CHAPITRE VU

Les services de colonisation et d'agriculture

Le régime de la propriété

Le domaine public. — La voirie. — Le régime des eaux. — Les concessions de mines, carrières et pêcheries. — Aliénation de terres domaniales dans l'intérêt de la colonisation. — Les biens habous. — Immigration. — Régime de la propriété privée. — La Direction de l'Agriculture, du Commerce et de la Colonisation.. . 93