‹ La Tunisie et l'œuvre du Protectorat françaisChapitre 50 sur 52 · CHAPITRE IV Le gouvernement beylical et l'organisation judiciaire · texte numérisé non relu

CHAPITRE IV Le gouvernement beylical et l'organisation judiciaire

Le Bey et le Résident Général. — Le Secrétariat général et le Conseil des ministres.— La Conférence Consultative. — Contrôles civils et caïdats. — La Sûreté publique. — Les organismes municipaux. — Les services judiciaires indigènes. — La justice française. — Le tribunal mixte. — Les organisations cultuelles. — L'hygiène et l'assistance publiques 1^

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