CHAPITRE XVII

Constitution ottomane.

La crise au milieu de laquelle se débattait la ïurijuie, était arrivée à la période aiguë. Quels secours pouvait-ou espérer des Hatls et des Iradés, fassent-ils jurés par le Prophète et par les quatre Livres envoyés du ciel? On ne s'y fiait plus ; c'était aux yeux de tous des titres émis par un débiteur insolvable.

Et cependant fallait-il abandonner à l'étranger le soin de réaliser les garanties que le pouvoir musulman était jugé incapable d'oiïrir lui-même? Un dernier effort ne devait-il être tenté pour échapper au contrôle liumiliant qui menaçait le calife-roi d'une véritable déchéance ?

Les conseillers d'Abdul-IIamid se posaient ces graves questions avec le sentiment d'im péril suprême qui rappelait à leur mémoire la situalion presque désespérée de l'Empire au premiers temps du Tanzimûl. Gomme sous Mahmoud, se disaient-ils, il y avait urgence à a[)aiser l'Europe par un signe éclatant d'énergie et de vitalité nationales et le gouvernement turc devait entreprendre do résoudre seul le problème de son salut.

Ainsi fut résolu, dans un moment où l'autorité souveraine était arrivée au dernier terme de rim[)uissance et du discrédit, l'essai d'une charte cunstilulionncllc ([ui devait placer les droits si souvent reconnus aux |)cu[iles oitiuuaiis sous la sauvegarde d'uiu' asseuililèe [uipulaire.

Une commission ad hoc, [irésidée |iar Sorver-paclia et

formée de seize fonclionuaires civils dout trois sous-secrétaires d'État chrétiens, de dix ulémas et de deux fériks, se réunit à la Porte pour arrêter les bases d'un nouveau statut de l'Empire. La plu^rt de ces commissaires étaient acquis aux idées libérales et se trouvaient en communauté d'opinions avec les principaux hommes d'État qui, tels que les Midhat, les Fazyl, représentaient alors avec autorité les aspirations de la Jeune Turquie.

Le principe de la limitation des pouvoirs du Sultan, celui que le général Khereddine s'était particulièrement appliqué à défendre en 1808, ne souleva aucune objection et fut inscrit de prime abord en tète du programme des « réformes nécessaires ». Mais lorsque la discussion porta sur la composition de l'assemblée élective à laquelle serait déléguée une partie des attributions exercées jusqu'alors par le chef de l'Étal, les voix se partagèrent. Le groupe des ulémas se prononça contre l'admission des chrétiens, comme si le Hatli-Humayoun n'avait pas proclamé vingt ans auparavant l'égalité civile et politique de tous les sujets ottomans. Cette opposition insensée ne résista pas toutefois devant le A^ote adhésif du Scheik-Ul-Islam gagné sur ce point à l'avis de la 'majorité.

Lorsque le travail de la commission fut assez avancé pour que l'on put en prévoir la clôture prochaine, le Divan crut devoir en informer les cabinets étrangers qui venaient justement de se concerter au sujet de l'envoi d'une commission européenne à Constantinople.

« Il y a dix ans, dit Safvet-pacha dans une circulaire adressée aux ambassadeurs le 12 octobre 1876, l'organisation donnée aux vilayets vint consacrer'pour la première fois le principe de la participation des citoyens aux affaires

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de l'Etat. Cette innovation toutefois n'a pas produit tout le bien qu'on devait en attendre; incomplètement appliquée, elle a rencontré des obstacles insurmontables dans les dispositions qui caractérisaient le régime passé. L'instabiiilé des fonctions publiques n'a pas tardé à prouver d'un autre côté que le malaise dont toutes les provinces se sont ressenties, tenait essentiellement aux. conditions mêmes de l'administration centrale. Celle-ci devait èlre mise en harmonie avec les institutions provinciales par la création d'un organisme nouveau analogue aux conseils établis aux chefs-lieux des vilayets et dans leurs dépendances. »

« C'est cette pensée qui a dicté la résolution en vertu de laquelle une assemblée générale composée de membres élus par les habitants des vilayets et de la capitale sera convoquée à Gonstantinople tous les ans avec le mandat de voler les lois, les impôts et le budget do l'Empire. Une autre assemblée dont les membres seront nommés par le gouvernement, sera investie des attributions d'un Sénat. »

Le ministère turc prenait ainsi les devants. En annonçant, sans attendre (|u'elle fut définitive, une importante réforme applicable à Ions les Elals ottomans, il enteiulait prévenir et rendre superflues les réformes particulières (jue les puissances garantes projetaient dans les provinces serbes et bulgares et (|u'une délégation européenne devait élaborer au siège même de l'Empire.

Le 1°'" décembre IHTC» r(r'uvrc conslitulioniiclle était achevée. Elle ne répondait pas en toutes ses parties aux vues de celui ([ui en était l'auteur et qui, dans le rùle actif auquel l'appelait le vœu général, devait en être l'exécuteur responsable. Comme je re\[»li(|uerai dans la suite de ce récit, le projet primitif de j\lidhat-})acha était (ilus large et

164 LA TLKOUIE ET LE TA^ZLM.\T.

plus précis que le statut transactionnel délibéré sous la direction ostensible de Server -pacha. Jusqu'au dernier moment le président du Conseil d'État eût à lutter contre les scrupules conservateurs de ses collègues du Divan. 11 est intéressant de noter en effet qu'au cours de la lecture finale qui fut faite du statut au Konak de Midhat-paclia, le grand-vizir Ruchdi-pacha obtint la suppression des dispositions libérales ralatives au témoignage des chrétiens eu justice et à leur admission dans l'armée (1).

La Constitution ottomane fut promulguée le 23 décembre 1876 le jour môme où la commission européenne, dont la circulaire anticipée de Savfet-pacha n'avait pas réussi à empêcher la convocation, se réunissait en séance plénière au palais de l'amirauté.

Voici en quels termes le ministre des affaires étrangères rendit compte de ce fait aux représentants de la Porte à l'étranger (2) :

« La solennité de samedi dernier s'est accomplie avec autant de calme que d'éclat et au milieu d'un enthousiasme universel. Des salves ji'artillerie ont salué celte proclamalion et ont annoncé à toute la capitale ce grand événement qui inscrira dans les fa'stes de l'Empire otloman une dale ineffaçable. Tout le jour et toute la nuit la population a témoigné par des manifestations spontanées des sentiments de reconnaissance et de fidélité pour le souverain et de confiance dans le succès de l'œuvre de réyénéralion. Vous pouvez affirmer hautement qu'à cet égard il y a entre la

(1) Voir la brochure sur « la ConstiLution ottomane »j publiée en 1877 par M. L'bicini, l'auteur si connu et si apprécié des remarquables « Lettres sur la Turquie. «

(2) Circulaire du 26 décembre 1876.

LA TLROUIi: ET LE TANZIMAT. IC")

population musulmane et la population chrétienne communauté absolue de sentiments el d'espérances. »

« Après la lectare du Hatt impérial , Son Altesse le grand-vizir (1), dans une allocation éloquente et chaleureuse, s'est fait l'organe de la joie et de l'orgueil qui animent le peuple ottoman tout entier et a présenté dans le plus noble et le plus patriotique langage le tableau saisissant des institutions nouvelles qui fondent dans Vempire ottoman le règne de la liberlé, de la justice et de l'égalité, c' est- à-dire le triomphe de la civilisation. »

Et par une préoccupation bien naturelle, qu'expliquaient certaines attaques violentes de la presse quotidienne (2), Savl'et ajoutait :

« A ceux qui de bonne foi auraient des doutes sur l'application de la Constitution, vous pouvez hardiment répondre que le fait suivra do près l'engagement et (\\x indépendamment de la volonté si solennellement affirmée de S. M. le Sultan, indépendamment des résolutions énergiques du grand vizir, la nation tout entière est animée du môme esprit, et que c'est là la meilleure, la plus solide des garanties.

« Vous voudrez bien aussi, dans lo cas où il serait l'ait un rapprochement entre les promesses contenues dans les Ilalts impériaux antérieurs et les dispositions de la Gonsti-

(1) MiiUiut-parlia avait lUé rlrvo an ^raïul vizii'at trois Jours aiijinravant.

(2) In journal turc, Plltihad avait osé dire dans son numéro du l"'" novembre 1876 : La politiquft que la Porte a suivie juscju'à lirésent a l'té une politique de ^nensonge ; elle a promis beaucoup et n'a rien tenu. Mais le menteur aét('! endn pris ; personne ne voudra plus croire à ses ciiyaiiements sur le inipier : on viuidra des faits.

lOf) LA TlHOLir, r.T l.E TAN'ZIMAT.

tulion actuelle, relever la différence radicale qui existe entre ces deux ordres de faits , différence telle qu'elle repousse l'idée même d'une comparaison. La Conslilulion n'est pas une promesse ; c'est un acte réel et formel qui est devenu la propriété de tous les Ollomans et dont le développement ne pourrait être arrêté ou retardé que par la volonté de la nation elle-même unie à celle du souverain. »

La Constitution était donc, suivant l'interprétation de Savfet-pacli,a, un acte synallagmatique et irrévocable, une loi suprême que le souverain ne pourrait plus abolir, suspendre ou cbanger sans l'adhésion du Parlement national. L'on verra bientôt ce que valaient à cet égard les assurances optimistes du ministre ottoman. Il est certain que le sentiment de l'Europe ne répondait pas à sa confiance et qu'avec plus de mesure et de modestie, il eut laissé moins de doute dans les esprits.

Je n'entreprendrai pas d'analyser ici en détail la charte fondamentale de 1876 qui, plus complète, plus logiquement conçue que les précédentes, n'est néanmoins qu'une ébauche faite de fragments tirés des diverses législations éU'angères. L'on y retrouve la distribution des pouvoirs et la plupart des libertés et des droits consacrés par les constitutions des pays les plus avancés, tels que l'Angleterre, la France et les États-Unis.

Toutefois, et ce point mérite qu'on s'y arrête, le Chéri est maintenu comme loi sacrée et l'islamisme est déclaré religion de l'Etat. On assure que dans son projet Midhatpacha avait posé le principe « que l'Etat, en tant qu'Etat, n'avait point de religion » et que le Sultan n'en restait pas moins le calife des sujets ottomans professant le mahométisme. C'eut été prononcer sans ambiguïté possible la sépa-

ration du temporel et du spirituel dans le gouvernement et saper à sa base le régime théocratique auquel on pouvait légitimement attribuer l'échec des réformes passées. La solution de Midhat-pacha, tout en laissant intacte dans la personne du souverain la dignité de pontife suprême, était incomparablement plus radicale que celle à laquelle s'était rendu, après une lutte opiniâtre, le parti toujours puissant des ulémas. Elle équivalait à une abdication de ce parti, puisqu'elle impliquait l'égalité absolue de tous les cultes et leur libre exercice sous la protection du pouvoir commun. Elle devait créer un citoyen nouveau, l'Ottoman, c'est-à-dire un sujet qui pouvait être mabométan ou chrétien et devenir dans la véritable acception du mot un patriote. Mais pouvait-on s'attendre à voir les vieux turcs souscrire à un acte aussi révolutionnaire, aussi subversif des traditions de supériorité qui régnaient encore dans le peuple musulman ?

Cependant un grand pas était fait et il n'j^ avait pas à disconvenir que la charte de 1876 tranchait en principe la difficLiIté initiale de la réforme. Le pouvoir temporel des Sultans n'était plus un attribut do leur califat, il devenait, c.:)mme dans les monarchies chrélienncs, une fonction publique s'exerçant dans des limites déterminées sous le contrôle et avec la coopération des mandataires du pays. Sans doute les deux formules constitutionnelles relatives à l'autorité du Chéri et à la prééminence officielle de l'islamisme pouvaient et devaient donner prise aux revendications de l'orthodoxie mahométane ; mais il n'était pas impossible qu'elle fussent respecté es tout en laissant au gouvernement laïque la plénitude de son indépendance civile et p()liti(|ue. « Vous remarquerez, disait ii ce sujet Savfet-paclia dans sa

inX l\ TLllOLIE Eï Ll' TANZIMAT.

circulaire du 26 décembre, que les institutions nouvelles bien loin d'avoir un caractère théocratique, démontrent clairement qu'aucune prescription religieuse n'entrave l'application des réformes et rétablissement d'un ordre de choses conforme aux besoins du pays. C'est ainsi que tombe cette croyance malheureusement trop répandue d'après laquelle le Chéri serait incompatible avec le progrès. Il ne faut pas oublier que le Scheik-Ul-Islam et tous les grands dignitaires du Chéri ont pris part à l'élaboration du statut et qu'il n'est pas seulement inadmissible, mais absolument impossible que ces gardiens autorisés du Gode sacré aient laissé insérer une seule clause qui put y porter atteinte. »

Un second point appelle l'attention dans cet aperçu de la nouvelle constitution ottomane. Celle-ci, tout comme la loi des vilayets qui en est la principale assise, laisse au pouvoir exécutif une latitude qui assure la majorité aux musulmans tant au Sénat qu'à la Chambre des députés. Ce n'est pas qu'au point de vue du droit constitutionnel il y ait à redire aux dispositions qui attribuent au Sultan la nomination des sénateurs, loijt en appelant particulièrement le choix du souverain sur les hauts fonctionnaires en état de disponibilité. L'on relève simplement que cette catégorie de candidats est presque exclusivement musulmane et qu'en dehors d'eux et de certains dignitaires appartenant à la classe des ulémas et des vizirs et qui siègent de jure au parlement, il est vraisemblable que les musulmans auront toujours la plus large part aux préférences de leur chef religieux.

Quant à la composition de la Chambre basse, elle dépend jusqu'à nouvel ordre d'un système électoral compliqué.

dont les moindres ressorts sont entre les mains des gouverneurs provinciaux. Les députés sont choisis par les membres des conseils administratifs des cantons, des arrondissements et des vilayets qui sont eux-mêmes en partie le produit de l'éleciion et dans lesquels, comme je l'ai précédemment expliqué, l'élément musulman l'emporte sur l'élément chrétien (1).

La pression de l'autorité sur l'électeur s'exerce d'autant plus sûrement qu'elle est plus fréquente, c'est-à-dire que les différentes opérations du vote sont plus minutieuses et plus multipliées. Ainsi en tenant compte des triages qui président au recrutement des conseils administratifs locaux, l'on constate que l'élection des députés est à trois degrés dans les Gazas, à quatre degrés dans les Sandjaks et à cin({ degrés au chef-lieu du vilayet. Elle n'est qu'à deux degrés à Gonstantinoplc. En sorte que le mode indirect tend à fausser les suffrages, au lieu d'en garantir l'indépendance et la sincérité.

A vrai dire, l'état social des poiiulutions ottomanes, leur ignorance, leurs divisions politiques et religieuses, la différence de leur éducation, de leurs mœurs, de leurs aspirations, toutes ces conditions diverses se prêtent difficilement à l'application du procédé déiuocrati(|ue de réicctfnii directe, lors même qu'il serait soumis à certaines restrictions censitaires plus ou moins étroites. Et l'on ne concevrait guère que le pouvoir musulman se désintéressât du

(1) I, I'.):i. C.iMiui (H;ii)lit la i)riv"iHli''r;iii('c lies imisiilinans dans les coiisoils ailmiiiisli'atifs provinciaux, c'est le l'ail de l'adjonction tic ronctionnaircs locaux, pi'cstiue tous musulmans et ijui sont plus nombreux ([ue l(ïs chefs dos communautés non musnlMiaues, éijalemenl admis de droit dans ces conseils.

170 I.A TIRQUIE ET LE TAN7.IMAT.

vote populaire au point de s'exposer peut-être à une désastreuse capitulation.

Dès lors quelle valeur attribuer à une représentation politique qui par sa constitution même est la négation de la liberté et de l'égalité?

Les élections, est-il besoin de le dire, vinrent bientôt fixer à cet égard le jugement de l'opinion étrangère. A Constantinople les électeurs du premier degré furent désignés par les mouktars et par les imans des différents quartiers et dans les provinces ce furent en réalité les gouverneurs généraux qui délivrèrent le mandat de député à leurs créatures et notamment aux employés et aux adjudicataires des dîmes. La presque totalité des délégués assemblés dans la capitale fut ainsi gagnée au gouvernement et rappela par sa constance à tout approuver la soumission servile du Conseil d'État que le peuple avait flétri du nom de conseil des Evel Effendim (1).

Au fond la constitution ottomane de 1876 n'était pas une œuvre sincère et elle ne pouvait l'être, car elle ne reposait pas sur le consentement libre et encore moins sur la volonté de la nation musulmane. Le vieux parti turc et la caste religieuse dont il s'inspirait, l'avaient combattue dans les conseils du gouveriiement et h Jeune Turquie ellemême qui s'en était fait un drapeau, n'avait rien abandonné des traditions du passé (2). Sans doute les idées libérales de l'Europe avaient pénétré dans la classe des lettrés et ils étaient plus nombreux qu'on ne se l'imaginait ceux qui, rêvant pour la Turquie des destinées nouvelles,

(1) Oui, monsieur.

(2) Dépêche du comte Cliaudordy du 10 janvier 1877.

]A TL'RQUIE ET LE TANZIMAT, 171

méditaient sur les bienfaits du gouvernement laïque dans les sociétés modernes. Mais lorsque se dressait devant eux la question capitale, celle de l'égalité civile et politique, c'est-à-dire le problème de l'assimilation des vaincus aux vainqueurs, instinctivement ils reculaient devant les conséquences pratiques de leur doctrine. De là ces concessions apparentes et ces réticences destinées à concilier les vagues aspirations des libéraux avec les exigences autoritaires des partisans de l'ancien régime. Les ulémas pouvaient se persuader que le statut, en donnant une consécration solennelle au chéri, marquait un retour à une application plus rigoureuse des préceptes sacrés « qui font du sectateur zélé de l'Islam un homme de progrès, un citoyen vertueux (1) ». De leur côté les patriotes avancés se flattaient de voir inaugurer en Turquie les formes nouvelles du parlementarisme occidental, s'iraaginant sans doute que l'Europe prendrait le change et reviendrait des méfiances (jui valaient à leur pays son insupportable tutelle.

La vérité de la situation devait bientôt apparaître et l'on allait voir se reproduire sous ses aspects connus la vieille lutte qui constitue l'histoire de la Turquie, celle des mahomélans contre les chrétiens.

(1) Expressions ihi journal le Ilns^iref.