II ASIE

BIAFUOIH

TtyTAOI.

D*autres subdivisions intenriennent encore parmi les sectes j^hrétiennes.

Les Cathouques (en admettant sous ce nom tons ceux qui reconnaissent l'autorité du saint-siége» nonobstant les différences de rites) , se décomposent en :

1® Laiins , qui ont un patriarche à Jérusalem, on yicaire apostolique à Constantinople , et dix-huit évêques ou délégués apostoliques;

2® Arméttiens-umis ^ qui ont un patriarche dans le Liban, un primat à Constantinople, et trois éréques;

3® Maronites f qui ont un patriarche dans le Liban , et sept évêques ;

i"" Chûdeens, qui ont un patriarche à Mossool, et sept évêques;

o"" Meikites, qui ont un patriarche à Damas, 'et neuf érêques"

6* Syrims-imû, qui ont un patriarche à Alep, et sqpt éïêques.

Les GftEGS 0ETH0D03UES Ont quatre patriarches dont les

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sièges sont : Gonstantinople » Alexandrie, Anlioche et Jérusalem. Ceat cinquante évéques relèvent de ces patriarches. Les trois métropolitains de Servie, Moldavie et Valachie, comme les archevêques de Chypre, du Monl-Sinaï et d'Alep, sont indépendants.

Les Arméniens non-unis ont trois patriarches : à Constantinople, à Jérusalem, en Cilicie; et quarante-deux évéques.

Les Syriens- Jacobites ont un patriarche et douze évéques.

Les Nestoriens , qui sont plus répandus en Perse qu'en Turquie, ont cinq évéques dans les États du sultan.

Les CoPHTES ont un patriarche résidant au Caire, et huit évéques.

Un intérêt politique s'attache à ce classement religieux : il marque en même temps des circonscriptions administratives. Les Ottomans ne s'étant jamais appliqués à s'assimiler les peuples qu'ils avaient soumis, et n'ayant, précédemment à la réforme, demandé d'eux qu'obéissance et tribut en leur laissant leurs lois et leurs mœurs, les prêtres de chacune des communions chrétiennes exerçaient dans leur ressort toutes les fonctions gouvernementales. C'étaient eux qui servaient de magistrats civils, d'intermédiaires entre les ministres du sultan et les populations pour faire connaître à celles-ci, et exécuter par elles les volontés impériales. Ils étaient les agents de la répartition, de la perception, du paiement des impôts; les mandataires qui portaient, le cas échéant, les réclamations populaires jusqu'au trône du souverain. La nouvelle organisation a virtuellement sans doute modifié ces attributions, soit en éle* vant les rayas au titre de citoyen et au même niveau moral que les Osmanlis; soit en leur donnant des modes de représentation et d'administration plus réguliers et moins imparfaits; soit enfin en englobant leur propre nationalité dans un cadre plus général. Néanmoins la force des traditions, la puissance

des coutumes, l'influence que possède sur ses fidèles chacun

des divers clergés feront d'eux , longtemps encore , la véritable autorité dominante des populations dont ils sont les pasteurs. — Et de là vient l'opiniâtre persévérance qu'apportent les Russes à maintenir, affermir, étendre leur protectorat dans rÉglise grecque. Par elle ils espèrent prendre peu à peu la direction d*abord , puis la souveraineté effective des treize MOQUONS de coreligionnaires qu'ils comptent dans l'empire ottoman.

Quelle que soit du reste l'importance que donnent aux exrayas leur nombre, leur intelligence et leurs richesses, ils ne forment qu'une minorité matérielle, et qu'une classe de sujets volontairement et nouvellement affranchis. Le tanzimat, bien qu'ils en aient bénéficié plus que personne, devait donc les avoir moins en vue que les Osmanlis eux-mêmes. Aussi est-ce dans leurs applications à ces derniers qu'il faut étudier, pour s'en bien rendre compte, les institutions aujourd'hui régnantes dont le hatti-schérif de Gulhané a été l'origine et l'inspiration.

Parmi les jeunes Turcs de la nouvelle école politique, il en est de tellement enthousiasmés de leur réforme, qu'ils placent résolument, dans leurs pensées et dans leurs paroles, leur patrie au rang des Etats constitutionnels. Pour quiconque est resté sous l'impression des anciennes croyances admises relativement à Tabsolutisme des sultans, une telle prétention doit assurément sembler étrange : pourtant, dans son exagération, elle n'est pas tout à fait dénuée de fondement. Et d'abord il importe de rappeler que déjà sous l'ancien régime, les padisckahs ottomans, maîtres absolus en ce qui touchait aux personnes, Tétaient infiniment moins pour ce qui regardait les choses. De même que dans la théorie musulmane Diea

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est le seul propriétaire, le Koran est pour ainsi dire l'unique souverain. Ainsi le fetva du scheik-ul- islam , c'est-^-dire une attestation de conformité à l'esprit du Koran, devait être annexé, sous le contre-seing du grand-vizir, aux décisions impériales pour les rendre exécutoires. L'ancienne constitution élevait donc elle-même devant l'autorilé du prince des réserves et des limites : Abd'ul-Medgid les a volontairement développées encore. Le hatti-schérif de Gulhané, sorte de déclaration de principes dont le tanzimat n'a été que l'application, après avoir proclamé la liberté de conscience, l'égalité civile des sujets de toute race et de toute religion^ le respect des biens, de l'honneur, de la vie des citoyens, a proscrit la confiscation. Il a de plus aboli le pouvoir, même pour le padischah, soit de prononcer des condamnations capitales — droit réservé aux seuls tribunaux,— soit de soustraire des coupables à la vindicte des lois, soit dénommer aux fonctions publiques sans suivre la voie hiérarchique. — Sans doute les pondérateurs de système, les ajusteurs de constitutions peuvent remarquer qu'il n'y a pas de sanction à cette charte; et que rien, sinon le respect de sa promesse , ne force Âbd'ul-Medgid à la maintenir. Mais, dans la situation, ce défaut de garanties était inévitable. Le monarque se faisant réformateur n'avait pas à prendre de précautions contre lui-même. Depuis douze ans d'ailleurs sa conduite a témoigné d'une loyauté parfaite. A aucune époque les promesses de royal avènement n'ont été mieux accomplies; l'opinion publique sinon plus obéie, au moins mieux ménagée ; la législation plus équitable et plus protectrice; le favoritisme plus impitoyablement répudié. Enfin le sultan a cori'' sliluliormellemeni donné, en payant d'exemple, une double leçon de désinléressoment personnel et de réaction contre le déplorable abus du nombre des serviteurs. L'empereur omnipotent qui puisait à volonté dans les coffres de l'Etat s'est réduit à une liste civile de soixante millions de piastres ; le

mattre d'un monde d'esclaves a presque ramené sa maison aux proportions européennes. Six aidrs de-camp, cinq chambellans, cinq secrétaires, deux imans, un grand-maître du palais, un grand écuyer, un grand-maître de la cour, un maître de la garde-robe, un officier des commandements, un trésorier, un huissier en chef, un messager référendaire, le chef des eunuques blancs, le chef des eunuques noirs, les directeurs des quatre chambrées des pages sont aujourd'hui les seuls grands officiers de la couronne. Jusque dans l'organisation de son harem, ce sanctuaire de la vie intime, Abd'ul-Medgid a successivement introduit aussi des simplifications importantes, destinées dans sa pensée à en provoquer d'analogues chez les hauts fonctionnaires, les ridjals et les pachas.

Le principe monarchique, le roi ne saurait mal faire; le' principe parlementaire , le roi règne et ne gouverne pas ; l'unité et l'absolutisme de commandement qui sont l'essence même de l'islam, semblent avoir également concouru à constituer, chez les Osmanlis, la nature et la forme du gouvernement. Lepadischah, le lieutenant du prophète, s'enfermant dans les hauteurs inaccessibles de sa majesté, reste au-dessus des détails de l'administration. Â peine, aux circonstances solennelles, daigne-t-il présider le grand Divan national ou le conseil des ministres, et marquer à chaque renouvellement d'année à son cabinet, par une sorte de discours du trône, les intentions générales qu'il lui ordonne de réaliser. Sa volonlé a pour organe et pour instrument le sadrazam ou grand-vizir, chargé de tous les attributs de l'omnipotence royale. — Sei>l intermédiaire entre l'empire et l'empereur, auquel il rend journellement compte des événements qui se produisent et des mesures qu'il adopte , ce vice-roi a des pouvoirs infini-

ment supérieurs à ceux d'un premier ministre ordinaire. En réalité il conslilue à lui seul tout le ministère, car il a sur ses collègues droit de direction et c!e surveillance, et provoque au besoin leur remplacement. C'est de lui que dépendent les nominations aux emplois publics, et même le commandement des armées. U administre personnellement Tintérieur par l'entremise d'un sous-secrétaire d*Etat ; et comme il porte la responsabilité absolue, il jouit en outre de cette prérogative immense qu'aucune ordonnance, fût-elle signée par le sultan, n'est valable sans son contre-seing. Le sadrazam résume en un mot la force active, executive de la souveraineté, dont le scheik-ul -islam, sdn égal en rang , représente la puissance d'opposition, la force négative de veto.

On s'est souvent mépris sur le caractère de ce fonctionnaire éminent, dont on a fait à tort une sorte de pape de la religion musulmane. Une puissance spirituelle de ce genre est incompatible avec la nature du mahométisme ; et si l'on voulait à toute force, par une très-loinUtine et très-incomplète analogie avec ce qui existe chez les catholiques, individualiser le gouvernement des croyances dans la foi islamite, le sultan, héritier des kalifes, pourrait prétendre à ce rôle plutôt que le scheik-ul-islara. Ce dernier est simplement chef de l'w/ma, corps à la fois judiciaire, littéraire et religieux chargé de l'interprétation du saint livre : mais cette dignité suffit h faire de qui la porte la troisième personne de l'empire, car elle le constitue suprême conservateur des institutions nationales, prenant toutes leur origine dans le Koran. Le fetva^ dont les lois doivent être revêtues pour que leur légalité soit complète, n'est autre chose en effet qu'un brevet d'orthodoxie donné aux mesures gouvernementales, et le signe pour tout musulman qu'il peut obéir au prince sans désobéir à Dieu. C'est ce pouvoir qu'avait le grand-mufli (comme nous rappelions jadis en Europe) d'entraver toute politique et toute administration par son refus

de concours qui Vavait autrefois rendu si redoutable : aussi TaboHlion des janissaires a singulièrement modifié les positions. Depuis qu'ils n'ont plus à compter avec cette armée du fanatisme, les sultans ont pu, dans certains cas extrêmes, briser les résistances en destituant des titulaires intraitables, qu'ils remplaçaient par des casuistes plus tolérants. — A ses altributions essentielles de contrôle religieux et social le scheik-ul-islam joint, comme le grand-vizir, un traitement de 100,000 piastres par mois; le titre d'allesse; le ministère de la justice ; enfin celui des cultes, qui entraînait la direction de l'instruction publique dans Tordre ancien.

Les autres ministres, décorés du rang de muchirs (équivalant à celui de maréchal) et dont le traitement est de 70,000 piastres par mois, sont :

Le séraskier, ministre de la guerre,

Le capitan-pacha, ministre de la marine.

Le ministre des affaires étrangères.

Le ministre des finances,

Le ministre du commerce et des travaux publics,

Le ministre de la police.

Le grand-maître de Tartillerie et des fortifications.

Le président du conseil d'État.

Ces dix personnages constituent le conseil privé, dont sont également membres de droit :

Le mustechàr du grand vizir, sous-secrétaire d'État, faisant fonctions de ministre de l'intérieur.

Le directeur des vacoufs, chargé de l'administration des biens de main-morte qui appartiennent aux hôpitaux, mosquées, bibliothèques, ponts, fontaines, aqueducs, etc., etc.

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Les attributions du couseil privé sont (^ peu près celles que possède chez nous le conseil des ministres. II traite, sous la présidence du grand-vizir, des questions concernant soit les rapports Internationaux, soit les aflaires dlntérieur offrant un caractère de généralité. Les décisions se prennent à la majorité des voix, et sont transmises par le grand -vizir d*abord à Tapprobation du sultan, puis au fetva du scheik-ul-islam. Toutefois, aux graves occurrences, le conseil privé se décharge de la responsabilité en provoquante convocation du grand Divan national, qui se compose de tous les anciens ministres, de tous les dignitaires occupant ou ayant occupé les hautes charges de TEtat. Une grande liberté de discussion et d'opinion règne dans cette consulle^ dans ce parlement au petit pied, dont les membres atteignent parfois jusqu'au nombre de cent vingt ou cent cinquante. C'est en quelque sorte pour l'empereur une obligation, morale sinon légale , de ratifier l'avis qui a prévalu chez ces pères conscrits de la nation.

En ce qui touche l'administration de leurs départements, les ministres sont à la fois sous la pression de deux influences. Le sadrazam leur marque l'esprit dans lequel ils doivent gouverner; et, pour s'éclairer dans l'application des mesures pratiques, ils sont entourés de comités formés d'hommes spéciaux. Ces comités, l'une des meilleures institutions de la réforme, sont au nombre de dix.

1° Le conseil d'État y le plus important de tous, est composé de douze membres , et sa présidence donne place dans le cabinet. Sa mission est de préparer les lois, d'établir ou rectifier les bases de l'impôt , de rédiger les instructions pour les gouverneurs de provinces, de connaître des crimes contre l'État, des abus des fonctionnaires, des plaintes des particuliers contre les agents de l'autorité, et de fournir sur toute condamnation capitale un rapport à l'empereur, qui maintient ou modifie la peine. Le conseil d'État a, comme on le voit, ses

principaux rapports avec le ministre de Tintérieur et celui de la justice.

2^ Le comité de V instruction publique contient onze conseillers. Créé dans Tintérêt des idées nouvelles, avec la mission tacite d'établir un enseignement faisant concurrence à celui de l'uléma, il ne pouvait être relié à l'administration du scheikul-islam. Aussi ses deux directeurs ont été jusqu'ici le ministre des affaires étrangères et le président du conseil d'État. — Le tableau de l'organisation scientifique dans l'empire indiquera plus opportunément ailleurs les travaux du comité de l'instruction publique, et les services qu'il a déjà rendus.

3** Le comité de la guerre est divisé en deux sections (armée active et réserve), qui comptent en tout quinze membres. 11 se rattache au séraskiérat.

4** Il en est de même du conseil des fabriques militaires, composé de cinq officiers spéciaux.— Pour ces deux comités, comme pour ceux dont la désignation suit, le titre suffit du reste à déterminer les fonctions.

5** Le conseil de Vintendance de ïartillerie est formé de huit membres. 11 relève du grand-maître de l'artillerie et des fortifications.

6° Le conseil de V amirauté est composé de dix membres et se relie au ministère de la marine.

7° La cour des comptes, de quatorze conseillers, assiste le ministre des finances.

8** Le conseil de Vagriculture, de sept membres, a pour président le ministre de l'agriculture et du commerce.

9° Le conseil des mines est formé de six membres. 11 a le directeur de la monnaie pour président et se rattache au ministère des travaux publics.

10° Le conseil de la police, comprenant treize conseillers, correspond au ministère de ce nom.

Tel est en Turquie l'organisme du pouvoir politique et de

msTiTirrioivs db la tdbquib. 393

radministration centrale. Il reste maintenant h voir comment ils fonctionnent par leurs agents dans toute l'étendue du territoire.

L'empire ottoman se divise en trente-six eyalels ou gouvernements généraux, dont quinze en Europe, dix-huit on Asie et trois en Afrique. Il en est deux dans ce nombre , la Servie et

Tunis, qui ont acquis une indépendance de fait presque com-

plète. Un troisième, l'Egypte, possède un vice-roi héréditaire et une organisation spéciale ; deux autres enfin, la Valachie et la Moldavie, provinces simplement tributaires, s'administrent d'après leurs propres lois. Mais dans le surplus des possessions turques, l'autorité du sultan ne trouve plus d'obstacle, et le tanzimat s'applique dorénavant sans difficulté. Omer- Pacha , le meilleur général des Osmanlis, ayant récemment brisé les résistances des beys de la Bosnie et du Kurdistan, avec eux ont succombé les dernières oppositions féodales à la réforme et à l'unité politique du pays.

Chacun des eyalets^ à la tête duquel se trouve placé un vali (vice-roi) ou un mulasserif (gouverneur), qui font l'office de nos préfets, se partage en sandjaks ou Itvas.

Le Itva correspond à notre arrondissement. Il est confié, suivant son importance, h un kaïmakan (sous-gouverneur) ou à un mohassil (sous-préfet) ; et se subdivise en kazas (cantons) que dirige un mudir ou mutesselUm (préposé). Le kaza comprend plusieurs na%^« (communes). Elles sont administrées par un kodja bachi, sorte de maire élu par les habitants qui l'appellent agha (maître).

Les quinze eyalets de la Turquie d'Europe contiennent quarante-deux livas et trois cent soixante-seize kazas.

Les dix-huit eyalets de la Turquie d'Asie comprennent

quatre-vingt-trois livas et huit cent cinquante-huit kazas. Les trois eyalets d'Afrique se subdivisent en dix-sept livas et quatre-vingt-six kazas.

On voit combien les réformateurs turcs se sont inspirés du système français dans leurs divisions territoriales. Leurs emprunts administratifs n'ont pas été dans de moindres proportions. Autant que la différence de civilisation le permet, les fonctions des vali, des mulasserifs, des mohassils, sont celles de nos préfets et sous-préfets. Ils ont comme eux à surveiller le recrutement, le recensement, le recouvrement des contributions, l'administration locale, les travaux publics ; à entretenir le ministère des besoins du pays qui leur est confié; à y faire exécuter les ordres venus de Stamboul. A cet effet, on a mis sous leur commandement des détachements de cavouss qui font l'office de nos gendarmes. Les représentants de l'autorité centrale président en outre soit la commission nommée par les municipalités pour opérer la répartition de l'impôt, soit le medjili ou conseil provincial permanent, imité de nos conseils généraux. — Cette dernière institution est h la fois la garantie de l'honnêteté, de l'impartialité, de la justice dans la conduite des affaires, l'école politique des populations, et la sanction pratique de l'égalité des droits décrétés parle tanzimat. Le medjilise compose en effet du délégué de l'autorité financière ; des chefs de chacun des cultes, musulman, juif ou chrétien de la localité; du kodja bachi, et des vudjouhs (députés) choisis pa^ les habitants dans toutes les religions. Le rôle de ce comité est de maintenir au besoin, mais surtout d'assister, d'éclairer l'agent du gouvernement dans la multiplicité de ses devoirs officiels. Quel qu'ait été en effet chez les réformateurs le désir d'opérer, en réalité comme en théorie, la complète séparation des pouvoirs, la nécessité des choses les a contraints parfois à certaines iramixtions qui peuvent nous sembler étranges. De là pour le mo-

bassil ou le kaïmakan des obligations qui apparaîtront plus tard et qu'on ne saurait comprendre sans avoir achevé Télude analytique des diverses branches de l'administration.

La nouvelle constitution ottomane a couronné, comme on l'a fait en France, tout le système judiciaire par une sorte de cour de cassation. Elle se divise en deux chambres, celle d'Asie, celle d'Europe. Chacune est composée de dix hauts conseillers, sous la présidence des deux casi-askers de Roumélie et d'Ânatolie, nommant, sauf la sanction du scheik-ulislam, à tous les sièges vacants dans leur juridiction. De ces présidences ou sudours dépendent des mevleviels, correspondant à nos cours d'appel. Ils sont au nombre de vingt-deux, dont neuf pour l'Europe, onze pour l'Asie, et deux pour l'Afrique. A la tête de chacun d'eux est placé un mollah (grandjuge). Les mevleviets embrassent dans leur ressort une quantité plus ou moins considérable de tribunaux de première instance ou qazasy dont le chiffre total monte à cent seize, et qui sont administrés par des kadis. Enfin des ndihs font dans les districts offices déjuges de paix et de juges d'instruction.

Mais si l'organisation judiciaire se rapproche ainsi de celle de la France, la façon d'administrer la justice en diffère essentiellement. On sait que le Koran contient, outre la loi religieuse et politique, les principes de la loi civile qu'ont successivement développés et étendus les interprétateurs du saint livre. Cette cause, qui avait dès les débuts de la société islamite attribué la magistrature à l'uléma, a dû la lui maintenir même après la réforme. De plus les origines du code musulman lui ont imprimé, nonobstant tous les changements survenus, un caractère indélébile et spécial. De là des dispositions qui semblent raisonnables aux Turcs et nous stupéfient; —

par exemple la réunion dans les mains des mollahs, kadis ou naibs de la triple fonction de juges, notaires et ofliciers de l'état civil. Les mômes personnages enregistrent tour à lour les mariages, divorces \ procurations, testaments, etc., et décident des procès I Le muftis qui a quelque analogie avec notre ministère public, au lieu d*être nommé par le gouvernement, est élu par la province; et sa mission, assez peu compréhensible pour nous, consiste à donner théoriquement son avis sur le point de droit inhérent à chaque affaire, sans s'occuper du point de fait. Comme il n'y a ni avoué ni avocat, et que les parties s'expliquent par elles-mêmes ou par fondés de pouvoirs, le mufti et le greffier se trouvent chargés en outre du peu de formalités très-sommaires qui remplacent la procédure. Enfin , bien que le tribunal soit généralement composé d'un mollah ou d'un kadi, d'un mufti, d'un naib (suppléant), d'un aïak-naib (lieutenant-civil), et d'un bachi-kiatib (greffier), dans les causes civiles ou commerciales le mollah ou le kadi seul prononce sentence, les autres membres n'étant considérés que comme assesseurs sans voix délibérative. — Tout au contraire, dans les affaires correctionnelles ou crimi-

nelles, non-seulement les membres de la magistrature font office de jurés, mais on leur adjoint à ce litre les conseillers du medjili. Par conséquent les préfets, les chefs religieux, les délégués municipaux, passant d'une fonction à l'autre, sont amenés à faire acte de juges! — Si étrange et blâmable qu'il nous paraisse, ce système de justice criminelle offre aux populations

1 Le mariage n'est qu'une déclaration de consentement mutuel faite par des^^najeurs de dix-huit ans pour les. hommes, de dix-sept ans pour les femmes. — L'époux a droit absolu de divorce sous la responsabilité de sa conscience, mais seulement trois mois après avoir donné, devant le magistrat, acte légal de son intention de répudiation. H doit dans ce casa la répudiée restitution de sa dot; et s'il y a lieu une pension alimentaire. En certaines occurrences, notamment celles d'apostasie ou d'impuissance de son conjoint, l'épouse peut également faire prononcer le divorce à son profit.

une utile garantie, comparable à celle que le jury nous donne. El pour la reproduire au civil, on ne laisse pas les naibs, les kadis, les mollahs exercer leurs fonctions dans le même siège pendantplusd*unan,de peur que des rapports personnels trop prolongés avec certains habitants de leur résidence n'enlèvent aux magistrats quelque chose de leur intégrité.

Cette dernière singularité n'est possible d'ailleurs qu'en raison de l'organisation de l'uléma. Dans sa hiérarchie, les grades donnent droit aux fonctions, mais ne les confèrent pas; et l'on peut, sans en avoir l'emploi, être classé suivant l'un de ces cinq degrés : naib, kadi, muffetiriz (juge réservé spécialement aux affaires touchant les vacoufs), mollah de deuxième classe (ceux des mevleviets) ; mollah de première classe (ceux de la cour de cassation). Les muftis forment une catégorie à part. En disponibilité, tous ces titulaires reçoivent une indemnité prélevée sur les produits des vacoufs. S'ils sont en charge au contraire, ils sont payés par les plaideurs , et, chose aussi bizarre qu'encourageante pour les chicaneurs, par la partie qui gagne son procès. Les honoraires des magistrats sont fixés au quarantième de la valeur des objets en litige, l'État ne soldant directement que les casi-askers qui reçoivent plus de 100,000 francs par année, et les conseillers de la cour de cassation dont le traitement monte à 40,000 francs.

Ce système judiciaire, fort imparfait quoique amélioré déjà, et qui n'est pas maintenant au-dessous des besoins de ceux qu'il doit régir, ne s'applique obligatoirement qu'aux Musulmans. Dans les causes qui regardent des sujets non mahomé* tans, les intéressés de même religion et de même race peuvent, à leur choix, s'adresser aux magistrats ottomans ou à leurs prêtres. Si au contraire un Musulman et un raya se trouvent en présence, le défeqdeur a droit d'opter entre le juge légal et des arbitres, auxquels il faut en ce cas donner pouvoir plein et définitif. Enfin quand un Turc entre en litige

civil OU commercial avec un Franc, ils s'adressent à des tribunaux mixtes, innovation créée par la réforme. Ces sièges judiciaires, répartis dans toutes les échelles importantes, se composent en nombre égal d'Osmanlis et de résidents du pays auquel appartient l'étranger qui est en procès. Devant leur juridiction, les chrétiens et les juifs sont habiles à prêter serment comme témoins, et Ton suit à peu près les formes de la procédure française. — Les tribunaux mixtes et le nouveau code pénal inspiré par le nôtre sont à la fois les plus importantes améliorations apportées au vieux régime judiciaire et le germe de transformations nouvelles, qui, pour se produire, n'attendent que l'opportunité.