‹ La Turquie et l'Europe en 1867Chapitre 22 sur 33 · ARTICLE SPÉCIAL · texte numérisé non relu

ARTICLE SPÉCIAL

Les membres du conseil d'administration^ ainsi que les mumeïz des cours civile et criminelle, seront renouvelés par moitié à l'expiration de deux ans. Les élections recommenceront chaque année pour la moitié des conseillers et des mumeïz qui pourront être réélus.

Le conseil général se renouvellera entièrement chaque année. Les membres de ce conseil seront également rééligibles.

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