CHAPITRE XVil

SIesiireK économiques. — .llodifieations du régime de la propriété.

D'après Je Coran, Dieu étant Je maître unique et permanent de toutes choses, l'Iiomme est simpJe détenteur du sol qu'il occupe.

Il suit de ce principe sacré, qu'aux yeux des musuJmans, Ja propriété dans son acception concrète, a un caractère en quelque sorte reJigieux, et s'iJ est vrai que la condition sociale d'un peuple dépend essentiellement des relations que les usages ou les lois établissent entre l'individu et la terre qu'il habite, l'on s'explique que la constitution poliù(\ue dos Turcs ait pris une forme théocratique aussi apparente dans son ensemble que dan.s ses moindres parties.

Le l'ait même de la conquête n'a pas eu en Turquie une moindre inlluence que Ja religion sur l'état de la propriété, comme sur celui des personnes. Il a consacré les droits ac- (|uisaux vainqueurs et les charges imposées aux vaincus, et à ce point de vue, l'on peut considérer la terre islamique coiiuuc terre libre, c'est-à-dire, wm//.- ou ucArm^ et conmie t(!rre tributaire ou Uiarailjiè.

Cette première distinction correspond à une soi te d'hiérarchie nationale dont Vlmam, ou pontile-ioi. par suite d'une délégation divine, occupe le sommet connue admiiiisteur do la fortune ])ubli(|ue. Au-dessous ihY/iiuon vieiil le raicl, le peuple, et en particulier le pPujile musulman. .V côlé (If celui-ci, mais ii un degré inlérieiu, >e [ilaceiit le-»

ziinmis ou kuffârs, c'est-à-dire les infidèles, les mécréants attachés d'une manière permanente au Dar-IH-Islam, et les muslènem qui y résident à titre temporaire.

La terre ottomane comporte encore d'autres divisions d'après le droit ancien ; elle est du domaine public (w<riiè ou 7nevquoufè) et se compose des biens d'État accrus successivement des biens laissés en déshérence. Elle est aussi religieuse dans un sens plus étroit, c'est-à-dire vakouf et rentre dans la catégorie des immeubles de mainmorte.

Le Hatti-Humayoun de 1856 ayant reconnu l'égalité de tous devant la loi, un statut fut promulgué en 1858, qui tendait à faire disparaître le cachet originel de la propriété, tout en accommodant autant que possible la législation locale aux principes reconnus des sociétés modernes.

Suivant ce nouveau code analysé dans son économie générale (1) et eu égard aux anciennes dispositions restées en vigueur, la propriété dans l'Empire ottoman peut être ramenée à ces trois chefs principaux : elle est ou religieuse, ou patrimoniale ou domaniale.

La propriété religieuse comprend les vakouf légaux formés des domaines affectés aux mosquées, soit par l'Etat, soit par des donataires pieux ('2), et \es vakouf coulumiers,

(1) La loi roiii'ière du "21 avril 1808 établit les cinq catégorios suivantes :

1" Biens Mulk ou libres appartenant aux parliiuliors,

2° Biens Miriic relevant du domaine de l'État.

.S" Biens Mevquoufi non sujets à mutations.

4" Biens Métrouki livrés a l'usage public, res universildtis.

5° Biens Mevdt ou terres vagues.

(i) Les Vakouf légaift se subdivisent à leur toUr en deux cate^ gories suivant qu'ils sont biens d'église, i^es sao rt' propreinent ditesj ou biens destinés aUx O'uvres charitables.

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domaines ou immeubles cédés aux mosquées par des particuliers qui en restent locataire;^ à bail illimité.

La mosquée a la uue-propriélé des vakuuf léyaux. Ceuxci n'acquittent l'impôt que dans leurs produits; ils sont loués à des particuliers qui les exploitent moyennant un droit d'entrée une fois payé et à charge d'une redevance annuelle invariable.

Quant aux vakovf coulumiers, qui ont pris une grande extension, ils offrent une curieuse caractéristique des mœurs ottomanes, car ils ont pour but d'assurer le propriétaire contre les confiscations légales ou contre les avanies ou les spoliations arbitraires des fonctionnaires provinciaux.

Us se constituent ainsi : le propriétaire cède son bien à une mosquée, moyennant une somme versée comptant, •jui représente à peu près le dixième de la valeur de l'immeuble. La mosquée reçoit l'intérêt annuel de cette omme qui n'est en réalité qu'une avance à fonds perdus faite au cédant. Ce dernier garde l'usufruit qu'il ne peut transmettre qu'à ses descendants directs du premier degré. Il est exempt d'impôt foncier et à l'abri de toute exécution judiciaire. S'il décède sans enfants, ayant même des petitsenfants, les biens ainsi livrés à la mosquée, passent d'une manière absolue dans son domaine et n'en doivent plus sortir, car ils sont inaliénables.

C'est surtout par ce singulier usage que les nu)S(|uec,s ont absorbé la majeure partie du sol, frustrant le lise de son meilleur revenu.

L'on entend sous la domination de propriété patrimoniale, la propriété privée, dont l'origine remonte à la conquête et qui comprend d'une part, les terres dites uchriie ou de dimc, partagées autrefois entre les vainqueurs, et

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d'autre part les terres kliaradjiè ou tributaires abandonnées par tolérance aux indigènes non musulmans. Ces dernières sont sujettes, soit à un impôt proportionnel qui s'élève du dixième à la moitié de la récolte, soit à un impôt fixe déterminé à forfait.

La propriété patrimoniale augmentée dans la suite des temps dès terres distraites du domaine public et données comme mulk par voie de concession individuelle, est légalement libre, c'est-à-dire que le titulaire d'un bien mulk, doit avoir la plenam in re potestalem, le jus utendi, fruendi et abulcndi. La pratique contredit souvent ce droit, surtout pour les détenteurs musulmans.

La propriété domaniale ou miriiè, se compose des terres d'État que le gouvernement attribue ;i des particuliers, en leur délivrant un titre possessoire dit tapoU' revêtu du toughra impérial.

Le droit résultant du tapoa ne peut èlre vendu sans le placet de l'autorité compétente ; il passe aux héritiers du premier degré ou aux ascendants directs du défunt. A défaut des uns et des autres, les parents qui peuvent y prétendre (la loi les désignej, payent la taxe du tapoïc, ce qui équivaut pour eux à une nouvelle concession.

Ces restrictions, comme 'celles qui concernent les Va- Icoufs, limitent singulièrement le champ des transactions dont les biens immobiliers pourraient être l'objet; elles concourent à déprécier ces biens tout en privant l'Etat de revenue qui ailleurs constituent la principale ressource du trésor public.

Une pareille législation, cela se conçoit, ne devait point être épargnée dans les critiques des gouvernements étrangers soucieux des intérêts vitaux de l'Empire ottoman.

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Au mois de février 1867 le cabinet des Tuileries comme précédemment Je foreiyii office, représenta au Divan la nécessité, l'urgence même d'une réforme qui modifierait radicalement le système des Vakoufs, et généraliserait la propriété patrimoniale, tout en abolissant les interdictions qui empèclient les musulmans de disposer de leurs terres eu toute liberté. On créerait des établissements de crédit chargés de recevoir le prix des ventes foncières et d'en assurer le remploi, etc. (1).

Ces conseils pratiques ne furent que partiellement suivis. Le 21 mai 1867 un rescrit impérial étendit l'hérédité des biens domaniaux du premier au septième degré et en compensation de la perte caiisée à l'Etat par la suppression eiïective du droit de déshérence, il fut décidé que le fisc prélèverait l'équivalent d'une dime et demie soit 15 0/0 du produit annuel, perception qui serait maintenue pendant une période de cinq ans.

Un règlement analogue fut appliqué le 18 juin suivant aux Vakoufs dits Mussaccafah (2) et Masleghella (3), immeubles dont la redevance périodique dût être augmentée en proportion de leur valeur courante.

Ces mesures insuffisantes qui n'avaient même pas pour les intéressés un caractère obligatoire, laissent à peu près intact le régime anormal qui, en immobilisant la majeure partie du sol ottoman entre les mains des mosquées et de l'Etat, maintient l'agriculteur, comme au moyen âge, à l'état dépendant et relativement précaire de simple tenancier.

(1) Dépêche du iiuirquis de Moustier du "li lévrier 1867. Livre jaune de 1867, p. l.M.

(2) Terrains couverts de constructions.

(3) Terrains sans constructions, mais productifs.