V. Nicolaidès, III

moutagnes d'Asie la plusmodeete concassion.Si les grandes mines domaniales d'Héraclée, de Tokat> d'Anghana, de Hoaden étaient cédées à des compagnies particulières, elles produiraient des revenus incomparablement supérieurs à ceux qu'en retire l'État.

11 en est de môme des fermes, prairies, terres arables de diverse nature qui font partie du domaine impérial et qui pour la plupart restent en friche ou sont livrées à la vaine pâture. Il conviendrait de vendre les unes et de mettre les autres en régie.

Ainsi que je m'en suis expliqué dans la première partie de cet écrit (1), ce sont surtout les lois foncières qui exi«^ gent une prompte et complète révision. Conçoit-on qu'elles puissent plus longtemps inféoder à TËtat et aux mosquées les trois quarts du sol ottoman et que le paysan soit privé des droits inhérents à la chose qu'il exploite? La transformation du régime de la propriété est incontestablement l'une des plus grandes difficultés que soulève le Tanzi'^ mât ; mais il y a un intérêt majeur à ce qu'elle soit tran* chée d'après les principes consacrés par les législations modernes.

Les douanes intérieures contribuent aussi à paralyser la production indigène. Par les droits dont elles frappent l'industrie locale, elles semblent avoir été inventées pour favoriser la concurrence des produits similaires étrangers (2).

(2) Des blés sont transportés de Brousse à Constantinople ; la douane les charge à l'entrée dans la capitale d'un droit de 8 0/0. Convertis en farine à ConstantinopICi la méaie denrée supportera, en tant que produit manufacturé, an nouveau droit de 8 0/0, si on la réimporte au lieu de production.

En ce qui concerne particulièrement Tadministration financière et fiscale, j'ai déjà fait ressortir les défauts du système monétaire qui n'ont été qu'imparfaitement redressés. Il n'y a qu'une voix^pour condamner les abus et les inconvénients résultant de la circulation du papier monnaie et de pièces d'argent de mauvais aloi.

A Constantinople, comme en province, il est notoire que les fonctionnaires chargés du service de la caisse en trafiquent, spéculant sur les espèces qu'ils reçoivent, arrêtant ou reprenant les paiements comme il leur plait. Les mandats de remboursement qu'ils signent, ne sont.délivrés qua moyennant commission. Ces pratiques pourraient être réformées d'un trait de plume ; il serait fort simple de charger la banque ottomane des encaissements pour tout l'Em-^ pire.

On l'a dit maintes fois : le manque d'ordre est le vice le plus invétéré de l'administration turque et il se trahit à tous les degrés de la hiérarchie. Dans la capitale même, point de règles fixes pour la tenue des écritures, ni pour l'ordonnancement des dépenses, point de contrôle ou contrôle illusoire sur la perception et sur le maniement des revenus. Les comptes sont rarement balancés, de sorte qu'il est difficile de se renseigner sur leurs positions véritables. Les budgets dressés au commencement de chaque exercice sont de simples budgets de prévision ; les chapitres n'en sont pas clos à la fin de l'année, et l'on ne peut ainsi établir un budget définitif confirmant ou rectifiant ces prévisions.

Il n'y a pas k proprement parler de ministre des finances* Le fonctionnaire qui porte ce litre, est un simple agent exécutif ; il n'a réellement pas la responsabilité de l'admi'^

nistration fiscale de TËtat. C'est une sorte de tenear de livres comme Tindiqae très-exactement son ancienne qaa« lification de defterdar (1). Les divers ministères s'abstiennent de justifier vis-à-vis de lui l'emploi des crédits alloués. Quelques-uns émettent sans son concours des serghis qui sont, à vrai dire, des bons de caisse. D'autres ont des recettes spéciales dont ils disposent sans en rendre un compte rigoureux.

Quand l'arbitraire et la confusion sont passés à ce point dans les habitudes de l'autorité supérieure, on ne saurait s'étonner des fraudes de toutes sortes qui se commettent en province à l'occasion de la répartition des impôts et de leur perception (2). Ce point est capital. L'on a vu qu'après la promulgation de la charte de Gulkhané de 1839, la ferme ou Ylliizam avait été abolie et qu'en ce qui les concernait, les communautés non musulmanes s'étaient trouvées investies du droit de recueillir elles-mêmes le kharadj ou la taxe d'exonération du service militaire. En 1841, le ministère réformateur de Reschid-pacha ayant dû se retirer, l'on avait rétabli le système des fermiers. La Porte persista dans ces errements même après le Hatti- Humayoun de 1856 qui les avait formellement proscrits. Les douanes et le^abac furent, il est vrai, mis en régie (3) et

(1) De défier, registre.

Ci) Les trois principales sources de revenus en Turquie sont le vergu, sorte dHncome tax proportionnelle prélevée sur la fortune de ' tout contribuable, la taxe de rachat militaire et la dime*

Les revenus divers proviennent notamment des douanes, du tabac, de la pèche, des boissons, des forêts, des mines, des salines, des porcs et moutons, des fermes impériales, du tapou, du papier timbré, etc.

(3) Le monopole du tabac ne fut établi qu'à Constantinopie et dans sa banlieue.

poar éviter da moins les abus commis par les collecteurs locaux. Ton s'avisa de généraliser le mode de prélèvement précédemment adopté pour le kJiaradj, c'est-à-dire que les impôts furent affermés aux communes elles-mêmes, cellesci ayant à les répartir entre leurs habitants. Cet essai ne réussit point, les communes prétextant d'ordinaire qu'elles n'avaient pas vendu leurs récoltes. Au bout de cinq ans, elles devaient pour la plupart une année d'impôts.

Dans les conditions présentes, certaines taxes sont partagées entre les contribuables par les soins des conseils ou medjlis, sous la surveillance de nemours délégués ad hoc par le vilayet ou par le sandjak. Ces conseils composés de grands propriétaires ont une prédisposition naturelle à faire retomber le poids de l'impôt sur la classe la moins aisée et ils y sont aidés par la complicité de ceux-là mêmes qui leur sont donnés comme surveillants. Il n'est pas de recours pour les parties lésées. MedjUs et nenumrs ont reçu carte blanche ou savent s'assurer l'impunité en partageant les profits.

D'autres impôts sont affermés à des concessionnaires qui s'enrichissent à la manière des traitants du siècle de Louis XIY. La complaisance de l'autorité leur est toujours acquise et ils en profitent pour pressurer à outrance le paysan.

La taxe d'exemption du service militaire, une des recettes spéciales du seraskierat, est dans quelques vilayets une source d'exactions intarissable. Certains musulmans ne la payent point et n'esquivent pas moins le service; en revanche, d'autres qui la payent à chaque levée, ne sont jamais tenus quittes. Pour les enrôler quand môme, il suffit de la volonté du mutessarif ou de l'officier qui dirige

le recralement. Qne de gouverneurs doivent à Timpôt du sang une fortune scandaleuse l

Les arriérés de contributions connus sous ^e nom collectif de Bekayas sont abandonnés sans raison sur uàe simple décision de l'autorité du vilayet ou recouvrés jusqu'à deux ou trois fois.

Les douanes, le tabac, le sel et autres revenus indirects donnent Heu à des fraudes qui diffèrent dans la forme, mais qui organisées et tolérées partout, sont également désastreuses pour le trésor (1).

Sans doute, pour établir un mode de perception des im« pots qui sauvegarde les intérêts de TÉtat et ceux des contribuables, Tadministration manque de fonctionnaires intégres et expérimentés. Mais ne pourrait-on, du moins à titre de palliatif ou de précaution transitoire, déléguer dans les provinces un certain nombre d'inspecteurs d'élite qui, munis de pouvoirs extraordinaires, auraient à réprimer les actes délictueux de tous les intermédiaires du fisc ? C'était le conseil que donnait le gouvernement français, en attendant que l'éducation et les mœurs publiques permissent de renoncer définitivement à un système condamné par la pratique des pays civilisés.

Quant à l'assiette même de l'impôt, il peut paraître difficile, si non impossible de changer brusquement celle qu'un usage plusieurs fois séculaire a maintenue pour la culture ; la dime en elle-même repose sur un principe équitable et

(1) 11 est telle douane de l'empire dont le directeur accorde par abonnement au comtnerce des réductions sur les droits d'entrée et de sortie. Dans telle autre, un simple estimateur, appointé sur le pied de 2,000 piastres par mois, a pu se retirer au bout de dix ans d*exerçice avec une fortune de 60,000 livres turques.

LA TURQIME ET LE TANZIMAT. 55

elle est d'an recouvrement relatirement facile. Mais elle est devenoe, pour le paysan, la cause de vexations et d'avanies telles que des musulman» ont pu dire dans un document rendu public : « Si l'Europe pouvait savoir ce que ces mots, qu'on lit parfois dans les journaux : le vilayet de .. .» vient d'envoyer au ministère des finances la somme de •..«, racontent de misèresi de désespoirs et de mauvais traitements, elle serait épouvantée (i). rt

Comment remplacer la dime par une taxe foncière dans un pays qui n'a pas de cadastre et où un cadastre sérieux ne saurait exister de longtemps? Ne pourrait-on du moins admettre la faculté d'acquitter cet impôt sous forme de re-* devance fixe calculée d'après une moyenne de cinq à dix ans de revenus? Une fois le choix fait, il devrait être définitif* Ce serait une sorte d'abonnement valable pour un laps de temps déterminé et qui dans ses renouvellements périodiques, suivrait nécessairement la progression de la richesse nationale. On respecterait ainai de vieilles traditions, tout en falicitant le passage à un régime de moins en moins imparfait.

Au fond, si défectueuse qu'apparaisse l'administration fiscale et quels que soient ses lacunes et ses vices, c'est surtout l'outillage du mécanisme lui-même qui fait défaut c'est-à-dire un personnel honnête et compétent pour mettre ce mécanisme en action. Là surtout est la cause du désordre dans les finances, de l'appauvrissement du trésor ottoman et de son profond discrédit. Le seul moyen de remédier pour l'instant à celte désolante et honteuse pénurie,

(1) Ce passage est extrait d'un manifeste « des patriotes musulmans » paru sous la date du 9 mars 1876.

serait d'instituer un contrôle efficace de la gestion des deniers publics par l'emploi de fonctionnaires européens.

Âinsi^ et tel est le fait que démontre cette étude critique, basée en majeure partie sur des documents d'une irrécusable autorité, le Tanzimât a négligé de mener de front, comme s'il n'existait pas entre elles une étroite connexité, la réforme économique de l'empire et celle de ses institutions politiques. Et si l'on réfléchit à la persistance des incompatibilités qui séparent les peuples ottomans, l'on s'explique à peine qu'il n'ait pas compris qu'en améliorant leur condition matérielle, il n'aurait pas moins fait pour les rapprocher qu'en les dotant de chartes égalitaires.

« Il ne suffit pas, disait M. Thouvenel, que la Turquie s'inculque les grands principes sociaux qui sont l'honneur de la civilisation. Les puissances européennes, par leur crédit, par leur intelligence, par les conseils incessants de leur diplomatie, doivent aussi diriger ses efforts vers le développement de la richesse publique en facilitant Témancipation de son agriculture, de son industrie, de son commerce. C'est à ce prix qu'elles parviendront à retenir l'âme qui s'échappe de ce grand corps. »