CHAPITRE VII

Premières mesures d'exécution de la Cliarte de Gulkhané. — Conseil d'État. — Impôts. — Code pénal. — Banque, etc.

Quoi qu'il en soit, l'auteur de la charte de Gulkhané tint à honneur de remplir, autant qu'il dépendait de lui, les prome&ses qu'il avait mises dans la bouche de son maître.

Une instruction ministérielle ne tarda pas à développer en l'expliquant, le texte auguste qui concernait la sûreté des personnes, l'inviolabilité des propriétés et l'égalité de tous devant la loi.

Il y avait quelque courage à insister sur la partie la plus délicate de l'Edit, sur celle qui blessait au vif le sentiment intime des musulmans. Aussi Reschid se créa-t-il de prime abord de violentes inimitiés prêtes à le sacrilicr à l'occasion comme un vil giaour (1).

Il brava les menaces et même quelques mois après la manifestation de Gulkhané, il n'hésita pas à mettre en jugement lo pacha d'Andrinople qui avait arbitrairement condamné deux individus à mort.

Le conseil d'Etat a[)pelé à discuter les nouvelles lois, reçut une organisation intérieure propre à garantir la régularité et surtout Tindépendance de ses votes. Il dut observer dans ses délibérations quelques-unes des formes consacrées par lo régime des Parlements Ci).

(1) Terme de mépris ai)pli([U(; ;uix cliriliriis.

{i) Le règlement prescrivait la procOdure suivaulu : l» Coiiimu-

41) L\ TLKQLIE KT LE TAN/.IVAT.

L'on ne prit guère au sérieux, il est vrai, cette importation étrangère, ni même l'adresse qu'à quelque temps de là, le Conseil remit au Sultan pour protester de son zèle dans la poursuite de tous les abus, afin de concourir au triomphe de la justice.

Les fermes d'impôts (/Zfî^aws) furent abolies et remplacées par un système plus centralisate,ur, celui des perceptions au moyen de receveurs généraux, innovation qui proA'oqua plus d'une intrigue de la part des Sarafs (1) directement atteints dans leur industrie.

Un changement important fut résolu dans le mode de prélèvement du Kharadj. Au lieu d'être arraché à chaque raya par la brutalité des collecteurs, cet impôt qu'aggravaient encore les exactions locales, dût être appliqué et réparti par les communautés municipales qui auraient à en verser le montant dans les caisses des receveurs généraux.

On promulgua un recueil de lois pénales. Ce Gode particulier qui tendait à réaliser un vœu formel du Hatti Ghérif, était, il est vrai, aussi incomplet qu'incohérent. Il devait mettre fin à l'arbitraire de tous les agents de l'autorité, en réprimant la corruption, les exactions, les confiscations, les rapines, etc. On peut juger du caractère de cette législation primitive par les extraits suivants : « Sa Hautesse s'étant engagée à ne faire périr ni publiquement ni secrètement, soit par le poison ou tout autre genre de

nication préalable à chaque membre de tous projets importants. 2* Inscription des orateurs par rang de date. 3" Réponse obligatoire du ministre interpellé. 4^ Rédaction d'un procès-verbal. 5» En cas d'égalité de votes, le Sultan prononcera. 6'^ Défense de critiquer un vote définitif.

(1) Banquiers.

mort, aucun criminel, il ne sera permis à aucun fonctionnaire de l'Empire de faire périr qui que ce soit, etc.. Sa Hautesse s'étant abstenue d'usurper les biens et les propriétés d'aucun particulier, il n'est permis d'engager qui que ce soit à vendre ses propriétés pour s'en emparer injustement, etc. »

Mais, tant il est vrai que les lois, même les plus sévères, n'ont d'efficacité qu'autant qu'elles répondent aux mœurs de la société qu'elles régissent , il arriva qu'à un an d'intervalle, le grand vizir Kliosrew-pacha qui avait signé de sa main le projet de ce Gode pénal, fut condamné comme concussionnaire par le conseil supérieur de justice.

L'on se préoccupa en même temps de la préparation d'un Code civil dont la rédaction fut confiée à un homme de lettres français.

Los rayas déjà ménagés par les modifications introduites dans le règlement du A7iar«(//, furent l'objet d'une nouvelle disposition qui, sans répondre peut-être à un vœu général, témoignait du moins do la sollicitude du gouvernement à leur égard. Il avait été précédemment arrêté que pour éviter les inconvénients de firmans ou de lettres vizirielles contradictoires, toute plainte d'un sujet non musulman serait d'abord envoyée aux patriarches respectifs qui transmettraient leurs décisions à la Sublime Porte. Mais « l'examen de ces cas pouvant se prolonger outre « mesure entre les mains dos chefs religieux et cela sans « résultai propre à salisfaii'o los parties, » une ortbuinance décida (|uo dorouavanl toulos lt>s ciuitoslalions d'uiio cortaiiKî inq)ortanco soraionl déférées au jugomoiit d'uiio commission spéciale du conseil d'Elat.

Quoiiju'il n'eut point de progranuno (unnplot et stricto-

ment métliodiquo, Reschid-pacha apportait néanmoins une certaine suite dans la transformation graduelle des principaux services publics. Après avoir doté l'administration financière du système français des receveurs et percepteurs, il voulut créer, comme en France, une banque d'État qui serait autorisée à émettre du papier remboursable dans un certain laps de temps. Ici ses collègues du Conseil se récrièrent : « Vous consommerez la ruine de l'Empire, lui fut-il dit, en prétendant lui imposer sans transition, sans ménagements les institutions compliquées des nations étrangères. » Le fougueux ministre insista et fit prévaloir son projet.

Son énergie paraissait ne plus connaître d'obstacles. Il poursuivait sans pitié les faits de concussion et d'abus de pouvoir, ne négligeant aucune occasion d'affirmer le principe de l'égalité de tous les sujets de l'Empire. Nul ne devait l'oublier et tel était à cet égard son ferme propos, qu'il fit voler en Conseil l'érection de deux colonnes commômoratives sur lesquelles serait gravée la cbarte du 3 novembre 1839.

Il entendait faire sentir l'impulsion de sa main jusque dans les régions les plus éloignées de la capitale ; deux commissaires pris dans lé corps des Ulémas furent envoyés l'un en Asie, l'autre en Europe pour inspecter les provinces, expliquer le Hat au peuple et rendre compte de ses impressions.

Cette activité fiévreuse froissait singulièrement les habitudes de lenteur, de prudence et de temporisation propres à l'administrafion ottomane. Le grand vizir se tenait à l'écart, voulant sans doute laisser peser sur son jeune collègue toute l'impopularité de sa précipitation.