SI

IfOTE.

AftT. 8. Il sera libre et permis aux «ijeU de Temimpa russe , tant séculiers qu'ecclésiastiques, de visiter la sainte ville de Jérusalem et autres lieux dignes d'atten* tion. Il ne sera exigé de ces pèlerins et voyageurs, par qui que ce soit, ni à Jérusalem, ni ailleurs, ni sur la route, aucun charatseh, contribution, droit ou iinpesi*tion ; mais ils seront munis de passe-ports tels qu'on en délivre aux sujets des autres puissances amies ; ils se^ ront sous la protection la plus rigoureuse des lois.

« Art. 14. Â l'exemple des autres puissances, on permet à la cour de Russie, outre la chapelle bâtie dans la maison du ministre, d^^reoftstruire, dans un quartier , de Galata, dans la rue nommée Bey-Oglu, une église'''' publique du rite grec, laquelle sera toujours sous la pro- i tection des ministres de cet empire et à Tabri de toute géne et de toute avanie.»

1779. — Convention explicative du traité conclu à Kaïnardji.

L'article % après -avoir stipulé que le sultan, grand kalife, pourra envoyer une lettre de bénédiction aux gouvernants tartares dépendant de la Russie depuis le traité, et musulmans de religion, ajoute: que a l'art. 7 du traité de Kaïnardji est recommandé , ainsi que les dispositions touchant au libre exercice de la religion chrétienne dans les provinces de Yalachie et de Mol^ davie. »

1783. — Art. 17. 20 et 21, confirment la juridiction des ambassadeurs et des consuls sur les nationaux russes, et assurent à la Russie tous les autres avantages concédés à d'autres nations les plus favorisées.

Les traités de Yastiet d'AndriuopIe ne stipulent rien qui ait rapport à la question reiigkose; ils se contentent

NOTE

de déclarer le renouvellement et le maintien des pré«' cédents traités. Ainsi, on a de justes motifs de reconnaître que l'ultimatum de la Russie, qui implique manifestement sa prétention à exercer sur les sujets du sultan ce pouvoir spirituel qui est le moyen le plus puissant de dissoudre lés pouvoirs d'Etat , n'est pas plus fondée en fait qu'en droit. Jamais la Porte n'a signé une concession qui eût été une abdication de l'empire et eût partagé en deux l'unité d'autorité qui fait la force et le caractère de la société musulmane.

184fOet 1841.— Des journaux ont fait intervenir, ei^^ * ces temps-ci, les traités de ces deux années dans laques- ^ tion religieuse. Ils n'en parlent pas, à dire vrai ; mais ils • sont conçus dans un esprit de conservation et de respect * pour l'empire ottoman , qui ne laisse aucun prétexte à de fausses interprétations. Le dernier, qu'on a appelé le traité des détroits^ a particulièrement pour objet de faire reconnaître par toutes les puissances l'ancien droit de la Porte à fermer les Dardanelles et le Bosphore à tout vaisseau de guerre des autrç^ nations, et de protéger contre chacune d'elles l'intégrité de l'empire ottoman. C'était déjà, du reste , les conditions exprimées dans la note du 17 septembre 4840, par laquelle la France était rentrée dans la quintuple alliance. Cette note était exclusive de toute influence particulière sur la Turquie ; et la Russie avait accédé à toutes les cônventions garantissant l'intégrité et l'indépendance de cet empire.