Maréchal

4. Ecriture de la main du Sultan, c'est-à-dire sanction impériale.

Et comme la conservation absolue et permanente de nos droits séculaires et incontestables sur la Tunisie, ainsi que la sûreté constante des biens, de la vie, de l'honneur et des droits généraux de nos sujets demeurant dans cette province, confiée à ta fidélité, constituent les conditions fondamentales et arrêtées du privilège d'hérédité, il faut que tu veilles constamment à préserver ces conditions essentielles de toute atteinte et que tu t'abstiennes de tout acte contraire. Toi et tous les membres de ta famille qui se trouveront à la tête de la province par ordre de succession, vous apprécierez la valeur de cette haute faveur impériale, et vous mettrez ainsi tous vos soins à l'exécution scrupuleuse des conditions établies pour mériter notre haute approbation.

Donné le 9 chaban 1288 j22 octobre 1871).

Document n" 4

Note communiquée à M. Barthélémy-Saint-Hilaire, ministre des affaires étrangères, par Essad-Pacha, ambassadeur de Turquie à Paris, le i7 mai i88i .

M. LE Ministre des affaires étrangères de Turquie, A M. l'Ambassadeur ottoman, a Paris.

Constantinople, le 17 mai 1881.

Nous n'avons pas manqué, à l'occasion des événements qui viennent de se produire en Tunisie, de signaler, à plusieurs reprises, à l'attention des Gouvernements signataires du Traité de Berlin i, les droits souverains pleins et entiers de la Sublime Porte sur cette Province, partie intégrante de l'Empire ottoman, droits établis, ah anliquo, exercés par ce dernier sans interruption jusqu'à ce jour et reconnus par les Puissances en général.

Nous n'avons pas manqué non plus, aussi bien avant qu'après l'entrée des troupes françaises dans la Tunisie, de proposer une entente amiable, entre la Sublime Porte et le Gouvernement de la République, en vue de concilier nos droits avec les intérêts de la France et de satisfaire ainsi aux plaintes formulées par celle-ci contre les incursions de quelques tribus berbères, incursions que les autorités tunisiennes s'étaient, dès l'origine du conflit, déclarées prêtes à réprimer dans le plus court délai. De leur côté, le Pacha de Tunis 2 et la population

1. Traité signé à Berlin, le 13 juillet 1878, entre la France, l'Allemagne, r Autriche-Hongrie, la Grande-Bretagne, l'Italie et la Turquie, pour le règlement des affaires d'Orient.

De Glercq, Recueil des traités de la France, t. XII, p. 316 et suiv.

2. Dans cette note, le Bey de Tunis est appelé tantôt Pacha et tantôt Gouverneur général.

confiée par flrman impérial à son administration ont fait appel, comme il était de leur devoir de le faire, à la Cour souveraine pour lui exposer la situation critique où ils se trouvaient en présence de la marche en avant des troupes françaises dans le pays et pour lui demander instamment de leur venir en aide en sa qualité de leur maître légitime.

Nos propositions éminemment conciliantes et les preuves irréfragables que nous avons présentées à l'appui de nos droits en question, n'ont point été entendues, et même le Gouvernement de la République française a cru devoir décliner l'existence de tous les liens de sujétion séculaires qui unissent cette Province à l'Empire, en mettant en avant la soi-disant indépendance de ce pays et passer ainsi outre à toutes nos objections, malgré même les protestations du Gouverneur général l et de la population, en occupant successivement la plus grande partie du territoire de Tunisie et en nous défendant, en dernier lieu, d'une manière péremptoire et menaçante, l'envoi d'un seul de nos bâtiments sur les lieux.

Comme complément à cette manière de procéder que nous ne saurions nous empêcher, à notre vif regret, de considérer comme étant absolument contraire à toutes les obligations internationales, le gouvernement de la République vient de présenter aux Chambres françaises le traité qu'il a conclu, le 13 de ce mois ^, avec Son Altesse le Pacha de Tunis, traité auquel celui-ci a dû forcément se soumettre en présence de la pression exercée sur le pays et du danger imminent qui le menaçait.

Nous devons à nous-mêmes et à nos devoirs envers le pays de récuser ce document dont les clauses renversent l'ordre légitime des choses établies en Tunisie et portent la plus grave atteinte à la souveraineté et à l'intégrité de l'Empire garanties par les Traités.

En conséquence, la Sublime Porte se fait un devoir de protester énergiquement et de la manière la plus solennelle contre la vali-

1. Lettres de Son Altesse le Bey de Tunis au Chargé d'affaires de la République française à Tunis, en date des 25, 30 avril et 3 mai 1881