CHAPITRE II

Des élections au siège du gouvernement central.

Art. 81. — Le chef de la magistrature, le contrôleur général, le directeur de la correspondance, les fonctionnaires attachés aux cours civile et commerciale, le mufiif le cadi et les chefs religieux des communautés non musulmanes^ siégeant au chef-lieu du vilayet^ se réunissent en comité électoral sous la présidence du vali. Ce comité choisit, sur la liste des sujets ottomans résidant tant aux chefs-lieux du vilayet et des sandjaks que dans les chefs-lieux des cazas^ payant cinq cents pias* très au moins de contributions directes, jouissant de crédit et de considération dans le vilayet et sachant lire et écrire , des personnes en nombre égal au triple de celui des membres à nommer au conseil d'administration centrale et à la cour civile,

La liste des éligibles est réduite dans les chefs-lieux des sandjaks conformément aux prescriptions relatives à l'élection des conseillers et des mumeï% des sandjaks et des cams.

Les procès-verbaux contenant le résultat de ces opérations électorales, et transmis par les chefs-lieux des sandjaks f sont adressés au vali, qui soumet à la Sublime Porte les noms des personnes qu'il aura choisies d'après

les règles établies aux articles précédents. Les élections sont confirmées par lettres vizirielles.

ART. 82. — Les quatre conseillers des ca%as de chaque sandjak se réunissent au chef-lieu du sandjak^ un mois avant la convocation du conseil général, qui sera tenu chaque année au centre du vilayet^ pour procéder à l'élection, sur la liste des habitants tant des chefs-lieux du sandjak que de ses ca%aSf de trois personnes réunissant les conditions d'éligibilité des conseillers et appelées à faire partie du conseil général. Elles se rendent au siège du gouvernement central sur l'invitation du caïmakam.

Les conseillers des ca%as, qui se sont rendus au cheflieu du sandjak pour y élire les membres du conseil général, leur remettent et font parvenir, par leur intermédiaire, au vali toutes les demandes des causas relatives aux travaux d'utilité publique, à l'agriculture, au commerce et aux autres matières pouvant faire l'objet des considérations du conseil.