acte de l'initiative impériale. Cette asseiublce délibérante

18 LA TL'UQLIt; ET LE TA.NZIMAT.

la première qui fonctionnât en Turquie (1), avait été pourvue d'un règlement intérieur destiné à garantir ses libres délibérations, quoique, suivant les assurances naïves du moniteur de l'époque, l'on n'eut plus « à se précau- « tionner, sous l'ère nouvelle, contre les complaisances et « les adhésions forcées. » Les formalités prescrites pour la discussion et pour les votes rappelaient les procédés modernes du régime parlementaire (2).

Cette importation étrangère, on le comprend sans peine, ne changea rien aux habitudes de soumission et de constante déférence qui mettent tout fonctionnaire ottoman à l'entière discrétion de ses supérieurs.

En iSbi, lors des conférences officieuses qui précédèrent le Halli-Humaijoun, le haut medjlis façonné des mains de Reschid-pacha fut partagé en deux; l'un, celui du Tanzimàl eut pour tâche d'arrêter les projets législatifs ; l'autre fut le grand conseil de justice.

Sept ans plus lard^ et sans doute pour appliquer en partie le programme organique que l'ambassadeur d'Angleterre avait cru devoir soumettre au Divan (3), les deux conseils furent de nouveau réunis en un grand conseil dit de justice que l'on divisa en sections administrative, législative et judiciaire. '

L'on s'aperçut bientôt des inconvénients de cette con-

(1) Il existait, il est vrai, sous Sélim III, un « comité secret » ou conseil des infimes, qui avait pour mandat de veiller, en dehors du grand-vizirat, à l'application des nouvelles lois promulguées sous le titre de Nizam-Djéhid. Ce conseil, qui portait le nom de Medschlissi Chass ul Chass, était qualifié, avec plus ou moins de raison, par les diplomates étrangers, de conseil d'État.

LA TLROLIE ET LE TANZLMAT. 19

cenlration, surtout après le statut des vilayets qui distinguait eu principe le pouvoir judiciaire du pouvoir administratif. Il ne parut pas possible de maintenir « au centre des affaires générales » une confusion qui n'existait plus légalement dans les circonscriptions provinciales.

Au commencement de l'année 1808, l'on se décida enlin à un second dédoublement en constituant un conseil d'Éiat proprement dit.

D'après le règlement qui le concerne et dont il est facile de reconnaître l'origine toute française, le conseil d'État ou Choura-i-devlet se compose de sections correspondant aux différentes brandies de l'administration publique; ces sections sont formées chacune de cinq à dix conseillers auxquels s'adjoignent des maîtres de requêtes et des auditeurs. Il examine et prépare tons projets de loi et de règlement; il prononce en matière de contentieux administratif et de conllits d'attributions ; il juge les fonctionnaires traduits devant lui, soit en vertu d'une ordonnance im[iériale, soit en vertu d'une loi formelle. Il donne son avis sur toute question dont il est saisi par le souverain ou par les ministres. Il recueille les procès-verbaux qui lui sont présentés annuellement par des délégations des medjlis des vilayets et arrête de concert avec ces délégations les améliorations votées par ces conseils locaux.

L'élaboration du budget figure aussi au nombre des attributions du Choura-i-devlel; mais on remarque qu'clif est confiée, non au conseil délibérant in pleno, mais aux présidents de section assistés de cinq conseillers. Celle restriction a pour but (ro\itcr des discussions fâcheuses ou do soustraire du moins ;i l;i connaissance du public, des crilii|ucs tro() sévères ou ii'op personnt'llos. De prime

20 LA TURQUIE ET LE TAN/J.MAl.

abord on avait reculé devant la nécessité de livrer le budget au conseil d'État; la forme adoptée est une transaction. Quoi qu'il en soit, par la nature de ses fonctions, par le caractère mixte de son recrutement le Choura-i-devlet pouvait être considéré comme un parlement à l'état rudimentaire, comme un timide essai de représentation nationale. Et tel fut en effet le sentiment public, lorsqu'au jour de l'ouverture solennelle qui en fut faite à la Sublime Porte (10 mai i 868), l'on entendit le Sultan prononcer ces fermes paroles :

Toute loi emprunte au bien public son autorité...

Il ne nous est certes pas possible d'utiliser aux temps où nous vivons tout ce qui a été fait à des époques antérieures en vue de l'intérêt du pays. En effet, si les principes reconnus et les lois établies à ces époques avaient répondu aux besoins de nos peuples, nous aurions dii nous trouver au môme rang que les Étals les plus civilisés et les mieux administrés de l'Europe... »

« L'organisation nouvelle a pour base la séparation du pouvoir exécutif et du pouvoir judiciaire, religieux et civil... Que les membres du conseil ne voient dans l'empire qu'un corps formé par l'union de tous avec mission d'assurer la prospérité générale et les progrès de l'instruction publique, objet de mes désirs... »

« Quel que soit le culte qu'ils professent, tous mes sujets sont enfants d'une même patrie ; la différence de religion ne doit point les diviser. Chacun suit librement ses croyances... J'accomplis un devoir en indiquant le droit de chacun, ainsi que les principes qui me dirigent et qui sont conformes aux exigences modernes. »

Ce langage causa une profonde sensation. L'on comprit