NOTR

à cet égard, non pitn que par des prétentions d'impAt ; et s'il leur survenait quelque procès qui ne pftt être décidé sur les lieux, il serait renvoyé à ma sublime Porte.

a Art. 34. Les Français, ou ceux qui dépendent d'eux, de quelque nation ou qualité qu'ils soient, qui iront à Jérusalem, ne seront point inquiétés en allant et venant.

« Art. 35. Les deux ordres religieux français qui sont à Galata^ savoir, les iésuites et les capucins, y ayant deux églises, qu'ils ont entre leurs mains, ab antiquo, resteront encore entre leurs mains^ et ils en auront la possession et jouissance ; et comme l'une de ces églises a été brûlée , elle sera rebâtie avec permission de la justice, et elle restera, comme par ci-devant, entre les mains des capucins, sans qu'ils puissent être inquités à cet égard. On n'inquiétera pas non plus les églises que la nation française a à Smyrne, à Seyde, à Alexandrie «et dans les autres Échelles , çt Ton n'exigera d'eux aucun argent sous ce prétexte.

« Art. 36. On n'inquiétera pas les Français quand, dans les bornes de leur état, ils liront l'Évangile dans leur hôpital de Galala.

« Art. 82. Lorsque les endroits, dont les religieux dépendant de la France ont la possession et la jouissance îi Jérusalem, ainsi qu'il en est fait mention dans les arlicles précédemment accordés , et actuellement renouvelés, auront besoin d'être réparés, pour prévenir la ruine à laquelle ils seraient exposés par la suite des temps, il sera permis d'accorder, à la- nSqaisition de Tambassadeur de France, résFdant à ma Porte de félicité, des couamandements pour que ces réparatioiDS soient faites d'une façon conforme aux to1énil|C69 de

NOTB.

la justice. Nos kadis et autres officiers ne feront qu'une visite par année dans l'église de Tendroit qu'ils nomment le Sépulcre de Jésus^ de même que dans leurs autres églises et lieux de Visitation. Les évéques et religieux dépendant de l'empereur de France, qui se trouvent dans mon empire, seront protégés, tant qu'ils se tiendront dans les bornes de leur état, et perscnne ne pourra les empêcher d'exercer leur rite suivant leur usage, dans les églises qui sont entre leurs mains, de même que dans les autres Ueux qu'ils habitent.

<c Art. 85 Conséquemment^ tant que de la part

de Sa Majesté le magnifique empereur.de France et de ses successeurs, il sera constamment donné des preuves de sincérité et de bonne amitié envers notre glorieux empire, le siège du kalifat; pareillement, de la part de notre Majesté impériale , je m'engage, sous notre auguste serment, le plus sacré et le plus inviolable, soit pour notre sacrée personne impériale, soit pour nos augustes successeurs, de même que pour nos suprêmes vizirs, nos honorés pachas, et généralement tous nos illustres serviteurs , qui ont l'honneur et le bonheur d'être dans notre esclavage , que jamais il ne sera rien permis de contraire aux présents articles ; et, afm que de part et d'autre on soit toujours attentif à fortifier et cimenter les fondements de la sincère amitié et de la bonne correspondance réciproque, nous voulons que ces gracieuses capitulations impériales soient exécutées selon leur noble teneur.

(( Écrit le 4 do la lune de rebiul-ewel, l'an do l'hégire liB3.

a Dans la résidence de Constantinople la bien gardée.

NOTB.

Enfin, le traité de 1802 est un renouvellement pur et simple des capitulations dans toutes leurs parties.

Gapitalation eoneeroant F Autriche.

1669. — Le traité de Carlowitz ne disait pas un mot de la question religieuse ; mais, lors de la ratification qui eut lieu à Constanlinople, l'ambassadeur de l'empereur d'Allemagne, comte d'Ottingen, au rapport de rhistorien Hammer, prit une initiative qui eut pour effet d'obtenir pour les sujets autrichiens, vénitiens, polonais et hongrois des avantagés analogues à ceux qui étaient accordés aux Français dans les Lieux-Saints.

i718. Le traité de Passarovvilz, purement commercial, ne stipule rien en fait de question religieuse.

1739. Le traité de Belgrade, conclu avec la médiation de l'ambassadeur français de Villeneuve, est explicite ; voici ce que nous y lisons :

« Art. 9. Tous les privilèges qui ont été accordés pour les religieux et pour l'exercice de la religion chrétienne, selon le rite de l'Eglise catholique romaine, aux prédécesseurs du très-glorieux empereur des Romains, soit par les précédentes capitulations, soit par d'autres signes, tant avant la paix de Passarowitz que depuis, ont été accordés aux religieux de l'ordre de la Sainte-Tri nilé de la rédemption des captifs, le sérénissime empereur des Ottomans les confirme pour être observés à l'avenir; en sorte que les susdits religieux puissent librement réparer et rétablir leurs églises, exercer leurs fonctions, et qu'il no soit permis à personne de molester ou par exaction d'argent les susdits religieux et autres de quelque ordre qu'ils soient ; mais qu'ils jouis-

NOTE

sent de la protection impériale accoutumée. — De plus» il sera permis à Tambassadeur du très-auguste et trèsauguste empereurdes Romains, prèslaPorte Ottomane, d'exposer ce qui lui sera commis par rapport à la religion et aux lieux que les chrétiens visitent dans la sainte Cité de Jérusalem et dans les autres endroits où lesdits religieux ont des églises; et de faire, à cet égard, toutes les instances convenables. »

Traités concernant la Russie.

1774. — Avant le traité de Kaïnardji, la Russie, qui avait toujours été en guerre avec la Porte et battue par ^ ses armées, n'avait guère songé à exiger d'elle des concessions relatives à la question religieuse, bien qu'elle n'ignorât pas l'importance qu'elle pourrait en tirer. Ce n'est que dans ce traité que la Russie s'en explique^ et • elle le fait avec une modération conforme au droit public, car elle ne demande point autre chose que la protection du sultanpour ses pèlerins et coreligionnaires, et la liberté religieuse pour certaines provinces dont les populations sont chrétiennes ; mais laissons parler le traité.

« Art. 7. La Sublime Porte promet de protéger constamment la religion chrétienne et ses églises ; et aussi elle permet aux ministres de la cour impériale de Russie, de faire, dans toutes les occasions, des représentations, tant en faveur de la nouvelle à Constantinople, dont il sera fait mention à l'article 14, que pour ceux qui la desservent, promettant de les prendre en considération, comme faites par une personne de confiance, voisine et sincèrement amie.