L V COLONIE

Les Français en ont profité : c’est un fait incontestable. En Tunisie ils étaient au nombre de 3.393 en 1881; le recensement de 1891 en a compté 10.030, et on peut évaluer aujourd’hui leur nombre à plus d’une douzaine de mille1. Ils ont apporté à la Tunisie le concours de leur travail et de leurs capitaux, ce qui est avantageux pour le pays. Mais la Tunisie les fait vivre, ce qui est avantageux pour eux; ils sont venus parce qu ils ont pensé qu’ils avaient intérêt à venir, et ils restent parce que, malgré les mécomptes inséparables de toute migration colonisatrice, la plupart ont intérêt à rester. Ils sont cultivateurs, industriels, commerçants, fonctionnaires, employés, etc.

M. le docteur Bertholon, dans son intéressant article sur la population, nous apprend que les trois quarts des Français (77 pour 100) habitent les villes et que le tiers (30 pour 100) se compose de fonctionnaires. Il n’est pas étonnant qu’ayant créé une administration, il ait fallu des fonctionnaires. 31 est vrai que ceux-ci ne doivent pas être regardés comme de vrais colons, parce qu’ils ne sont pas venus tous spontanément; cependant une partie d’entre eux, en se fixant dans le pays, y fait souche. Ils sont éminemment utiles à la colonisation : l’état des finances, des travaux publics, de I instruction, de la justice, l’atteste; leur présence ne prêterait à la critique que si leur nombre

(5.500.000 l'r.) sont bien une dépense du Protectorat, celles du corps français d’occupation et des agents financiers qui y sont attachés ne lui incombent que partiellement, ainsi que celles de la marine; si l’Etat fait des dépenses pour la caisse d’épargne postale, il reçoit en compte courant de l’argent dont il ne paye pas l’intérêt. A côté de l’hypothèse du rapporteur, je me permets donc de proposer celle-ci, que d’ailleurs je ne garantis pas :

Affaires étrangères . 53.000

Guerre . ( 2.000.000

Marine . 230.000

Finances . G0.000

Instruction publique . . . . 5.000

Agriculture . 4.700

Je suis loin des 15.268.226 francs du rapporteur, qui pourrait lui-même reviser le texte de son rapport : car, dans son total, le ministre des affaires étrangères est porté pour 113.000 francs, et il figure pour 133.000 francs dans son compte détaillé.

1. La note adressée en date du 10 février 1896 au ministre des Affaires étrangères par M. René Millet, Résident général, sur la composition et les attributions de la Conférence consultative, porte à 4.200 le nombre des Français majeurs établis en Tunisie; ce qui ferait 16.800 personnes en supposant 4 personnes par famille ; mais comme il y a beaucoup de célibataires, la moyenne par famille est probablement inférieure à 4.

L’ŒUVRE ADMINISTRATIVE DE LA FRANGE EN TUNISIE

excédait les besoins réels ou les ressources du budget. Il n’est pas étonnant non plus que, dans un pays déjà peuplé et cultivé, ce soient les occupations urbaines qui attirent surtout la majorité des arrivants; aux Indes, les Anglais sont plus commerçants que cultivateurs; ils deviennent aujourd’hui manufacturiers.

Il ne faudrait pas laisser croire pourtant que le colon agricole n’existe pas en Tunisie; les rôles de l'immatriculation suffiraient pour contredire cette assertion. Il y a des propriétaires fonciers français et des cultivateurs français faisant valoir le sol; il y a des exploitations très diverses depuis les Sociétés de capitalistes qui administrent de grands domaines, comme l’Enficla ou Chouiggoui, jusqu’aux petites fermes d’Utique ou du cap Bon et aux métairies de Grombalia, oii le propriétaire fournit le cheptel de compte à demi avec le métayer. M. Grandeau et M. Chaillcy-Bcrt ont traité ici cette question, et j’en ai moi-même parlé dans une communication que j’ai faite à la Société de Géographie commerciale1. Sans doute toutes les entreprises agricoles n’ont pas répondu aux premières espérances de ceux qui y ont engagé leur argent ou leur personne. On a fait des écoles dans la manière d’ordonner la culture ou de choisir le personnel; on a quelquefois trop demandé à la terre sans lui rendre assez; on a. été éprouvé par les intempéries des saisons, et il y a eu des découragements et des plaintes; il y en a encore. Les déceptions des viticulteurs et d’autres causes ont même, depuis quelques années, ralenti le courant d’immigration. Quelle colonisation n’en occasionne pas? Aux États-Unis, surtout dans les États de l’Ouest, dont on vante avec raison le merveilleux progrès de population et de culture, les plaintes des fermiers sont beaucoup plus unanimes qu’elles ne peuvent être en Tunisie et sont menaçantes : nous venons d’entendre dans le vieux continent l’écho des agitations que l’élection présidentielle a soulevées dans le nouveau.

11 est désirable que le nombre des cultivateurs français augmente; mais il faut attendre ce résultat du temps, sans impatience; il se produira peu à peu, à mesure que le développement des ressources de la Tunisie préparera la place.

Que ce soit par la culture, par l’industrie ou par le commerce, il y a eu un développement d'affaires attesté par les chiffres du commerce extérieur, lequel était de 17 millions de francs en 1877-78 et qui a atteint jusqu’à 80 millions en 1890-91 ; or, il est vraisemblable que le commerce intérieur s’est accru dans une proportion plus forte par l’effet de la consommation des colons.

J’ai dit et je redis volontiers ici que, dans l’œuvre de la colonisation, il faut que l’administration accueille avec bienveillance toutes les bonnes volontés. Toutefois, s’il est permis d’indiquer de quel côté sont les chances les meilleures pour la colonisation agricole, j’ajoute qu elles me paraissent être surtout du côté des exploitations d’importance modique, et même très modique, dirigées par le propriétaire vivant sur les lieux, possédant un capital su (lisant et une connaissance pratique de l’agriculture, unissant, s’il est établi dans le Nord, l’élevage à la culture des céréales et de la vigne. Ce que je dis ici n’est pas exclusif ; car il y a de bonnes situations à occuper dans des cultures spéciales, légumes et fleurs, probablement aussi dans la plantation cl’oliviers pour la consommation locale et pour l’exportation, par contrat de m’gharcia; il y a de grands vignobles qui prospèrent, quoique en général les exploitations de Sociétés par actions rencontrent en agriculture plus de difficultés que les exploitations directes par le maître2.

D’autre part, il y a une large place pour les colons engagés dans le commerce, et il y en aura

1. Les Ressources de la Tunisie, dans le Bulletin delà Société de Géographie commerciale du 15 juillet 1896.

2. Dans l’intérêt de la colonisation, une agence de renseignements a été instituée à Paris auprès de 1’ « Union coloniale » des expériences de culture sont faites avec le concours de cultivateurs, par l’administration.

une pour certains industriels ; il y a des artisans dont le travail trouve une bonne rémunération, quoique en général on ne doive guère songer à attirer des ouvriers français dans un pays où la main-d’œuvre indigène est à 1 fr. 20 et où les Italiens demandent à peine le double. Quelque désir que j’aie de voir augmenter la population française en Tunisie, je ne puis pas m’associer à un système qui consisterait à réserver les travaux publics à la main-d’œuvre française en grevant le budget et en attirant artificiellement des ouvriers, et qui laisserait probablement ensuite ces ouvriers sans ressources, ni même au système d’une prime pour l’emploi d’ouvriers français, qui aurait, à un degré un peu moindre, les mêmes inconvénients que le premier. Les colons cultivateurs qui souhaitent l’accroissement de la main-d’œuvre française doivent subordonner leurs considérations d’intérêt personnel îi celles des ouvriers leurs concitoyens qu’il serait déshonnête d’attirer par une amorce trompeuse.

La colonie italienne est très importante par le nombre : le recensement de 1891 a accusé environ 25.000 Italiens. La proximité de Pantellaria, de la Sicile et de l’Italie méridionale et la facilité avec laquelle s’expatrie l’Italien, vivant pauvrement dans son pays natal, su (H sent à expliquer cette immigration, que la politique du gouvernement italien a été loin de décourager. Il ne faut pas médire de cette colonie; elle apporte de plusieurs manières un concours ellicace à l’œuvre économique. Elle se compose, d’une part, d’industriels, de commerçants et d’hommes d’affaires dont beaucoup, fixés depuis longtemps dans le pays, sont presque Tunisiens, et, d’autre part, d’ouvriers venus principalement de Sicile, dont l’immigration est temporaire ou définitive et qui fournissent une main-d’œuvre à bon marché. La Tunisie doit être hospitalière pour les uns et les autres et savoir s’en servir. La convention du 18 septembre 1896 leur donne, avec raison et à titre de réciprocité pour les Tunisiens établis en Italie, la jouissance des mêmes droits civils que les nationaux, les assimile à ceux-ci pour l’impôt et autres charges publiques, à l’exception du service militaire, dont ils sont exempts, les soumet à la juridiction des mêmes tribunaux que les Français, leur conserve une partie des privilèges de leurs écoles spéciales (ce qui est peut-être excessif), assure les conditions de la nation la plus favorisée pour le commerce et la navigation aux Italiens en Tunisie comme aux Tunisiens en Italie. Il reste à I administration le devoir politique de surveiller attentivement une colonie étrangère, si nombreuse et très voisine d’un Etat qui fait partie de la Triple Alliance et qui convoitait la Tunisie.

C’est une question de savoir quelle part peut avoir la colonie dans le gouvernement d’un pays de Protectorat. Le mot colonie dans ce sens ne signifie pas le corps des fonctionnaires qui exerce directement au nom de l’État protecteur les droits dont celui-ci est investi, mais s’applique aux particuliers, citoyens de l’Etat protecteur, qui sont fixés sur le territoire protégé. La question est celle-ci : les colons, en raison de leur résidence sur le territoire protégé, y jouiront-ils de droits politiques, quoique n’étant pas sujets du souverain protégé?

Il est naturel que cette question soit agitée en Tunisie. Elle a reçu une solution partielle relativement aux affaires locales, par la création de conseils municipaux dans sept villes et de commissions municipales ou de commissions de voirie dans d’autres localités. Nous savons que, dans les conseils municipaux, le vice-président doit être Français et que la moitié du conseil doit être composée de Français ou d’Européens. Quant aux affaires générales, il avait été créé une Chambre de commerce dès 1885, et aujourd’hui il existe une Chambre de commerce du Nord et une Chambre de commerce du Sud, deux Chambres mixtes d’agriculture et de commerce, I une dans le Centre et l’autre dans le Sud : autant de corps consultatifs par l’organe desquels les colons peuvent faire parvenir leurs vœux au gouvernement.

L’ŒUVRE ADMINISTRATIVE DE LA FRANCE EN TUNISIE

En octobre 1890, le Résident général, autorisé par le ministre des Affaires étrangères, a institué une Conférence consultative1 afin d’intéresser, autant que le système du Protectorat le permettait, la colonie française à la gestion des affaires publiques, en prenant l’avis des représentants de cette colonie sur les questions qui toucheraient à ses intérêts agricoles, industriels et commerciaux, et au sujet desquels elle serait consultée par le gouvernement du Protectorat, et sur les projets d’impôt qui feraient peser une charge nouvelle sur la colonie française.

De cette commission font partie, d’une part, le bureau des Chambres de commerce et d’agriculture, d’autre part le vice-président ou le plus ancien conseiller français de chaque municipalité; les six chefs de service du Protectorat en sont membres. La Conférence siège sous la présidence du Résident général. Ainsi composée, elle représentait les plus gros intérêts de la colonie, mais non le plus grand nombre des colons; car on estimait que, sur 4.200 Français qui auraient joui de leurs droits politiques en France, 3.000 environ n’avaient pas de représentants. C’est pourquoi en 1896 le gouvernement a changé le cadre en ajoutant, sous le nom de délégation des électeurs français, sept membres pour le Nord et pour le Sud, qui seront désormais élus par les Français n’appartenant pas à un des corps déjà représentés. Les fonctionnaires font partie de ce troisième collège comme électeurs, mais ils ne sont pas éligibles. J’ai entendu des colons propriétaires exprimer des craintes au sujet de ce troisième collège qui ne représente pas la propriété; mais j’avais entendu, d’autre part, des colons se plaindre d’être exclus de toute participation aux affaires parce qu’ils n’étaient ni cultivateurs ni négociants. La Conférence, dont l’arrêté du 22 février 1896 a fixé l’organisation, est convoquée régulièrement deux lois l’an par le Résident général. Ses avis, sans s’imposer, pèsent et doivent peser d’un grand poids dans les résolutions du gouvernement.

La plupart des colons français, qu’ils soient propriétaires, commerçants ou qu’ils ne le soient pas, aspirent à avoir des pouvoirs plus étendus. Plusieurs me disaient qu’il était illogique et regrettable que des citoyens français, qui avaient quitté leur pays natal pour travailler à la prospérité de la Tunisie, se trouvassent privés de leurs droits politiques dans un pays que la France couvrait de son drapeau. D’autres cherchaient à me démontrer que les villes de Tunisie devaient être régies par les mêmes lois communales que celles de la France, et, quand je leur demandais quel serait le corps électoral du conseil municipal, ils me répondaient : « Des Français, » en m’expliquant les raisons pour lesquelles ils excluaient les Italiens, les israélites et les indigènes. Il y en a qui voudraient transformer la Conférence consultative en une assemblée politique élue par le suffrage universel des Français, laquelle voterait le budget et ferait les lois au lieu de donner des avis2. Quelques-uns même m’ont exprimé le désir que la Tunisie devint une colonie française qui, comme d’autres possessions ou colonies, aurait des représentants jusque dans le Parlement.

Je comprenais leur sentiment sans partager leur opinion. Les colons, parmi lesquels il y a un mélange d’éléments divers, ont en général un esprit ardent et indépendant. Pour qu’un Français aille tenter la fortune à l’étranger, il faut, comme ils me disaient eux-mêmes, qu’il ait de l’énergie de caractère ou qu’il se trouve dans certaines conditions spéciales; aussi n’aime-t-il pas à être tenu en lisière. 11 voit la différence du régime de l’Algérie et de la Tunisie et, sans se rendre compte des raisons historiques ou politiques qui l’ont produite et sans s’arrêter aux critiques dont l’administration communale et départementale de l’Algérie a été l’objet, il est porté à préférer le régime qui lui donnerait le plus d’influence : sentiment très humain.

1. La colonie n’avait auparavant pour organe que la Chambre de commerce, qui correspondait avec la Résidence par écrit. 2- Voir, entre autres manifestations de ce sentiment, les procès-verbaux de la 10° session de la Conférence consultative, p. '200 .

Le colon a des rapports avec l’administration, et il n’est pas rare qu’il se plaigne, en Tunisie comme en France, qu’elle ne le serve pas assez ou qu’elle le gène. Il peut avoir raison dans certains cas; il devrait pourtant reconnaître qu’en règle générale l’administration française a puissamment servi l’intérêt de la Tunisie. Ce pays a eu et a encore aujourd’hui la bonne fortune d’avoir pour Résident général plusieurs hommes d’une grande valeur et de posséder un certain nombre de fonctionnaires d’élite qui ont fait leurs preuvres : c’est un mérite des Résidents d’avoir su les choisir, et c’est un fait très important pour l’œuvre de la colonisation. Il y a un principe que j’entendais invoquer en Tunisie, que je crois sage et qu’on ne met peut-être pas assez en pratique dans nos ministères : c’est d’envoyer dans les colonies toujours des fonctionnaires de choix, à condition de ne pas les y oublier, et, au contraire, de leur tenir compte en France des services rendus loin de leurs foyers. Dans une colonie, l’action personnelle des fonctionnaires est plus immédiate, et leur qualité importe plus encore que dans la métropole.

Il y a probablement des améliorations qu’on pourra introduire peu à peu dans le système municipal. Quelques grandes villes pourraient avoir des ressources plus déterminées; leur budget pourrait être rendu plus distinct du budget de l’Etat, sans cesser d’être soumis au contrôle. Mais serait-il bon que les conseillers municipaux français fussent élus par le suffrage universel? Dans ce cas, quelles conditions de séjour donneraient le droit électoral, et le gouvernement pourrait-il choisir le vice-président en dehors des élus? Si le gouvernement le faisait, ne le mettrait-il pas dans une fausse position, et s’il ne s’en réservait pas le droit, n’abandonnerait-il pas à une petite minorité une autorité prépondérante? C’est une erreur de politique de comparer les communes françaises, où il n’y a que des Français gérant leurs affaires, aux villes tunisiennes où les membres français ne représentent qu’une petite minorité, souvent même une infime minorité, et où l’on verrait cette minorité, ayant la haute main dans le conseil municipal, gérer les affaires de tous, c’est-à-dire faire surtout les affaires des autres. C’est une illusion de philanthropie de croire qu’ils se feraient les tuteurs bienveillants de la population indigène et des colons étrangers : il existe des exemples du contraire. 11 se rencontre sans doute des hommes désintéressés; mais il n’y a pas de classe qui, quand elle gouverne, ne le fasse en vue de son propre intérêt. C’est même là un des arguments de la démocratie en faveur du suffrage universel. Or, à ne considérer que les nationalités et les religions, il y a au moins quatre classes distinctes dans les villes de Tunisie : Français,

Italiens et Maltais, israélites (indigènes ou italiens), musulmans (tunisiens ou algériens). La classe

des Français est généralement la moins nombreuse; il n’y a guère en moyenne que i Français »

sur 120 habitants de la Tunisie (villes et campagnes réunies).

Ces considérations s’appliquent au gouvernement de l’État aussi bien qu’à l’administration municipale. Les Français qui se sont établis depuis 1881 en Tunisie savent qu’ils sont venus, non dans une colonie, mais dans un pays de protectorat, et ils ont virtuellement acquiescé aux institutions politiques de ce pays : ce qui ne veut pas dire que ces institutions ne soient pas susceptibles de perfectionnement, et que les conseils de leur expérience ne puissent être utiles pour les perfectionner. Mais ils sont 12.000 à 15.000 au plus, et la population indigène est évaluée il 1.700.000 âmes, qui sont les sujets du Bev, leur souverain; une si faible fraction ne peut logiquement prétendre gouverner le corps entier, même quand elle trouverait des exemples à citer dans certaines colonies.

La création des Chambres de commerce et d’agriculture semblait indiquée et ne soulevait pas d’objection. Celle de la Conférence consultative en a soulevé, et il y a des hommes d’Etat qui craignent que l’extension qu’elle vient de recevoir récemment ne fasse naître de nouvelles prétentions.

L’ŒUVRE ADMINISTRATIVE DE LA FRANGE EN TUNISIE

Je crois cependant cette création à la fois utile et légale. Le Résident général a le droit de s’éclairer des conseils de ses concitoyens ; il peut en éprouver quelquefois des embarras, il peut très souvent y trouver des lumières et un appui. Mais il n’a pas le droit de leur abandonner l’autorité que le gouvernement français lui a confiée et que la France elle-même exerce en vertu d’un pacte.

La colonie française n’est pas apte à faire les lois de la Tunisie; c’est du Bey quelles émanent, dans les conditions déterminées par le traité du Bardo. Elle n’a pas de titre, comme l’a un parlement européen, pour voter le budget, parce qu’il y a des impôts qu elle ne paye pas du tout, et qu’elle ne supporte, en somme, que la moindre part des charges publiques. Le principe démocratique, que les colons invoquent, est que les citoyens stipulent pour eux-mêmes, mais non pour autrui.

On peut se hasarder h soutenir que le régime du Protectorat repose sur une fiction ; en tout cas, cette fiction est le droit, et elle est la raison de notre présence à Tunis. Quand même les colons seraient convaincus qu'ils gouverneraient mieux les indigènes, ils doivent s’arrêter devant l’argument qu’ils n’ont pas le droit de le faire, et, s'ils consultaient bien l’expérience, ils reconnaîtraient que l’administration cl’un pays musulman par des colons n’est pas un moyen infaillible pour les bien administrer et se concilier leur affection.

La population tunisienne n’a pas eu de longues guerres à soutenir contre les armées françaises, et elle n’a pas' été conquise par la France. Elle a suivi son souverain, qui acceptait notre protectorat; et, s’il a fallu recourir aux armes pendant le second semestre de 1881, c’est avec le concours du Bey que nous l’avons fait et pour ramener à l’obéissance ses sujets rebelles. Entre cette population et nous il n’existe pas — ou du moins il ne semble pas exister — de barrières de haine, parce qu elle n’a pas ces ressentiments indéfiniment vivaces ([ue font naître le sang versé et les confiscations. C’est là une situation exceptionnellement favorable, qu’il faut bien se garder de compromettre. Le peuple tunisien reçoit ses lois de-son souverain, qui est le même que par le passé, qui rend la justice et au nom duquel l’impôt est levé ; il a conservé sa religion, et les ministres de la religion ont conservé leurs biens; il est, comme par le passé, administré par ses caïds, ses cheikhs, ses cadis. La France est au-dessus, d’autant plus respectée que sa main ne pèse pas directement sur ce peuple et que ses chefs s’inclinent devant elle.

Sans doute, cette organisation n’est pas à l’abri de tout reproche. La sécurité des personnes est encore quelquefois troublée par des malfaiteurs; il y a des caïds qui vexent les faibles, et il se produit des abus dans la répartition des impôts. Mais n’y en avait-il pas davantage avant le Protectorat? et si l’on peut signaler l’esprit autoritaire de quelques fonctionnaires français, oserait-on mettre en parallèle l’intégrité de l’administration française et celle de l’administration indigène? 11 a été lait beaucoup déjà, et il reste beaucoup à faire; mais pour réformer un mode d’administration qui a des racines séculaires dans les mœurs du peuple, la politique sait qu’il faut compter avec le renouvellement des générations.

Le Protectorat a déjà amélioré cette administration; et quoiqu’il y ait, comme dans tous pays, des criminels et des crimes, on peut dire qu’il a complètement assuré la paix intérieure en Tunisie. Il a peut-être rendu l’impôt plus sensible en le rendant plus général, mais en retour il l’a perçu plus équitablement et il a amélioré la viabilité. C’est surtout par des bienfaits que le peuple tunisien le connaît. Quelles chances aurait-il d’un meilleur sort si, sous le nom de Conseil colonial ou sous un autre nom, un parlement français siégeait à Tunis ?

De l’ensemble des études écrites sur la Tunisie par les collaborateurs de cet ouvrage, il se dégage

le sentimenl d un progrès manifeste accompli clans des directions diverses en l’espace de quinze années. Nous nous reprochons souvent à nous-mêmes, non sans quelque motif, de n’avoir pas tiré de nos possessions coloniales tout le profit possible ; mais il faut reconnaître aussi que nous avons parfois de singulières impatiences, et que nous en donnons une preuve quand nous nous étonnons que la protection de la France n ait pas fait en trois lustres autant que la domination de Rome en sept siècles.

Le Protectorat a donné jusqu ici a peu près ce qu'il pouvait; les résultats obtenus, tant pour la population indigène que pour la colonie européenne, sont le gage des progrès cpie la Tunisie peut encore laire sous ce régime. G est un instrument de gouvernement ingénieusement construit, mais nouveau pour des mains françaises, délicat a manier et qui n’est pas fait pour les esprits tout <1 une pièce. Il faut prendre garde de le baisser en l’employant brutalement. Il faut surtout ne pas le briser en vue de lui substituer un mode d administration directe par la France ou par des Français ; tout le bénéfice que nous vaut le maintien des cadres de l’organisation musulmane 11e larderait pas a être perdu. Perfectionnons, avec le concours du gouvernement beylical, les rouages du Protectorat, mais conservons l’instrument.

L honneur de la France y est engagé. Nous sommes liés avec le Bey par un traité perpétuel, connue le Bey est lié avec nous; nous avons garanti la dynastie et nous nous sommes présentés au souverain et au peuple comme des amis venant civiliser, et non comme des maîtres venant boulea erser. Restons fidèles a notre rôle. Le changer serait une violation de loi a l’égard du Bey et une usurpation nuque. A l’égard des puissances étrangères qui ont reconnu le traité du Bardo, déchirer ce traité serait nous rejeter dans l’indéterminé. Je m’imagine que l’opinion que j’émets est partagée par la grande majorité des hommes politiques qui en France s’intéressent à la Tunisie. Je supplie ceux des colons qui, en Tunisie, auraient une opinion différente, de songer que l’intérêt de la colonisation est étroitement lié à la pacification du pays, et de peser les considérations d administration des musulmans par les musulmans, de fidélité aux engagements du traité , et d honneur de la France, que je viens de rappeler.

E. Levasseur,

Professeur au Collège de France et au Conservatoire des Arts et Métiers, Membre de l’Académie des Sciences morales et politiques.