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Aperfm'd'mi projet d'aeeroîttement det reveaut de l'Etat, en •«ralag^eMit, par la même mesure , la détreMe des tvgett.

(Note remise i la lublime Porte, en Juin I8S7.)

Au retour du sultan dans sa capitale^ le bruit s'est répandu que Sa Hautesse avait été frappée de la misère dont les provinces qu'elle venait de parcourir lui avaient offert TafiBigeant tableau. Les denrées y seraient sans débouché, et le numéraire d'une rareté extrême.

Le même bruit porte que Sa Hautesse, louchée de cette détresse, aurait suspendu dans ces localités la levée des impositions directes , jusqu'à de nouveaux ordres de sa part.

Je ne puis apprécier la valeur de ces assertions. Mais^ en les acceptant pour vraies , elles peuvent servir de motifs à Tadoption des mesures finan-

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cières dont j'ai parlé dans mon Mémoire du 17 mars.

Dans tout [ia\ s où un conseil de finances serait consulté sur la situation des contribuables, et devant lequel on exposerait la difficulté qu'éprouve la rentrée des impôts directs , par le non-écoulemeni des denrées et la disparition du nimiéraire, l'opinion qu'il émettrait serait qu'il faut réduire les charges et ouvrir le trésor, pour verser des espèces dans les lieux en souffrance.

Cette double disposition , s'il fallait absolumentj la subir, serait funeste pour l'empire. Loin que se^ revenus puissent , sans de graves inconvénients éprouver des diminutions, il y a obligation de Iq augmenter.

Il ne faut pas non plus que le trésor se dessa^ sisse de ses ressources réelles, alors que l'emp^ peut en être requis d'un moment à l'autre par graves circonstances.

J'aborde la question avec des opinions conirair à celles que je viens de supposer émanées d'r conseil de finances.

Au lieu d'une réduction dans les impôts, j propose Taugmentation. Au lieu de sacrif d'argent , je ne demande au trésor iuipérîal qu avance successive de fonds, qui ne tardera ja à lui rentrer.

La détœsse des sujets de Sa llautesse pro non de \a disette d^ matières réalisables, ir

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/'impossibilité de les écouler ; el le défaut de vente 'ient à l'absence des espèces. Ce sont là deux ^'^uses de souffrances qu'il faut aborder et surmonter.

Pbur y parvenir sans toucher au régime de fitiances en vigueur dans l'empire , je proposerai ■^ création d'un impôt supplémentaire acquittable ^« nature.

I^Hir rendre sa perception facile , chaque con- *^**buable serait taxé dans la nature de ses récolles ^^ des produits de son industrie.

(V>nr le rendre populaire , on annoncerait que ^ totalité de celte perception serait employée en ^penses d'intérêt local , et avec le concoui*s des ^*^cîens de chaque canton.

Il n'y a rien d'ilhisoire dans cette proposition.

'Il'^ paysan qui récolte du blé ou qui élève des

^^^tiaux, livrera avec plus de facilité, et moins de

J^Si^ts, des objets en nature d'une valeur décuple

^ ^3elle qu'on voudra en exiger en argent.

iD'un autre côté, en imputant sur le produit de

^ recettes en matières les dépenses d'un in*

^^^t communal, telles que celles de constructions

^ de réparations de la voie publique, d'entretien

^«cultes, écoles, hôpitaux, etc., le gouvernement

^ |[agnera de toutes les manières : car, outre le

^^néfice qui lui revient de toute amélioration dans

^^ sort des contribuables, il se trouvera affranchi

^tî tous ces frais de localité.

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Mais, dira-t-on, par ce système auxiliaire d'iia- IHjts, voilà bien rëtat riche en denrées; mais cela ne dit pas qu'il puisse, plus aisément que le particulier , parvenir à les réaliser, ni qu'il doive en résulter une plus grande circulation d'espèces , à la rareté desquelles la détresse publique est justement attribuée.

Voici la réponse à celte objection :

Les denrées obtenues par ce système supplémentaire sont toutes de nature à être utilisées par le gouvernement. Il achète des grains pour la nourriture des troupes, (iour l'approvisionnement des vaisseaux et des forteresses ; il achète des laines pour habiller ses années ; du lin, du chanvi'e , pour ses arsenaux, etc. Les besoins de l'adminit^ tration se composent d'une foule d'autres objets qui, dans le projet proposé, entreront dans la composition des recettes faites en nature.

Eh bien ! le gouvernement , au lieu d'acquérir ces mêmes objets de fournisseurs, qui font de gros bénéfices et le servent mal , les achètera des administrations communales , et les leur paiera en argent.

Les autoi*ilés locales se serviront de ces tbiids pour solder les dépenses de leur commune, et par ce moyen la circulation renaîtra, et, avec elle, toutes les situations s'amélioreront.

Une autre conséquence dv ces opérations, sera que la rentrée des contributions ordinaires étant