CHAPITRE XXIII

Réforme dans raduiiiiistration de la justice. — Travail de codification des lois.

Au milieu des négociations intermittentes qui exposaient le gouvernement turc à plus d'une avanie, les bureaux de la Porte avaient mis la dernière main à une suite de projets d'administration intérieure qui se distinguent à plus d'un égard de ces trop nombreux règlements em- [iruntés de toutes pièces aux législations étrangères et que la di[)lomatie britannique a si justement qualifiés de « paperorganisalion. » Quoique leur valeur pratique ne soit pas encore suffisamment démontrée, ces projets devenus lois de l'empire doivent être provisoirement inscrits à 'actif du Tanzimâl.

Le Hatt de 1868 portant institution du conseil d'Etat et de la haute cour de justice avait été représenté comme l'application la plus éclatante du principe de la séparation des pouvoirs que le statut des vilayets de 1864 avait déjà tliéuri(iucnienl consacré (1). Quelques mois après la [irumulgation de celte loi, le Sultan Abdul Aziz prononç^-ait à la Sublime Porte un discours dans lequel il annonçait que la [)lus iuqtorlanto réfurme édictée sous son règne, celle do l'indépendance réciproque de l'admiuislralion et des tribunaux, était définitivement accomplie.

Il se trompait et suivant un témoignage officiel bien inal-

tendu, ses ministres, à ce qu'il semble, partageaient son erreur (1).

Que les gouverneurs généraux et leurs subordonnés continuassent en fait à dicter les sentences des magistrats locaux, il est vraisemblable que les conseillers du souverain ne l'ignoraient pas plus que les administrés euxmêmes. Mais il était surprenant qu'ils eussent perdu de vue certaines attributions des agents du pouvoir exécutif qui autorisaient encore ces derniers à intervenir directement dans l'action ordinaire de la justice.

AConstanlinople l'exécution des jugements rendus enirc Ottomans appartenait à une sorte de conseil administratif appelé Idjra-djemieli ; ceWe des jugements prononcés contro les sujets ottomans au profit de sujets étrangers était confiée à la section du contentieux du ministère des affaires étrangères (KilaboO, En province les valis, les mutessarifs, les caïmakams et les mudirs étaient restés investis non-seulement des fondions du ministère public, mais encore de celles d'officiers chargés de l'application des sentences judiciaires à quelque instance qu'elles eussent été formulées. Il y a plus : ces divers agents de l'ordre administratif avaient seuls le droit de permettre au moyen de leur apostille ÇiavaU) l'introdaction des requêtes devant les tribunaux. Le simple caprice d'un sous-préfet ou d'un chef de canton pouvait ainsi arrêter tout recours en justice, soit devant le tribunal de son ressort, soit même devant une instance supérieure.

Plus d'une fois les ambassades s'étaient plaintes de l'absence d'un règlement positif sur les exécutions. L'impos-

vl) Circulaire adrosscc par Sawas-paclia aux missions étraiigùrcs, uu commencement de 1880.

sibilité de pratiquer les saisies mobilières, les entraves de toutes sortes apportées à la vente des immeubles permettaient à l'arbilraire de régner en maître au Kitahet, au point qa'ii fallait souvent l'intervention directe du ministre des affaires étrangères et du grand vizir pour décider à l'égard de certains débiteurs influents les mesures en apparence les plus simples.

En présence de faits aussi notoires, on ne s'explique l'illusion des législateurs de 1808 qu'en supposant que dans leur esprit le commandement et l'exécution qui constituent avec la juridiction les éléments du pouvoir judiciaire, n'en faisaient point partie (1).

Plus éclairé que ses devanciers, Saïd-pacba, en sa qualité de ministre de Ja justice, entreprit au commencement de l'année 1880 de corriger un système qui péchait par sa base. Sur sa proposition, le gouvernement institua partout un ministère public avec substituts, ainsi que des charges d'huissiers et de notaires (2). L'on coupait ainsi d'un trait les dernières attaches qui reliaient encore les pouvoirs administratifs et judiciaires. En même temps les attributions des juges d'instruction ou mxisla^uiq furent sensiblement élargies. Jusqu'alors les muslanliq formaient une catégorie spéciale de fonctionnaires inférieurs placés sous la direction immédiate des présidents ; ils ne pouvaient prétendre siéger un jour comme membres du tribunal. On leur reconnut ce droit.

Mais où trouver pour tous les centres do juridiction des spécialistes aptes aux emplois do procureur, do greffier et

(1) Drliiiilion (io Ilciu'ioii do l'ansoy.

(2) Cette organisation existait en E,Q;ypfe ilepuis I87r>.

do notaire? Logique en elle-même, l'innovation qui délivrait les magistrats de l'assistance administrative, n'étaitelle pas prématurée? « En tout pays, répondait Saïdpacha, les institutions naissantes ont été confiées à des fonctionnaires jeunes et de peu d'expérience et ce n'est que par le temps qu'elles se sont perfectionnées. Voyez la Grèce, la Roumanie, la Servie, la petite île de Samos et même les provinces ottomanes qui, à la suite de nos derniers désastres, ont été appelées sans transition à se régir elles-mêmes! Possédaient-elles, avant leur émancipation, plus de lumières que nos populations actuelles? Et cependant n'ont-elles pas adopté d'emblée les changements que nous venons de décréter nous-mêmes et n'ont-elles pas résolu le problème de la distribution de la justice (1)? »

Quelle que soit l'exactitude de la comparaison en tant qu'elle porte sur des gouvernements chrétiens orientaux cités comme modèles, ce n'est pas sans surprise que l'on voit un propre ministre du Sultan justifier lui-même aux yeux des politiques timorés l'affranchissement des peuples soumis au pouvoir de l'Islam et jugés encore impropres au selfgovernment. Si la Russie n'avait eu d'autre moyen que la persuasion pour gagner de nouveaux adeptes à sa doctrine autonomiste, quel maître argument pour elle que l'aveu rétrospectif du réformateur ottoman !

Toutefois, malgré la confiance que lui inspirait l'exemple des anciens sujets de l'Empire, Saïd-pacha n'en jugea pas moins qu'il convenait pour un certain temps de faire surveiller les nouveaux fonctionnaires adjoints à des titres divers aux tribunaux provinciaux, aussi bien que les juges

(1) Même circulaire.

de ces tribunaux. Il créa dans ce but des inspecteurs judiciaires qui rempliraient dans chaque vilayet le rôle de directeurs de la justice en qualité de ad lalus des gouverneurs généraux. Sa prudence, qui n'était que trop légitime, n'eut pas cependant la vertu de désarmer la critique. « Il faudrait, fut-il dit de diverses parts, contrôler les contrôleurs (1). »

En même temps qu'il complétait l'appareil défectueux de la justice, tout en changeant provisoirement sur bien d'autres points la précédente loi organique des tribunaux réglementaires, Saïd-pacha avait activé la rédaction d'un Code d'instruction criminelle et celle d'un Gode de procédure civile destiné à combler les lacunes du Gode de procédure commerciale en vigueur. Les deux recueils furent publiés sous son ministère.

Galqué à peu de différence près sur la législation française, le Gode d'instruction criminelle s'en écartait en un point important, celui du jury dont le principe avait été naturellement/epoussé. Il s'appliquait à la procédure pénale à ses trois degrés, substituant partout des règles fixes aux errements abusifs fondés sur l'usage.

Les ambassades accueillirent avec intérêt cette réforme depuis longtemps désirée ; clic leur parut toutefois susceptible de f|Ut'lqucs amendements (2). Telle disposition nouvelle autorisait, par exemple, les procureurs impériaux

(i) Voir sur l'application des réforiups de Saïd-paclia \g lihte-nouh, Turkeyimi, n" 8,

(2) Une commission spéciale avait été formée sous les auspices des missions étrangères pour examiner les différentes dispositions édictées sous le ministère de Saïd-pacha. On lira avec fruit les trois remarquables rapports dans lesipiels le dcléiiué français, M. tloui;on, a rend c^mple ,.- ses travaux.

232 L.\ TIRQLIE ET LE TAN7.IMAT.

à consigner un étranger soit dans la maison, soit dans lo quartier où un délit avait été commis, à arrêter et emprisonner les contrevenants et même à les faire condamner par défaut à la prison ou à l'amende sans l'assistance des drogmans, faculté jugée inconciliable avec le régime capitulaire. Telle autre disposition n'accordait aux étrangers prévenus qu'un délai de vingt-quatre heures, au lieu de trois jours, pour faire opposition aux ordonnances du juge d'instruction.

Le ministre de la justice n'hésita pas à reconnaître ces incorrections et invita les agents de son service à s'en tenir dans les cas indiqués au droit conventionnel.

Quant au Gode de procédure civile, les ambassades estimèrent qu'il devait être refondu de telle sorte que le Gode de procédure commerciale y fut compris tout entier et que l'on disposât ainsi d'un seul recueil de toutes les règles de procédure civile applicables indistinctement à tous les tribunaux. Un appendice grouperait quelques articles spéciaux pour les tribunaux de commerce.

En somme et quoique les lois ne produisent de fruits qu'en raison de ce que valent les hommes qui les servent et les appliquent, les institutions nouvelles offraient aux justiciables des garanties relatives que la pratique pourrait plus tard développer et il était tout simple que le gouvernement turc songeât à s'en prévaloir vis-à-vis des résidents étrangers. Saïd-pacba en effet exprima officiellement l'avis que les ressortissants européens devaient être soumis comme les indigènes aux prescriptions concernant l'exécution des jugements rendus en matière civile et commerciale. La question est encore pendante à l'heure où j'écris.

Il ne paraît pas que l'on doive rejeter une prétention qui se fonde avant tout sur une considération d'équité. Si l'étranger profite du nouvel ordre de choses, lorsqu'il a gain de cause, comment admettre qu'il puisse s'y soustraire, lorsque la sentence est rendue contre lui (I)?

(1) Déjà l'Aiiiilctorro, rAiili'iflic-IIiiiiiîiic et les Mluts-Unis nrit accoplc riiitcrvonlioii de raulorito locali'.