IV. — Populations chrétiennes sujettes de la Porte

Les immunités des sujets raïas de la Porte seront consacrées, sans atteinte à l'indépendance et à la dignité de la couronne du Sultan.

Des délibérations ayant lieu entre l'Autriche, la France, la Grande-Bretage et la Sublime Porte, afin d'assurer aux sujets chrétiens du Sultan leurs droits religieux et politiques, la Russie sera invitée, à la paix, à s'y associer.