‹ La Turquie en 1861Chapitre 45 sur 66 · CONCLUSION · texte numérisé non relu

CONCLUSION

La présente convention sera ratifiée ; les ratifications en seront échangées à Constantinople, dans l'espace de trois mois, ou plus tét si faire se peut, et elle ne commencera toutefois à être mise à exécution qu’au mois de mars 1839.

Les dix articles qui précèdent ayant été arrêtés et conclus, le présent acte a été signé par nous, et il est remis à Leurs Excellences les plénipotentiaires de la Sublime-Porte, en échange de celui qu’ils nous remettent eux-mêmes.

Fait à Constantinople, le 25 novembre 1838.

Le vice-amiral , pair de France , ambassadeur de l'Empereur , Baron Houssin.

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