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Les provinces ottomanes ont exporté :

(1) Tableaux généraux du commerce de la France avec ses colonies et les puissances étrangères, années 1857, 1858 et 1859.

Le rétablissement de l’échelle mobile a empêché d'introduire les céréales de la récolte de 1859.

(2) Annual statement of lhe tradeand navigation of the United Kingdom with foreign Countrios and British possessions in the year 1858. (Pages 310, 311, 312, 313.)

Le quarter est calculé à raison de litres 290,75.

La livre sterling à 25 fr'ncs.

De 1831 à 1859 compris, la Turquie a exporté en France des céréales représentant en valeurs officielles 304,444,926 fr. , soit 21 p. 100 du total de ses exportations en France durant la même période. Cette branche de commerce, qui occupe une si large place dans nos échanges , nous conduit à examiner le système de législation que nous appliquons sous le nom d 'échelle mobile. L’échelle mobile réglemente l’importation en France des céréales étrangères et l’exportation des céréales indigènes.

La F rance est partagée en quatre zones , où des marchés régulateurs sont établis; les prix des grains sur ces marchés , publiés officiellement chaque mois , indiquent le cours moyen du mois précédent.

Les droits à l’importation et à l’exportation varient selon que les prix des marchés régulateurs montent ou baissent ; ils tendent à faciliter l’importation quand le prix des grains hausse, à l’entraver quand il baisse, et à produire l’effet contraire à l’exportation.

Ces dispositions rendent le tarif douanier constamment variable ; le droit se fixe sans intervention législative; le Gouvernement, n’exerçant aucune action sur la valeur des céréales , reste étranger aux fluctuations des prix.

Ce système est d’origine anglaise. On trouve déjà des traces de son application sous le règne d’Élisabeth. L’Angleterre l’a maintenu, en le modifiant successivement, jusqu’à l’époque où sir Robert Peel fit proclamer la liberté du commerce des grains (1846).

L’établissement de l'échelle mobile en France remonte à l’année 1832.

Depuis cette époque, chaque fois que les récoltes ont été mauvaises, le fonctionnement de l’échelle mobile a dû être suspendu et remplacé par la libre importation , sous tous les pavillons , sans aucune autre taxe que le droit permanent de balance. La dernière suspension a été la plus longue: elle a duré du 18 août 1853 jusqu’au 1" septembre 1859. Le fonctionnement de l’échelle mobile vient d’ètre suspendu de nouveau jusqu’au 30 septembre 1861, par décret en date du 22 août dernier.

C’<estune législation dont les négociants et les consommateurs souffrent également. Sous l’empire d’un système aussi peu commercial, soumis à des fluctuations mensuelles de droits , l’incertitude plane sans cesse sur l’avenir : on n’opère qu’au jour le jour.

Les partisans de la prohibition demandent le maintien de la législation de 1 832. Vingt-sept années d’expérience ne leur ont rien appris.

Quoique la récolte de 1858 eût été abondante, le Gouvernement, sagement inspiré, prorogea jusqu’au l tr septembre 1859 la suspension de l’échelle mobile, afin de combler ainsi le déficit antérieur. En même temps, il confia au Conseil d’Etat le soin de procéder à une enquête sur la révision de la législation des céréales. Cette enquête a eu lieu; la majorité des personnes consultées s’est prononcée en faveur du remplacement de l’échelle mobile par un droit fixe, et l’unanimité a constaté ses défectuosités.

Ces déclarations loyales, indépendantes, émanant d’hommes pratiques, ont vivement ému les protectionnistes; ils ont formulé leurs plaintes, leurs alarmes, dans une pétition au Sénat. M. C. Dupin, chargé du rapport relatif à cette pétition, a donné des conclusions contrai-

res à l’importation permanente des grains étrangers, et a fortement insisté en faveur du maintien de la législation existante. Enfin, le Sénat a adopté ces conclusions h la majorité de 109 voix sur 112 votants.

Le rapport de M. C. Dupin peut se résumer ainsi :

« L’importation des grains étrangers favorise une con- « currence qui ruine l’agriculture nationale. Cette con- « currence force les agriculteurs français à abandonner a la culture du froment et des céréales secondaires ; ils « essayent d’autres productions exemptes de cette con- « currence ; il en résulte une diminution dans la produe- « tion française, et notre pays se trouve à la disposition >< de l’étranger pour son alimentation (1). »

Rien ne manque au tableau lugubre tracé par la main du rapporteur: Pitt cherchant à affamer la France, les femmes s’opposant à la sortie de nos grains fusillées sans pitié sous le premier Empire , les agriculteurs livrés à lu ruine par l’indifférence du Gouvernement actuel, apparaissent tour à tour au milieu déchiffrés dont l'exactitude plus que contestable a cependant été admise sans difficulté. L’échelle mobile, labarurn de la prohibition, domine le tout comme un étendard de salut; sa devise égoïste est le principe : Chacun chez soi, chacun pour soi.

Pour renverser les arguments et les conclusions de M. G. Dupin, si chaleureusement adoptés par le Sénat, il suffit de mettre les chiffres officiels de la production el de la consommation du blé en présence les uns des autres.

(1) Ce rapport est, dans bien des passages, la reproduction textuelle du Rapport sur la force productive des nations adressé à l’Empereur par M. C. Dupin, au sujet de l’Exposition, en 1851. (Voir Angleterre, Ecosse et Irlande.)

La réfutation est complète , sans raisonnement à l’appui.

Il ressort de ce rapprochement, que le système tant préconisé ne sert pas à l’agriculture quand les récoltes sont abondantes, et nuit au consommateur dans les années ordinaires ou de disette.

On trouve d’abord que de 1827 à 1858 l’importation des grains étrangers a eu lieu pendant dix-sept années, et, chose remarquable, chaque période décennale indique cinq années d’exclusion et cinq années d’importation. Le songe du Pharaon est encore l’actualité.

Cette constatation donne le droit de poser en fait que la récolte française est insuffisante une fois sur deux.

Sur ces trente-deux années, les vingt-six dernières se sont écoulées sous le régime de l’échelle mobile, et les cinq premières sous un système beaucoup plus rigoureux. Si , comme le dit le rapporteur , la production des grains a diminué en France pendant cette période, cette diminution tient à des causes autres que l’importation des grains étrangers. Cette assertion n’est pas exacte, hâtons-nous de le dire.

En 1820, il y avait en France 4,683,788 hectares ensemencés en froment; ils produisaient 44,347, 720 hectolitres.

En 1857, le nombre d’hectares était de 6,593,530, qui ont rendu 110,426,462 hectolitres (1). Ainsi, au lieu de diminution, il y a eu, au contraire, augmentation. Le nombre d’hectares cultivés s’est accru de 40-77 p. 0/0, et la production de 149 p. 0/0.

(1) Enquête sur la révision de la législation des céréales, tome 111 , tableau 1.

L’amélioration des procédés employés aaccrû en même temps le rendement; en 1820, il était de 9 hect. 4G/100 par hectare; en 1857, de IG hect. 75/100 (1).

L’accroissement résultant de l’extension de la culture et du perfectionnement des procédés n’a pas suffi à la consommation ; il a fallu introduire les blés étrangers.

De 1827 à 185G, les importations de grains et farines mis en consommation (c’est-à-dire réexportation non comprise) excèdent les exportations de 34 ,527 ,458 hect. , représentant en valeurs officielles 718 millions 4. C’est uue importation moyenne annuelle de 1,150,915 hect., valant 23 millions 9 (2). Malgré cette importation, la moyenne du prix du blé pour la France entière a été, de 1832 à 1858 compris, de 20 francs 15 centimes l’hectolitre (3).

La fabrication des eaux-de-vie de grains s’est beaucoup développée, surtout en 1854, par suite du prix élevé des alcools.

Le Gouvernement vu là un danger; il a défendu cette distillation comme étant une des causes de la cherté des grains S. Exc. le ministre du commerce, de l’agriculture et des travaux publics, s’exprimait ainsi dans son rapport à l’Empereur (4) :

« Les renseignements qui me parviennent des diflfé- « rentes parties de la France , et notamment de nos

(1) Enquête sur la révision de la législation des céréales, tome III, tableau 1.

(i, Tableau décennal du commerce de h France avec ses colonies et les puissances étrangères, de 1847 à 1835, 1" partie, page xxxvm.

(3) Enquête sur la révision de la législation des céréales, tome III , tableau 2.

(1 ; Moniteur universel du 27 octobre 1834.

« départements du Nord, ne me permettent pas de dou- « ter que la distillation des grains ne soit une des cau- « ses de la cherté actuelle....

« Dans cette situation, j’ai l’honneur de proposer à « Votre Majesté d’interdire temporairement la distillation « des grains. J’hésite d’autant moins à le faire , que la « faculté de les exporter sous forme d’alcool est en con- * tradiclion évidente avec notre législation, qui défe'nd .i en ce moment la sortie des céréales. »

L’interdiction temporaire de l’exercice d’une industrie est chose grave : la cessation de l’activité peut entraîner la ruine. Ces mesures, qui ont un caractère arbitraire qui n’est plus en harmonie avec nos usages, sont les tristes conséquences où conduit un point de départ faux. La distillation des grains ne cause ni la rareté, ni la cherté des grains ; les motifs sont ailleurs. Cette interdiction n’a pas produit les effets qu’on en attendait ; les prix n’ont pas baissé.

Nous avons établi, contrairement à M. C. Dupin, que la production avait augmenté et continuait à augmenter; enfin que, malgré cet accroissement et quinze récoltes abondantes, il a fallu combler dix-sept fois le déficit en trente-deux années.

Ce déficit est une situation normale et non pas un fait accidentel ; il appelle une législation fixe, ad hoc, en remplacement des mesures temporaires qui sont restées insuffisantes. Le Gouvernement l’a compris ; le Sénat n’a pas su le comprendre.

Cette législation doit être basée sur l’importation et l’exportation possibles en tout temps, sans distinction d’origine ni de pavillon ; quels que soient l’état des ré-

coites et les cours du marché français, les droits doivent rester invariables.

Les étrangers ne nous enverront leurs grains d’une façon permanente qu’à la condition de pouvoir les réexporter, si les pays voisins offrent des prix plus rémunérateurs ; il faut donc que l’exportation reste libre et exempte de droit, sans distinction de pavillons.

La sortie libre des grains ne peut pas faire craindre la diminution des approvisionnements. Les grains ne sortiront que si l’écart entre les cours français et les cours étrangers compense les frais de transport; dans ce cas, les expéditions étrangères iront directement et de préférence sur les lieux où les prix seront les plus hauts, aucune loi ne pouvant les contraindre à venir chez nous, si la vente y offre moins d’avantages.

La sortie libre conduit, au contraire, à l’accroissement des approvisionnements : la réexportation des grains entreposés dans nos ports exigeant des frais nouveaux de manutention et de transport, ces frais, le plus souvent, dépasseraient les différences de prix, et la réexportation serait moins lucrative que la mise en consommation , à prix moindre, au lieu d'entrepôt.

L’exportation des grains ne peut nous préoccuper qu’au point de vue de l’Angleterre.

Le Royaume-Uni a sans cesse besoin des céréales étrangères. De 1847 à 1858 compris, l’importation a donné 321,900,000 liect. l e froment y représente 1 60,584,000 hect., et les autres céréales, 161,432,000 hect. (1).

(1) Enquête sur la révision de la législation des céréales, tome III, tableau 18.

Sur cette importation totale, les quantités mises en consommation se sont élevées à 294,170,000 hect. Le froment y figure pour 170,077,000 hect. ; l’orge, l’avoine, le maïs et le seigle, pour 124,093,000 hect. (1).

Ne prenant que le froment, la moyenne annuelle do la mise en consommation, pendant ces douze années, a été de 14,173,000 hect. (2).

En supposant les récoltes les plus abondantes en Angleterre, nous n’avons pas à nous occuper d’elle au point de vue de l’importation : elle puisera chez nous. D’après les documents anglais, pendant la période de 1847 à 1837 compris, l’exportation de France en Angleterre a représenté, en moyenne annuelle, 1,204,000 hect. (3); pendant l’année 1858, elle a été de 3,565,119 hect., et en 1839 de 4,147,743 hect. (4).

A moins de circonstances exceptionnelles, les autres pays d’Europe produisent plus qu’ils ne consomment : et nous n’avons pas à nous en inquiéter au point de vue de notre exportation.

La France et l'Angleterre s’approvisionnent dans les mêmes contrées, c’est-à-dire aux États-Unis, dans les bassins des mers Noire , Méditerranée , Baltique et du Nord.

(1) Enquête sur la révision de la législation des céréales, tome lit, tableau 20. Ces chiffres comprennent la farine évaluée en froment à raison de 2 hectolitres de blé pour un quintal métrique (100 kilog.) de farine.

(2) M. C. Dupin dit, dans son rapport, que l’Angleterre importe annuellement la nourriture de 6, 300,000 individus.

(3) Statistical abstracts, etc.

(4) Tableaux généraux du commerce de la France, etc., en 1858 et

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De 1832 à 1858, le prix moyen du blé, pour toute la France, a été de 20 fr. 15 c. l’hect. (1).

De 1848 à 1852, cinq récoltes abondantes ont donné le prix moyen de 15 fr. 022 (I).

De 1853 à 1857, quatre mauvaises récoltes et la dernière abondante, malgré l’importation, ont haussé le cours moyen à 27 fr. 22 cent. (1).

Ainsi, quand les récoltes sont insuffisantes, l’introduction des blés étrangers est loin de ramener les prix au niveau des époques d’abondance : l’expérience des dernières années constate un écart de 1 1 fr. 598 par hectolitre.

Enfin, malgré l’abondance de la récolte de 1857 et la libre importation pendant 1858, le cours moyen a été de 10 fr. 44, qui est supérieur à la période de 1848 il 1852.

Comparant l’Angleterre à la France, nous trouvons, en prenant pour terme de comparaison, non pas le cours moyen, mais les prix de la première classe (2) :

11 ressort de cette comparaison, que les cours sont toujours plus élevés en Angleterre qu’en France; que c’est surtout dans les années où la récolte est abouti, Enquête sur la révision de la législation des céréales , tome lil , tableau 2.

(2 Enquête sur la révision de la législation des céréales, tomes 111, tableau 22.

Pour l'Angleterre.

Fr. 18.42

Pour la France.

De 1848 à 1832 . . .

De 1853 à 1837 . . .

En 18 38

Fr. 16.80

dante chez nous, que la différence est plus grande ; conséquemment, que l’importation étrangère directe doit se porter toujours de préférence vers le Royaume-Uni. Ajoutons que nous avons supposé, avec le Conseil d’État, que l’importation anglaise n’introduisait que des blés égaux à la première classe, ce qui n’est pas exact.

Si nous prenons le cours moyen de toute la France, celui que le Conseil d’État aurait dû comparer aux prix anglais dans.son enquête, nous trouvons les différences suivantes :

I)o 1848 à 1852, prix plus élevés en Angleterre de. . . . Fr. 2.798 De 1853 à 1857, — — 0 650

En 1858, — — 2.290

Constatons maintenant l’inégalité qu’établit l’échelle mobile entre certaines parties de la France.

D’après le tableau régulateur publié par le Ministère de l’Agriculture et du Commerce ( Moniteur du 31 juillet 1800), le prix moyeu du froment a été :

Marchés régulateurs

1" classe, section unique , Toulouse,

Gray, Lyon, Marseille. . . Ir. 20 68 c.

2 1 ' classe, l r ' section, Marans, Bordeaux,

Toulouse 19 70

— 2' section, Gray, Saint-Laurent

près Mâcon, le Grand- Lemps 20 60

3 e classe, l rc — Mulhouse, Strasbourg fr. 22 38 c. — 2 e — Bergues , Arras ,

Roye, Soissons, Pa-

ris, Rouen 23 22

— 3 e — Saumur, Nantes, Ma-

rans 19 73

4' classe, l re — Metz, Verdun, Char-

leville, Soissons. . 22 19

— 2 e — Saint-Lô , Puimpol ,

Quimper, Hennebon Nantes. 22 35

Ces prix moyens ont servi h fixer les droits pendant le mois d’août, jusqu’au moment où le fonctionnement de l’échelle mobile a été suspendu. Cette application, la dernière, donne, décime et double décime de guerre non compris :

DROITS D’ENTRÉE (Echelle mobile).

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