CHAPITRE IV

Suite des chapitres II et III. — Des anciens privilèges des coniniiinautés non musulmanes. — Changements qu'ils comportent. — Programme des réformes administratives concerté entre la Porte et les puissances alliées.

Passant à l'examen de diverses immunités concédées d'ancienne date aux rayas, on n'hésita pas à reconnaître qu'elles constituaient à certains égards une situation anormale dont un gouvernement soucieux de son indépendance et de son prestige, devait difficilement s'accommoder.

Le patriarchat grec par les droits dont il avait été investi après la conquête, représentait réellement un État dans l'État et l'on ne pouvait disconvenir que son organisation primitive s'était étrangement altérée et corrompue. Ainsi que l'exposait avec complaisance le ministre des affaires étrangères, l'honneur, la fortune, la liherté individuelle, la liberté de conscience des chrétiens durit oriental dépendaient sans contrôle du chef de l'Eglise de Gonstantinople. Il condamnait ses ressortissants à l'exil, à la prison, il levait des impôts, destituait les évêques, usait et abusait de l'excommunication et de la censure, arrêtait le programme des études dans les écoles, sans être gêné dans l'exercice d'attributions qui touchaient cependant par tant do côtés à la vie civile et politi(jue. Bien plus, le gouvernement était tenu de lui prêter main forte pour assurer l'exécution de ses volontés. N,y avait-il pas lieu sinon de prononcer de primo abord une séparation absolue du temporel et du spi-

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rituel, du moins de restreindre des privilèges qui avaient dégénéré en abus et dont les populations elles-mêmes se sentaient accablées?

Ainsi se fit jour l'idée d'une transformation à laquelle l'Eglise grecque serait appelée à concourir elle-même et qui devait porter sur la révision du mode d'élection des patriarches, sur la suppression des redevances ecclésiastiques auxquelles seraient substitués des traitements fixes, sur le contrôle de la gestion des communautés, etc.

Cependant, il ne suffisait pas de prononcer la liberté des cultes et d'alléger le fardeau que faisait peser sur les chrétiens l'exorbitante autorité de leurs propres chefs religieux. Il fallait faire des rayas des citoyens et aider au rapprochement des différentes races de l'Empire. « Le Tanzimât, disaient les ministres turcs, loin d'être un bienfait, serait une œuvre funeste, s'il distinguait officiellement les chrétiens et les musulmans; les devoirs d'un gouvernement sont les mêmes envers toutes les classes de ses sujets; toutes sont intéressées au même titre à la bonne administration des impôts, de la justice et à la répression des actes arbitraires. »

Mais en préconisant les avantages d'un régime commun, les organes du Divan se défendaient d'une assimilation complète qui aurait compromis la suprématie musulmane, seule barrière, selon eux, contre l'anarchie.

Cette précaution avait sa raison d'être dans un fait indéniable à cette époque et qui pouvait passer pour un axiome ; il se traduisait par un mot qui fut appliqué plus tard à la République française : le gouvernement musulman est celui qui divise le moins les rayas.

L'on verra dans la suite de cette histoire qu'au fond la

Porte est toujours restée fidèle à cette doctrine de la prééminence nécessaire de l'élément turc sur l'élément chrétien et que l'égalité dont aucun Hatt ou Iradé ne manquait de proclamer le principe, ne pouvait impliquer à ses yeux une répartition absolument uniforme des charges et des avantages publics.

Il y avait évidemment une mesure à observer dans cette partie du Tanzimàt, mesure toute de circonstance et qui, dans la pensée des réformateurs étrangers, ne devait point préjuger l'avenir. Pour réaliser le progrès ({ue comportait alors l'état social des chrétiens, il convenait tout d'abord de les relever de leur abaissement, en écartant les entraves administratives qui s'opposaient à leur émancipation.

A ce point de vue, il parut urgent de procéder à un changement radical dans le système judiciaire qui était le témoignage le plus apparent des différences créées dès l'origine entre les sujets de l'Empire. Séparer autant que possible la justice de l'administration, instituer une même juridiction mixte pour tous les cas susceptibles d'une législation commune, modifier la composition et la compétence des conseils provinciaux ou MedjUs, corps abusivement pourvus d'attributions judiciaires et administratives et qui étaient en fait à la discrétion des pachas, substituer aux choix autoritaires des gouverneurs l'élection populaire basée sur le cens; d'autre part, fonder de sérieuses écoles spéciales |iour le recrutement du personnel des dillerents services publics, en ouvrir l'accès à tous, telles étaient les premières mesures que semblaient commander les nécessités nouvelles.

Ce programme successivement complété par des mémoires échangés au cours des négociations (il comprenait vingt et une propositions distinctes), donnait au (luatrièmc

point des préliminaires de paix une valeur capitale, car il établissait une étroite corrélation entre les droits religieux des rayas et leurs droits politiques et sous ce dernier rapport l'entente reposait sur une série de concessions bien et dûment définies.

T'^ne question importante restait à discuter avant de convertir en un acte public le résultat des délibérations préparatoires de Gonstantinople.

Aux Conférences de Vienne de 1855, il avait été convenu que « des arrangements seraient faits par l'Autriche, par la Grande-Bretagne et par la Turquie dans l'intérêt des sujets chrétiens du Sultan. Le mot arrangement équivalait-il à celui de timté ? Signifiait-il que les puissances se lieraient entre elles par des engagements réciproques ? La Porte, comme je l'ai dit déjà, repoussait- hautement cette interprétation au nom de la logique et de la prudence, tandis que l'Angleterre patronait l'idée d'une garantie formelle et collective. On avait parlé d'une mention qui serait faite au traité futur des dispositions concernant les rayas. (( Si c'est une mention honorable que l'on songe à nous accorder, disait plaisamment Fuad-pacha, nous y renonçons volontiers. »

Cette différence de forme, qui était en même temps une différence de principe, fut' momentanément écartée et pour laisser au Sultan les apparences de la spontanéité, l'on conseilla au Divan de promulguer sans retard la Charte concertée entre ses délégués et les représentants de l'alliance à Gonstantinople.

Telle est la genèse du fameux Hatti-Humayoun dont on ignore généralement les préliminaires et qui est dû presque en entier à la collaboration étrangère.