‹ La Turquie et le protectorat français en Tunisie, 1881-1913Chapitre 15 sur 48 · Livre Jaune. Affaires de Tunisie, Supplément 1881, p · texte numérisé non relu

Livre Jaune. Affaires de Tunisie, Supplément 1881, p

« Le Gouvernement Ottoman dit qu'il est de » notoriété publique que les consuls des Puissances )) à Tunis reçoivent leur exequatur de la Porte. Il » lui serait matériellement impossible de justifier » cette affirmation en ce qui nous concerne.

» Quant aux consentions locales portant pour » condition expresse que les traités conclus avec » V Empire doii^ent être également exécutoires en » Tunisie, le Gouvernement Ottoman aurait quel- » que peine, je l'imagine, à en produire une seule » qui ait été signée par nous.

» La note de la Porte borne prudemment à ces » deux arguments l'énumération des preuves sur » lesquelles elle fonde ses droits incontestables. 11 » lui serait difficile d'en produire d'autres : tout le » passé auquel elle fait allusion prouve que ces » drots n'ont jamais existé ou ont toujours été » contestés.

» Les traités conclus parla France avec la Régen- )) gence de Tunis en 1720, 1742, 1770, 1795, 1800 )) et 1830 \ aussi bien que le bombardement des » côtes tunisiennes en 1770, prouvent que nous » n'avons jamais admis le moindre solidarité entre )) la Régence et l'Empire Ottoman. Nous avons été

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