AU NOM DU TOUT-PUISSANT
Leurs Majestés l’Empereur des Français, l'Empereur d'Autriche , la Reine du royaume uni de la Grande-Bretagne et d’Irlande, le Roi de Prusse, l’Empereur de toutes les Russies, signataires de la convention du treize juillet mil huit cent quarante et un, et Sa Majesté le Roi de Sardaigne , voulant constater en commun leur détermination unanime de se conformer à l’ancienne règle de l'empire ottoman, d’après laquelle les détroits des Dardanelles et du Bosphore sont fermés aux bâtiments de guerre étrangers tant que la Porte se trouve en paix ;
Lesdites Majestés , d'une part, et Sa Majesté le Sultan.de l’autre, ont résolu de renouveler la convention conclue à Londres le treize juillet mil
huit cent quarante et un , sauf quelques modifications de détail qui ne portent aucune atteinte au principe sur lequel elle repose.
En conséquence, Leursdites Majestés ont nommé, à cet effet, pour leurs plénipotentiaires , savoir :
Sa Majesté l'Empereur des Français :
Le sieur Alexandre, comte Colonna Walewski , sénateur de l'Empire, grand officier de l’ordre impérial de la Légion d’honneur, chevalier grand croix de l’ordre équestre des Séraphins, grand croix de l'ordre des Saints Maurice et Lazare, décoré de l'ordre impérial du Médjidié de première classe, etc., etc., etc., son ministre secrétaire d’Etat au département des affaires étrangères.
Et le sieur François-Adolphe, baron de Bourqueney, grand-croix de l’ordre impérial de la Légion d’honneur et de l'ordre de Léopold d’Autriche , décoré du portrait du Sultan en diamants, etc., etc., etc., son envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire près Sa Majesté Impériale et Royale apostolique ;
Sa Majesté l’Empereur d’Autriche :
Le sieur Charles-Ferdinand, comte de Buol-Schauenstein, grand-croix de l’ordre impérial de Léopold d’Autriche, et chevalier de l'ordre de la Couronne-de-Fer de première classe, grand-croix de l'ordre impérial de la Légion d'honneur, chevalier des ordres de l’Aigle-Noir et de l’Aigle- Rouge de Prusse, grand-croix des ordres impériaux d'Alexandre Newski en brillants, et de l’Aigle-Blanc de Russie, grand-croix de l’ordre de Saint-Jean-de-Jérusalcm, décoré de l’ordre impérial du Médjidié de première classe, etc., etc., etc., son chambellan et conseiller intime actuel, son ministre de la maison et des affaires étrangères, président de la conférence des ministres.
Et le sieur Joseph-Alexandre, baron de Htlbner, grand-croix de l’ordre impérial de la Couronne-de-Fer, grand officier de l’ordre impérial de la Légion d'honneur, son conseiller intime actuel et son envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire & la cour de France ;
Sa Majesté la Reine du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande :
Le très honorable Georges-Guillaume- Frédéric, comte de Clarendon, baron Hydede Hindon, pair du Royaume-Uni, conseiller de Sa Majesté Britannique eu son conseil privé, chevalier du très noble ordre de la Jarretière, chevalier grand-croix du très honorable ordre du Bain, principal secrétaire d’Etat de Sa Majesté pour les affaires étrangères.
Et le très honorable Uenri-Richard-Charlcs, baron Cowley, pair du Royaume-Uni, conseiller de Sa Majesté Britannique en son conseil privé, chevalier grand-croix du très honorable ordre du Bain, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de Sa Majesté près sa Majesté l’Empereur des Français;
Sa Majesté le Roi de Prusse :
Le sieur Üthon-Théodore, baron de Manteuffel, président de son conseil et son ministre des affaires étrangères, chevalier de l’ordre de l'Aigle-Rouge de Prusse , première classe, avec feuilles de chêne , couronne et sceptre; grand commandeur de l’ordre de Hohenzollern, chevalier de l’ordre de Saint-Jean de Prusse, grand-croix de l’ordre de Saint-Etienne de Hongrie, chevalier de l'ordre de Saint-Alexandre Newski, grand-croix de l'ordre des Saints Maurice et Lazare et de l’ordre du Nichan-lftihar de Turquie, etc., etc., etc.,
El le sieur Maximilien-Frédéric-Charles-François, comte de Hatzfeldt-Wildenburg-Schœnslein , son conseiller privé actuel , son envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire à la cour de France, chevalier de l’ordre de l’Aigle-Rouge de Prusse, seconde classe, avec feuilles de chêne et plaque ; chevalier de la Croix-d’Honneur de Hohenzollern, première classe, etc., etc., etc. ;
Sa Majesté l’Empereur de toutes les Russie :
Le sieur Alexis, comte Orloff , son aide de camp général et général de cavalerie, commandant du quartier général de Sa Majesté, membre du conseil de l’Empire et du comité des ministres , décoré des deux portraits en diamants de Leurs Majestés feu l’Empereur Nicolas et l’Empereur Alexandre 11 , chevalier de l’ordre de Saint-André en diamants et des ordres de Russie, grand-croix de l’ordre de Saint-Etienne d’Autriche de première classe, de l'Aigle-Noir de Prusse en diamants, de l’Annonciade de Sardaigne, et de plusieurs autres ordres étrangers.
Et le sieur Philippe, baron de Brunnow, son conseiller privé, son envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire près la Confédération- Germanique et près Son Altesse Royale le Grand-Duc de Hesse, chevalier de l’ordre de Saint-AVladimir de première classe, de Saint-Alexandre Newski enrichi de diamants, de l’Aigle Blanc de Sainte-Anne de première classe, de Saint-Stanislas de première classe, grand-croix de l’ordre de l’Aigle-Rouge de Prusse de première classe , commandeur de l’ordre de Saint-Etienne d’Autriche, et de plusieurs autres ordres étrangers;
Sa Majesté le Roi de Sardaigne :
Le sieur Camille Benso, comte de Cavour , grand-croix de l’ordre des Saints Maurice et Lazare , chevalier de l’ordre du Mérite civil de Savoie , grand-croix de l’ordre impérial de la Légion d’honneur, décoré de l’ordre impérial du Médjidié de première classe , grand-croix de plusieurs autres ordres étrangers, président du conseil des ministres, et son ministre et secrétaire d’Etat pour les finances,
Et le sieur Salvator, marquis de Villamarina, grand-croix de l’ordre des Saints Maurice et Lazare , grand officier de l’ordre impérial de la Légion d’honneur, etc., etc., etc., son envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire è la cour de France;
El Sa Majesté Impériale le Sullan :
Mouhammed-Êmin-Aali-Pacha , grand vizir de l’empire olloman, décoré des ordres impériaux du Médjidié et du Mérite de première classe, grand-croix de l'ordre impérial de la l.ègion d'honneur , de Saint- Etienne d'Autriche, de l’Aigle-Rougc de Prusse, de Sainte-Anne de Russie, des Saints Maurice et Lazare de Sardaigne, de l'Etoile-Polaire de Suède, et de plusieurs autres ordres étrangers.
Et Mehemmed-Djémil Bev, décoré de l'ordre impérial du Médjidié de seconde classe, et grand-croix de l'ordre des Saints Maurice et Lazare, son ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire près Sa Majesté l’Empereur des Français, accrédité en la même qualité près Sa Majesté le Roi de Sardaigne ;
Lesquels, après avoir échangé leurs pleins pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, sont convenus des articles suivants :
Art. 1", Sa Majesté le Sultan, d'une part, déclare qu’il a la ferme résolution de maintenir, à l'avenir, le principe invariablement établi comme ancienne règle de son empire, et en vertu duquel il a été de tout temps défendu aux bâtiments de guerre des puissances étrangères d’entrer dans les détroits des Dardanelles et du Bosphore, et que tant que la Porte se trouve en paix, Sa Majesté n'admettra aucun bâtiment de guerre étranger dans lesdits détroits.
Et Leurs Majestés l’Empereur des Français, l’Empereur d’Autriche, la Reine du royaume uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, le Roi de Prusse, l’Empereur de toutes les Russics et le Roi de Sardaigne, de l’autre part, s’engagent à respecter celte détermination du Sultan et à se couformer au principe ci-dessus énoncé.
2. Le Sultan se réserve, comme par le passé, de délivrer des firmans de passage aux bâtiments légers sous pavillon de guerre, lesquels seront employés, comme il est d’usage, au service des légations des puissances amies.
3. La môme exception s’applique aux bâtiments légers sous pavillon de guerre que chacune des puissances contractantes est autorisée à faire stationner aux embouchures du Danube, pour assurer l’exécution des règlements relatifs à la liberté du fleuve, et dont le nombre ne devra pas excéder deux pour chaque puissance.
4. La présente convention , annexée au traité général signé à Paris en ce jour, sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées dans l’espace de quatre semaines, ou plus tôt, si faire se peut.
En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l’ont signée et y ont apposé le sceau de leurs armes.
Fait à Paris, le trentième jour du mois de mars de l’an mil huit cent cinquante six.
Signé : A. Walewski, Bourqceney, Buol-Schauenstein , H en ne h , Clarendon, Cowley, Manteuffel, Hatzfelot, Orloff, Brunnow, Cavour, De V lLLAMARINA, AaLI , MEHEMMED-DjÉMIL. »
Deuxième Annexe.
