CHAPITRE PREMIER
Administration générale.
Art. 6. — La direction supérieure des affaires administratives, financières et politiques, ainsi que la police du vilayet , et l'exécution des sentences rendues par le pouvoir judiciaire sont confiées à un vali (gouverneur général) nommé par Sa Majesté le Sultan. Le vali est chargé de l'exécution des lois générales de l'empire et, dans la limite des pouvoirs qui lui sont attribués, des lois qui régissent le vilayet.
Art. 7. — Les finances et la comptabilité du vilayet sont confiées à un fonctionnaire du ministère des finances portant le titre de mouhassebedji (directeur des finances). Il représente l'autorité dans tout ce qui concerne les finances du vUdyet; placé lui-même sous
les ordres du valu il 6st directement responsable envers le ministre des finances.
Art. 8. — Un règlement spécial déterminera les attributions respectives du vali et du directeur des finances en matière de finances et de comptabilité.
Il sera créé un bureau de comptabilité placé sous les ordres du mouhassebedji et devant fonctionner d'après les instructions réglementaires du ministère des finances.
Art. 9. — Un fonctionnaire nommé par ordonnance impériale et ayant le titre de mektoubdji (directeur des correspondances) est chargé de la correspondance générale du vilayet. Il a sous ses ordres un bureau chargé de toute la correspondance officielle et de la conservation des archives du vilayet. La direction de Timprimerie du gouvernement général est confiée au mek" toubdji.
Art. 10. — Un fonctionnaire nommé par ordonnance impériale sur la proposition du ministre des affaires étrangères veille à l'exécution des traités et dirige les affaires extérieures du vilayet. 11 est l'organe du gouvernement pour les rapports, écrits ou verbaux, entre l'autorité locale et les agents des puissances étrangères, dans les affaires qui concernent ces derniers.
Art. 11 — La direction des travaux publics est confiée à un fonclionnaire nommé par ordonnance impériale sur la proposition du ministre des travaux publics. Il étudie, avec les ingénieurs placés sous ses ordres, les projets relatifs aux voies de communication et aux autres entreprises d'utilité publique, et en dirige l'exécution.
Art. 12. — Le soin de veiller aux intérêts de l'agriculture et du commerce, de préparer les tableaux de production, d'importation et d'exportation du vilayet est confié à un fonctionnaire nommé par ordonnance impé-
riale sur la proposition du ministre du commerce et de Tagriculture.
Art. 13. — Le vati est assisté d*un conseil d'administration composé du chef de la magistrature (mufettichi hukkiami-cher'ié) nommé conformément aux dispositions du chapitre II , du directeur des finances y du directeur des correspondances, du directeur des affaires étrangères et des six autres membres» dont trois sont élus par la population musulmane et les trois autres par la population non musulmane. Le conseil est présidé par let;a/i,et, à son défaut, par le fonctionnaire qu'il désigne à cet effet.
Art 14. — Le conseil d'administration délibère sur tout ce qui concerne l'exécution des mesures relatives à l'administration générale, aux finances , aux affaires étrangères, aux travaux pub^cs et à l'agriculture. Il n'exerce aucune intervention dans les affairés judiciaires.
La forme des délibérations du conseil et le mode d'exécution de ses décisions seront déterminés par un règlement spécial.
Art. 15. — La haute administration de la police du vilayet appartient au vali, qui en répartit la force armée entre les sandjaks et les ca%as de sa juridiction, et en ordonne au besoin le déplacement. Un chef de la police (alaï'beyi)^ officier du grade de colonel, est placé sous les ordres du vali et chargé de l'exécution des règlements de la police.
