DE FINANCES. :WI

rendue facile [lar la réapparition du numéraire , le trésor verra revonii*, par ses recelles, les fonds dont il aura fait l'avance.

Que Ton remarque bien que le présent system(* ne dérange en rien le mécanisme financier en vigueur; car il ne doit être réalisé qu'en dehors des impositions actuelles.

Ap«r^ d'un plan de poHoe générale demandé par le tiiltan

Mahmoud.

(Pièce remiie au vieui léragkier Uirew ou Chotrew, patha.

en septembre 18S7.)

La police y cette institution si active et si influente de nos jours dans tous les états civilises, se divise en police locale et haute police.

Quoique bien distinctes^ ces deux parties d'un même tout ont pourtant entre elles un grand nombre de rapports. Elles doivent s'entr aider en toutes occasions, se suppléer au besoin, et concourir sans cesse et simultanément au maintien de Tordre et à la sûreté des personnes et des choses.

La police locale a existé de tout temps avec phis ou moins d'intelligence de son objet. Du jour où il y a eu des sociétés oi^anisées , le besoin de

3Si APEKÇl! D'UN PLAX

l'ordre s'est fait sentir, et le soin de le maintenir a été confié à une magistrature quelconque.

Le temps, les événements, les leçons de l'expérience, ont aidé à donner des lumières sur cette importante institution. Il est inutile de fracer ici toutes les phases qu'elle a parcourues depuis sa (Toation ; il suifit de la saisir au point où elle est arrivée, et de profiter des progrès obtenus sur ce sujet dans les autres pays, pour faire à la Turquie, et a Constantinople en particulier, Tapplication des principes qui peuvent les faire jouir des avantages résultant d'une police juste , active et intelligente.

La première partie du présent Mémoire sera consacrée à \2i police locale ; la seconde, à la haute police.

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De la direction de la police locale.

lin premier besoin en toute branche administrative , c'est l'existence d'un centre d'où partent toutes les dispositions, et où viennent aboutir tous les rapports. Sans cette concentration du

m HH.ICK GÉNKRALK. 3H.'>

pouvoir^ il ne peut y avoir ni ensemble, ni acheté, ni secret dans les opéi*ations.

H faat donc débuler par nommer un cliei* de poliée, avec le titre et le rang qu'on jugei*a convenable de lui attribuer.

Eq France, sous Napoléon, la {>olice (brmaitun ininistëre dont le chef travaillait directement ave(! l'empereur. Sous les Bourbons, ce ne fut plus qu'un directeur- général rendant compte au ministre de l'intérieui-.

I^s tous les cas, on a toujours accordé au

®^strat chargé de ce service des pouvoirs on

'apport avec l'importance de ses attributions,

*^Ucoup de considération personnelle pour qu'il

^ 'Tftt pas écrasé par la défaveur attachée à ses

^ïictîons, et un fort traitement pour le placer au-

'^ss\is des séductions.

'-•^ magistrat pourvu de cet emploi doit êlre

*'^Ç;re, ferme, et très au fait des affaii*es du pays.

^-^ question relative à ses principaux dévoilas

^^^*^ traitée dans la seconde partie du présent Mé-

"^^ire.

De rezereîoe de la polîee loomle.

Le point le plus essentiel pour l'administralion ^e la police locale , dans une ville aussi gi*ande et aussi peuplée que (lonstantinople, c'est une intel-

APERÇU UDN PLAN

ligenie division de sa surface en quartier di tincts.

Il Taut, autant que possible, que les quarlii soient égaux en étendue et en population, et qm soient clairement limités, pour prévenir les < reurs et les conflits dans les mesures de l'antoril

Si Fauteur du présent travail avait sons l yeux UQ plan de cette vaste cité et de ses b. bourgs, il pourrait exposer ses vues sur son pr tage en arrondissements.

A défaut, il croît devoir proposer la divisîoil la ville proprement dite, et comprise dans l'e ceinte du grand mur, en douze quartiers. CIukï de ses Ëiubourgs, à Touest du port, formerait, outre , im quartier séparé ; et , à Test, Galata ferait deux , Péra un, et Tophana un.

De I adminittrAtion par quartier.

Le pouvoir secondaire , pour qu'il puisse ri pondre à l'objet de Finstituiion, a également b« soin d'être concentré dans les mains du magistr* inférieur préposé à chaque quartier. Celui-ci de ♦>tre responsable, vis-à-vis de son chef, de ce q se |>asse dans son arrondissement, comme ce ck Test lui-même, vis-à-vis de l'état, do lensenit des événements.

Il devra iioiu* y avoir un cheC dans chaque ijuarlier. En France^ et 'dans plusieurs états de l'Europe , on nomme ee chef commissaire de poftce. On pourra ici lui donner une dénomination analogue aux usages du pays.

Ce chef ne peut être sédentaire dans son bureau. On verra plus bas, par l'aperçu de ses travaux, qu'il est contraint à de fréquentes absences. En France, on lui adjoint, pour répondre aux allants et venants, et poui*voir, en son absence, aux besoins urgents, un agent avec le titre de secrétaire, lequel ne s'éloigne jamais du bureau. La iiiénie disposition devra être prise ici.

Le chef de quartier ne peut également, en raison de la variété et de la multiplicité de ses attributions, se transporter tous les jours dans les endroits publics placés sous sa surveillance , tels que les marchés, les tavernes, les maisons tolérées, etc. En France, il a sous ses ordres, pour ce genre de service , des agents que Ton nonune officiers de paix et inspecteurs de police. On doit faire ici la même concession. On donnera à ces agents la dénomination que l'on voudr;^ mais il sera nécessaire d'en affecter au moins <leux à chaque arrondissement.

Les principaux subordonnés du chef de la police seront donc, d'après cet aperçu , dans chaque quartier : un chef ou commissaire, un secrét:iire 1*1 deux inspecteurs.

:iss APKIUT UVS PLAN

Du penonncl d'exéeution.

Lo personnel dVxécution, en matière de police, esl de deux natures : Tune pu])lique , patente , avouée et officiellement constituée ; l'autre sec.rèle et jamais avouée, alors même qu'elle vient à être connue de la population.

Dans la première classe , il faut ranger, outre les fonctionnaires désignés dans le titre précédent , les kavasses, espèce de gendarmes nouvellement créés, les hommes détîichés de la troupe de ligne pour des mesures de police momentanées, les préposés de toutes classes employés soit au maintien des règlements et de Tordre dans les marchés, soit à la vériGcation des poids et mesures, soit à la surveillance iK)ur les incendies , soit aux échelles d'embarquement sur le port ; enûn , tout ce qui est autorisé et salarié pour des services publics.

Dans la seconde se trouvent les hommes que I on emploie habituellement ou accidentellement, et toujom^sen secret, pour la sui-veillance et la recherche des malfaiteurs en tous genres de délit.

Les chefs de quartier disposent de ces divers moyens ostensibles ou secrets , autant pour remplir les devoirs ordinaires de leur emploi que [K)ur satisfaire aux nc'cessités éventuelles qui se présentent.

DE POLICE (.ÉMÉRALE. 389

Dans un plan général^ il est impossible de fixer te nombre de ces agents occultes qu'il sera né- ^'essaire d'accorder à chaque chef de quartier. On <l6vra y d'ailleurs , se régler sur les besoins ; mais ^^ croit pouvoir garantir que les salariés des autorités- qui ont quelques rapports avec la police ^cîtuelle, suffiront aux besoins ordinaires , si leur '^partition et la distribution du service sont faites ^^ec intelligence.

^"tHWlîon., onlr. t moo^ement en .er^ca de police loeiJe.

Lie chef supérieur de la police , soit qu'il rende

^^pte directement au souverain, soit qu'il ne

^ttimunique avec lui que par l'intermédiaire^'un

''^•ttîstre , est responsable du maintien de Tordre

Public , et doit tenir le gouvernement exactement

l'^^orraé de tout ce qui se passe. Tout ce qui tend

Conserver ou à intervertir cet ordre est de son

'^^sort.

l-'ordre une fois constitué, il doit veiller à ce que ^ Marche des affaires n'éprouve aucune déviation.

lia recours au gouvernement pour faire adoptes changements dont il croit le service sus-

l^tible; mais il prend d'urgence les mesures que ^dament des circonstances graves, sauf à rendre ^^tupte de ses actes et des motifs qui en ont né- ^^^té l'adoption.

390 APEKÇU n UN PLAN

Le chef supérieur de la police doil être iulormé ' à chaque înstanl de ce qui arrive dans la capitale, il doit pourvoir, par des dispositions spontanées , à tout ce qui n'est pas prévu.

Ses principaux moyens d'information existent dans les rapports que lui adressent les chefs de quartier , dans les avis que peuvent lui faire papvenir les autorités et les bons citoyens y et, enfin, dans les investigations qu'il fait exercer par des agents de son choix.

Il remet chaque jour au gouvernement un tableau dont le modèle sera fourni à la sublime Porte y lequel présente la situation de la capitale pendant les vingt-quatre heures écoulées.

Les chefs de quartier sont à leur arrondissement ce que le chef supérieur de la police est à la capitale.

C'est de ce chef qu'ils relèvent immédiatement, de lui qu'ils reçoivent leurs instructions, à Inî qu'ils rendent compte.

Dans tous les cas urgents et non prévus où la sûreté publique est compromise , les chefs de quartier peuvent prendre d'eux-mêmes les mesures qu'exigent les circonstances ; et en faisant prévenir au même moment le chef supérieur, ils doivent demander des ordres.

La surveillance des chefs de qusirtier s'étend, sans exception , sur tout ce qui touche à Tordre public.

DE POLICE GÉNËliALE. 391

L<eur attention spéciale, et de tous les moments,

^^ appelée plu» particulièrement :

Sur les boulangeries ;

La tenue et l'approvisionnement des marches ;

Lies maisons qui reçoivent et Ic^ent des étrangers;

Li^s lieux , tavernes , cafés , maisons de joie, •l'équentés par les désœuvrés.

Hs doivent veiller essentiellement à ce que la ^^te publique ne soit jamais encombrée par les ^atéi4aux qu'on y dépose , et à ce qu'elle soit "^^'ïi tenue en état de propreté ; A. l'entretien du pavé; ^ celui des fontaines ; ^ contenir les empiétements des étalagistes. '^^ autres soins, non moins importants, sont ^^^ dans les attributions des chefs de quartier. ^u premier avis d'incendie, ils doivent prendre s leur quartier les mesm^s convenables pour ^^^ les secours soient proiuptement donnés et ^tf;és avec intelligence.

«Is doivent désigner les lieux les plus à portée

^ point où le désastre s'est déclaré, pour Tentre-

^5^^ des effets que les particuliers arrachent à

action du feu.. Ils doivent y placer une garde,

HM en prévienne le pillage.

Dans les temps de peste , il est de leur devoir 4*ètre informé des accidents au moment où ils se déclarent ; de faire cerner les maisons compro-

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«le quartier /S2I destination est de rester en permanence dans le bureau, avec la triple mission de veiller à l'exécution des prescriptions de son cbef^ de le suppléer lorsque le service actif Téloigne inonientanénient , de pourvoir provisoirement à lout ce qui est d'urgence pendant l'absence de ce chef.

Les inspecteurs sont les yeux par lesquels lo olief de quartier voit tout ce qui intéresse son ar* <*oiidissement , partout où il ne peut être en per- «sonne. Ils font exécuter ses ordres, veillent sur la nquillité publique, et lui adressent de fréquents ^rts sur ce qu'ils ont fait ou vu, en même ^^saps qu'ils lui proposent les mesures ilonl ils ont **^=^«:îonnu l'utilité ou la nécessité.

Des gendarmes ou Icavattet.

Les gendarmes ou kavasses , formant un corps

t^^cial attaché au maintien de Tordre public ,

^s^ortent nécessairement de la police. Il est donc

ispensable de leur consacrer un article à part

^is le présent Mémoire.

Ce corps fait dans Constantinople deux services

^^^lincts; quelques-uns de ses membres paraissent

*oi»iner une garde d'honneur auprès des grands

^^nitaires de Tétat, et un plus grand nombre est

'attaché au service de police.