TRAITE CONCLU A LONDRES, LE 13 JUILLET 18M

Les difficultés dans lesquelles Sa Hautesse le Sultan s'est trouvé placé, et qui l'ont déterminé à réclamer l'appui et l'assistance des cours d'Autriche, de la Grande-Bretagne, de Prusse et de Russie, venant d’être aplanies, et Méhémet-Ali ayant fait, envers Sa Hautesse le Sultan, l'acte de soumission que la convention du 15 juillet était destinée i amener, les représentants des cours signataires de ladite convention ont reconnu

qu’indépendamment de l'exécution des mesures temporaires résultant de cette convention il importe essentiellement de consacrer de la manière la plus formelle le respect dû à l’ancienne règle de l'empire ottoman, en vertu de laquelle il a été de tout temps défendu aux bâtiments de guerre des puissances étrangères d’entrer dans les détroits des Dardanelles et du Bosphore. Ce principe étant par sa nature d’une application générale et permanente, les plénipotentiaires respectifs, munis à cet effet des ordres de leurs cours , ont été d'avis que , pour manifester l'accord et I union qui président aux intentions de toutes les cours , dans l’intérêt de 1 affermissement de la paix européenne , il conviendrait de constater le respect dû au principe susmentionné au moyen d'une transaction à laquelle la franco serait appelée à concourir à l’invitation et d'après le vœu de Sa Hautesse le Sultan. Cette transaction étant de nature à offrir à l'Europe un gage de l’union des cinq puissances, le principal secrétaire d Etat de Sa Majesté britannique ayant le département des affaires étrangères d accord avec les plénipotentiaires des quatre autres puissances s est chargé de porter cet objet à la connaissance du Gouvernement français, en 1 invitant de participer à la transaction par laquelle, d'une part le Sultan déclarerait sa ferme résolution de maintenir à l’avenir le susdit principe; de 1 autre, les cinq puissances annonceraient leur détermination unanime de respecter ce principe et de s’y conformer.

Signé: Estbrhazy , Neumann , Palmerston , Bulow, Brcnow.

Art. l ei . Sa Hautesse le Sultan, d’une part, déclare qu’il a la ferme résolution de maintenir, à l’avenir, le principe invariablement établi comme ancienne règle de son empire, et en vertu duquel il a été de tout temps dérendu aux bâtiments de guerre des puissances étrangères d’entrer dans es détroits des Dardanelles et du Bosphore; et que, tant que la Porte se trouve en paix, Sa Hautesse n’admettra aucun bâtiment de guerre etranger dans lesdtts détroits. ®

Et Leurs Majestés le Roi des Français , l’Empereur d’Autriche, roi de Hongrie et de Bohème, la Reine du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d Irlande, le Roi de Prusse et l’Empereur de toutes les Russics de 1 autre part, s engagent à respecter celle détermination du Sultan ’et â se conformer au principe ci-dessus énoncé.

2. Il est entendu qu’en constatant l’inviolabilité de l’ancienne règle de 1 empire ottoman, mentionnée dans l’article précédent, le Sultan se ré-

haZe TT 0 Par le paSSé ’ de délivrcr des firmaD s de passage aux bâtiments légers sous pavillon de guerre, lesquels seront employés

comme il est d usage , au service des légations des puissances amies.

3. Sa Hautesse le sultan se réserve de porter la présente convcn-

Sublime Pn C . 0nnaiSSanCe ^ 1011168 i6S I ,uissances avec lesquelles la aïéder P “ lr0UV6 e " re!ali ° ÜS d ’ amilié ’ en les invitant à y

4. La présente convention sera ratifiée, et les ratifications en seront

échangées à Londres , à l’expiration de deux mois, ou plus tôt, si faire se peut.

En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé les sceaux de leurs armes.

Fait à Londres, le 13 juillet l’an de grâce 1841 .

Signé : Boorqoeney , Estrrhazy, Neumann, Palmerston, Bulow, Brcnow , CUKK1B.

ANNEXE ÎO.

TRAITE DE PAIX ET D’AMITIÊ CONCLU, LE 30 MARS 1856 entre la France, l'Autriche, le Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, la Prusse, la Russie, la Sardaigne et la Turquie,