CHAPITRE \I

Interruption de l'enquête vîzirielle. — La Russie remet en avant son projet «l'enquête internationale. — Contre-proposition et plan de réors^anisation administrative présentés par l'Angleterre.

Lf j^rand vizir poursuivait son enquête et les nouvelles (|ui [larvenaient de la province, ne lui étaient pas favoralilcs. H se perdait dans les détails et agissait plutôt en juge d'instruction qu'en ministre souverain. Aussi, après quatre mois d'absence, n'avait-il parcouru que les districts bulgares.

L'agitation croissait en Bosnie et dans l'Herzégovine et l'on s'attendait à voir le Sadrazani (juitter Nisch {)our Serajevo, quand on sut f[u'il était en route pour Constantinople. Une nouvelle grave l'avait surpris au milieu de ses tournées. Les Druses et les Maronites étaient aux prises dans le Liban et une occupatidn européenne paraissait imminente . Fuad-pacba avait été envoyé en hâte dans la Montagne et Ali-pacha, resté seul, était en proie à un profond découragement.

Le ministre de Russie conçut ou affecta une vive irritation en apprenant le brusque retour de Méhémet Kiprislipacha ; il remit en avant son projet d'enquèt(^ internationale, l-a Porte s'empressa irex[tli(|aer que la mission Niziriellc n'elait i|ue sus|ieii(liie et à quelque temps de là, elle publia une loii,i;ue circulaire sui' les premiers réslillats de celle mission. Ce document daté du mois d'octobre (SOI), portait sur de nombreux détails relatifs à la répression ilu brigan-

dage et des injustices fiscales, à la réforme du mode d'élection des chefs de quartiers ou de villages, au choix plus sévère des agents préposés à la police locale, mesures d'ordre secondaire qui révélaient du moins de réels abus et légitimaient les griefs des populations.

De son côté l'ambassadeur britannique s'était fait rendre compte de l'état des provinces, en posant à ses consuls une série de questions sur toutes les branches de l'administration publique et, muni de son dossier, lui aussi lança sa circulaire.

Voici en résumé les changements organiques qu'il recommandait au Divan, ainsi qu'aux missions étrangères :

Les deux grands conseils de justice et du Tanzimàt feraient place à un conseil à la fois délibératif, exécutif et judiciaire qui aurait pour mandat principal de veiller à l'application des réformes; il se composerait de douze membres nommés pour cinq ans, choisis parmi les fonctionnaires du rang le plus élevé et dont quelques-uns seraient chrétiens.

Une partie des conseillers, investis de pouvoirs très-étendus, seraient accrédités dans les provinces en qualité de hauts commissaires; chacun d'eux aurait à surveiller une circonscription déterminée.

Les autres conseillers résideraient à Constantinople et prononceraient sur toutes les affaires dont leurs collègues ambulants les auraient saisis. Les ambassades pourraient déférer à leur jugement les fonctionnaires dont elles auraient à se plaindre et il leur serait loisible d'assister par leurs drogmans à l'enquête qu'elles auraient ainsi provoquée.

Une commission spéciale présidée par un grand dignitaire, se rendrait dans les provinces que le Sadrazam avait dû négliger et qu'il devrait visiter plus tard en personne.

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Le nouveau conseil prendrait à tàciie d'organiser tout d'abord une bonne police, de réformer les tribunaux devant lesquels le témoignage des chrétiens serait admis, d'abolir le système des dimes, d'instituer des écoles qui seraient ouvertes à tous, d'adjoindre partout aux gouverneurs des Mustechars ([) chrétiens qui de trois en trois mois adresseraient au conseil un rapport faisant connaître les vœux et les plaintes de leurs coreligionnaires.

La transformation des deux grands conseils, telle qu'elle était présentée, répondait sans doute à la préoccupation générale dont les ambassadeurs s'étaient fait les interprètes en octobre 4859, lorsqu'ils avaient reproché au gouvernement turc de ne pas s'aider suffisamment lui-môme dans le travail de régénération inauguré ^ârleHalti-Humayoun. Mais n'y avait-il pas quelque confusion dans les attributions conférées aux nouveaux conseillers? Et était-il conséquent de défendre un cumul de fonctions judiciaires et administratives que l'on s'efforçait précisément de supprimer partout dans l'organisation des pouvoirs provinciaux ?

Et que penser de la faculté réservée aux agents étrangers d'accuser les fonctionnaires ottomans et de concourir à leur condamnation ?

Le projet anglais jeta naturellement le plus grand trou- Idc au Palais, comme au Divan, tout en causant une grande surprise au monde politique de Péra. Non seulement il justifiait les propositions antérieures de la Russie que le représentant de la Reine avait si énergiquement combattues, mais il les dépassait on rigueur daii'^ plus (ruiu^ de ses dispositions. Les autorités ntlimianes auraienl eu. poui' ain^i

'1) Vire-youviMMioiirs.

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dire, ;i comparaître à In Larrc des consulats et l'intervention que lord Pahnerston avait condamnée en principe comme un mode d'action injuste et pernicieux, serait devenu un système régulier et permanent.

D'ailleurs plus d'une mesure suggérée par sir H. Hiilwer ne concordait pas avec l'avis des agents spéciaux qu'il avait consultés, avis assurément très-sincères que je crois devoir reproduire ici sous forme de conclusions :

1° Réorganisation des conseils ou Medjliss provinciaux ; part plus équitable à faire dans l'élection de leurs membres aux divers éléments de la population. Retrait de tout pouvoir judiciaire à ces conseils qui n'auraient à traiter désormais que des matières administratives.

2° Institution de tribunaux distincts: pour les aflaires civiles, commerciales et criminelles. Les musulmans seraient jugés par les musulmans et les chrétiens par les chrétiens. Formation de tribunaux mixtes pour les causes mixtes et de cours spéciales de justice pour les causes criminelles. Cours et tribunaux devraient fonctionner d'après les principes en vigueur dans les États d'Occident ; ils dépendraient uniquement du ministère de la justice et recevraient les témoignages de toutes les classes de sujets.

3° Suppression de la ferme des impôts qui est un lléaii pour les contribua})les et substitution de la perception directe dûment régularisée et contrôlée.

4" Abolition de l'impôt d'exonération qui pèse sur les chrétiens, ceux-ci [)référant le service militaire, pourvu qu'ils puissent former des rèyiynenls dislincls et rester dans leur pays natal.

5" Impossibilité d'établir des écoles mixtes à cause de

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l'aversion des races et même des diverses communautés entre elles.

Cl" Dangers qii'olhirait l'institution des sous-gouverneurs chrétiens, faute d'indéjjondance dans l'exercice de leurs fonctions.

7° Nécossité d'établissements de crédit pour prévi;nir l'usure. Amélioration des voies de communication, etc.

8° La situation des chréAiens reste mauvaise; elle est imputable à radminis Ira lion. Xnlle part le fanatisme des musubnans ne procède par explosions sponlanées ; il n'éclate en violences qu'après avoir été encouragé par les dispositions des agents de raiitorité publique.

9" Mauvais ra[)[iorts des chrétiens avec les propriétaires musulmans. Réduits à une dépendance étroite, les laboureurs chrétiens n'apercdivenl pas une issue régulière vers rallVancbissement.

10" Indigne et misérabh? conduite du clergé grec.

Tels étaient les desiderata et les critiques auxquels sir 11. Bulwer avait emprunté une partie de ses propositions et dont il ne crut pas devoir faire mystère, quoi([u'il s'en fut écarté en plus d'un [loinl.

Il était ('-vidcMl ()U(' l'organe du caliiiict de Saint-James, tout en se vouant ;i une ouivre utile, entendait réagir contre les retours oll'ensil's de la Russie et devancer [tar son zèle un antagoniste redevenu dangereux. Du reste son but [)rochain était plulTit d'amener un échange de vues entre ses collègues (|iie d'inquiscr d'enihh'e son programm(5 et ttîlle élait cllcclivcmenl la (■()ncln>i(»n de >a circulaire.

Le gouNernenicnt russe, completenicnl édiiié sur h'S

in LA TURQUIE ET LE TANZLMAT.

intentions de l'Angleterre, n'eut garde de se refuser à discuter en conférence les idées de son ambassadeur. On n'y faisait d'ailleurs objection d'aucune part, sauf, bien entendu, dans les conseils du Sultan. De ce côté l'opposition l'ut si spontanée et si soutenue^ que le Foreign-Office crut devoir inviter les autres cabinets à accorder à la Porte un délai de trois mois qui lui permettrait de se reconnaître, de mûrir et d'arrêter un nouveau plan de réformes. La Russie protesta contre ce sursis en demandant une réunion immédiate des plénipotentiaires européens.

Le Divan comprit qu'il fallait agir, ne fût-ce que pour calmer les gouvernements étrangers et il chargea le général en chef de l'armée de Roumélie de reprendre l'enquête que le grand-vizir avait mopinément abandonnée. En même temps, pour échapper au contrôle ou du moins à l'examen préalable qu'on voulait lui imposer sous forme de conférences officielles, il soumit à l'approbation du Sultan, eu février 4861, une première série de réformes portant sur le changement du système des dîmes, sur le contrôle à exercer dans la perception des impôts des villages et sur la police provinciale. D'activés délibérations furent en même temps ouvertes §ur le régime judiciaire.

En ce moment les ministres ottomans paraissaient convaincus de la nécessite de faire de la charte de 1856 une vérité et l'on put du moins augurer quelques résultats de la campagne diplomatique dont le mémorandum collectif du 5 octobre 1859 avait marqué les débuts.