CHAPITRE XVIII

Conférences européennes de Constantinople et de Londres de 1876 et de-18'?<.

Les puissances occidentales n'étaient point parvenues à pacifier les provinces slaves que l'insurrection avait successivement envahies depuis le printemps de l'année 1875 et si de prime abord l'entente s'était faite entre elles sur les bases d'une intervention collective, le mémorandum de Berlin avait suivi la note du comte Andrassy, c'est-<à-dire que le Foreiyn Office s'était nettement séparé des autres cabinets en rejetant le programme nouveau des trois cours impériales. L'antagonisme britannique avait surtout pour objectif la Russie dont l'attitude était devenue de plus en plus offensive et comme de part et d'autre l'on se livrait à des préparatifs militaires, l'Europe crut un moment la guerre inévitable.

Cependant à la veille d'une rupture. l'Angleterre qui avait envoyé sa (lotte à Besika, se prêta à une tentative suprême de conciliation et sur son initiative une conférence européenne se réunit à Constantinople vers la lin de 1870.

Dans ses instructions aux plénifiutcntiaircs français, le duc Decazes définissait ainsi le but de cette dernière consultatiuu : « Après les expériences nombreuses qui ont démontré (ju'en Orient les intentions les plus généreuses y demeurent le plus ordinairement iuqiuissanles , (jue les améliorations les plus recommandables y échouent en l'ail devant d'obscures et insurmontables résistances, riMirn(io

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est fondée à altcndrc qu'un ensemble d'iiislilulions sauvegarde cette fois le fonctionnement sérieux de l'œuvre de réforme à laquelle elle aura à concourir (1). De son côté lord Derby précisant le caractère de cette œuvre internationale, recommandait à ses deux délégués l'adoption « d'un système d'autonomie locale et administrative donnant aux populations un droit de contrôle sur leurs propres affaires et des garanties contre l'exercice d'une autorité arbitraire (2). »

L'autonomie locale dont le ministre anglais entendait que les provinces serbo-bulgares seraient dotées, était exclusive de toute combinaison tendant à ériger ces provinces en principautés vassales. Elle devait simplement avoir pour objet une organisation particulière analogue à celle dont bénéficiaient déjà d'autres régions de l'Empire, telles que le Liban et la Crète, réserve qui, dans l'esprit de lord Derby, laissait une suffisante latitude aux changements dictés par les circonstances.

La conférence adopta ce point de vue dans une séance préliminaire et l'on put pressentir à la suite de cette importante résolution, que. l'accord se maintiendrait sur le terrain ainsi circonscrit des libertés provinciales.

Dans l'élaboration de leurs règlements organiques, les plénipotentiaires européens délibérant entre eux avant de traiter avec la Porte, mirent à profit les propositions consignées dans la note du comte Andrassy et les principaux éléments de la loi sur les vilayets « tout en cherchant à ménager aux populations une action plus réelle dans la Lreslion de leurs intérêts et un droit électoral basé sur une

(1) Dépôclie du 19 novembre 1876.

(2) Dépcclie du 30 octobre 1876.

entière égalité entre musulmans et chrétiens (1). » Deux statuts furent ainsi préparés, l'un pour la Bosnie et l'Herzégovine réunies en un seul vilayet et l'autre pour la Bulgarie divisée en deux grandes circonscriptions ayant pour chefs-lieux Sophia etTirnovo-

Dans son économie générale le premier de ces projets était ainsi conçu :

Le JVahié-niudirlik, agglomération de quartiers ou de villages, figurera l'unité administrative et sera représenté d'une part par un conseil électif et périodique et d'autre part par un maire choisi pour quatre ans dans ce conseil et professant la religion de la majorité des habitants. Le conseil de Nahié déléguera deux de ses membres pour assister le maire à titre permanent.

Le Sandjak formé d'un certain nombre de Nahiès sera gouverné par un mulessarif ou par un caïmacam que nommera la Porte sur la présentation du gouverneur général. Le chef du Sandjak appartiendra, comme les maires, au culte de la majorité et il aura pour adjoints deux conseillers dont le choix dépendra en partie du conseil général de la province.

A la tête de la province sera placé un' gouverneur général ou ua/i institué pour cinq ans par la Porte avec Cassentiment des puissances garantes; il y aura au chef-liou du vilayet une assemblée provinciale périodiijue coml'renant deux cinquièmes de musulmans, deux cinquièmes d'orthodoxes, un cinquième de calholi(iues. Cette assemblée déléguera auprès du vali une commission administrative permanente dont les chefs des dillè-

(1) Di'pèche du coiulc Chiuulorily, du ti janvier IS77.

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rentes communautés religieuses seront membres de droit.

Il sera créé des tribunaux de justice de paix composés des maires et de leurs conseillers, des tribunaux de première instance avec juges inamovibles nommés par le vali sur l'avis de la comtnission administrative, enfin une cour d'appel dont les membres, également inamovibles, seront choisis par la Porte avec l'assentiment des représentants des puissances garantes.

L'on procédera à l'organisation d'une gendarmerie tkms laquelle les musulmans et les chrétiens seront admis en nombres proportionnés aux populations respectives.

Enfin une commission internationale sera chargée de surveiller l'exécution de ces réformes.

Le statut applicable aux deux vilayets bulgares différait à peine de celui destiné à la Bosnie et à l'Herzégovine ; il stipulait notamment que le vali serait chrétien et que les membres de'l'assemblée provinciale seraient nommés par les conseillers cantonaux choisis eux-mêmes tant par les habitants possédant une propriété ou payant une contribution que par le clergé et les professeurs.

En résumé les franchises locales reconnues à la Bosnie, à l'Herzégovine et à la Bulgarie reposaient, comme en Crète, sur la double base de l'élection et du rapport numérique des différentes classes de ces provinces; elles avaient pour garanties la stabilité des magistratures municipales et judiciaires, l'institution d'une force armée indigène et le contrôle temporaire de commissions internationales. Elles visaient à la décentralisation, c'est-à-dire qu'elles tendaient à réaliser un système d'administration provinciale aussi éloigné de l'indépendance que d'une subordination étroite vis-à-vis du pouvoir dirigeant.

Le gouvernement turc crut devoir repousser la plupart des propositions de la conférence et parliculièrement celles qui portaient sur l'approbation du choix des valis par les puissances garantes et sur l'intervention de commissions internationales de contrôle. L'obstination dont il fit preuve dans cette circonstance donna à penser ou qu'il comptait sur le désaccord intime des cabinets étrangers ou qu'il ne croyait, pas à la sincérité des résolutions ostensibles de l'Angleterre. L'on alla même jusqu'à soupçonner (jue le Divan avait reçu de Londres des encouragements secrets à la résistance, voire même la promesse d'un appui matériel en cas de rupture définitive.

Quoi (ju'il en soit, les plénipotentiaires européens, après avoir vainement représenté à la Porte toute la témérité de sa conduite, se séparèrent le 20 janvier 1877.

Pour la seconde fois la guerre était imminente. La Russie mobilisait son armée et la Turquie imitait son exemple. Cependant de nouvelles négociations se renouèrent entre la chancellerie de Saint-Pétersbourg et le Foreign Office, la Russie insistant pour que la Porte acceptât dans leur teneur première et exécutât sans retard les décisions des conférences prêUminaires de Constanlinople. Le gouvernement britannique, tout en reconnaissant la nécessité des réformes telles qu'elles avaient été arrêtées dans les conférences plénières, proposa d'accorder au gouvernement turc un délai d'un an pour la mise en praliijue du programme européen et afin de sauvegarder la paix « <iui était dans les vœux de tous », il lui parût que la Russie et la ïur({uie devaient avant tout procéder à un désarmement réciproque.

Une nouvelle conférence se réunit à Londres à la tin

du mois de mars 1877 pour délibérer à ce sujet. « Les puissances qui ont entrepris de pacifier l'Orient, fut-il dit dans un protocole signé le 31 mars, reconnaissent que le moyen le plus sûr d'atteindre ce but..., est d'affirmer itérativement l'intérêt commun qu'elles prennent à l'amélioration du sort des populations chrétiennes de la Turquie et aux réformes à introduire en Bosnie, dans l'Herzégovine

et en Bulgarie Elles se proposent de veille^' avec soin

par l'inlermédiairede leurs représentants à Conslanlinople et de leurs agents locaux à la façon dont les promesses du gouvernenienl oUoman seront exécutées. Si leur espoir était encore une fois déçu et si la condition des sujets chrétiens du Sultan n'était pas améliorée de manière à prévenir le retour des complications qui troublent périodiquement le repos de l'Orient, les puissances croient devoir déclarer qu'un tel état de choses serait incompatible avec leurs intérêts et ceux de l'Europe. En pareil cas elles aviseraient en commun aux moyens qu elles jugeraient les plus propres à assurer le bien-être des populations chrétiennes et la paix générale. »

Le ton particulièrement accentué de ce manifeste dénotait le vif désir des puissances occidentales de calmer la Russie et d'éviter la guerre. Sans doute pendant les vingt dernières années, et si l'on excepte la courte période d'abandon qui avait suivi la guerre franco-allemande, les puissances avaient agi vis-à-vis de la Turquie comme si elles s'étaient effectivement engagées à exercer la surveillance que stipulait le protocole de Londres de 1877. Cependant le traité de Paris de 1856 avait été maintenu et avec lui la clause formelle, celle de l'article 9, qui mettait le Sultan à l'abri de l'ingérence étranjjfère dans ses affaires intérieu-

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res. Cette clause, si peu efficace qu'elle eut été pour la Turquie, le protocole de Londres l'annulait implicitement en lui substituant, comme on vient de le voir, un texte contraire ; désormais les puissances auraient à s'assurer par elles-mêmes de l'exécution du programme des réformes (jui leur avait été officiellement communiqué en 1876 et ce programme constituant, comme le Haili-Humayoïui de 1850, une véritable charte définissant les droits civils et politiques de tous les sujets ottomans, aucune branche de l'admiiiistration turque ne devait échapper au contrôle étranger.

Le Divan s'était bercé de l'espoir que la conférence de Londres se butterait contre le refus qu'opposait obstinément la Russie à la démobilisation de son armée et son illusion l'avait porté à faire sanctionner par la Chambre des députés le rejet déjà public des décisions prises par la conférence de Constantinople. Lorsque le protocole de Londres lui démontra son erreur, loin de se raviser, il signifia fièrement que le vote de la représentation nationale lui mar(juait son devoir. « Aucune considération ne saurait nous en détourner, dit Safvet-pacha dans une circulaire datée du 9 avril 4877 ; nous exécuterons les réformes promises et cela sans acception de province, de croyance et de classe ; nous désarmerons si la Russie désarme; mais nous protestons contre la tutelle humiliante que l'Europe voudrait étendre sur nous contrairement au traité de Paris et au mépris du droit des gens. »

Quelques jours après cette déclaration, l'empereur de Russie, cueillant le fruit mùr, donnait l'ordre à son aimée de franchir la frontière ottomane « pour obtenir par la force ce que les elVorts unanimes des puissances n'avaient pas réussi à obtenir par la persuasion. »