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L’échelle mobile établit, on le voit, entre les diverses parties de la France des différences énormes de droits dont nous nous déclarons incapable de donner la raison d’étre, et que les auteurs de la loi de 1832 seraient probablement bien embarrassés d’expliquer euxmémes.

En fait, ce système est le renversement complet des principes de notre droit public, proclamés par la raison humaine et reconnus par notre constitution, qui sont : l’égalité devant la loi et la juste répartition des charges entre tous les citoyens.

Résumant ce qui précède, nous pouvons considérer comme suffisamment démontré :

1° Que »la culture française n’a cessé de s’accroître;

2° Que, malgré cet accroissement, la production est insuffisante ;

3“ Que l’importation des grains étrangers est indispensable pour combler le déficit ;

4° Que les prix sont toujours élevés en France dans les années de récoltes défavorables, quelque considérable que soit l’importation étrangère ;

5° Que l’Angleterre offre constamment aux grains étrangers un prix moyen plus élevé que le prix moyen de la France.

Il reste à indiquer les causes qui font que , malgré l’abondance des importations, les prix restent toujours chers quand nos récoltes sont mauvaises.

La qualité des blés étrangers est généralement inférieure à celle des blés français „ et leur poids est moindre.

Les blés de Provence, dits de Tuzelle,

pèsent de 81 à 82 kil. l’hect.

Les blés d’Odessa, du Danube et

de Turquie

Les blés de la mer d’Azof .

Les blés de Naples

Les blés d’Égypte

Ces derniers ont un goût désagréable qui diminue leur valeur.

Les grains étrangers ont un désavantage résultant de leur éloignement ; ils ont à supporter les frais de transport, la longueur des traversées, les assurances, les risques de la navigation, les frais d’embarquement et de débarquement, etc. , lourdes charges qui les grèvent jusqu’au port de débarquement.

Ces frais sont très variables. Quand les récoltes sont abondantes en Europe, les grains étrangers étant peu demandés, le coût du transport est réduit ; il hausse, au contraire, au furet à mesure des besoins; citons, pour exemple, le fret d’Odessa à Marseille : il était en 1847 à 2f. 50 c. par hect., et il s’est élevé jusqu’à 6 fr. 50 cent, en 1854.

La moyenne des frais, tout compris, rendu aux ports, peut être évaluée par hectolitre :

De Constantinople, d’Odessa et de la mer

Noire à Marseille , à fr. 4 75 c.

De la Baltique au Havre . . . 3 75

Des États-Unis en France 4 50

Le port d’arrivée n’est pas le lieu de consommation ; on y achète le blé pour l’intérieur du pays. Là, commence une nouvelle série de frais : les grains étrangers s’avancent jusqu’à la limite extrême où la concurrence nationale leur permet d’arriver.

Si les prix des marchés de l’intérieur n’offrent pas une marge suffisante, les grains étrangers sont condamnés à rester invendus au point de débarquement, ou à être réexportés. Cette situation, qui est vite connue aux lieux d’expédition , suffit à modérer l'importation, car on n’importe qu’avec l’espoir de vendre à bénéfice. La concurrence étrangère, on le voit, n’est ni aussi facile, ni aussi redoutable qu’on le dit.

Il existe encore une autre raison, la plus grave de toutes, celle dont les prohibitionnistes ne tiennent jamais compte , qui suffirait seule à protéger le blé indigène : c’est la difficulté d’approvisionner par mer 3G millions d’habitants.

La consommation journalière de la France est approximativement de 11,650,000 kilog. de pain. Un hectolitre de blé donnant environ 50 kilog. de farine commerciale, c’est 233,000 hectolitres par jour, ou, à 1 5 hectolitres au tonneau de mer, 15,533 tonnes (1).

En 1856, année de l’importation la plus considérable depuis 1847, il a été mis en consommation 8,677,143 hectolitres (2), soit 578,476 tonnes équivalant à l’a-

(1) Nous admettons que l’excédant produit par la panification compense les chargements avariés qui n’entrent pas dans la consommation.

(2) Enquête sur la révision de la législation des céréales, tome III, tableau 9.

limentation de la France pendant trente-sept jours.

Pour obtenir ce résultat, il a fallu suspendre le fonctionnement de l’échelle mobile, autoriser l’importation exempte de droits, même des droits de tonnage, sans distinction de pavillon, faire appel aux navires de tous les pays , et, malgré ces efforts, le prix moyen de l’année 1856, d’après les prix régulateurs, a été de 30 fr. 22 c. (1) l’hectolitre, c’est-à-dire plus élevé de 14 fr. 598 que le cours moyen de 1848 à 1852.

L’importation, que l’on montre comme un épouvantail, n’a pas pu, quand elle a atteint son maximum, empêcher une hausse de 51 69 p. 0/0 sur ce cours moyen.

C’est qu’il n’est pas facile de transporter par mer 15 à 1 6,000 tonnes par jour ; c’est que la navigation a ses lenteurs, ses accidents, ses naufrages ; c’est que, lorsque la récolte est mauvaise en France, elle est généralement mauvaise ou médiocre dans les pays voisins ; c’est que les besoins immenses et incessants de l’Angleterre deviennent plus grands encore : alors les navires manquent v pour effectuer les transports , les frets montent, les prix des grains haussent sur les marchés étrangers, et ces causes réunies font que l’importation, malgré toute l’activité maritime , n’affaiblit que très légèrement le cours du marché français.

En présence de ces chiffres officiels incontestables, peut-on soutenir sérieusement que l’introduction des grains étrangers serait la ruine de notre agriculture?

L’expérience prouvant que ces grains doivent, une année sur deux, être introduits, et ce, sous peine delais-

(!', Enquête sur la révision de la législation des céréales, tome 111, tableau 2.

séria France mourir de faim, les barrières restrictives tomberont chaque fois que le manque de récolte le commandera. Reste à savoir, puisque les circonstances contraignent à autoriser périodiquement l’importation , s’il ne serait pas plus avantageux de l’autoriser constamment.

Dans les années d’abondance, il est certain, nous l’avons démontré, que les grains étrangers, trouvant chez nous un prix inférieur à celui que leur offre l’Angleterre, n’afflueront pas sur notre marché. Les négociants de Turquie, d’Odessa, de Dantzik, de New-York, etc., comprennent leurs intérêts aussi bien que les agriculteurs français peuvent le faire en ce qui les concerne ; ils ne s’exposeront pas à des opérations ruineuses.

L’importation sera toujours calculée d’après les besoins ; elle ne peut pas être dangereuse, et elle ne doit pas être défendue.

Elle présenterait des dangers, si l’exportation libre n’était pas autorisée, par l’obligation où l’on serait, dans ce cas, de vendre à n’importe quel prix les grains importés.

La liberté d’exportation rend l’encombrement impossible : l’Angleterre entretient, à nos portes, un exutoire où le trop-plein s’écoulera toujours.

Puisque l’échelle mobile n’est qu’un embarras, il est urgent de la supprimer, et de la remplacer par une législation qui satisfasse à la fois l’agriculture, le commerce, la marine, et qui assure à la France son approvisionnement à des prix moins élevés que ceux que nous subissons malheureusement trop souvent.

Ces mesures indiquées par l’expérience sont :

1° Liberté complète d’importation des grains étrangers dans les entrepôts français, en tout temps, sans distinction d’origine ni de pavillon;

2° Liberté complète d’exportation, sous tous les pavillons, en tout temps, pour les grains étrangers entreposés en France ; et pour les grains français, moyennant un droit de balance de 0,25 c. par hectolitre, à la sortie ;

3° Faculté de nationaliser les grains étrangers déposés en entrepôt, ou importés directement, moyennant des droits fixes qui pourraient être établis comme suit :