CHAPITRE XV

Première loi sur les Vilayets.

Dans les premiers temps de l'Empire, le territoire était partagé en petits gouvernements dits Livas ou Sandjaks qui étaient placés sous les ordres de deux gouverneurs généraux, l'un pour la Roumélie, l'autre pour l'Anatolie.

Vers la fin du XVI*' siècle, l'on simplifia cette division en créant de grands gouvernements formés de plusieurs Livas {Eyalels), organisation, ([ui après (juel(|ues modifications tem.poraires inlroduilos sous Mahmoud, se maintint jusqu'en 1864.

A cette époque, la province du Danube subit à titre d'essai une transformation complète basée en grande partie sur la législation administrative de la France. Ce changement local qui se rapportait au XIII*' paragraphe du Jfatli- Humayoun, devait, selon les expressions d'Ali-pacha, mettre en pratique le principe de la participation du peuple aux alVaires [lubliques et corriger dans ce qu'il avait de trop absolu le système de la centralisation.

Le Vilayet, tel (jue le constitue la loi de 18(34 (I), se divise, comme le département IVanrais, en arrondissements ou sancijahs, en cantons ou cazas et en conuuunes administrés respectivement par des Mutessarifs, par des Caimakams et par des Mouktars sous les ordres du gouverneur général ou vali.

llj Voir ii|i|icii(li((' III.

l'.li LA TLKQLIE ET LE TANZLMAT.

Chacune de ces circonscriptions est [)(jurviic d'un conseil et d'un tribunal, dont les membres sont en majeure partie électifs.

Le choix des conseillers et des juges est réglé par de* dispositions identiques, aux différents degrés de la hiérarchie provinciale. En prenant pour type l'arrondissement ou Sandjak, l'on peut résumer ainsi les procédés multiples au moyen desquels se recrute le personnel administratif et judiciaire.

Tous les deux ans, il est formé dans chaque Sandjak, un conseil électoral, composé du mutessarif, du cadi, du mouhassibedji (1) et du mufti du chef-lieu, ainsi que des chefs religieux des communautés non musulmanes et enfin du secrétaire général. Ce comité choisit pour le conseil d'administration et pour le tribunal civil et criminel du Sandjak des personnes en nombre égal au triple de celui des membres à nommer, la moitié représentant la population musulmane, et l'autre moitié les communautés non musulmanes.

La liste ainsi arrêtée, est distribuée aux conseils d'administration et aux tribunaux cantonaux qui la réduisent à un nombre égal au double des membres à nommer au conseil et au tribunal d'arrondissement.

Les listes épurées des cantons sont renvoyées au cheflieu de l'arrondissement où le conseil électoral réduit aux deux tiers les éligibles de sa liste primitive, en retranchant par parts égales entre musulmans et non musulmans les noms qui ont obtenu le moins de voix dans les cantons. Il s'établit ainsi une liste égale au double des membres à élire.

(1) Intendant militaire.

Celle-ci est réduite de moitié par le vali, et les éligibles maintenus à la suite de ce dernier triage, sont nommés conseillers et juges de l'arrondissement.

Ainsi, désignation par un comité électoral du triple des membres à choisir, puis réduction de ces éligibles aux deux tiers par le même comité, après élimination du tiers par des autorités hiérarchiquement inférieures, dernière réduction à r.n tiers par l'autorité executive supérieure, telles sont les phases de l'opération quelque peu compliquée qui décide de l'élection des délégués administratifs et des magistrats.

L'on comprend difficilement, à première lecture, ce singulier mécanisme et l'on peut admettre qu'il est resté à l'état d'énigme dans l'esprit de la plupart des électeurs.

Suivant la lettre de la loi, les populations sont appelées à participer à la gestion de leurs intérêts, en concourant à l'institution des fonctionnaires préposés aux deux services de l'administration locale. Le principe démocratique de l'élection, est bien et dûment reconnu. Mais en y réfléchissant quelque peu, l'on s'aperçoit aisément que si le nouveau système gouvernemental porte en germe les éléments d'un incontestable progrès, il est encore bien loin d'assurer aux chrétiens l'égalité et le libre f'xercice de leurs droits. Le vote du raya, tel que le réglemente le statut de 1801, ne lui ofl're point encore un moyen pratique d'initiative légale et d'émancipation civile et politi([ue.

L'on remarque, en elïet, que les comités électoraux qui dressent la liste des citoyens éligibles, et dont la désignation est exclusive do tout autre choix, sont composés en

l'.)(i LA TLUijLlE Kl l.K 1 A.NZI.MA 1 .

majorité de musulmans (1), i;t due le triage délinitif des candidats appartient à l'autorité musulmane. Dans ces conditions, on ne peut dire que le sun'raf,fe soit réellement libre et s'il donne de suffisantes garanties aux contribuables mahométans, il peut être un leurre pour les électeurs chrétiens, obligés de restreindre leurs votes aux candidats agréés par une majorité musulmane.

L'on doit considérer, il est vrai, que les populations étaient appelées pour la première ibis à constituer ellesmêmes les corps délibératifs et judiciaires locaux et qu'il convenait d'user de certaines précautions pour préparer graduellement les classes jusqu'alors isolées des alïaires publiques à l'exercice d'un droit de suffrage plus large et plus indépendant.

Ce souci bien naturel d'un régime de transition se manifestait tout-efois d'une manière excessive dans la composition des différents conseils, dont certains fonctionnaires faisaient partie de plein droit (2). La prépondérance invariablement assurée à la classe mahométane, pouvait devenir exorbitante dans les circonscriptions où la population chrétienne était la plus considérable et où cette population, en raison de son importance, s'administrait précédemment elle-même. '

C'est ainsi, par exemple, que le conseil siégeant à Andrinople comprenait onze membres musulmans pour une agglomération de 4,000 musulmans, tandis que les autres habitants, au nombre de plus de 60,000, ne comptaient que trois conseillers de leur religion. Une répartition ana-

(1) Art. 67, 73, 77 de la lui drs Vilay.ls de 1804.

(2) Art. 13, 11), 33, 3';), -Ifi, 51.

LA Tl'ROl'IE ET LE TANZI.M\T. 197

logue se remarquait dans le Sandjak de Janinaj en Bosnie et dans les îles de l'Archipel (1).

LVigalité relative n'était point non plus observée dans les cours civiles et criminelles qui remplaçaient les anciens Mekhemés. Ces cours, sauf celles de commerce, devaient être partout présidées par des Ulé'mas.

Sans doute une amélioration notahle résultait du l'ait (jue les pouvoirs administratifs ou exécutifs étaient plus ou moins séparés des pouvoirs judiciaires. Jlais en réalité, pouvait-on compter sur l'indépendance de magistrats qui n'étaient pas et ne pouvaient être inamovibles et dont les fonctions étaient d'ailleurs accessibles à quiconque, payant cinq cents piastres et jouissant d'un certain crédit, savait lire et écrire?

D'autre part les attributions du chef de la magistrature étaient incomplètement définies, imperfection d'autant plus grave dans l'organisation nouvelle, que l'on manquait encore d'un Code de procédure civile et d'instruction criuiinelle.

Je ne m'arrêterai pas aux paragraphes du statut qui attribuaient au vali un pouvoir presque discrétionnaire dans les dillerents services placés sous ses ordres directs. Il suffira de mentionner (jue les directeurs provinciaux des finances, de la correspondance politi(|ue, des travaux publics, de l'agriculture et du conunerce, relevaient eu meute temps des ministères, chacun dans sa spécialité, el ipie cette douille dépendance pouvait et devait donner lieu a des conllits. *

(1) V. Aiiiiexf I ;ui ((Piiiiilt'-i'iMKlu do la coiifiTiMice de Cunslaiiti nople de I87(i.

198 LA TURQUE Kl' LK TANZIMAT.

En somme, telle qu'elle était conçue, la première loi des Yilayets associait à des clauses d'un libéralisme relatif des réticences autoritaires qui dévoilaient la constante préoccupation du pouvoir central de maintenir la prééminence de l'élément musulman et de s'arrêter dans ses concessions au point où il pouvait craindre qu'elles ne fournissent à la classe inférieure des armes contre lui.