I. — PRiNaPAUTÉs Danubiennes
Abolitioa complète du protectorat russe.
La Russie n'exercera aucun droit particulier ou exclusif de protection oir d'ingérance dans les affaires intérieures des Principautés Danubiennes.
Les Principautés conserveront leurs privilèges et immunités sous la suzeraineté de la Porte, et le Sultan, de concert avec les Puissances contractantes, accordera en outre à ces Principautés, ou y confirmera, une organisation intérieure conforme aux besoins et aux vœux des populations.
D'accord avec la Puissance suzeraine, les Principautés adopteront un système défensif permanent^ réclamé par leur situation géographique ; aucune entrave ne saurait être apportée aux mesures extraordinaires de défense qu'elles seraient appelées à prendre pour repousser toute agression étrangère.
En échange des places fortes et territoires occupés par les armées alliées, la Russie consent à une rectification de sa frontière avec la Turquie européenne. Celte frontière, ainsi rectifiée d'une manière conforme au^ intérêts généraux, partirait des environs de Chotyn, suivrait la ligne de montagnes qui s'étend dans la direction sud-est, et aboutirait au lac Salzyk. Le tracé serait définitivement réglé par le traité de paix, et le territoire concédé retournerait aux Principautés et à la suzeraineté de la Porte.
n. — Danube.
La liberté du Danube et de ses embouchures sera efficacement assurée par des institutions européennes dans lesquelles les puissances contractantes seront également
représentées, sauf les positions particulières des riverains, qui sont réglées sur les principes établis par l'acte du congrès de Vienne en matière de navigation fluviale,
m. — Mer Noire.
La mer Noire sera neutralme.
Ouvertes à la marine marchande de toute les nations, ses eaux resteront interdites aux marines militaires.
Par conséquent, il n'y sera créé ni conservé d'arsenaux militaires maritimes.
La protection des intérêts commerciaux et maritimes de toutes les nations sera assurée dans les ports respectifs de la mer Noire par l'établissement d'institutions conformes au droit international et aux usages consacrés dans la matière.
Les deux Puissances riveraines s'engageront mutuellement à n'y entretenir que le nombre de bâtiments légers, d'une force déterminée, nécessaires au service de leurs côtes. La convention qui sera passée entre elles à cet effet sera, après avoir été préalablement agréée par les Puissances signataires du traité général, annexée audit traité, et aura même force et valeur que si elle en faisait partie intégrante. Cette conveùtion séparée ne pourra être annulée ni modifiée sans l'assentîmeot des Puissances signataires du traité général.
La clôture des détroits admettra l'exception, applicable aux stationnaires, mentionnée dans l'article précédent.
