CHAPITRE Y
Publication du Hatti-Humayoun du 18 février ISSfi. — Ses dispositions principales. — Résistance qu'il rencontre parmi les rayas et notamment au sein du clergé grec.
Comme le Hatti-Cherif de Gulkhané du 3 novembre 1839, le Hatti-Humayoun du 18 février 1856 fut lu solennellement à la Sublime-Porte par le secrétaire du grand vizir, en présence des ministres, des hauts fonctionnaires, du scheik Ul-Islam, des patriarches, du grand-rabbin et des membres les plus considérables des différentes communautés religieuses.
La célèbre « Écriture impériale » que Ton trouvera reproduite dans l'appendice ci-joint, sous le n" 2, se composait de vingt paragraphes dont l'énumération suivante résume succinctement le contenu :
« Sécurité pour chacun dans sa vie, dans son honneur et dans sa fortune ; — égalité de tous devant la loi ; — respect de la propriété individuelle et collective ; — admission de tous les sujets aux cuîplois publics et au service militaire ; — liberté des cultes et de l'instruction publique avec quelques restrictions administratives; — égalité devant l'impôt; — suppression de Vlltizam et perception directe de l'impôt par l'État; — publicité des procès et jugements; — égalité des témoignages en justice; — privilège exclusif du Sultan de disposer de la vi(i de ses sujets après condanmalion judiciaire; — abolition do la conUscation des biens des criminels ; — suppression de la
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torture et réglementation sévère des peines corporelles préventives; — introrliiction d'un système pénitentiaire plus conforme aux lois de l'humanité; — institution de tribunaux mixtes pour toutes les causes commerciales, correctionnelles et criminelles mixtes; — codification des lois civiles, pénales et de procédure à appliquer par ces tribunaux ; — révision des privilèges et immunités des communautés non musulmanes, sauf maintien de leurs immunités et privilèges purement spirituels ; — confirmation de la juridiction civile exercée dans certains cas par les conseils des patriarches ou des communautés non musulmanes ; — représentation équitable de ces communautés dans les conseils provinciaux et communaux et dans le conseil suprême de justice ; — suppression dans les actes officiels de toute appellation injurieuse pour les chrétiens; — abolition du trafic des faveurs (Richwez) et application sévère des lois contre la corruption, la concussion et la malversation.» Cette seconde Charte, encore bien rudimentaire, mais incomparablement moins étroite que celle de Gulkhané dont elle rééditait d'ailleurs les principales dispositions, causa une impression. profonde à Constantinople et dans les centres provinciaux,^ quoiqu'elle fut diversement appréciée dans sa portée sociale et politique. L'on comprit généralement qu'un grand acte' venait de s'accomplir. Les musulmans appartenant aux régions officielles semblaient envisager sans trop de regrets des innovations que la force des choses et les progrès du temps devaient nécessairement amener; ils comptaient du moins sur les sympathies étrangères et pour eux l'ordonnance du 18 février était le sceau de l'alliance de la Turquie avec les puissances occidentales.
LA TIRQIIE ET LE TANZl.M.VT. Ul
Une note discordante toutefois se lit entendre dans ce milieu plus sage et plus réfléchi. Reschid-pacha en qui s'était si longtemps incarnée la réforme et qui n'avait point pris part aux négociations dont le Hatti-Humayoun était sorti, Reschid-pacha aigri sans doute par la retraite et blessé dans son orgueil, ne se fit pas scrupule de qualifier l'Édit souverain « d'œuvre de destruction remise à l'Europe par des traîtres. » Ces traîtres, Ali et Fuad, étaient ses élèves; l'auteur de la Charte de Gulkhané les reniait; il reniait par sa critique amère l'origine de sa réputation et il flattait ces mêmes passions qu'il s'était autrefois glorilié de contenir.
Parmi les Ulémas, il y eut sans doute quelques murmures; mais aucune opposition sérieuse ne se manifesta au sein de la caste puissante que l'on devait naturellement supposer contraire à toute atteinte portée aux institutions nationales.
L'on était moins rassuré sur l'esprit des provinces que l'éloignement et l'ignorance exposaient davantage aux égarements du fanatisme.
Cependant l'élément le plus réfractaire se rencontra précisément dans la classe inférieure que les puissances chrétiennes, par leur intervention directe, avaient entendu couvrir d'une protection particulière. Il existait aussi bien chez les rayas que chez les nuisulmans, un vieux parti qui s'accomodait du régime dont les fondements venaient d'être renversés. Le clergé grec, les primats, les financiers arméniens, n't'iirduvaicnt luilli'iin'nt le besoin d'un eliaiigement dans leur condition sociale. Ils exploitaient la masse du peuple de compte à demi avec la race conquérante et celte niasse elle-même qui subissait, il est vrai,
des avanies accidentelles, mais qui payait en définitive des impôts extrêmement faibles et qui était exempte du service militaire, n'avait pas assez d'intelligence pour comprendre tout de suite le bien qu'on voulait lui faire. Pourtant la disposition qui supprimait en principe les revenus ecclésiastiques, devait être aussi populaire dans les campagnes qu'elle était mal venue au Phanar (4). Le patriarche et les métropolitains qui formaient le synode, dissimulaient à peine leur désespoir. Ils avaient éprouvé un tel saisissement à l'énoncé public du ))aragraphe qui concernait leurs prébendes, que les autres articles leur avaient échappé et l'on rapporte que l'archevêque de Nicomédie, en voyant replacer dans son enveloppe de satin le firman dont en venait d'achever la lecture, dit ; « prions Dieu qu'il y reste. » Son vœu devait être exaucé en plus d'un point et l'on pourra dire souvent, en rappelant cette métaphore, que le Hatti-Humayoun « est resté lettre morte. »
(1) Quartier grec de Stamboul.
