AU NOM DE DIEU TOUT-PUISSANT

Sa Majesté l’Empereur de toutes les Russics et Sa Majesté Impériale le Sultan, prenant en considération le principe de la neutralisation de la mer Noire établi par les préliminaires consignés au protocole n“ 1, signé à Paris le vingt-cinq février de la présente année , et voulant!, en conséquence, régler d'un commun accord le nombre et la force des bâtiments légers qu’elles se sont réservé d'entretenir dans la nier Noire pour le service de leurs côtes, ont résolu de signer, dans ce but, une convention spéciale, et ont nommé à cet effet :

Sa Majesté l’Empereur de toutes les Russics :

Le sieur Alexis, comte Orloff , son aide de camp général et général de cavalerie, commandant du quartier général de Sa Majesté, membre du Conseil de l'Empire et du Comité de ministres; décoré des deux portraits en diamants de Leurs Majestés feu l’Empereur Nicolas et l'Empereur Alexandre il; chevalier de l’ordre de Saint-André en diamants, et des ordres de Russie; grand-croix de l’ordre de Saint-Etienne d'Autriche de première classe, de l'Aigle-Noir de Prusse en diamants, de l'Annonciadc de Sardaigne, et de plusieurs autres ordres étrangers.

Et le sieur Philippe, baron de Brunnotv, son conseiller privé, son envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire près la Confédération- Germanique et près Son Altesse Royale le Grand-Duc de Hesse, chevalier de l’ordre de Saint- VVladimir de première classe, de Saint-Alexandre Newski enrichi de diamants, de l'Aigle- Blanc , de Sainte-Anne de première classe, de Saint-Stanislas de première classe, grand-croix de l'Aigle- Rouge de Prusse de première classe; commandeur de l'ordre de Saint- Etienne d’Autriche et de plusieurs autres ordres étrangers;

Et Sa Majesté Impériale le Sultan :

Mouhammcd-Emin-Aali-Pacha, grand vizir de l’empire ottoman, décoré des ordres impériaux du Medjidiè et du Mérite de première classe ; grand-croix de l’ordre impérial de la Légion d'honneur, de Saint-Etienne d’Autriche, de l’Aigle-Rouge de Prusse, de Sainte-Anne de Russie, des Saints Maurice et Lazare de Sardaigne, de l'Etoile- Polaire de Suède, et de plusieurs autres ordres étrangers.

Et Mehemmcd-Djémil-Bey, décoré de l’ordre impérial du Medjidiè de seconde classe, et grand-croix de l'ordre des Saints Maurice et Lazare, son ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire près Sa Majesté l’Em-

pereur des Français, accrédité en la même qualité près Sa Majesté le Roi de Sardaigne :

Lesquels, après avoir échangé leurs pleins pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, sont convenus des articles suivants :

Art. 1 er . Les Hautes Parties contractantes s’engagent mutuellement à n’avoir dans la mer Noire d’autres bâtiments de guerre que ceux dont le nombre, la force et les dimensions sont stipulés ci-après.

Art. 2. Les Hautes Parties contractantes sc réservent d’entretenir chacune, dans celte mer, six bâtiments à vapeur de cinquante mèlres de longueur à la flottaison, d’un tonnage de huit cents tonneaux au maximum, 'et quatre bâtiments légers à vapeur où à voile, d’un tonnage qui ne dépassera pas deux cents tonneaux chacun.

Art. 3. La présente convention, annexée au traité général signé à « Paris en ce jour, sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées dans l’espace de quatre semaines, ou plus tôt, si faire se peut.

En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l’ont signée et y ont apposé le sceau de leurs armes.

Fait à Paris, le trentième jour du mois de mars de l’an mil huit cent cinquante-six.

(L. S.) Signé : Orloff, Bhekrow, àali, Mkhkmmed-Djkbhl.

Troisième Annexe.