CHAPITRE XVII

Constitution ottomane.

La crise au milieu de laquelle se débattait la Turquie, était arrivée à la période aiguë. Quels secours pouvait-on espérer des HaUs et des Iradés, fussent-ils jurés par le Prophète et par les quatre Livres envoyés du ciel? On ne s'y fiait plus ; c'était aux yeux de tous des titres émis par , un débiteur insolvable.

Et cependant fallait-il abandonner à l'étranger le soin de réaliser les garanties que le pouvoir musulman était jugé incapable d'offrir lui-même? Un dernier effort ne devait-il être tenté pour échapper au contrôle humiliant qui menaçait le calife-roi d'une véritable déchéance ?

Les conseillers d'Abdul-Hamîd se posaient ces graves questions avec le sentiment d'un péril suprême qui rappelait à leur mémoire la situation presque désespérée de l'Empire au premiers temps du Tanzimât, Cdmme sous Mahmoud, se disaient-ils, il y avait urgence à apaiser l'Europe par un signe éclatant d'énergie et de vitalitéi nationales et le gouvernement turc devait entreprendre de résoudre seul le problème de son salut.

Ainsi fut résolu, dans un moment où l'autorité souveraine était arrivée au dernier terme de l'impuissance et du discrédit, l'essai d'une charte constilutionnelle qui devait" placer les droits si souvent reconnus aux peuples ottomans sous la sauvegarde d'une assemblée populaire.

Une commission ad Me, présidée par Server-pacha et ^

^ formée de seize fonctionnaires civils dont trois sous-secré-

^ taires d'État chrétiens, de dix ulémas et de deux fériks, se

réunit à la Porte pour arrêter les bases d'un nouveau sta-

Vtut de TEmpire. La plupart de ces commissaires étaient

acquis aux idées libérales et se trouvaient en communauté

d'opinions avec les principaux hommes d'Élat qui, tels que

:/ les Midhat, les Fazyl, représentaient alors avec autorité

les aspirations de la Jeune Turquie.

Le principe de la limitation des pouvoirs du Sultan, celui que le général Khereddine s'était particulièrement appliqué à défendre en 1868, ne souleva aucune objection et fut inscrit de prime abord en tête du programme des « réformes nécessaires ». Mais lorsque la discussion porta sur la composition de l'assemblée élective à laquelle serait déléguée une partie des attributions exercées jusqu'alors par le chef de l'Étal, les voix se partagèrent. Le groupe N^ des ulémas se prononça contre l'admission des chrétiens, comme si le Hatti-Humayoun n'avait pas proclamé vingt ans auparavant l'égalité civile et politique de tous les sujets ottomans. Cette opposition insensée ne résista pas toutefois devant le vote adhésif du Scheik-Ul-Islam gagné sur ce point à l'avis de la majorité.

Lorsque le travail de la commission fut assez avancé pour que Ton put en prévoir la clôture prochaine, le Divan crut devoir en informer les cabinets étrangers qui venaient justement de se concerter au sujet de l'envoi d'une commission européenne à Gonstantinople.

(( Il y a dix ans, dit Safvet-pacha dans une circulaire adressée aux ambassadeurs le i2 octobre 1876, l'organisation donnée aux vilayets vint consacrer''pour la première fois le principe de la participation des citoyens aux affaires

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de rÉtat. Cette innovatian toutefois n'a pas produit tout le bien qu'on devait en attendre; incomplètement appliquée, elle a rencontré des obstacles insurmontables 4sins les dis^ positions qui caraotôrisaient le régime passé. L'iastabililé des fonctions publiques n'a pas tardé à prouver d'un autre côté que le malaise dont toutes les provinces se sont res» senties, tenait essentiellement aui conditions mâmea de l'administration centrale. Celle-<ci devait être misa en bar-^ monie avec les institutions provinciales, par la création d'un organisme nouveau analogue auK conseils établis aux chefs-lieux des vilayets et dans leurs dépandanoas. »

K C'est cette pensée qui a dicté la résolution an vartu de laquelle une assemblée générale composée (ia membres élus par les habitants des vilayets et de la capitale sera convoquée à Constantinople tous les ans avee le mandat de voter les lois, les impôts et le budget de TEmpire. Une autre assemblée dont les membres seront nommée par le gouvernement, sera investie dos attributions d'un Sénat. »

Le ministère turc prenait ainsi les devants. En annon<!> çant, sans attendre qu'elle fut définitive, une importante réforme applicable à tous les Etats ottomans, il entendait prévenir et rendre superflues les réformes particulières que les puissances garantes projetaient dans les provinces serbes et bulgares et qu'une délégation européenne devait élaborer au siège même de l'Empire.

Le l®r décembre 1876 l'œuvre constitutionnelle était \ acbevée. Elle ne répondait pas en toutes ses parties aui vues de celui qui en était l'auteur et qui, dans le rôle actif auquel l'appelait le vœu général, devait en être l'exécuteur responsable. Comme je l'expliquerai d^QS la suite de ce récit, le projet primitif de Midhat*pacba était plus large et ^ ^

plus précis que le statat transactionnel délibéré sons la direction ostensible de Server -pacha. Jusqu'au dernier moment le président du Conseil d'État eût à lutter contre les scrupules conservateurs de ses collègues du Divan. Il est intéressant de noter en effet qu'au cours de la lecture finale qui fut faite du statut au Konak de ]fidhat-pacba, le grand-vizir Rucbdi-pacba obtint la suppression des dispositions libérales ralatives au témoignage des cbrétiens en justice et à leur admission dans l'armée (1).

La Constitution ottomane fut promulguée le 23 dé-

,Acembre 1876 le jour même où la commission européenne,

dont la circulaire anticipée de Savfet-pacba n'avait pas

réussi à empêcher la convocation, se réunissait en séance

plénière au palais de l'amirauté.

Voici en quels termes le ministre des affaires étrangères rendit compte de ce fait aux représentants de la Porte à Tétranger (2) :

« La solennité de samedi dernier s'est accomplie avec autant de calme que d'éclat et au milieu d'un enthousiasme universel. Des salves d'artillerie ont salué cette proclamation et ont annoncé à toute la capitale ce grand événement qui inscrira dans les fastes de l'Empire ottoman une date ineffaçable. Tout le jour et toute la nuit la population a témoigné par des manifestations spontanées des sentiments de reconnaissance et de fidélité pour le souverain et de confiance dans le succès de l'œuvre de régénération. Vous pouvez affirmer hautement qu'à cet égard il y a entre la

(1) Voir la brochure sur « la ConslilutUm ottomane »j publiée en 1877 par M. Ubicini, l'auteur si connu et si apprécié des remarquables « Lettres sur la Turquie. »

(2) Circulaire du 26 décembre 1876.

population masulinane et la population chrétienne communauté absolue de sentiments et (f espérances, »

(( Après la lecture du Hatt impérial. Son Altesse le grand-vizir (1), dans une allocation éloquente et chaleureuse, s'est fait Torgane de la joie et de l'orgueil qui animent le peuple ottoman tout entier et a présenté dans le plus noble et le plus patriotique langage le tableau saisissant des institution^ nouvelles qui fondent dans l'empire ottoman le règne de la liberté, de la justice et de l* égalité, c'est-à-dire le triomphe de la civilisation, »

Et par une préoccupation bfen naturelle, qu'expliquaient certaines attaques violentes de la presse quotidienne (2), Savfet ajoutait :

(( A ceux qui de bonne foi auraient des doutes sur Tapplication de la Constitution, vous pouvez hardiment répondre que le fait suivra de près rengagement et qu'indépendamment de la volonté si solennellement affirmée de S. M. le Sultan, indépendamment des résolutions énergiques du grand vizir, la nation tout entière est animée du môme esprit, et que c'est là la meilleure, la plus solide des garanties.

« Vous voudrez bien aussi, dans le cas où il serait fait un rapprochement entre les promesses contenues dans les Hatts impériaux antérieurs et les dispositions de la Consti-

(1) Midhat-pacha avait été élevé au grand vizirat trois jours auparavant. •

(2) Un journal turc, Vlltihad avait osé dire dans son numéro du 1«' novembre 1876 : La politique que la Porte a suivie jusqu'à présent a été une politique de mensonge ; elle a promis beaucoup et n'a rien tenu. Mais le menteur a été enfin pris ; personne ne voudra plus croire à ses engagements sur le papier : on voudra des faits.

• tution aduelle, relever la différence radicale qui existe entre ces deux ordres de faits ^ différence telle qu'elle repousse l'idée même d'une comparaison. La Constitution n'est pas une promesse ; c'est Un acte réel et formel qui est deve7iu la propriété de tous les Ottomans et dont le rfe'yeloppement ne pourrait étve arrête ou retardé que par la volonté de la nation elle-même unie à celle du souverain, » ^^ La Constitution était donci suivant Tinterprétation de \ Savfet-pacha^ un acte syûallagmatique et irrévocable, une ; ^i supr ême queJejBûUveTain ne pourrait j)l us abolir, sus-^ j^ pendre ou changer sans l'adBésion du Par lement national. L'enverra bientôt ce que valaient à cet égard les assurances optimistes du ministre ottoman. Il est certain que le sentiment de TËurope ne répondait pas à sa confiance et qu'avec plus de mesure et de modestie, il eut laissé moins de doute dans les esprits.

Je n'entreprendrai pas d'analyâer ici en détail la charte fondamentale de 1876 qui, plus complète^ plus logique* ment conçue que les précédentes, n'est néanmoins qu'uiio ébauche faite de fragments tirés des diverses législations étrangères. L'on y retrouve 1 aj] i ^tr\ b^ti OjgLdfiMUmv oirs e t la plupart des libertés et des droits consacrés par les constitutions des pays les plus avancés, tels que l'Angleterre,^ la France et les États-Unis.

Toutefois, et ce point mérite qu'on s'y arrête, le Chéri est maintenu comme loi sacrée et l'islamisme est déclaré ^- religion de l'Etat. On assure que dans son, projet Midhat- /pacha avait posé le principe « que l'Etat, en tant qu'Etat, n'avait point de religion » et que le Sliltân n'en restait pas moins le calire des sujets ottomans professant le mahométisme. C'eut été prononcer sans ambiguïté possible la sépa-

ration du temporel et du spirituel dans le gouvernement et saper à sa base le régime théocratique auquel on pouvait légitimement attribuer Téchec des réformes passées. La solution de Midhat-pacha, tout en laissant intacte dans la personne du souverain la dignité de pontife suprême^ était incomparablement plus radicale que celle à laquelle s'était rendu, après une lutte opiniâtre^ le parti toujours puissant des ulémas« Elle équivalait à une abdication de ce parti, puisqu'elle impliquait l'égalité absolue de tous les cultes et leur libre exercice sous la protection du pouvoir commun. Elle devait créer un citoyen nouveau, l'Ottoman, c'est-à-dire un sujet qui pouvait être mabométan ou chré« tien et devenir dans la véritable acception du mot ttn patriote. Mais pouvait^on s'attendre à voir les vieux turcs souscrire à un acte aussi révolutionnaire, aussi subversif des traditions de supériorité qui régnaient encore dans le peuple musulman ?

Cependatit uti grand pas était fait et il n'y avait pas à disconvenir que la cbarte de 1876 tranchait en principe la difficulté initiale de la réforme. Le pouvoir temporel des Sultans n'était plus un attribut de leur califat, il devenait^ C3mme dans les monarchies chrétiennes, une fonction publique s'exerçânt dans des limites déterminées sous le con^ trôle et avec la coopération des mandataires du pays» Sans doute les deux formules constitutionnelles relatives à l'autorité du chéri et à la prééminence officielle de l'islamisme pouvaient et devaient donner prise aux revendications de l'orthodoxie mahométane ; mais il n'était pas impossible qu'elle fussent respecté es tout en laissant au gouvernement laïque la plénitude de son indépendance civile et politique. (( Vous remarquerez, disait à ce sujet Savfet^pacha dans sa

ir>8 U TURQUIE ET LE TANZIMAT.

circulaire du 26 décembre, que les institutions nouvelles bien loin d'avoir un caractère théocratique, démontrent clairement qu'aucune prescription religieuse n'entrave l'application des réformes et rétablissement d'un ordre de choses conforme aux besoins du pays. C'est ainsi que tombe cette croyance malheureusement trop répandue d'après laquelle le Chéri serait incompatible avec le progrès. Il ne faut pas oublier que le Scheik-Ul-Islam et tous les grands dignitaires du Chéri ont pris part à l'élaboration du statut et qu'il n'est pas seulement inadmissible,. mais absolument impossible que ces gardiens autorisés du Code sacré aient laissé insérer une seule clause qui put y porter atteinte. »

Un second point appelle l'attention dans cet aperçu de la nouvelle constitution ottomane. Celle-ci, tout comme la loi des vilayets qui en est la principale assise, laisse au pouvoir exécutif une latitude qui assure la majorité aux musulmans tant au Sénat qu*à la Chambre des députés. Ce n'est pas qu'au point de vue du droit constitutionnel il y ait à redire aux dispositions qui attribuent au Sultan la nomination des sénateurs, tout en appelant particulièrement le choix du souverain sur les hauts fonctionnaires en état de disponibilité. L'on relève simplement que cette catégorie de candidats est presque exclusivement musulmane et qu'en dehors d'eux et de certains dignitaires appartenant à la classe des ulémas et des vizirs et qui siègent *de jure au parlement, il est vraisemblable que les musulmans auront toujours la plus large part aux préférences de leur chef religieux.

/ Quant à la composition de la Chambre basse, elle dépend [ jusqu'à nouvel ordre d'un système électoral compliqué.

dont les moindres ressorts sont entre les mains des gou- ;vemeurs provinciaux. Les députés sont choisis par les membres des conseils administratifs des cantons, des arron-/ dissements et des vilayets qui sont eux-mêmes en partie lei produit de l'élection et dans lesquels, comme je l'ai précédemment expliqué, l'élément musulman l'emporte sujr^ l'élément chrétien (1) .

La pression de l'autorité sur l'électeur s'exerce d'autant plus sûrement qu'elle est plus fréquente, c'est-à-dire que les différentes opérations du vote sont plus minutieuses et plus multipliées. Ainsi en tenant compte des triages qui président au recrutement des conseils administratifs locaux, l'en constate que l'élection des députés est à trois degrés dans les Gazas, à quatre degrés dans les Sandjaks et à cinq degrés au chef-lieu du vilayet. Elle n'est qu'à deux degrés à Constantinople. En sorte que le mode indirect tend à fausser les suffrages, au lieu d'en garantir l'indépendance et la sincérité.

A vrai dire, l'état social des populations ottomanes, leur ignorance, leurs divisions politiques et religieuses, la différence de leur éducation, de leurs mœurs, de leurs'aspirations, toutes ces conditions diverses se prêtent difficilement à l'application du procédé démocratique de l'élection directe, lors même qu'il serait soumis à certaines restrictions censitaires plus ou moins étroites. Et l'on ne concevrait guère que le pouvoir musulman se désintéressât du

(i) I, 193. Ce qui établit la prépondérance des musulmans dans les conseils administratifs provinciaux, c'est le fait de l'adjonction de fonctionnaires locaux, presque tous musulmans et qui sont plus nombreux que les chefs des communautés non musulmanes, également admis de droit dans ces conseils.

vote populaire au point de s'exposer peut-ôtre à une désastreuse capitulation.

Dès lors quelle valeur attribuer à une représentation politique qui par sa constitution même est la négation do la liberté et de l'égalité?

Les élections, est-'il besoin de le dire, vinrent bientôt fixer à cet égard le jugement de Topinibn étrangère. A" Gonstantinople les électeurs du premier degré furent désignés par les mouktars et par les imans des différents quartiers et daas les provinces ce furent en réalité les gouver- \ neurs généraux qui délivrèrent le mandat de député à leurs t créatures et notamment aux employés et aux adjudicataires J des dîmes. La presque totalité des délégués assemblés dans la capitale fut ainsi gagnée au gouvernement et rappela par sa constance à tout approuver la soumission servile du Conseil d'Ëtat que le peuple avait flétri du nom de conseil des Evet Effendim (1)* VA, Au fond la constitution ottomane de 4876 n'était pas ^ une œuvre sincère et elle ne pouvait Têtre, car elle ne reposait pas sur le. consentement libre et encore moins sur la volonté de la nation musulmane. Le vieux parti turc et la caste religieuse dont il s'inspirait, Tavaient combattue dans les conseils du gouvernement et la Jeune Turquie ellemême qui s'en était fait un drapeau^ n'avait rien abandonné des traditions du passé (2). Sans doute les idées libérales de l'Europe avaient pénétré dans la classe des lettrés et ils étaient plus nombreux qu'on ne se l'imaginait ceux qui, rêvant pour la Turquie des destinées nouvelles,

(1) Oui, monsieur.

(2) Dépêche du comte Chaudordy du 40 janvier 1877.

méditaient sur les bienfaits du gouvernement laïque dans les sociétés modernes. Mais lorsque se dressait devant eux la question capitale, celle de Tégalité civile et politique, c'est-à-dire le problème de l'assimilation des vaincus aux vainqueurs, instinctivement ils reculaient devant les conséquences pratiques de leur doctrine. De là ces concessions apparentes et ces réticences destinées à concilier les vagues aspirations des libéraux avec les exigences autoritaires des partisans de l'ancien régime. Les ulémas pouvaient se persuader que le statut, en donnant une consécration solennelle au chéri, marquait un retour à une application plus rigoureuse des préceptes sacrés « qui font du sectateur zélé de l'Islam un homme de progrès, un citoyen vertueux (1) ». De leur côté les patriotes avancés se flattaient de voir inaugurer en Turquie les formes nouvelles du parlementarisme occidental, s'imaginant sans doute que^ l'Europe prendrait le change et reviendrait des méfiances qui valaient à leur pays son insupportable tutelle.

La vérité de la situation devait bientôt apparaître et l'on allait voir se reproduire sous ses aspects connus la vieille lutle qui constitue l'histoire de la Turquie, celle des mahométans contre les chrétiens.

(1) Expressions da journal le Bassiret,