RÉSUMÉ GÉNÉRAL. — CONCLUSION
Dana les considérations préliminaires qni serrent d'introduction à celte longue étude, j'ai représenté la réforme ottomane sous un premier aspect en montrant qu'elle s'était imposée an pouvoir musulman comme un besoin de circonstance et que tout en marquant une direction nouvelle, si non dans les idées du peuple turc, du moins dans celles de son gouvernement, elle dénotait moins une tendance an progrès que l'appréhension instinctive d'un danger suprême résultant pour l'État de son immobilité et de son isolement.
C'est à ce point de vuo que je Tondrais tout d'abord résumer le Tanzimât en le prenant a ses origines pour le suivre dans ses différentes évolutions jusqu'aux temps actuels.
Il est manifeste que les Turcs dans la principale phase de leur développement historique ont surtout puisé leur force d'expansion dans l'unité militaire et religieuse qui caractérisait leur organisation primitive. Sans doute, les rivalités et les divisions des grands Étals de la chrétienté ont singulièrement favorisé les conquêtes des envahisseurs venus des bords de l'Oius; mais ceux-ci l'emportaient incontestablement sur chacun de leurs adversaires par la discipline, par la tactique et par une vigueur de tempérament dont les annales des nations belliqueuses offrent peu d'exemples.
Ses LA TURQUIE ET LE TÀHZIMÀT.
A partir du XVIII" siècle la scène change. La puissance brutale de Posmanlis cède et recale devant la supériorité de pins en plus décisive des armes du l'Occident et la décadence de l'Empire islamique est aussi rapide que l'a été son élévation.
Dans cette période d'amoindrissement successif, le gouvernement des Sultans ne s'avisa point des réformes que ses revers semblaient marquer du sceau de la nécessité. Repliée sur elle-même, enfermée dans son orgueil, la société musulmane resta stationnai», s' obstinant à voir dans les institutions qui avaient fait autrefois sa grandeur, la meilleure sauvegarde de ses droits sur les raias et de sa souveraineté extérieure.
Yen la fin du siècle dernier, Selim III conçut le premier l'idée d'une régénération partielle de l'Empire; il promulgua le Ifizam-Djehid qui devait reconstituer son état militaire suivant les données de la stratégie moderne. Mahmoud II mit à exécution ce dessein, mais en élargissant le cadre des changements projetés par son devancier. Il se proposa de réorganiser tons les antres services publics, apportant, il est vrai, dans cette tâche pins de zèle que de discernement el se préoccupant outre mesure des prérogatives du pouvoir souverain.
Le Tanzimàt n'était encore qu'une ébauche. Il prit corps et reçut sa première formule comme système politique sous l'inspiration de Reschid-pacha. Ce grand ministre dont le nom rappelle toute une époque de l'histoire ottomane, comme ceux des Sokoli, des Koeprili et des Raghib, créa une véritable tradition de gouvernement en posant comme un axiome dont il entendait faire la règle invariable de sa carrière d'homme d'Étal, celte maxime à ses yeux ïndis-
cutable, que la réforme était la condition sine quâ non du salât de l'Empire. Et pour lai la réforme n'avait pas seulement la portée d'une œuvre urgente de relèvement intérieur ; elle devait être aussi, elle était surtout dans sa pensée un gage de sécurité extérieure, car elle aurait sans doute pour effet de ramener la confiance des gouvernements étrangers, de gagner leur appui moral et de los intéresser à la conservation d'une puissance qui, jusqu'alors séparée de la communauté européenne, pouvait, en y prenant place, devenir pour celle-ci un élément utile de l'équilibre général (1).
L'événement justifia ce calcul.
En 1839, c'est-à-dire à l'époque où fut publiée la charte de Gulkhané, le gouvernement français, dans une note intitulée : a premières vues sur les arrangements à faire en Orient » proposa d'admettre l'Empire ottoman dans le droit public européen et de reconnaître par une déclaration internationale son indépendance et son intégrité. Et la Russie qui jusqu'alors s'était montrée contraire à tonte intervention collective qui tendait à déplacer le centre d'action de sa politique orientale, la Russie elle-même, quelles que fussent ses arrière-pensées, crut ne pas pouvoir refuser son adhésion à ce double principe de stabilité et de conservation (3).
(1) • Je conviens, disait Reschfd-pacba en 1846, que nous as gauternons pu encore bien ; mail je soutiens que j'«mpécbe da gouverner plus mal ; je demanda à l'Europe de «w faire crédit. •
Plu» tard, en 1868, le prince Gortchnlof devait dire k son tour : • Le Ilaiti-llumayoun de 1856 cil une lettre de change qui est ratée impayée. >
(ï) Dans uuc dépêche du mois de juillet 1839, adressée par le cabinet de Saint-Fctcribourg au comte de Hedem, ambasiodeur à Pari»,
Tels furent pour ainsi dire les préliminaires du traité de garantie de 13 juillet 18H par lequel les grandes puissances délivrèrent à la Porte ses premières lettres do naturalisation (1).
Quinze ans plus tard, en l'année mémorable où parut le Malti-Humayoun, l'Europe représentée dans un congrès confirma solennellement ot d'une façon plus explicite l'engagement indirect stipulé en 1841. Elle conclut dans ce but la convention spéciale formulée dans l'article 7 du traité de Paris de 1856, en imposant d'ailleurs sa médiation éventuelle à tout Etat qui menacerait le maintien de ses relations avec la Turquie.
Cette convention toutefois eut un caractère essentiellement synallagmalîque qui manquait anx stipulations antérieures; car l'on ne saurait nier la connexité intime qui existe entre l'article en question et les deux actes par les-
il est dit avec plus ou moins de sincérité : • D'ailleurs, vous
le savez, le système conservateur de l'empereur ne repose point sur do simples assurances; il se Tonde sur des faits dont le témoignage est irrévocable. Car le même système a servi de régie à la politique de l'empereur en 1833 (traité russo-turc d'alliance offensive et défensive d'Unkiar-9keleajl). II forme la base de* engagements réciproques qui unissent la Porte à la Russie. ■
(1) L'article 1" du traité des Détroits stipule l'inviolabilité du territoire ottoman. La première application en fut faite en 1 848 : l'occupation russe dea Principautés Danubiennes fit l'objet jt'ane entente anglo -française basée sur ces trois conditions : évacuation, droit d'amnistie reconnu au Sultan, modification du règlement organique de 1831.
Une seconde sanction tut donnée au traité de 1831 à l'époque où l'Autriche et la Russie réclamèrent de la Turquie l'extradition des réfugiés hongrois. L'Angleterre et la France envoyèrent leurs escadres dans le Bosphore.
En 18471a France communiqua à la Turquie sa circulaire relative aux événements d'Italie, marquant par la la part qu'elle lui faisait dus la politique générale.
U TURQUIE ET LE TlKZIMiT. 371
quels le Sultan avait résolu de doter ses sujets musulmans et non musulmans d'une administration libérale, équitable et progressive. Les Haus impériaux constituaient avec la clause préservatrice qui les avait suivis en 1856, un véritable contrat bilatéral impliquant des devoirs réciproques, c'esl-à-dire en termes précis, que la Turquie ne pouvait légitimement compter sur la protection étrangère qu'en exécutant consciencieusement le Tanzimât.
Ce point semblait hors de conteste : le Haïti- Humayowi de 1856, plus significatif à cet égard que la charte de Gulkhané de 1839, liait étroitement le pouvoir ottoman vis-à-vis des puissances garantes, car il avait été officielment communiqué au congrès de Paris et c'est en lui attribuant toute la valeur d'an pacte formel que Heschid-pacha, alors éloigné des affaires, avait cru pouvoir critiquer l'œuvre de ses deux disciples, Ali et Fuad, comme s'il avait dépendu d'eux de régler à lenr gnise les comptes de la guerre de Grimée, c'est-à-dire de mesurer à leurs convenances exclusives les compensations dues aux alliés dont les armes venaient de sauver l'Empire.
Or il arriva que dix ans après la publication du ffatii* ffumayow, les signataires du traité de Paris jugèrent que la Porte ne remplissait qu'imparfaitement ses promesses de 1856; ils reconnurent sans doute qu'elle était impois* santé à triompher seule des obstacles que rencontrait la réforme; mais il n'était pas moins évident è leurs yeux que rassuré désormais sur les conditions mêmes de son existence comme souverain européen, le Sultan négligeait, de propos délibéré, une entreprise dont le bat essentiel lui paraissait atteint
Il restait d'ailleurs dans l'esprit des Turcs une équivoque
naïve et pour ainsi dire inconsciente : ils s'obstinaient à croire que les mots : a intégrité de l'Empire » signifiaient : « continuation de la domination de leur race sur les races conquises. »
Les cabinets qui avaient plus directement assnmé la garantie de l'indépendance ottomane, estimèrent que le moment était venu de dissiper ces illusions; ils résolurent en conséquence, sinon de substituer leur action à celle du Padischah dans le domaine de son administration intérieure, du moins de l'y diriger, en tenant la main a l'exécution stricte de ses engagements conventionnels.
Telle est la politique nouvelle qu'inaugure l'année 1867 et qui fait du Tanzimât une question européenne au même titre que « l'intégrité territoriale de la Turquie » stipulée en 1856.
Celte évolution qui associe plus étroitement les puissances au procès douteux de la régénération oltomane, met particulièrement en scène le gouvernement français dont les efforts tendent à l'application sincère du Hatti- Hvmayoun considéré par lui comme le vrai Palladium de l'Empire. La période française du Tanzimât est signalée par d'importantes réformes dans l'administration centrale, dans l'armée et surtout dans l'instruction publique. L'on dirait que la Porte est toute gagnée à l'influence occidentale; l'avenir de la monarchie d'Osman semble devenir de moins en moins problématique.
Mais bientôt de graves événements extérieurs viennent suspendre cette collaboration féconde ; la guerre de 1810 éclate, et la France vaincue doit abandonner sa tâche civilisatrice. Le vieil orgueil musulman relève la tête et veut reprendre la conduite des destinées nationales. L'attitude
expeclante des puissances neutres encourage cette réaction qui s'attaquant à toutes les institutions d'origine ou de marque étrangère, vise au nivellement de toutes les autonomies locales que la conquête avait plus ou moins respectées. La Russie qui jusqu'alors, attentive et recueillie, avait laissé le champ libre à l'intervention active de l'Occident, met à profit les circonstances qui, en rendant au Sultan son initiative gouvernementale, livrent de nouveau les raias à la discrétion du pouvoir musulman. La propagande panslaviste poursuit le travail dissolvant commencé de longue date sous les auspices de l'orthodoxie moscovite et le désordre administratif des provinces balkaniques vient en aide à mentreprises.
Pins accablées que jamais sous l'empire des deux chartes qui leur octroyaient l'égalité, c'est-à-dire l'émancipation sociale et qui étaient devenues des instruments de centralisation violente, les populations chrétiennes s'insurgent de diverses parts et les années du Gzar accourent à leur délivrance. Les Turcs expient à San-Stefano et à Berlin leur aveuglement. Dépouillés de vastes provinces dans leurs possessions européennes et asiatiques, ils se voient réduits dans leur administration intérieure à un véritable état de minorité et celle déchéance dont il semble qu'ils ne se relèveront plus, est l'œuvre de ces mêmes puissances qui, vingt ans auparavant, leur ont garanti l'indépendance et l'intégrité, tout en les admettant sur le pied de l'égalité dans le concert continental.
Les réflexions se pressent devant cette succession de faits qui se commandent et s'enchaînent. L'on peut en déduire de prime abord et en toute vraisemblance que la Turquie aurait échappé à la guerre de 1877 et aux sacri-
fices matériels et politiques qui eu ont été l'inévitable conséquence, si le Tanzimât avait réalisé ses promesses ? N'y voit-on pas aussi, (la question n'est qu'incidente et peut ôtre contestée), que le Tanzimât aurait continué à couvrir et à protéger la Porte, si la France avait pu en conserver Ja direction?
Dès lors, à ne considérer la réforme que dans sa marche historique, n' est-on pas amené à reconnaître que, si le Sultan n'a trouvé en elle qu'une sauvegarde temporaire de sa souveraineté tant au dedans qu'au dehors, c'est parce qu'elle n'a point apporté d'amélioration sensible dans la condition sociale des peuples ottomans ?
Vérifions toutefois cette dernière conclusion en abordant l'étude de la réforme en elle-même suivant la distinction que j'ai proposée dans l'introduction de cet écrit.
C'est une observation certaine, dit un savant auteur contemporain, que les société politiques changent difficilement les formes primitives de leur gouvernement (1). Il n'est peut-être pas d'État dont l'histoire démontre celte vérité avec plus d'évidence que la Turquie.
L'on conçoit que le Sultan, prince et pontife à la fois, en qui s'était incarné l'esprit militaire et religieux qui avait fondé l'empire, ait exercé pendant des siècles tons les pouvoirs publics sans autre contrepoids que l'uléma, l'interprète officiel du dogme, c'est-à-dire de la loi nationale.
C'était le régime de la force unie à la fol.
(1] De Parieu, Principe! dt ta icience politique, 1870.
La force Gt son temps comme instrument de conquête et la monarchie des Osmanlis redescendit le cours de ses destinées. Mois la foi résista et avec elle l'absolutisme impérial que favorisaient d'ailleurs l'isolement des Turcs et leur profonde ignorance.
La condition originelle du « suprême commandement » dut nécessairement se modifier sous l'ère du Tanzimât. Eq adoptant les institutions modernes, le calife-roi eut à réfréner le fanatisme musulman; il lui fallut, selon l'expression du prince de Mclteraich, h briser la puissance religieuse avec laquelle se confondait la puissance gouvernementale (1) n, en combattant dans ses excès cette foi traditionnelle, dernière assise de son autocratie.
D'autre port, ces institutions étrangères, fruit de l'intelligence et de l'éducation des peuples chrétiens, le mettaient en présence des divers problèmes de la science politique, problèmes le plus souvent inintelligibles pour les masses et qui réclamaient une expérience moins élémentaire que les anciens procédés d'administration usités dans les sociétés orientales.
Enfin sous l'influence de plus en plus ocuve d'uno civilisation qu'il ne pouvait plus repousser, le Padischah irresponsable et tout puissant vit s'accroître à la longue le nombre des lettrés, c'est-à-dire qu'il se forma au dehors, comme dans le pays, une classe d'hommes d'une supériorité relative, plus capables par leur savoir acquis de juger et de contrôler les actes du souverain et qui, de mieux es mieux éclairés sur les véritables intérêts publics, prétendirent participer sous des modalités diverses à leur défense
(1) Dépêche à H. de Btûrmer.a CoMtMliDopIe, du 11 jnin l&M.
et à lotir direction. Ainsi se créa on personnel politique d'une valeur propre et qui ne pot être écarté cm éliminé comme l'étaient précédemment sans grand dommage les muchirs et les gouverneurs généraux.
Nous avons suivi daos ses différentes phases la lutte entre le génie de la conservation et celni du progrès. Depuis Mahmoud, il n'est aucune grande réforme qui n'ait troublé la conscience des vrais croyants, aucune et même des plus inoffensives, que le Sultan n'ait été tenu de justifier au point de vue de l'orthodoxie mahométane. L'uléma s'est montré, armé du Coran, à toutes les étapes du Tanzimât. Par cette opposition toujours latente de la politique nouvelle et de la religion, le pouvoir absolu a subi un premier amoindrissement.
Mais les circonstances l'exposaient à d'autres atteintes. En ces temps de rénovation sociale où il fallait « plus de science pour faire un sage qu'autrefois pour en faire sept », quel pouvait être le rôle personnel d'un souverain asiatique? Le Code de Suleyman et ses limitations illusoires (1) ne répondaient plus aux exigences d'un gouvernement européen. 11 devenait insuffisant, il pouvait être ridicule, l'antique mode de délégation des attributions souveraines entre les mains d'un sadrazam ou portefaix (2) qui restait presque toujours l'humble serviteur de son maître et qui était souvent plus ignorant que lui. Une substitution naturelle devait se produire, celle d'un système de partage plus étendu et plus rationnel de la puissance executive, législative et judiciaire.
(i) i, SOI .
(S) Telle eut en arabe la signification du litre de grand vizir.
i, Nous avons été témoins des abdications successives qui ont insensiblement disjoint le faisceau de l'absolutisme musulman. La responsabilité ministérielle, vainement réclamée sons Abdol Medjid et sons Abdul Axiz, a été inscrite dans la constitution de 1876. La consulte d'État, le conseil du Tanzimàt, le grand, conseil, les convocations de notables, le conseil d'État, la Cbambre des députés on 1 été autant d'essais consécutifs par lesquels s'est accusé dans la sphère du pouvoir législatif l'abandon graduel des prérogatives suprêmes. L'indépendance judiciaire a été reconnue au même titre que la délégation partielle de l'autorité législative ; mais que de fois dans ces trois ordres de décentralisation n'a-t-il point fallu suppléer par des lois nouvelles à l'insuffisance des prescriptions antérieures, tant il était difficile de proscrire l'arbitraire à tons les degrés de l'échelle administrative!
En réalité, et on ne peut s'en étonner, la nation n'a puisé que de faibles garanties dans les renonciations du pouvoir absolu. Les corps délibérants ont mérité d'être qualifiés de conseils des evet effendim (1), les juges sont restés plus ou moins sans la coupe des pachas et la responsabilité des ministres a disparu avec le pacte constitutionnel de 1876. Abdul Hamîd a repris tout ce qu'il a pu de l'ancien droit souverain et l'on dirait qu'il s'applique à démentir cette parole de son ennemi le plus redouté : « Il n'existe plus d'autocrate en Turquie depuis le Tanzimàt; le Sultan lui-même n'est plus un autocrate; on n'en trouve plus que dans le Kurdistan, et peut-être dans les parties reculées de l'Arabie (2). »
(t) il, '70.
(!) Extrait du procès de Nldhat-pitcha.
Sans doute, comme le remarque l'éminont auteur que je citais k "l'instant, l'on a tu des sociétés d'ane culture avancée, subir longtemps l'absolutisme d'un homme, de même que l'histoire nous montre des démocraties grossières dès les premiers temps connus (1). « Cependant, ajoute-t-il, l'on ne saurait nier que la propagation des lumières dans un pays n'y facilite considérablement la substitution du principe de l'association libre à celui de l'autorité,... et qu'il n'amène ces rapprochements, ces concerts d'opinions, ces délibérations qui sont l'indispensable condition de la liberté politique et de la formation même d'une conscience publique. Le pouvoir monarchique absolu dans les temps modernes a un ennemi persévérant et assuré do son succès définitif, c'est la civilisation qui tend incessamment à le modérer et à l'adoucir. »
A ce point de vue, et en négligeant parmi les causes déterminantes de l'organisation ottomane, les faits historiques et la religion, ne serait-on point autorisé à considérer l'absolutisme impérial, tel qn'il renaît de nos jours et si mitigé qu'il paraisse, comme une caractéristique peu édifiante du Tanzimâl? Cette œuvre d'émancipation politique ne date-t-elle pas de plus d'un demi-siècle ? Quatre chartes solennelles n'en ont-elles pas marqué les phases progressives? La constitution de 1870 « cet acte synallagmatique, irrévocable, devenu la propriété de tous les Ottomans, cette loi supérieure que le chef de l'Étal ne pouvait plus abolir, ni suspendre, ni changer sans l'adhésion du parlement national (2), » ne devait-elle pas être le couronnement de
(1) De r-aricu, daos l'ouvrage déjà cité, p. 15.
(t) Voir la circulaire de Salvel-pacha, du 2G décembre 18TG.
toutes les libertés inscrites dans le Hatti-Cherif de Gulkkaité dans le Hatti-H vmayoun et dans Tirade de 1S76? Et lo Sultan a pu ressaisir et exercer sans protestation pendant des années nue puissance qui, à bien des égards, reporte la Turquie aux temps des premiers califes ?
Assurément la guerre de 1871 et son issue fatale n'ont point été étrangères à an tel revirement. Mais la restauration presque complète de l'ancien régime autoritaire auraitelle été possible et se serait-elle aussi longtemps maintenue, si l'état social des Ottomans ne s'y était prêté? Il [faudrait croire que la réforme n'a été que superficielle, qu'elle a à peine relevé les mœurs générales, que l'éducation intellectuelle et morale de la nation n'en a guère bénéficié et que les sujets d'Abdul Hamid diffèrent à peine de ceux de Mahmoud.
Cette argumentation, quelle qu'en puisse être la râleur, ne saurait toutefois dispenser de soumettre à une critique plus rigoureuse le procès compliqué qui fait le sujet de cette histoire. J'ai d'ailleurs à retracer ce procès dans ses lignes générales et il semble que l'on ne puisse en rendre plus fidèlement la physionomie et le mieux juger qu'en représentant l'État ottoman dans les différentes branches de l'activité gouvernementale, c'est-à-dire dans le domaine nettement circonscrit des principales administrations publiques. Ce tableau formera avec les deux précédents la synthèse du Tanzimât.
La qualification qui a été donnée au premier acte de la réforme en Turquie est celle de Nizam qui signifie
380 LÀ TURQUIE ET LE TiNZIJIÀT.
ordre. Ce mot est caractéristique, car il a ponr corrélatif celui qui traduit l'état réel de la société musulmane, c'est» à dire le désordre. Ainsi que l'observait judicieusement un diplomate étranger très versé dans les questions orientales, le sens de l'ordre a toujours manqué aux islamites (4). Il n'y a pas plus de logique et de méthode dans le Coran que dans ses commentaires (Tefasir) et dans le recueil des sentences canoniques (Felawi) basées sur le livre sacré. L'écriture mahomélane manque do précision et de clarté; il en est de même de la supputation du temps. Ce défaut d'exactitude et de système se remarque dans tous les services publics et pour n'en citer qu'un exemple, il n'y a pas si longtemps que les documents officiels n'étaient pas enregistrés et qu'on négligeait même de les munir de leur date.
A l'époque où débute cette histoire, la confusion était à son comble dans la monarchie ottomane. L'ancien code politique de Suleymann était tombé en désuétude, l'arbitraire, conséquence du despotisme, régnait partout, as sérail comme a la Porte, dans la métropole comme dans les provinces, aux finances et à la justice et, ajoutons-le, dans l'armée.
Ce fut par l'armée que commença la réforme; il était naturel que l'on songeât avant tout à réorganiser le service où le désordre compromettait le premier intérêt de l'Etat, celui de sa sécurité intérieure et extérieure.
Vers la fin du dernier siècle les Janissaires qui formaient avec les Sipaliis le noyau des troupes nationales, pouvaient à peine Sire considérés comme une milice régulière et ils
se montraient d'autant plus insoumis qu'à l'exemple des Strélilz de l'orthodoxie, ils étaient en communion intime avec l'uléma. D'ailleurs la tactique et la stratégie s'étaient partout transformées, ainsi que l'armement et il fallait a tout prix s'assimiler les méthodes nouvelles. Sélim III n'y avait point réussi. Son Nizam. Djekid portant création d'un corps d'infanterie discipliné à l'européenne avait été repoussé par les Janissaires comme par les notables des provinces et pour que l'opposition fnt complète, l'uléma avait condamné, comme contraire à la lot religieuse, le principe du recrutement tel qu'il se pratiquait en pays de chrétienté.
Mahmoud II renouvela la tentative de son oncle en rééditant pour ainsi dire le Nizam Djehid dans son Haïticliérif du 28 mai 1826 qui eut pour conséquence la destruction des Janissaires et la dissolution des Sipahis. C'est de ce moment que date l'introduction du système moderne dans l'armée ottomane (1). Les premiers essais furent très insuffisants et dans la campagne de 1829, l'on put constater que si les troupes d'élite évoluaient avec plus d'ensemble, la Turquie ne possédait pas encore de véritables institutions militaires. Non-seulement tout service d'administration faisait défaut, mais les levées s'opéraient arbitrairement et leur maintien sous les drapeaux était indéfini.
En 1837, lo baron Roussie écrivait qn'il n'y avait pas plus de 24.000 réguliers dans tout l'empire, et que ce mo-
(1) Us améliorations qui avalent été apportai dans le service de l'artillerie ?ous les régna d« Mahmoud I" et de Hnitapha III, avalent disparu presque toutes loua le règne d'Ahdul Hamid 1".
«Si LA TURQUIE ET LE TANZMAT.
deste effectif était mal équipé, mal commandé et incapable d'une résistance sérieuse (1).
La loi de 1813 corrigea quelques-unes des imperfections du Nizam Djchid; elle prescrivit nn recrutement normal et nn engagement limité, tont en renforçant l'armée active on Nizam d'une armée de réserve on Redif. En 1849 la première de ces deux catégories comprenait déjà 120.000 hommes et la seconde 50.000; l'une et l'autre étaient organisées suivant la répartition des armes et d'après la hiérarchie des grades usitées en Occident.
Celte réforme importante fat mise à l'épreuve pendant la guerre de 1853 à 1855; elle permit à la Turquie de repousser l'invasion rosse sur sa frontière danubienne.
Dans le courant de Tannée 1869, nn nouveau statut vint modifier l'état de l'armée de l'Islam. Le service actif qui était précédemment de cinq ans, fut réduit à quatre et Ton institua, indépendamment d'un service annuel de réserve, une garde nationale de premier et de second ban, tont en conservant le contingent des troupes irrégulières fournies par certaines régions provinciales.
Dans sa troisième guerre contre la Russie, en 1877, le Sultan fui défendu sur les deux continents par plus de 800.000 soldats dont les deux tiers environ étaient relativement bien disciplinés et l'on n'a pas oublié la longue et héroïque résistance qu'il opposa en Bulgarie anx troupes aguerries dn Czar et a celles du prince de Roumanie.
Cependant sans méconnaître le mérite des efforts soutenus qui ont relevé la Turquie de son extrême infériorité militaire, l'on ne peut se dissimuler que sa puissance
(1) Rapport du 7 février 1837.
LA TimQUIE ET LE TANZIMaT. 283
défensive reste encore bien an dessous de celle des États continentaux, qu'elle égale ou surpasse en territoire et en population. Tout en adoptant l'ordre nouveau, la Porte s'est surtout préoccupée d'augmenter ses effectifs sans prendre le même souci de la composition et de l'amélioration de leurs cadres et s'il est juste de comparer nne armée à nne machine dont tontes les parties se tiennent et s'agencent, l'on doit reconnaître que l'appareil militaire ottoman est encore grossier et d'un fonctionnement 1res imparfait.
D'ailleurs sans parler de l'ignorance et de la servilité des officiers subalternes, de l'incapacité des chefs, de l'arbitraire qui préside a l'avancement, de l'insuffisance notoire des services qni se rattachent a l'administration, le recrutement turc repose sur une base étroite qni réduit forcément les proportions de l'armement national. Les levées n'atteignent que les musulmans qui représentent à peine la moitié de la population de l'Empire et ces privilégies ne pouvant plus, comme autrefois, vivre aux dépens de ceux que l'impôt du sang épargne, s'appauvrissent et décroissent dans nne constante progression (1). Tont en rejetant les chrétiens de lents rangs, ils les rendent responsables du régime qui les épuise et ils trouvent un nouveau sujet de haine dans nne servitude a laquelle échappent les vaincus.
Ainsi formée, l'armée ottomane, nécessairement restreinte dans son développement normal, doit moins se considérer comme le soutien de l'État que comme le refuge de l'islamisme.
(1) Pendant la guerre de Crimée, certain» diitriota asiatiques o perdu le tiers de leur population valide.
rv.
Il est à remarquer que le Ifizam~Djehid par lequel a débuté le Tanzimùt, n'a pas eu pour unique objet la transformation de l'état militaire de l'Empire. Le fameux Code de 1793 renfermait également une série d'ordres viziriels relatifs aux attributions des gouverneurs généraux et au régime économique des grandes circonscriptions provinciales. Mahmoud lui-même en exécutant l'édi t de Sélim III dans sa donnée capitale, avait jugé que la reconstitution des forces défensives de la monarchie nécessitait des changements simultanés dans les principaux services, publics. « Soutenons la Turquie, écrivait le général de Guilleminot en 1827; à son organisation militaire succédera l'organisalion civile ; l'une pourra être le gage des progrès de l'autre. j>
Cette connexité, qui était dans la nature des choses, impliquait pour le Sultan une tache d'autant plus vaste que la milice prétorienne dont il venait de délivrer le pays, s'était identifiée avec l'état ancien et en était devenue la vivante expression.
J'observe donc l'ordre historique en passant de l'armée à l'administration proprement dite.
L'organisme provincial antérieur an Tanzimàt date de la fin du XVI e siècle. Il consistait en grands gouvernements ou Eyalets dans lesquels étaient groupés les Livas et Sandjaks qui formaient précédemment les deux gouvernements généraux de Roumolie et d'Analolie.
Les chefs des Eyalets étaient de véritables vice-rois. Ils avaient le droit de vie et de mort, disposaient de la force armée et géraient en fermiers les revenus locaux. Celte décentralisation qui exposait les populations à toutes les
avauics du régimoproconsulaire, avait plus d'une fois compromis la paix intérieure, sinon l'intégrité de l'Empire et Ton n'a pas oublié les noms devenus légendaires des Ali de Janina, des Baïrakdar de Roustchouk, des Pasvan Oglou de Vîddin et de tant d'autres pachas redoutés qui dans le cours du XVIII e et au commencement duXIX' siècle tinrent en échec la souveraineté des Sultans.
Ayant abattu les Janissaires, Mahmoud eût hâte de briser l'omnipotence des gouverneurs généraux en abaissant ces hauts dignitaires au rang d'employés salariés soumis aux directions de la Sublime Porte. Le novateur apporta à cette seconde entreprise la même énergie qu'à colle qui avait mis fin à la longue dictature de la milice sacrée ; mais il fat dès l'abord moins heureux. La gène du trésor entrava une réforme qui appelait uue révision radicale du système économique et financier de l'Etat.
Toutefois les grands pachaliks d'Asie furent réduits de dix-huit à quatre et pour couper le mal à sa racine, on y envoya de simples Musselims ou délégués provisoires. C'était un premier essai de centralisation.
Sous Abdul-Medjid l'idée de Mahmoud reçut une application plus complète et plus méthodique. Reschid-pacha qui avait longtemps séjourné à Paris, importa dans l'Empire les institutions administratives de la France et répartit en conséquence les fonctions provinciales entre un gouverneur civil, un commandant militaire et un agent du fisc. Il adjoignit en même temps au gouverneur un conseil permanent ou Medjlis qui, à plus d'un égard, devait èlre pour lui ce qu'était pour le pouvoir central le grand conseil ou la consulte d'État siégeant à la Sublime Porte.
Bientôt l'on crut s'apercevoir que la sécurité publique
souffrait de ce fractionnement de l'autorité locale et après dix ans d'expérience, l'on résolut de rendre aux gouverneurs quelques-unes de leurs anciennes attributions. En 1852 un Annan replaça sous leur responsabilité directe la plupart des fonctionnaires civils et militaires de la province.
Cette restauration partielle dont j'ai eu occasion d'expliquer la portée (1), pouvait être et fat effectivement la source de nouveaux abus sans anéantir cependant les garanties relative» qu'assuraient aux sujets musulmans et . chrétiens le Tanzimât ffarié (2) et le Gode pénal qui l'avait suivi. Dans ce partage de la puissance publique, l'on n'avait pas encore trouvé l'exacte mesure.
Quelle, pouvait être notamment la valeur du contrôle exercé sur l'administration locale par des Medjlis dont les membres étaient désignés par le chef de cette administration ? Ce fut principalement sur ce dernier point que se porta l'attention des ambassadeurs de France et d'Angleterre dans la discussion des préliminaires du Hatti-Humayoun de 1856. Ils posèrent le principe de l'élection populaire et celui d'une représentation plus large des sujets non musulmans (3). Ce changement fut définitivement consacre par la loi des vilayets de 1864 qui, développée par nne loi organique de 1870, sert encore aujourd'hui do base a l'administration de l'Empire.
D'après ce statut qui complète le système do Tanzimât Harii, les valis ou gouverneurs généraux des vilayets gèrent tous les services publics de la province, sauf la jus-
(2) Nom donné à la reforme administrative hitie sur la charte de Dulkhauéde 1839.
(3) Art. 17 du Haltl-tlumaymii] .
tice et l'armée, avec l'assistance permanente d'un conseil mixte partiellement électif. .L'administration des arrondissements, des cantons et des communes correspond à celle du vilayel. Il y a an chef-lieu de la province an conseil général également électif en partie qui se réunit à des époques périodiques.
Ainsi en 1864-1870 le principe du concours direct des populations fnt admis dans tous les centres de la vis provinciale; mais, comme on devait s'y attendre, il ne reçut point une application sincère. Nous avons vu de combien de précautions était entouré le droit de suffrage et par quels procédés la majorité devait toujours être acquise aux musulmans. Une loi subséquente, celle du 5 janvier 1816, simplifia, sans doute, ce singulier mécanisme, mais elle laissa subsister pins d'une restriction et pins d'un privilège qui, tout en maintenant la prédominance musulmane dans les corps administratifs, permettent an vali d'écarter les hommes indépendants dont il redoute l'influence.
C'était, il est vrai, pour la première fois que le sujet ottoman avait voix an chapitre et il n'était guère préparé à cette émancipation. Les demi-mesures répondaient aussi bien aux mœurs publiques qu'aux craintes d'an gouvernement poussé plus loin qu'il n'aurait voulu dans la voie libérale.
Quoi qu'il en soit, et si peu définie qne fût la compétence des différents organes du pouvoir provincial, le statut de 1864-1870 est de beaucoup supérieur à celui de 1839. et ce dernier, bien que très-imparfait comme copie du système français qu'il prétendait reproduire, réalisait déjà un sensible progrès. A cette époque le règne des Bairakdar et des Pasvan Oglou était définitivement passé.
388 LA TLliyLïË ET LE TANZIMÀT.
En 1880, la commission internationale chargée de la révision du règlement provincial, amenda en plus d'an point l'organisation de 1870. Un suppléant fut donné an chef do chacune des circonscriptions du vilayet et il dut appartenir à une autre religion que celle de son collègue. L'on adopta pour le recrutement des conseils permanents et des conseils périodiques une base électorale moins compliquée, plus indépendante de l'autorité executive et pins large en tant que mode de représentation des différentes classes d'administrés. Ces modifications importantes n'ont pas encore été mises à exécution.
Les changements'introduits dans l'appareil administratif devaient atteindre le système judiciaire qnî en faisait partie intégrante depuis l'époque où, sous les auspices de la charte de Gutkkané, les cadis étaient entrés dans les medjliss ou conseils locaux au même titre que les chefs des communautés non musulmanes. Aussi les missions étrangères avaient-elles traité simultanément les deux questions dans leurs conférences officieuses de 1855. On se souvient sans doute que la pensée directrice de celle consultation préliminaire avait été de relever les raias d'un abaissement dont la justice ottomane était le plus humiliant témoignage et qu'a cette fin les ambassadeurs s'étaient prononcés d'une part pour la création d'instances mixtes communes aux musulmans et aux non-musulmans et d'autre part pour le recrutement des juges au moyen de l'élection censitaire. Cette double délibération donna naissance plus tard aux tribunaux dits réglementaires ou Nizamiyèhs qui sont
aujourd'hui les dispensateurs ordinaires de la justice impériale.
Ils ne sont pas les seuls : considérée dans son ensemble, l'organisation judiciaire ottomane apparaît comme la résultants des différences religieuses et nationales que la conquête a laissées subsister dans les États européens et asiatiques du Sultan. Abstraction faite de la juridiction des consulats étrangers, telle que la reconnaît le droit capitulai» ou l'usage, l'on distingue dans chaque communauté non- musulmane une juridiction spéciale, ecclésiastique et civile qui remonte aux temps de la u prise » et qui n'a fait que se fortifier' sous l'autorité de plus eu plus envahissante des patriarches. Il y a ensuite les tribunaux du Chéri (Mekhemèh-i-cheriyèh) dont les musulmans sont seuls justiciables dans les limites de la compétence attribuée au Cheik-Ul-Islam et qui, répartis en autant de ressorts que l'on compte de vilayets, appliquent la loi religieuse et civile du Coran et de ses commentaires consacrés. Ce sont les seuls devant lesquels le témoignage des chrétiens ne soit pas encore admis.
Les tribunaux modernes qualifiés do réglementaires ont dû respecter ces trois catégories de juridiction, tout en empiétant nécessairement sur leur ancien domaine. Divisés en sièges do première et de seconde instances suivant qu'ils occupent les chefs-lieux des cantons, des arrondissements et des provinces, ils connaissent de toute contestation civile entre musulmans et non-musulmans et mémo dans certains cas entre musulmans seuls, ainsi que des crimes et délits commis par les musulmans et les nonmusulmans, tant indigènes qu'étrangers.
Les Niza.miye.hs sont censés reposer sur les trois prin-
ÎBÛ J.A TURQUIE ET LE TANZINÀT.
cipes de la séparation des pouvoirs, de l'élection et de l'inamovibilité. L'on a pu apprécier dans le cours de cette histoire, la valeur réelle de ces garanties. Résumons-nous snr ce point.
Comme je le disais a l'instant, la justice s'était trouvée confondue avec l'administration dès l'origine du Tanzimàl et c'était, on en conviendra, une singulière application du principe de l'égalité entre tons les sujets de l'Empire. Les Medjtitt ou conseils permanents qne Reschid-pacha avait associés aux gouvernements provinciaux et qu'il regardait comme l'une de ses plus heureuses créations, intervenaient aussi bien dans les affaires judiciaires que dans les affaires administratives ; ils agissaient en tout comme les auxiliaires ou mieux encore, comme les instruments dociles des valu (1). Le grand conseil de Constantinople dont ils étaient en quelque sorte la réduction, avait des attributions à la fois administratives et judiciaires, et le Haïti Humayoun de 1856 avait formellementconfirmececninul.il n'y eut pas jusqu'à l'ambassadeur d'Angleterre qui n'eût proposé de le maintenir sous une forme nouvelle, quand en 1861, il présenta le projet de réforme organique que nous avons analysé (2). Il est vrai qne les consuls de la Reine s'étaient exprimés dans un sens contraire et qu'ils avaient notamment insisté sur le retrait de tout pouvoir judiciaire aux conseils administratifs.
Lorsque le statut des vilayets eut' érigé les Aixavûyèfu dans chacune des circonscriptions départementales, l'on crut avoir opéré définitivement cette disjonction des droits
(!) I, lift à 1W.
du * souverain commandement » que Vattel estimait In pins commode et la plus convenable (1) et quand pour couronner le nouvel édifice, Abdul-Aziz institua la haute cour en même temps que le conseil d'État, il se félicita d'une conquête qui, dans le domaine judiciaire, élevait la Turquie au niveau des sociétés occidentales. Et cependant, à part la pratique qui laissait la conscience dos magistrats à la dévotion des délégués de l'ordre administratif, il y avait encore des obstacles légaux qui entravaient le libre jeu de la fonction judiciaire. Nous avons noté à ce sujet qne les valis et leurs agents inférieurs intervenaient régulièrement dans les formalités introdnetives des procès, qu'ils remplissaient le mandat de ministère public et que le commandement et l'exécution des sentences leur appartenaient.
Il y a deux ans à peine qu'une loi a été promulguée pour faire disparaître dans la limite du possible ces derniers vestiges de l'ancienne organisation.
Pour ce qui est de l'élection des magistrats par leur ressortissants, je viens de rappeler à propos de la refonte des conseils administratifs dans quelles circonstances le gouvernement turc avait dû adopter ce mode de recrutement. Il s'agissait de réhabiliter les raias et de leur assurer l'égalité civile et politique. Or quelles sécurités auraientils trouvées dans la loi commune, si les juges chargés do l'appliquer étaient restés à la nomination directe du pouvoir musulman ? Leur vie, leur honneur, leurs biens n'atl* raient-ils pas été exposés comme auparavant aux passions religieuses et nationales de la classe dominante et n'auraient-ils point expié par des injustices quotidiennes l'éman
(1) Vatlel, Queititmi de droit naturel, p. 318.
cipatîon légale qui en faisait des citoyens? Le régime théocratiquc des Sultans eut ainsi, bon gré malgré, à s'accommoder du scrutin pour l'investiture de fonctionnaires dont le choix est généralement réservé an chef de l'Étal dans les démocraties les plus avancées.
Mais en fait l'autorité impériale reprit d'une main ce qu'elle donnait de l'autre ou du moins retenant à peu près tout ce qu'elle semblait concéder, elle sut ménager la majorité aux musulmans dans la composition des tribunaux et les élns des gouvernés furent en règle, les élus des gouvernants. Les chrétiens d'ailleurs, il faut bien en convenir, favorisèrent le plus souvent cette duperie par leur répugnance instinctive pour tout mandat public, comme aussi par leur servilité.
A partir de 1875, les présidents des tribunaux provinciaux furent à la. nomination du gouvernement, prérogative qui fut maintenue dans le projet de révision de la loi des vilayets arrêté en 1880.
Quant à l'inamovibilité, elle n'est guère plus sérieuse que la garantie dont l'élection devait être le gage pour la classe des raias. Cetle règle préservatrice, reconnue parle droit public des peuples civilisés, a été inscrite dans le Gode ottoman, lors de la formation de la haute cour de justice en 1868 et cependant Àbdul-Àiiz a destitué les grands juges sans plus de scrupules que Mahmoud faisant mainbasse sur la fortune de ses sujets peu après avoir aboli la confiscation.
Le privilège départi au tribunal suprême a été étendu aux tribunaux inférieurs par la constitution de 1876 (1).
fi) Art. 8t.
Or l'on sait que cette constitution n'existe plus depuis six ans. Plus tard, par la loi provisoire de 1879 ({), l'inamovibilité a été formellement établie, mais elle a été en même temps suspendue « en attendant qu'il se formât des magistrats diplômés sortant de l'école de 'droit. »
« L'inamovibilité, disait en 1874 la commission française des réformes égyptiennes, n'est pas toujours de nature à rassurer les justiciables ; elle peut même tourner à l'aggravation des abus, loin d'être une protection. » Tel serait certainement le cas en Turquie, si le pouvoir venaifà respecter le principe consacré par ses lois. Et l'on pourrait avec touto raison appliquer à l'État suzerain ce mot qui avait cours, il y a peu d'années, dans l'une des principautés tributaires du Danube : « Mieux vaut tenir les juges sous la menace de la dégradation que de les encourager dans leurs écarts par la certitude de l'impunité. L'inamovibilité rend plus intègres les magistrats intègres ; elle corromprait les nôtres (2). »
En Turquie donc la justice n'a point encore ot ne saurait avoir l'indépendance qui partout ailleurs est une des premières garanties de son action protectrice et l'eut-elle en réalité aussi large qu'on la peut concevoir, le citoyen ne trouverait point encore sous son égide ce que Montesquieu qualifiait « la tranquillité d'esprit qui provient de l'opinion que chacun a de sa sûreté.»
(1) Art. 48. -
(S) Voir La, Turquie et let Principautèi Danubienne* joui lerfgfme rfri Capitulation; par Ed. Engelbardt, Cotillon, édit. p. 17.
Il y a toutefois nue distinction k taire en Turquie entre let tribunaux moderne* et les tribunaux religieux musulman». De tout tempi l'Inamovibilité a été reconnue aux interprètes de la loi du Coron ou muftis qui sont nommés à vie et qui forment la seconde classe de l'Uléma*
Les lois nouvelles en effet (1) sont es majeure partie tirées de toutes pièces des Codes étrangers qui passent pour le dernier mot de la sagesse humaine et qui exigent de leurs interprètes des connaissances professionnelles dont la magistrature ottomane est encore dépourvue. L'ignorance de la plupart dos juges « réglementaires » est tellement notoire qne le grand-vîiîr lui-même en convenait dans une circulaire publique du mois de septembre 1872 : « Les imperfections signalées dans la marche des tribunaux, disait-il, ne proviennent pas d'un vice d'organisation; on n'en doit chercher la cause que dans l'insuffisance du personnel et notamment dans le peu de capacité des présidents (2).
Mais du moins si cette ignorance avooôe était honnête I L'on comprend que la droiture puisse jusqu'à un certain point suppléer à l'inexpérience et il n'est guère de plaideur, si compliqué que soit son cas, qui ne préfère & la science d'un juge vénal, le bon sens et l'intégrité d'un médiocre juriste. Or le plaideur ottoman, surtout s'il est chrétien, n'a point la sécurité relative que donne une justice au moins impartiale ; son témoignage est a peine reçu, et pour ce qui est de la moralité judiciaire. Ton peut encore souscrire à la plupart des critiques que formulaient les consuls britanniques dans l'enquête que j'ai résumée sous ce titre : Revue générale du Tanzimât (3).
(1) La législation nouvelle comprend : un Code pénal (1810), un Code de commerce (1850-1860), un Code do commerce maritime (IKG-i), un Code civil encore incomplet (1872), un Code d'instruction criminelle et de procédure civile (1880). — V. Recueil de Nlcolaides, I, 875-344, II, SU.
f2) V. Nlcolaides, II, 301.
(3) Vol. I, p, 237. — Blve-Boœk de 1881, n' 8.
Reconnaissons d'ailleurs que l'on ne saurait equitablement demander anx Tares de posséder après trente ou quarante ans de réforme un corps de magistrats tel que les corps judiciaires d'Occident formés par une lente et ancienne tradition.
Deux services importants touchent a l'administration de la justice ; l'un celnî des prisons, l'autre celai de la police. Nous avons relevé que les populations continuaient a se plaindre des prisons comme d'une épreuve inhumame(l) et de la police comme d'an fléau (2).
S'il était une réforme qui eut contre elle les idées et les habitudes musulmanes, c'était bien celle qui devait isoler la justice de l'administration et le gouvernement turc est d'autant plus excusable de n'y avoir qu'imparfaitement réussi, que dans las monarchies occidentales ce n'est qu'au prix de luttes séculaires que s'est accomplie li décentralisation des trois attributs de la puissance publique. Nous en dirons autant des efforts par lesquels la Forte a cherché à réaliser une séparation non moins nécessaire dans un autre grand service de l'Etat, celle qui a eu pour bat de soustraire l'instruction au monopole de la caste sacerdotale. Ici toutefois, grâce à nne coopération étrangère pins directe, le résultat a été plus heureux et plus prompt.
! (t) En 1881, dans une commission judiciaire, le délégué ottoman a fait observer que l'on pourrait suppléer au mauvais état des prisons da gouvernement en utilisant provisoirement pour le* étranger! les prison* consulaires.
(!) V. le Courrier d'Orient, du 15 décembre 1881, sur tes abus de la police en Macédoine.
Si l'on peut avancer que les institutions et les mœurs s'influencent mutuellement, il ne paraît pas contestable qn'en Turquie la religion ne domine les moeurs dans l'ordre des intérêts sociaux et politiques et qu'elle ne leur imprime ce caractère d'exclusion et de fixité qui éloigne le Turc de la civilisatien. Or si la religion a eu cette action puissante sur les mœurs ottomanes, elle le doit surtout au privilège qui lui a permis de diriger sans contrôle l'instruction et l'éducation nationales.
J'ai expliqué que par son esprit étroit et essentiellement théologique l'enseignement accaparé par l'uléma depuis Mahomet II, ne pouvait être pour le musulman une initiation aux devoirs et aux exigences de la vie pratique et que sous l'ère du Tanzimàt l'autorité laïque devait d'autant moins tarder à s'emparer de l'école que les docteurs de la loi sacrée formaient un corps autonome opposé par sa nature à tonte innovation.
Ce ne fut pourtant qu'en 1846, sept ans après la promulgation de la charte de Gvlkhané, que le principe de la sécularisation de l'instruction publique fnt posé pour la première fois et encore crut-on devoir user de ménagements à l'égard de l'uléma en ne visant dans l'application que les écoles primaires. Le conseil supérieur qui fut créé à ce moment (medjlis-i-meârif-i-oumoumiyèh) élabora un nouveau plan d'études qui consacrait, en théorie du moins, l'indépendance civile de l'enseignement à ses différents degrés. Mais la véritable émancipation de l'école en Turquie et son organisation systématique datent de la période française du Tanzimàt, c'esl-à-dire des trots ou quatre années qui ont précédé la guerre occidentale de
A celte époque intéressante où le gouvernement du Sultan répondait par mie collaboration sincère à la confiance, je dirai presque à la foi qui inspiraient la diplomatie française en Orient, les écoles furent tout d'abord départagées en deux catégories, mesure qui indiquait par ellemême le but de délivrance voulu et poursuivi par l'État; on les divisa en écoles publiques exclusivement gérées par le gouvernement et en écoles libres abandonnées aux communautés religieuses et aux particuliers. A cette dernière catégorie durent appartenir à peu près an même titre que les écoles des différentes confessions non- musulmanes, les Medrmès ou écoles supérieures des mosquées dont l'autorité politique laissait la libre direction à l'uléma, en se réservant sur elles, comme sur les autres, un simple droit de surveillance.
Sons la qualification « d'enseignement public », la loi nouvelle comprit les écoles primaires, tant élémentaires que du second degré (Sibian et Ruchdiyès) en déclarant les mies gratuites et obligatoires, les autres simplement gratuites, puis les écoles secondaires qui étaient a. créer de toutes pièces et enfin les écoles supérieures, c'est-à-dire les trois principales facultés et les hautes écoles professionnelles.
L'enseignement secondaire n'existait pas, car l'on ne pouvait considérer comme y suppléant les rares collèges préparatoires qui sons te nom d'Idadiyès formaient ou étaient censés former les élèves destinés à certains emplois publics. Le réformateur de 4857 s'appliqua particulièrement à combler cette lacnne et j'ai dit le rôle capital qu'étaient appelés à remplir dans cette classe intermédiaire le lycée mixte de Galata-Seraï et les établissements analogues projetés dans chaque chef-lieu provincial.
«98 LA TÏRQtlE ET LE TAMZIMVT.
Quant aux facultés dont l'ensemble devait constiluer l'université impériale, elles restèrent longtemps à l'état embryonnaire et aujourd'hui encore l'élément scientifique dont elles se composent est loin d'être complet. L'école des « hantes humanités », fondée aq 1875, représente la faculté des lettres; l'école des ponts-et-chaussés qui date de 1871, tient lieu de faculté des sciences et pour ce qui est du droit, il est simultanément enseigné dans une section du lycée de Golata-Seraï et dans une école séparée ouverte en 1880. Je mentionne comme pouvant se rattacher à l'université, l'école normale et l'école de médecine.
Ecoles primaires, secondaires et supérieures relèvent 'd'un ministre membre dn Divan qni est assisté d'an conseil central et de conseils académiques établis dans chaque province. Il y a toutefois certaines écoles supérieures, comme celles de l'armée et de la marine, qui restent dans les attributions des départements de leur spécialité.
Tel est sommairement décrit le nouveau système d'enseignement public qui passe, non sans raison, pour l'une des conquêtes les plus hardies du Tanzimât et qui en serait à coup sûr la plus féconde, si son influence sur la société musulmane pouvait avoir la durée de plusieurs générations. Tout en faisant prévaloir dans l'éducation nationale la légitime prépondérance de l'État, il n'exclut point la concurrence, qu'elle soit confessionnelle ou non, collective on individuelle et sa tolérance est d'autant plus méritoire que les écoles des communautés non-mnsnlmanes se montrent souvent hostiles an gouvernement et à ses institutions.
H est juste de reconnaître la part éminente qu'a prise la France b ce travail de régénération intellectuelle tant
par les conseils et les directions de sa diplomatie que par le concours effectif do son personne) enseignant.
Cependant l'émancipation scientifique à laquelle In sécularisation de l'école devait préparer le peuple musulman, n'était, dans l'ordre moral, qu'une solution partielle du grand problâme qui pesait sur les destinées de l'Empire à l'époque où le gouvernement turc avait résolu d'imposer le Tanzimât. Comme je le marquais au début decette histoire, pour accomplir une œuvre de vie qui réunit en un faisceau puissant, sans en éliminer aucun, les éléments divers juxtaposés dans l'Empire, le législateur moderne devait avant tout faire disparaître dans l'État la confusion originelle qui identifiait le gouvernement de la chose publique avec la religion. Cette tâche éminemment délicate était d'autant plus nécessaire que la doctrine raahométane, tout en érigeant le chef des croyants en maître absolu de ses sujets et de leurs biens, n'était pas moins exclusive dans son dogme qne la religion ou même que les deux religions professées par la grande majorité des peuples vaincus. A la différence des divers systèmes polythéistes de l'antiquité, qui par le caractère vague de leurs formes et de leurs principes, se prêtaient plus ou moins aux compromis, le christianisme s'était proclamé, comme après lui l'islamisme, loi unique, universelle, sans toutefois prétendre, comme celui-ci, 6 la suprématie temporelle. A ce point de vue, los deux monothéismes se repoussaient comme étant la négation l'un de l'antre et c'est ainsi que la force brutale n'ayant pu les confondre, ceux que la conquête avait violemment rappro-
300 U TUHQOIE ET LE TANZI1UT.
chés sous le même joug despotisque, ont vécu côte à cote, dans un perpétuel isolement.
Il y a plus : te dominateur musulman, aux temps où s'élevait l'édifice de sa puissance européenne, a volontairement légalisé, tant par raison d'État que par dédain, le schisme social fondé sur l'antagonisme des confessions. Dans aucune société politique, le pouvoir souverain n'aurait reconnu à un clergé hostile une autorité religieuse et civile aussi étendue que celle dont a joui, dès le règne de Mahomet II, l'église grecque orientale. Aussi, de même que pour le musulman la religion était synonyme de nationalité, la foi chrétienne devînt et resta le lien par excellence, le vrai signe de ralliement des différentes associations de raias et il arriva môme, tant sa marque fut profonde, qu'elle prima la nationalité et effaça à une certaine époque les distinctions de races au point de grouper sous la dénomination générique de Grecs, les Hellènes elles Slaves orthodoxes.
Dans de telles conditions et sous l'empire des exigences nouvelles auxquelles les Sultans ne pouvaient plus se soustraire, n'était-il pas de toute évidence que la Réforme, prenant en quelque sorte le contrepied du système adopté par les premiers conquérants, devait, par au effort suprême, écarter ou aplanir l'obstacle qui séparait les maîtres des peuples assujettis, c'est-à-dire, isoler du gouvernement la religion qui en éloignait les chrétiens et fonder sur leur association civile et politique la véritable unité nationale ? Pouvait-on douter que le relèvement de la monarchie d'Osman ne fut au prix d'une loi d'égalité qui, respectant la religion dans son domaine légitime, créerait des citoyens ottomans sans acception de culte et d'origine ?
Telle était sans doute la pensée des hommes d'État qui ont dirigé le Tanzimàt dans ses premiers essais, soos le règne de Mahmoud, d'Abdul Medjid et d'AJbduI Azîz. Hais, soit qu'elle dépassât leurs forces, soit qu'elle les eut effrayés par les renonciations auxquelles s'exposait le pouvoir musulman, l'entreprise, longtemps différée, n'aboutit qu'à des mesures timides, douteuses, insuffisantes, qui d'ailleurs, ne modifièrent pas d'une manière sensible les convictions du peuple croyant. Elle ne fut pas toutefois absolument stérile comme je Tais le montrer en peu do mots.
La question de ta laïcisation de l'État était à peu près entière quand, à l'issue de la guerre de Crimée, les puissances alliées du Sultan réglèrent arec lui les conditions du pacte qui devait assurer son indépendance territoriale'. Aussi, tout en cherchant à faciliter l'émancipation des raias, ne leur parut-il pas opportun de les dessaisir de prime abord des privilèges religieux et civils que les ministres ottomans considéraient ajuste titre comme une cause permanente de division entre les sujets de l'Empire. Aux yeux des négociateurs étrangers, c'était aux Turcs à offrir les premières garanties d'une fusion équitable et justement distribntive, en renonçant aux prérogatives du pouvoir religieux musulman. A un certain point de vue, les stipulations de 1856 qui consacraient le maintien intégral des immunités chrétiennes, contrecarraient, bien loin de favoriser l'unification égalitairo dont la charte de Gulkhané annonçait l'avènement. Et ce n'est pas sans quelque hésitation que M. Thouvenel avait concouru à cette partie de l'entente préliminaire formulée dans le § 2 du Hatti-Humayoun. Il se demandait même si un droit commun sagement conçu et sévèrement
observé ne profiterait pas plus aux nias que des privilèges même exorbitants.
Observons toutefois que le principe de la sécularisation fat appliqua an gouvernement des patriarches et des rabbins par la création de conseils civils chargés de la gestion des intérêts temporels de chaque communauté, ce qai réalisait en petit dans la sphère d'action des ratas ce que l'on attendait de la Sublime Porte dans le domaine des grands pouvoirs publics.
La Sublime Porte, on le conçoit, usa d'une extrême prudence en abordant une réforme qui pouvait mettre en danger, qui devait certainement affaiblir la prépondérance musulmane dans l'administration do l'Empire. J'ai déjà mentionné au cours de ce résumé général les diverses dispositions qui devaient remplacer dans la justice ordinaire la loi religieuse du Chéri par un Gode de lois civiles analogue à celui dos États modernes. Je viens de parler do l'instruction nationale dont l'uléma a perdu le monopole. La vente des biens des mosquées a été résolue et comme pour familiariser les esprits avec un changement d'une plus haute portée, un ministère, le moins compromettant de tons, il est vrai, a été confié a un chrétien.
Je constate ici, pour marquer la limite que l'on s'était provisoirement imposée, qu'à part cette exception et celle qui concernait certaines provinces privilégiés, telles qno le Liban et Samos, tous les emplois de chef supérieur de service et de gouverneur général sont restés l'apanage exclusif des musulmans.
En 1816, lors des délibérations relatives a la nouvelle Constitution ottomane, l'on assure que Midhat-pacha proposa d'adopter dans le gouvernement suprême lo système
de la Béparalion du temporel et do spirituel, sans cependant dépouiller le souverain de la dignité dn califat. D'après lui, l'État, comme tel, n'aurait pas en de religion. Quoiqn'à ce moment « l'homme malade » semblât à toute extrémité et qne l'opinion pnbliqne fut préparée aux remèdes violents, l'on n'osa pas porter un tel coup à l'édifice séculaire de la puissance impériale. Le Chéri fnt maintenu comme loi sacrée et l'islamisme comme religion d'État. Mais, parla distinction nettement établie entre lea pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire, la prérogative religieuse du Sultan dut rester plus ou moins étrangère à la fonction du souverain temporel. Sans doute, comme tonte transaction, cette solution prêtait au doute; mais déjè le régime théocrau'qne n'était plus intact et l'on pouvait pressentir qu'un jour il aurait fait son temps. J'ai noté dans les dernières pages qui précèdent cette revue, qne ce jour n'est pas encore venu et que les* contemporains dn Sultan actuel ne peuvent guère espérer le saluer sous son règne.
Quoique formellement sanctionné par la constitution de 1876 en tant que religion d'État, l'islamisme n'en avait pas moins transigé avec la réforme en abandonnant à l'antorité civile, comme je viens de le dire, quelques-uns des services publics qui précédemment relevaient de sa loi et de ses organes privilégiés. Qui aurait cru qu'il reviendrait de ses rigueurs dans l'observation de son propre dogme et qu'il serait amené vis-à-vis des autres religions à une tolé* rance inconnue dans plus d'un État civilisé?
Il ne s'agit point ici de l'indépendance des cnltes non musulmans, indépendance qui sans être absolue, a été de tous temps respectée dans son principe et plus d'nne fois réglementée. A cet égard la Porte, maigre ses niserves.
loin de revenir sur ses anciennes concessions, les a explicitement reconnues et confirmées et, au milieu des rivalités confessionnelles qui ont si souvent troublé la paix des communautés de raias, qui en maintes circonstances ont même fait obstacle au Tanzimât, sa conduite a été presque toujours conciliante et mesurée. Je veux parler de la liberté de conscience dans son acception étroite, c'est-à-dire du droit de chacan d'adopter telle religion qui lui convient et par conséquent d'en changer.
Le musulman, on le sait, n'est pas convertisseur. L'Islam ne reçoit qu'avec défiance dans son sein l'étranger ou le chrétien indigène qui demande à y entrer. Mais en revanche, une fois admis, il ne lut permet plus d'en sortir. A plus forte raison réprouve-t-il le mahomélan qui abandonne sa foi originelle. Autrefois et jusque dans les premières années do ce siècle le renégat était puni de mort. Il existait aussi une loi qui défendait aux raias de passer d'une communion chrétienne dans une autre.
L'on se rappelle les vives discussions qui s'élevèrent en 1855 entre les ambassadeurs étrangers et les ministres du Sultan sur ces points délicats. Lord Strattford somma le gouvernement turc de supprimer légalement toute peine et défense édictées contre les conversions religieuses. Alipacha ne crut pas pouvoir admettre une exigence contre laquelle le peuple musulman se serait sûrement révolté et qui, en portant une atteinte directe au caractère pontifical du chef de l'État, aurait gravement compromis son autorité temporelle. Hais il s'engagea à pratiquer de fait ce qu'il se refusait à déclarer ostensiblement et telle fut en réalité la solution de la première et de l'une des plus sérieuses
LA TURQUIE ET LE TÀHZIJtAT. 305
difficultés qu'ail soulevée l'interprétation du quatrième point des préliminaires du traité de Paris,
Les dispositions législatives qui réprimaient l'apostasie musulmane, sont à pou près tombées en désuétude et celles qui interdisaient tes conversions entre raias ont été textuellement rapportées (i).
L'on ne peut donc que s'associer à ce témoignage qu'arrachait à sir H. fiulwer le zélé intempérant des sociétés bibliques anglaises et américaines : « Pour ce qui est de la liberté de conscience, la religion dominante en Turquie montre à l'égard des autres religions une tolérance qu'il est rare de rencontrer dans les États chrétiens. »
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vni. , ggv
Le Tanzimàt, que je cherche à esquisser sous ses différentes faces, ne figure point avec avantage dans le cadre de l'élude qui porte sur les intérêts matériels de l'Empire. Quel rôle a-il rempli dans le domaine de la production et des échanges ? Dans quelle mesure en ont bénéficié l'agriculture, l'industrie elle commerce?
L'agriculture, on ne l'ignore pas, représente en Turquie la principale, je dirai presque la seule source de la richesse publique et il est peu de pays où les condiùons naturelles do sol et de climat, où. la configuration géographique du territoire lui soient plus favorables. Il est aussi peu de pays, il n'en est certes pas en Europe où la culture éprouve plus d'entraves et où l'administration se montre plus imprévoyante et jusqu'à un certain point plus impuissante dans
. 306 Li TURQUIE ET LE TANZI1UT.
la pratique des moyens propres à eu faciliter l'essor et le développement.
Ce sont avant tout les voies de communication qui font défaut et tel est à cet égard l'état arriéré des provinces ottomanes, que -les régions les plus fertiles, comme par exemple celles du grand plateau central de l'Asïe-Hinenre, se trouvent a peu près réduites a l'approvisionnement local et que le coût du transport de leurs produits aux ports d'exportation égale, s'il ne dépasse, leur prix de revient.
A l'absence d'une viabilité même élémentaire qui fait que d'immenses surfaces arables sont laissées à l'abandon ou que l'occupant en restreint d'ordinaire l'exploitation anx besoins de sa propre subsistance, il faut ajouter comme l'une des causes premières de l'infériorité agricole de l'Empire, la condition anormale de la propriété.
Je crois m'etre suffisamment étendu sur ce point dans le cours de cet ouvrage. En général le paysan n'est qno l'usufruitier de la terre qu'il détient. Les biens domaniaux et religieux (Miriès et Vakoufs) qui couvrent à peu près les trois quarts du sol ottoman, lui sont simplement prêtés; il ne peut en modifier la destination et encore moins en disposer par vente, donation ou autrement. La dlme on le tribut en figure le loyer.
A. maintes reprises les gouvernements étrangers ont pressé la Porte de changer ce régime barbare anssi nuisible au fisc qu'aux cultivateurs (1). L'on s'est contenté en 1867 de reporter l'hérédité des biens domaniaux et religieux du 1 er au 7 e degré et dix ans plus tard une loi dont on
(1) ltonitoire anglais du 15 août 1660. rïute française sur le Haïti- Hvmayoïm, de Janvier 1861 . Note austro-hongroise du 30 décembre 1875^10., etc.
atleod encore les effets, prononça ta vente des Vakoufs. Ce sont aussi les bras, c'est le crédit sons différentes formes qui manquent à l'agriculture et si l'étranger admis désormais a acquérir en Turquie ne vient point encore suppléer par l'immigration à l'insuffisance numérique, à l'apathie et à l'inexpérience de la population des campagnes, si d'autre part cette population reste livrée à tous les ravages d'une usure sans frein, cet état de souffrance, on n'en saurait douter, est en majeure partie l'effet d'une législation foncière aussi oppressive que compliquée qui n'a reçu jusqu'à présent du Tanzimât que des amendements illusoires.
L'impôt foncier, dont la forme correspond au caractère particulier du droit qui régit la terre, peut être considéré comme une autre plaie de l'industrie agricole. De toutes les taxes prélevées sur la culture, la dime qui représente plutôt une redevance qu'une contribution proprement dite, est assurément la plus légitime, de même qu'elle offre les plus grandes facilités de recouvrement. C'est aussi celle qui est devenue la plus odieuse et la plus funeste dans la pratique. Elle n'est pas seulement répartie d'une manière inégaie entre les producteurs ; ce ne sont pas seulement les moins fortunés qui pâtissent le plus de la partialité vénale des medjliss et des délégués ad hoc de la province et des arrondissements ; comme elle est mise aux enchères, les adjudicataires et les sous-fermiers en élèvent arbitrairement le tanz(l) et grâce à la complicité des autorités ' locales, leurs fraudos restent presque toujours impunies.
(1) Voir notamment un mémoire d'AIi-pacba, en dtto du 30 mut
L'industrie nationale proprement dite, qui suffisait autrefois à la consommation intérieure, qui alimentait même certains grands centres asiatiques, était déjà en voie de déclin à l'époque où l'empire, politiquement abaissé, commença à entrer en relations plus suivies avec l'Occident. La Réforme, bien loin de lui profiter a contribué à sa décadence en créant des besoins nouveaux que les fabriques indigènes ne pouvaient satisfaire et pour lesquels la Turquie est devenue tributaire de l'étranger.
Il n'existait autrefois en Turquie aucune prohibition commerciale. Les échanges s'y pratiquaient suivant cette conception islamique que définissait ainsi une déclaration du Moniteur ottoman du mois d'octobre 1832 : aux enfants de l'Occident qui viennent se confier aux musulmans l'hospitalité a été garantie avec ses deux compagnes, la liberté civile suivant la loi et la liberté commerciale suivant les lois de la nature et de laraison (1). La taxe de 3 0/0 que la droit capitulaire autorisait les douanes ottomanes à prélever sur les marchandises, tant à l'entrée qu'à la sortie, répondait d'autant moins aux conditions ordinaires de la réciprocité en matière économique que celte taxe s'était trouvée réduite à 1 0/0 par suite de la dépréciation graduelle des monnaies courantes. Ce régime traditionnel et, disons-le, peu équitable ne pouvait être maintenu sous l'ère du Tanzimât. Mahmoud dut augmenter les revenus du trésor pour faire face aux dépenses qu'entraînaient la réorganisation de son armée et celle des grands services publics ; ii créa certains monopoles qui peu à peu s'étendirent aux principaux objets de consommation et affectèrent
(9) Ubicîni, Lettre/ tur la Turquie, I, 893 et suivants.
sensiblement le commerce extérieur. Dans la suite l'administration ottomane établît des droits de circulation intérieure (Itttiçab) qui se multiplièrent d'année en année en dépassant toute proportion raisonnable.
En 1838 les grandes puissances jugèrent qu'il y avait lieu de régulariser ces perceptions abusives qui, tout en surchargeant le négoce, livraient les trafiquants étrangers à la cupidité des fonctionnaires provinciaux. Des conventions furent conclues (1) qui frappèrent l'exportation de 9 0/0, l'importation de 2 0/0, en plus du 3 0/0 capitulaire, en compensation de la suppression des droits intérieurs évalués à 15, à 17 et même à 50 0/0 de la valeur des marchandises.
L'on en revînt cependant par des impositions successives au système des douanes intérieures et, comme je l'ai constaté dans la première revue générale du Tanzimât, ce fut la production indigène qui en souffrit le plus (2). En 1861, ta Porte négocia de nouveaux traités qui prononcèrent pour la seconde fois l'abolition de tous octrois et monopoles en stipulant un droit de 8 0/0, tant à l'importation qu'à l'exportation, de plus ou droit de 2 0/0 au transit, avec cette double clause que le 8 0/0 afférent à l'exporta» lion diminuerait de 1 0/0 chaque année jusqu'à ce qu'il atteignit le taux définitif de 1 0/0 et que d'autre part le 2 0/0 imposé au transit serait abaissé à 1 0/0 an bout de la huitième année.
Cet arrangement, qui est encore en vigueur aujourd'hui, assurait à la Turquie un traitement conventionnel plus
(1) Hartens, N. R. XV, 765.
normal et plus avantageux que celai de 1838 ; il intervertissait les bases du tarif antérieur en élevant les charges de l'importation, en allégeant celles de l'exportation et a ce point de vue, ainsi que le faisait remarquer AH-pacha dans nn mémoire de l'époqne, * il était ponr la culture, comme pour l'industrie dn pays, une protection en môme temps qu'un stimulant et l'on devait admettre que le commerce ne tarderait pas à en ressentir l'heureuse influence. »
Jusqu'à quel point s'est réalisé ce pronostic, dans quelle mesure le nouveau régime douanier a-t-il augmenté le mouvement du trafic international, c'est ce qu'il est a peu près impossible de démontrer, à défaut de statistique officielle môme approximative (1). Mais si des relevés annnels permettaient d'établir une comparaison basée sur des moyennes suffisamment larges, ils ne justifieraient sans doute point la confiance qu'exprimait le grand vizir après la conclusion des traités de 1861. Nulle part en effet l'activité commerciale ne dépend plus directement de l'importance de la production regnicole qu'en Turquie, car dans les conditions d'existence encore primitives des populations ottomanes, le commerce consiste principalement en échange de marchandises, l'importation se réglant sur les ressources
(1) Ce n'est que dans ces dernières années que la statistique officielle a fourni des documents généraux sur le commerce de la Turquie. D'après le compte rendu de l'administration des contributions Indirectes, relatif aux résultats de l'année 1880-1961 (de mars en
février), le sexpor talion s se sont élevées à • 230.000.000 fr.
Les importations 390.000.000 -
Letranslt 25.000.000 •
Offrant un total de.'. 645.000.000 fr.
Quoique ces chiffres se rapportent à un eiercice exceptionnellement défavorable, ils sont loin de répondre à l'étendue de l'empire et à sa fécondité naturelle.
existantes on probables de l'exportation. Or, comme je viens de l'exposer, l'agriculture, qui fournit la majeure partie du stock indigène, n'a pas sensiblement progresse.
H va sans dire d'ailleurs que les musulmans sont restés sons l'ère protectionniste ce qu'ils étaient & l'époque de la plus entière liberté commerciale. Le Turc n'est pas négociant; il n'est pas non plus agriculteur et industriel, étant absolument dépourvu des aptitudes que réclament ces professions, c'est-à-dire qu'il manque d'activité, de prévoyance et d'intelligence des affaires. Et si, comme propriétaire, il a été autrefois riche et opulent, sans avoir les qualités que suppose le bien-être matériel, c'est que pendant des siècles il a vécu aux dépens du pays occupé, an milieu de populations productives qu'il taillait a merci. Jusqu'aux temps du soulèvement hellénique, c'étaient les Arméniens qui accaparaient le négoce. Après la guerre de l'indépendance, les Grecs disséminés dans toutes les provinces ottomanes, tant européennes qu'asiatiques, ont peu à peu rélégué les fils d'Haïg au second rang, tout en attirant à eut, grâce a leur expérience locale, une grande partie des échanges qui s'effectuaient précédemment par l'entremise des colonies étrangères. Quant aux israélites que l'on ne saurait négliger dans ce partage du trafic ottoman, ils ne comptent en général que comme détaillants et ne se sont point élevés au degré de puissance qn'ont atteint leurs coreligionnaires occidentaux.
Ajoutons pour compléter ce tableau que les musulmans ne se sont pas plus intéressés que par le passé à l'industrie des transports commerciaux tant fluviaux que maritimes et que malgré le privilège du cabotage réservé aux regnicoles, les côtes et les grandes lignes de navigation sont
presque exclusivement desservies par des bâtiments étrangers.
Je relevais a l'instant qne si l'agriculture et le commerce de la Turquie étaient bien an-dessous dn niveau qne semblait leur assigner la richesse naturelle du pays, c'était avant tout par suite de l'insuffisance et pour certaines régions par manque absolu de routes carossables et de débouchés littoraux. Les travaux publics eu effet ont occupé de tout temps une place très secondaire dans le programme gouvernemental et l'on dirait qu'en préposant un chrétien à ce service, l'autorité musulmane a inconsciemment donna la mesure de son indifférence pour tout ce qui tonche aux améliorations matérielles dépendant du génie civil. « Rek connaissons, disait très franchement en 1880, le ministre « Hassan-Fehmi-Enendi, que le gouvernement n'a pas en- « core montré assez d'énergie pour faire exécuter snr une a grande échelle et d'après nn plan systématique les ou- « vragos les pins indispensables tels que routes , chemins « de fer, régularisations fluviales et maritimes, dessèche- « monts, etc. Il a négligé ainsi de tirer parti des immenses « ressources nationales, tandis que les gouvernements cuti ropéens bien moins favorisés que lui, témoignaient à cet « égard de leur constante sollicitude pour les intérêts géné- <t roux. Nos cours d'eau abandonnés affinent sans profit à « la mer; on ne les utilise ni comme moyens de transport, a ni comme moteurs industriels, ni comme irrigateurs. ■ Nos ports s'ensablent de jour en jour et sont dépourvus « pour la plupart de quais, de magasins et des établisset menls propres aux usages commerciaux. Des marais s'£-
« tendent jusqu'aux portes de nos villes sans qu'on songe a a les assainir t
« 11 est urgent d'aviser et à défaut d'industrie locale, d'ex- « péris indigènes et de fonds suffisants, c'est à la science « et au crédit dn dehors qu'il faut résolument confier les c grandes entreprises destinées à faire fructifier l'énorme a capilal que représentent nos surfaces arables, nos forêts « et nos mines (1). »
Cette citation libre extraite d'nn rapport officiel récent supplée fort à propos a tons les exemples que je pourrais accumuler ici pour mettre en relief la stérilité technique du Tanzimàt. Je n'y joindrai que ce simple commentaire : Les seuls grands travaux de viabilité qui aient été exécutés dans ces derniers temps consistent eu cinq on six tronçons de chemins de fer d'un développement total d'environ 2.000 kilomètres qui, non seulement sont indépendants les uns des autres, mais dont les aboutissants littoraux ne communiquent même pas directement avec les échelles maritimes (2).
L'on a pu s'apercevoir, en parcourant les chapitres que j'ai consacrés à l'administration fiscale et financière, jusqu'à quel point l'impéritie et les abus sans nombre de cette administration ont contribué à l'affaissement économique de la Turquie et finalement à sa ruine. Il y aurait tout un livre à écrire et même un livre curieux si l'on entreprenait de raconter comment un État sans dettes est arrivé
(1) Rapport eu gnmd-vlzir du 6 juin 1880.
(4) Nicolaïdè*, III, 198. Règlement rur ta voir* de cimmvntcatian.
à faire banqueroute en moins de quarante ans pendant lesquels il n'a soutenu qu'une seule guerre et une guerre heureuse. Je rappellerai simplement ici en ce qui concerne le régime des contributions publiques, qu'après d'infructueux essais et à défaut d'un personnel intègre qui se montrât quelque peu soudeur des intérêts du trésor, le gouvernement a dû maintenir à de rares exceptions près le système foncièrement défectueux de la ferme des impôts, qu'en général ces impôts sont arbitrairement répartis et brutalement perçus et qu'une notable partie de leur produit est absorbée par les intermédiaires du fisc, dont les fraudes et les malversations ne sont presque jamais réprimées.
Quant à la gestion financière proprement dite, l'on peut se figurer le désordre et le gaspillage qui y président en constatant que, de 1854 à 1882, la dette impériale s'est élevée a près de six milliards de francs, que le service de cette dette, déjà en souffrance en 1871, a cessé en 1876 et qu'aujourd'hui la Porte est placée pour une large part de ses recettes sous le contrôle direct de ses créanciers étrangers.
Cette dépendance financière était inévitable ; on la prévoyait dès la fin du règne d'Abdul-Aiii (1) et le congrès de 1878 l'aurait voulue plus étroite et plus formelle. En l'acceptant, même sous le couvert des restrictions qui en dissimulent le caractère international, la Turquie a pour ainsi dire mis le sceau à sa déchéance politique. En renonçant partiellement à l'une des prérogatives dont tout gouvernement se montre te plus jaloux, celle de la libre
disposition des revenus publics, elle a donné la mesure de son irrémédiable impuissance et ajouté une servitude nouvelle, la plus menaçante peut-être, à tontes celles qui dans le cours des vingt dernières années ont successivement amoindri son autonomie intérieure.
« La Turquie est en tutelle ». C'est ce qui me reste à démontrer pour ne négliger aucun des traits caractéristiques qui composent la physionomie dn Tanzimâl.
Eh quoi! peuvent dire les Tares en invoquant les conditions dn pacte solennel souscrit par le Padischah en 1856, nous sollicitons et obtenons accès dans la communauté européenne et l'Europe nous met en interdit I Un congrès nous place sous la sauvegarde du droit des gens moderne, de ce droit qui a hautement répudié les doctrines de la Sainte-Alliance, qui a proclamé le principe de l'égalité politique des États et le respect des souverainetés reconnues, et cette protection devient la négation de notre indépendance, ou du moins elle a pour effet de dépouiller graduellement notre gouvernement national de ses principaux attributs !
L'on connaît déjà, par l'explication sommaire que j'en ai donnée dans les premières pages de ce résumé général, l'origine de cette situation exceptionnelle qui a 'évidemment sa raison d'être, puisqu'elle existe, puisque le temps l'a consacrée et que l'avenir ne semble pas promettre à la Porte la moindre délivrance. H convient toutefois d'y insister, car si l'on peut se convaincre que l'ingérence de plus en plus envahissante de l'Europe en Turquie, loin de
blesser la logique et la justice, est à tons égards conséquente et légitime, c'est le plus puissant argument que l'on puisse dégager de l'histoire contemporaine ponr conclure à la chuta certaine de la domination européenne des Sultans.
L'intervention dans las États du Grand-Seigneur est de date ancienne, si l'on peut qualifier ainsi la participation directe plus on moins active d'une autorité étrangère à l'exercice de quelques-unes des prérogatives du pouvoir souverain. L'empire ottoman était a l'apogée de sa puissance et pouvait plutôt dicter sa loi aux peuples du continent, lorsqu'il a admis dans l'un des domaines les plus importants de son administration le partage le pins anormal auquel un gouvernement puisse se prêter. Partout eu pays de chrétienté un résident étranger est justiciable des tribunaux locaux, comme l'indigène, principe qui ne souffre d'exception qu'à l'égard des agents diplomatiques couverts parla fiction de l'exterritorialité. En Turquie, l'étranger a ses juges et ses lois et ce bénéfice lui est si bien acquis qu'en l'absence d'nn représentant officiel de sa nationalité, il peut recourir à la juridiction d'une mission européenne quelconque.
Cette différence résulte dn contraste que présente la société musulmane avec les sociétés chrétiennes dont elle n'a pu, à la longue, éviter le contact ; l'opposition de ses mœurs, de ses habitudes, de ses idées, de son éducation, de ses institutions gouvernementales a nécessite, dès le principe, une exception aux règles ordinaires du Code international et comme je l'ai mentionné en rendant compte des tentatives par lesquelles la Porte a cherché à différentes reprises à rentrer dans le droit commun, les grandes puissances n'ont pas jngé qne les réformes introduites dans
l'empire sous le Tanzimàt, fussent de sature à justifier cette assimilation.
La constitution théocratique de l'empire ottoman, l'état d'infériorité sociale et politique dans lequel cette constitution maintenait les peuples vaincus, la communauté de religion qui existait entre ces peuples et les nations continentales, d'autre part l'intérêt qu'attachait l'Europe à la conservation et au libre usage des Saint-Lieux de Palestine, berceau de sa foi, ces causes essentielles et cette dernière comme cause initiale et occasionnelle, devaient amener la Porte à des compromis analogues à ceux qui assuraient aux étrangers résidant sur son territoire la garantie de leur juridiction nationale. Il devait même arriver que les engagements divers imposés au Divan par la sollicitude religieuse du monde chrétien, compromettraient son indépendance d'une manière plus sérieuse que les immunités judiciaires édictées par les capitulations.
La France est le premier État qui ait exercé en Turquie un protectorat effeciif, régulier et reconnu. Son privilège, applicable aux religieux francs ou européens, a été sanctionné après la conquête de la Syrie, de la Palesiine et de l'Egypte, par plusieurs firmans et capitulations et elle en a joui sans conteste et sans rivalité jusque vers la fin du XVIII e siècle. A cette époque la Russie entra en scène et chercha à disputer aux rois de France leur primauté confessionnelle en Orient. Elle obtint de la Porte en 1774 la promesse vagne, mais conventionnelle, « de protéger constamment la religion chrétienne et ses églises, * engagement qne le cabinet de Saint-Pétersbourg invoqua plus tard pour justifier la protection dont il entendait couvrir les ratas orthodoxes.
L'Antriche de son côté sa trouva associée vers la fia du XVII* siècle à l'antique mission dévolue à la France. Et enfin les Étais protestants , tels qne l'Angleterre et la Prusse, acquirent vers 1840 leurs premiers titres à la défense officielle de leur colle dans les Étals ottomans.
Ainsi s'est complété dans le cours des siècles lo réseau des influences extérieures qui, dans la sphère des intérêts chrétiens proprement dits, enlace et retient le pouvoir des Sultans.
Cependant l'intervention étrangère dans les questions de culte ne reposait que sur des concessions particulières d'importance diverse et qui d'ailleurs, jugées dans leur esprit, ne visaient point les communautés chrétiennes indigènes. A partir de ce siècle, c'est-à-dire, après la guerro de Crimée, un protectorat religieux, collectif et gènéf al se substitua sous la forme conventionnelle au protectorat illégal qu'avait revendiqué la Russie sur ses coreligionnaires d'Orient quelle que fut leur nationalité. El de fait, depuis le traité de Paris de 1856 et par suite de la solidarité convenue entre ses cosignataires, l'on voit les gouvernements européens agir le plus souvent en commun dans la défense de la cause chrétienne et témoigner aux raias un intérêt de moins en moins réservé.
Il fut donné au congrès de Berlin de porter le coup le plus sensible à l'autonomie de la Porte en matière d'administration religieuse. Par l'article 63 du traité de 1818, le gouvernement turc ne reconnut pas seulement aux agents diplomatiques et consulaires étrangers un droit de protection officielle sur les ecclésiastiques, pèlerins et moines de leur nationalité et sur leurs établissements ; il s'engagea sans réserve à respecter le principe de la liberté religieuse.
s'exposant de la sorte à nu contrôle auquel sa propre constitution mahométane pouvait ne point échapper.
A l'abdication judiciaire, conséquence des premières capitulations , avait succédé nne seconde et non moins grave abdication, celle de l'autonomie absolue en matière religieuse. - -
La Porte toutefois dut se résigner à bien d'antres sacrifices; Lorsqu'on 1854 la France et l'Angleterre s'interposèrent dans le différend qui avait pour objet la reconnais- . sance officielle par le Sultan de la domination spirituelle indûment exercée jusqu'alors dans ses États par la Russie, le protectorat extérieur dont bénéficiait de facto la classe des raias, ne se manifestait point encore d'une manière ostensible et suivie dans l'ardre des intérêts étrangers à l'intérêt religieux. Il prit ouvertement cette extension et devint une tutelle essentiellement politique a partir du jour où la. Turquie communiqua aux grandes puissances réunies en congrès la charte solennelle des droits politiques, civils et religieux de tons les sujets ottomans.
Ce point que j'ai déjà touché (1), est capital dans l'histoire des renoncements successifs qui ont fait du Sultan une sorte de minenr ou d'interdit et je dois m'y arrêter.
Dès l'année 1855, la Turquie s'était vivement défendue contre la prétention de ses alliés de placer les privilèges des chrétiens ottomans sous la garantie d'une stipulation européenne. Selon les propres déclarations d'Ali-pacha, une telle immixtion aurait compromis la dignité du gouvernement impérial en mettant en doute sa franchise et sa bonne foi, en associant une volonté étrangère à celle du
Sultan dans l'exercice de ses prérogatives les plus incontestables, en affaiblissant aux yeux des populations ce prestige et cette intégrité de commandement si essentiels à l'unité et à la force de toute autorité administrative.
Les puissances jugèrent à propos de tenir compte de ces représentations , sans renoncer toutefois d'une manière absolue aux sécurités que visaient leurs premières ouvertures. L'article 9 du traité de Paris fut le résultat de celte transaction. 11 est ainsi conçu : « S, M, I. le Sultan, dans « sa constante sollicitude pour le bien-être de ses sujets, u ayant octroyé un firman qui, en améliorant leur sort « sans distinction de religion ni de race, consacre ses * généreuses intentions envers les populations chrétiennes « de son empire, et voulant donner un nouveau témoi- « gnages de ces sentiments à cet égard, a résolu de com- « mtmiquer aux puissances contractantes le dit firman spon- « tanément émané de sa volonté souveraine.
« Les puissances constatent la haute valeur de cette a communication. Il est bien entendu qu'elle ne saurait en « aucun cas donner droit aux susdites puissances de s'im- « miscer, soit collectivement, soit séparément, dans les rap~ a ports de S. M. le Sultan avec ses sujets, ni dans l'admi- « nistration intérieure de l'Empire. »
Celte disposition, si claire en apparence, renfermait au fond deux propositions contradictoires, car l'on ne pouvait admettre qu'en constatant dans l'instrument principal de leurs conventions la haute portée de la communication ottomane, les membres du congrès aient accompli une formalité vaine et qu'ils n'aient pas réellement entendu donner aux populations chrétiennes un gage positif, une preuve efficace de leur sollicitude dans le présent et dans l'avenir.
D'ailleurs les précédents mêmes de l'article 9, c'est-àdire les acfej des discussions dont il était issu, donnaient an démenti évident a la formule d'abstention destinée à calmer les susceptibilités de la Porte.
Et en effet, comme l'expliquait lui-même le plénipotentiaire ottoman en présentant le Hatli-Humayoun au congrès, l'octroi du firmao solennel avait pour but « de réaliser les prévisions » des préliminaires de paix par lesquels l'Autriche, la France et la Grande-Bretagne avaient stipulé, d'accord avec la Turquie, que les immunités politiques et .religieuses des raïas seraient dament assurées. Il y avait ainsi connexité intime entre le Hatti-Humayoun et les préliminaires de paix; la nouvelle charte se rattachait directement à un engagement international dont les signataires du traité de Paris étaient autorisés a réclamer l'entière exécution.
En réalité, depuis 1856, la diplomatie étrangère a pris une part si active et si continue an règlement ou an contrôle des affaires ottomanes qu'an jour l'on dat entendre le grand-vizir se plaindre amèrement d'une immixtion systématique, qui privait son gouvernement de toute initiative et de tonte autorité, « et qui ne s'arrêtait pas même au seuil da palais».
Sans qu'il soit besoin de rapporter ici les faits notoires d'intervention officielle qui ont suivi le congrès de Paris, l'on peut affirmer qu'aucun événement de quelque gravité ne s'est produit depuis cette époque dans la politique intérieure de l'Empire, qui n'ait mis le Divan aux prises avec les cabinets étrangers.
Il n'en existait pas moins an texte formel, celui de l'article 9 que je viens de citer, qui interdisait aux puissances
32! Li TURQUIE ET LE TAHZIMÀT.
garantes de s'immiscer dans les rapports du Sultan avec ses sujets et la Porte ne s'était pas fait faute de l'invoquer selon l'occurrence contre les entreprises étrangères. Le Sultan dut rendre un jour, si inoffensive qu'elle fut restée, l'arme que le congrès de Paris avait laissée entre ses mains. En 1817 la conférence de Londres annula la réserve de l'art. 9 en faisant de l'intervention une règle commune dont auraient a s'inspirer désormais les missions politiques et consulaires d'Orient et en représentant la condition intérieure de la Turquie comme étant d'intérêt européen (1).
Le congrès de 1878, dont la Turquie avait salué la réunion comme une promesse de délivrance, resserra encore son autonomie dans un étau plus étroit; j'en ai énumérê ailleurs les clauses restrictives; elles réduisent a un minimum presque dérisoire l'autorité constituante et administrative ottomane, c'est-à-dire l'attribut essentiel de tout État souverain.
Telles sont à peu près les phases diverses de l'intervention européenne considérée dans son origine et dans ses aggravations successives ; son histoire peut se résumer ainsi : restreinte tout d'abord oui justiciables et aux chrétiens étrangers, l'intervention a dans ces limites premières le caractère d'une servitvs juris gentium vohmlaria ; étendue dans la suite des temps aux intérêts religieux des raias, puis a leurs intérêts politiques, les puissances l'exercent, soit en vertu d'un, acte conventionnel , soit comme gardiennes des principes généraux basés sur le consensus international, soit simplement comme protectrices des droits de l'humanité. A tous ces titres C'est le sort des
(1) Déclaration protocolWre du 31 mari 187T.
chrétiens que l'Europe défend contre an pouvoir jugé hostile et oppressif.
Jusque vers le milieu de ce siècle, la monarchie des Osraanlis avait été traitée par les grands États du continent comme une puissance -asiatique qui ne pouvait justement prétendre à tous les égards que se doivent entre elles les nations policées. Cependant, menacée de mort dans son immobilité solitaire* cette monarchie avait senti le besoin de se départir des procédés demi barbares qui la maintenaient an ban du monde civilisé et l'Europe, induite par celte conversion à l'admettre dans son concert, l'avait reconnue comme Etat européen. Le Sultan, il est vrai, ne fut point émancipé des servitudes séculaires consenties par ses prédécesseurs ; mais en dehors do cette subordination traditionnelle, il participa « aux avantages du droit public moderne n et trouva dans cette association certaines garanties générales qui manquaient jusqu'alors au pouvoir musulman. Hais, n'hésitons pas à le dire, l'adoption de la Turquie à titre d'État européen reposait sur une fiction. Ur dans le droit en général et particulièrement dan; celui qui régit les relations des sociétés politiques entre elles, la fiction ne peut remplacer la vérité, qu'autant qu'auenne vérité palpable n'en a démontré la fausseté. Les grandes puissances pouvaient se croire tenues de respecter l'autorité du Sultan sur ses sujets tant qu'il leur était permis de supposer que les chrétiens d'Orient seraient désormais gouvernés d'après les principes du droit public européen. Leur réserve n'était plus justifiée du mouvement où il devenait évident que le régime de l'arbitraire asiatique restait debout.
L'inviolabilité réciproque que se reconnaissent les gou-
3ii LA TCRÇU1E ET LE TANZJMAT.
vernements souverains n'est en réalité obligatoire que pour ceux qui sont en paii les uns avec les autres. La Turquie est toujours restée virtuellement en guerre avec la chrétienté. Ce n'est point à dire qu'elle se gère encore d'après cet ancien principe de l'Islam qu'avec les infidèles, il ne peut y avoir que des trêves ; mais elle reste toujours dans une situation anormale dont il est naturel qu'elle pâtisse et cette situation résulte du fait que le pouvoir musulman n'a rempli, après la conquête, aucune des conditions élémentaires qui Ini auraient permis de passer de l'occupation militaire pure et simple à l'incorporation des peuples conquis. Ce pouvoir s'est montré incapable de toute organisa* tien propre et de tout travail d'assimilation dans le milieu chrétien ; il n'a même pas tenté cet œuvre de rapprochement et de conciliation. II a ignoré de parti-pris les besoins sociaux des masses numériquement prépondérantes et moralement supérieures à bien des égards que la conquête rangeait sous ses lois et comme il était impossible que ces besoins sociaux ne reçussent pas satisfaction, la tâche d'y pourvoir, négligée volontairement par le souverain de fait, a passé pour une large part en d'autres mains. A défaut de tuteurs naturels, la force des choses a suscité en faveur des raias des tuteurs désignés par la communauté de race et de croyances.
J'en conclus que l'ingérence étrangère, si contraire qu'elle soit en principe au droit public des peuples modernes, est légitime en Turquie, parce qu'elle y est nécessaire et celle nécessité qui persiste, que cinquante ans do réformes ont à peine rendue moins impérieuse dans ses lins diverses, pèse sui : l'empire musulman comme une inévitable condamnation.
« En tout pays, écrivait dogmatiquement Sir H. Buiwer, no jour qu'il méditait sur l'avenir de la monarchie ottomane, les grande y éf ormes sociales ne s'accomplissent que lorsque les générations qui se sont développées dans nn certain ordre d'idées, sont remplacées par des générations qui se pénètrent d'idées nouvelles et lentement se les assimilent. » Cet aphorisme, le réformateur Reschid-pacha ne l'avait que trop présent à l'esprit, lorsqu'il disait an début de sa carrière : « Le malheur, c'est qu'il faut nous hâter et qui ne connaît l'indolence dn musulman et ses insurmontables préjugés! Indolence et préjugés, voilà nos plus grands ennemis. Ce sont eux qui arrêtent notre marche el nous devrions courir, »
Le Tanzimât a péniblement marché ; il s'est arrêté souvent; il a même quelquefois reculé. C'est à peine si la tradition des idées anciennes s'est affaiblie dans la mémoire du peuple turc. Ce peuple est à peu près resté ce qu'il était autrefois tout comme les sociétés asiatiques dont il est sorti. Et à ne considérer le Tanzimât que dans sa durée, quelle carrière n'aurait-il encore à fournir pour changer le caractère et émanciper ta conscience du musulman?
Au moyen-âge la distance qui séparait l'Osmanlis des nations chrétiennes n'était pas telle qu'elle ne put être franchie si un Selim on un Mahmoud avait réellement poussé l'empire dans le courant de la civilisation occidentale. Selim el Mahmoud sont arrivés trop lard et moins que jamais, après l'épreuve demi-séculaire d'une politique nouvelle, il ne sera donné à leurs successeurs de regagner le chemin perdu.
H y eut un moment (je l'ai marqué dans ces pages) où.
docile aux directions d'un gouvernoment ami et puissant, la Turquie sembla vouloir devancer l'œuvre du temps et imposer au moins le doute, sinon la confiance, à ceux qui niaient la possibilité de sa régénération. Les hommes d'État français qui, dans les dernières années du règne de Napoléon III, avaient entrepris de conduire le Tanzimài dans ses voies, s'étaient persuadés que le procès turco-chrétien pourrait se dénouer comme plus d'un grand procès historique, comme, par exemple, celui dont l'issue avait livré aux Grecs l'empire romain d'Orient. Ils visaient au rapprochement des races, à leur fusion sous l'action persistante d'une inflexible égalité, convaincus qne le Turc, instrument nécessaire de cette évolution, y perdrait insensiblement sa marque originelle.
Cette expérience suprême n'a pas duré. La réaction musulmane a repris la plupart de ses positions, ici contre les idées européennes, là contre les européens, condamnant en principe le progrès on prétendant le réaliser sans la coopération étrangère, double et fatale erreur qui coufond dans un même aveuglement conservateurs et libéraux, vrais croyants et sceptiques, c'est-à-dire les fidèles de l'ancienne école théocratique et les partisans de la Jeune Turquie.
U TIRQUIE ET LE TASZIMVT.
CONCLDSIOK.
a Le Batli-ffumayom, affectait de répéter le prince Gortchakof, est une lettre de change qui est restée et qni restera impayée; c'est moins qu'un assignat. » Il serait injuste, je crois l'avoir démontré, de déprécier à ce point l'ordonnance impériale de 1856 (1). L'on méconnaîtrait aussi les faits historiques les plus certains, si l'on n'attribuait pour nue large part à la diplomatie rosse les embarras du débiteur que d'avance elle jugeait insolvable.
Ces réserves faites et toute mesure gardée, l'on pourrait • avec quelque raison appliquer aujourd'hui le mot du chancelier au Tanzimât lui-même, en comparant les quatre ou cinq chartes qui se décorent de son nom, et qui en sont comme l'instrument, à des engagements implicites successivement renouvelés.
Conçu et né dans les plus graves conjonctures, le Tanzimât, en effet, par les réformes dont il semblait le gage aux yeux de l'Europe, a préservé le Sultan d'une imminente expropriation ; l'Empire menacé y a trouvé une sauvegarde relative, c'est-à-dire un répit; mais il n'y a guère trouvé que cela ou du moins te) a été le résultat le plus clair du long essai qui devait façonner la Turquie aux institutions modernes.
L'essai n'ayant point réussi au gré de l'Europe et l'Europe nantie des titres découlant de sa tutelle légitime et
(I) Voir notamment les résumés des trois parties qui composent
cet ouvrage.
nécessaire, ne paraissant plus disposée aux atermoiements, l'on doit prévoir le jour où les fils d'Orlogrul et d'Osman, successivement refoulés dans leurs premières limites, auront disparu du continent entre le régime condamné de la force dont ils vivaient et le règne de l'inévitable civilisation que leur instinct repousse.