CHAPITRE IX

Suite du chapitre YIII. — Question des capitulations et des dénationalisations.

S'altaquant à tout à la fois dans le zèle patriotique qui les portait à rejeter le poids de l'intervention étrangère, les ministres du Sultan eurent l'ambition de placer la Turquie dans le droit commun de l'Europe en s'affranchissant des capitulations qui étaient pour l'Empire moderne le témoignage le plus apparent de son infériorité internationale.

Cette prétention n'était pas nouvelle, car dès l'année 1858 Fuad-pacha s'était élevé contre le maintien d'un ostracisme qui, disait-il, avait cessé de fait depuis le jour où la monarchie ottomane s'était vue appelée à jouir des avantages essentiels du droit continental.

En 1862, lorsqu'il s'agit de mettre à exécution les dispositions du Ilalll-Uumcujonn (|ui autorisaient les étrangers à acquérir des immeubles dans les États du Sultan, Ali-pacha renouvela les objections de son collègue en demandant que les propriétaires européens fussent soimiis à la même juridiction que les indigènes. J'ai dit dans quelle mesure restreinte celte assimilation fut admise en 1807 (1).

Mais bientôt les Roumains réclamèrent à lour tour le retrait des capitulations en faisant valoir que les garanties exceptionnelles (jui présidaient aux relations des Etats

(1) 1, iill iiilli.

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d'Occident avec la Porte, ne pouvaient avoir de sens ou du moins ne préscnlaient pas le même caractère de nécessité dans les provinces où le Turc était resté plutôt campé qu'il ne s'était établi et dont les lois, toutes imparfaites qu'elles fussent encore, étaient basées sur le droit romain, comme celles de la plupart de ces États (1). Le gouvernement du Sultan s'émut de ces démarches non sans reconnaître les raisons particulières (jui pouvaient amener les puissances à favoriser les principautés chréliennes relevant de sa suzeraineté. Il n'eut pas toutefois la môme condescendance lorsqu'il fut question de modifier le régime capitulaire en Egypte, c'est-à-dire dans un pays musulman régi par les lois de l'Empire. En 1869, le Divan protesta contre tout changement qui serait apporté dans la province africaine sans sa participation, tout en suggérant l'idée d'une entente qui aurait pour objet une révision générale du système en vigueur depuis Suleyman le Magnifique.

La réaction intérieure qui suivit les événements de 1870 s'empara de cette question avec une ardeur nouvelle et les journaux officieux de Gonstantinople furent chargés de préparer l'opinion puljlique à une émancipation radicale et définitive. « Les capitulations, fut-il écrit, ont été accordées par Suleyman à f apogée de la puissance turque. Loin d'offrir le caractère de concessions arrachées à la faiblesse du Sultan, elles sont et restent un don purement gracieux que le gouvernement ottoman est en droit de reprendre et qu'il reprendra, si les bénéficiaires ne renoncent pas spontanément à leur situation privilégiée, »

(1) La Turquie et les PrincipniUés Danubiennes sous le régime des Capitulations, par Ed. Engelhardt. Paris, Cotillon, 1879.

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L'argument emprunté à l'histoire était en contradiction évidente avec les visées de la Porte. Les capitulations n'avaient point été consenties à titre purement gratuit et si elles semblaient constituer dans leur forme originelle une « prestation unilatérale » plutôt qu'un traité engageant à la fois les parties, il n'en était pas moins certain que les droits reconnus au premier souverain étranger, n'avaient été que le prix de son alliance et l'équivalent des services qu'il avait rendus. Imparfait en apparence, l'acte impérial était au fond un véritable traité. D'ailleurs la capitulation de 4535 délivrée à François I*^"" et qui a servi de modèle à .toutes les autres, avait été renouvelée par Mahmoud I^i" et pour ses successeurs ei de nombreux traités politiques et commerciaux en avaient postérieurement confirmé les clauses.

Il ne fut pas difficile au gouvernement français de démontrer la valeur essentiellement contractuelle de ses capitulations depuis 1740 et surtout depuis le traité si explicite de 1802 (1), et la plupart des autres puissances ne se firent pas faute d'invoquer contre la Porto les titres analogues dont elles étaient en possession. La Russie seule ne |iarut jiicndre aucun intérrt à la défense des immunités européennes en Turquie ; elle comptait peu de nationaux proprement dits dans l'Empire et sa clientèle officieuse se composait surtout de chrétiens sujets ottomans auxt|uels les capitulations no sont [toint applicables.

Vers la (in de l'année 1S7I, le ministre de la justice

(1) Le traiti' Iramais d.' 1S(I"2 inirlc ;i l'ail. :! : « Les Iraitrs ou capitulations (iiii, avaiil rc|H)iiiic (le la micric, (Ictcriniiiaii'iil l't'siK'ctivcment les rappmls de Idulc csiircc imiIit les ,1imix |iiii-;saiiii's, smil piUitTonioiit rciKiuM'lrs. •■

Fazil-pacha qui s'était montré le plus ardent dans les attaques dirigées contre le droit capitulaire, dut se convaincre que cette campagne était aussi intempestive qu'inutile. Car il eut à entendre cette déclaration identique , sinon collective, des principaux cabinets : « Réformez-vous d'abord et donnez aux résidents étrangers les garanties qu'ils trouvent en tout pays civilisé et l'on renoncera aux privilèges séculaires que justifient encore votre législation et votre état social. »

Le gouvernement turc eut plus de succès, pouvant d'ailleurs invoquer des titres plus légitimes, dans la question importante et déjà ancienne des «dénationalisations ». ,

On n'a pas oublié qu'en 1841 et quelques années plus tard, en 1860, le Divan s'était vu dans la nécessité de se précautionner contre la pratique des protections consulaires, c'est-à-dire contre les dénationalisitions frauduleuses qui s'opéraient parmi les chrétiens ottomans (1). L'abus n'en avait pas moins continué et les raias grecs, contre lesquels il s'agissait surtout de sévir, s'étaient même enhardis au point de rechercher à Athènes, où des agences en faisaient un vrai commerce, les litres dont ils s'autorisaient pour résider dans l'Empire comme sujets hellènes jouissant des immunités capitulaires. L'on avait pu constater qu'en Turquie sur 300,000 individus se disant hellènes, 150,000 étaient notoirement nés sur le sol ottoman de parents ottomans et qu'à Gonstantinople seul, il y avait 21,000 hellènes dont l'origine ottomane pouvait être facilement établie par la police locale.

L'on s'explique ainsi comment la population du royaume

grec qui n'était que de 750,000 âmes un an après la guerre de délivrance, avait pu atteindre le chiiïre de 1,056,000 lors du recensement effectué avant l'annexion des îles Ioniennes, c'est-à-dire pendant une période de moins de trente ans.

Cette addition ou plutôt cette soustraction de sujets étrangers, dont le nombre augmentait successivement, ne portait pas seulement atteinte aux droits souverains de la Porte; elle causait aussi un sensible préjudice aux communautés ottomanes dont elle réduisait l'itnportance numérique sans que leurs contributions matriculaires en fussent diminuées.

Au commencement de l'année 1869 et sans doute sous l'impression des événements crétois auxquels la Grèce s'était trouvée mêlée, le gouvernement turc résolut d'adopter dans son ensemble la législation qui régit la nationalité dans les États chrétiens; il promulgua sous la date du 19 février, une loi qui, envisagée dans ses clauses principales, peut être ramenée aux deux chefs suivants (1) :

« 1. L'étranger né sur le territoire ottoman de parents étrangers ou celui qui y a résielé plus de cinq ans peut revendiquer à sa majorité la qualité de sujet ottoman.

Cette (jualité peut être acquise par faveur souveraine sans condition de séjour.

2. Un sujet ottoman pour devenir sujet étranger doit être muni d'une autorisation préalable delà Sublime Porte;

Tout individu habitant le territoire ottoman, est réputé sujet ottoman, tant qu'il n'a pas jusiilié do sa (lualilé d'étranger. »

(1) iNicolaiii(''s 1, 7. Circiilaii'r du "2(1 mars ISlîU.

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A la rigueur les dipositions attributives de la nationalité ottomane pouvaient donner lieu à quelques objections tirées du régime capitulaire, car l'étranger né ou fixé en Turquie reste constamment placé sous la loi de son pays d'origine ; son domicile réel est à la chancellerie de son consulat et il n'est pas soumis aux règles de l'établissement sans esprit de retour. Cette doctrine étroite fut un moment soutenue par la Russie; elle ne résistait pas à cette considération que les trois^, cinq ou dix ans de résidence exigés des individus qui veulent obtenir une nationalité étrangère, sont imposés par les gouvernements comme une épreuve dont il dépend d'eux de réduire la durée et que pour ceux que les capitulations maintenaient sous la loi de l'exterritorialité, les facilités offertes par la Turquie étaient des concessions dont ils étaient libres de profiter ou non.

Quant aux autres clauses, que l'on pourrait qualifier de conservatives de la nationalité ottomane en tant qu'elles subordonnaient la naturalisation étrangère à certaines conditions déterminées, elles provoquèrent naturellement les protestations de ceux qu'elles visaient directement. La Russie, tant en son nom que pour le compte des Grecs, dénia à la Porte le droit de régler de tels intérêts sans une entente préalable avec les puissances étrangères, prétendant qu'en tout état de cause, elle ne pouvait disposer que pour l'avenir.

Le Divan, afin de retenir du moins l'arme qu'il s'était ménagé contre les raias grecs, jugea à propos de déclarer que la loi n'aurait pas d'effet rétroactif et il promit d'user de ménagements à l'égard des ressortissants turcs réclamés comme sujets russes par les consulats impériaux. Il tint parole tant qu'il put et les Grecs eux-mêmes n'eurent

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pas trop à se plaindre de la scvcrilé ottomane. Mais en 1871, et c'est à ce litre que j'ai cru devoir traiter le sujet à cette place, l'on remarqua que la police turque usait de plus de rigueur dans ses procédés de contrôle, comme s'il se fut agi de représailles.

En somme la Turquie était en cas de légitime défense comme en 18il et en 1860; mais en 1869 les mesures propres à empêcher les désertions systématiques facilitées par certains consulats, n'avaient plus le caractère violent et quelque peu barbare des prescriptions antérieures ; la législation nouvelle était conforme à celle des nations civilisées, tout en se conciliant avec les privilèges garantis aux étrangers par les capitulations.