N» IX

Firman Impérial^ daté de ramazan, 1249 {jarwier 1834).

Firman Impérial.

A vous vizirs, mirimirans, molhahs,' cadis, ayans, voïvodes et chefs des communautés des provinces d'Anatolie et de Roumélie.

Les sujets, habitant les sandjaks et districts qui composent Mes États, sont dans Mes mains un dépôt qui M'est confié par la divine Providence. Mes soins les plus assidus, Mes veilles constantes doivent tendre à garantir leur bien-être et leur tranquillité. Les informations qui Me sont parvenues Me font connaître qu'indépendamment des impôts légaux dus au Gouvernement et fixés par nos anciennes lois, on en exige d'eux qui ne peuvent être considérés que comme des abus vexatoires.

Afin de les préserver de pareilles injustices, d'assurer leur prospérité et leur repos. J'avais prescrit que les budgets provinciaux, présentant l'état général et réel des charges qui doivent peser sur eux, fussent envoyés à Ma capitale dans le cours des deux semestres de Rouzi-Hizir (\) et de Rouzi-Hassim, pour y être inspectés et soumis à une scrupuleuse

(1) Printemps et automne,

révision. Mais depuis quelque temps, le concours de diverses circonstances a été cause qu'on n'a pu apporter à cet examen important toute l'attention qu'il réclame. Il en est résulté que, dans les budgets récemment présentés, outre des évaluations immodérées pour frais de commissaires, de tartares, et pour d'autres dépenses aussi injustement placées à la charge du peuple, plusieurs voïvodes et musellims font figurer dans les états un assez grand nombre d'autres frais, sous la dénomination de dépenses de maison, d'intendance, delà suite, etc. ; qu*ils y ajoutent encore le montant des distributions gratuites à faire aux yoyageurs et aux derviches pauvres, tandis que, comme fonctionnaires du Gouvernement, c'est 4 eux seuls qu'il appartient de pourvoir à ces dépenses qu'ils doivent prélever sur leurs propres revenus. Des règlements spéciaux prescrivent aux cadis de chaque district de ne recevoir, à titre de frais de signature, qu'uu para par piastre sur la totalité des dépenses vérifiées et constatées comme légales, et de n'exiger aucune contribution quelconque pour les îlams ou procès-verbaux de justice concernant les affaires du district. Néanmoins on voit, sur la plupart des budgets, figurer des sommes considérables sous le titre de frais d'îlams et de loyer des employés de la justice.

U a été ordonné, à plusieurs reprises, que les habitante des districts n'eussent rien à fournir gratuitement aux vizirs, mirimirans, ou à toute autre personne chargée d'une commission du Gouvernement, à leur passage dans les provinces, lesdits

habitants ne devant que l'eau seule à ces fonction'naires qui sont tenus de payer comptant, et au prix du marché, tous les objets dont ils ont besoin dans leur voyage. Il a été défendu que le passage des em-» ployés du Gouvernement portât le plus léger préjudice aux habitants et causât à aucun d'eux le moindre dommage. Cependant, on trouve portées, dans les budgets, des sommes énormes pour dépenses occasionnées par lès passagers et pour loyer des chevaux de poste.

Par un arbitraire plus abusif encore, on s'est permis d'exiger de l'argent au moyen de levées qui ont été faites, à titre de contribution, dans l'intervalle des deux semestres. Tous ces abus, dont la réalité n'est que trop constatée, sont parvenus à Ma connaissance. Personne ne peut ignorer que Mon premier devoir comme Mon occupation la plus chère, sont d'épargner et de protéger les faibles, de procurer le bien-être à tous les sujets qui sont placés sous l'égide de Ma puissance et de Mon équité ; je leur dois appui contre les vexations, sollicitude constante à alléger leurs charges, loin de les augmenter, et à assurer la tranquillité de leur existence. Ainsi, oes actes d'oppression sont en même temps contraires à la volonté de Dieu et à Mes ordres impé^ riaux.

Je vous ordonne de nouveau d'apporter à leur exécution l'attention la plus sévère. Si, à l'avenir, il est reconnu que les budgets provinciaux aient été surchargés d'un seul des articles mentionnés dans le présent firman, ou de tout autre qui ne doit point

peser sur le peuple, non-seulement la somme arrachée injustement aux contribuables sera reprise du juge et des autorités du lieu, pour être restituée à ceux de Mes sujets qui auront été ainsi arbitrairement taxés, mais encore les auteurs de ce coupable abus seront punis suivant toute la rigueur des lois. A cet eflfet, J'ai émis le présent ordre autographe, par lequel Je nomme l'un de Mes ministres, Ali-Raïf- Effendi, haréméyin mouhascoedjisi et second de fierdar^ en qualité de « contrôleur général des budgets provinciaux, »

Vous tous, vizirs, mirimirans, mollahs et autres autorités, aussitôt que Mon firman impérial vous sera parvenu, vous donnerez la plus grande publicité aux dispositions émanées de Ma volonté impériale, afin qu'elles soient connues de tous Mes sujets. Veillez à l'avenir à ce que, dans les pays dont l'administration vous est confiée, les états des budgets qui doivent être envoyés à Ma capitale, dans le courant de chaque semestre, soient rédigés aux époques voulues, que les revenus affectés au service du Gouvernement soient distinctement séparés des sommes qui doivent être appliquées aux dépenses particulières de chaque localité, à titre de frais communaux, en ayant soin que ces dépenses, loin d'être exagérées, ne soient autres que celles strictement indispensables. Rappelez-vous que ces états, après avoir été examinés ici, seront réexpédiés revêtus d'un ordre impérial portant l'autorisation nécessaire pour que la perception ait lieu par la voie du juge et par le concours collectif de tous les habitants notables.

La quotité des impôts ne peut dépasser ce qui est fixé par les lois, et ils doivent être répartis suivant l'état et la condition de chacun de Mes sujets musulmans et rayas, le riche et le pauvre devant jpayer dans la proportion de leurs ressources. Si par la suite un fonctionnaire, quel qu'il soit, osait exiger d'un seul de Mes sujets une somme à titre de contribution intermédiaire, dans l'intervalle d'un semestre à l'autre, sachez bien que le juge et les dépositaires de l'autorité qui auront toléré cet acte d'oppression seront punis de la même peine que celui qui l'aura commis. Conformez-vous donc aux dispositions du

présent firman qui vous est porté par

chargé de^jous en recommander particulièrement l'exécution.' Car il est de Ma volonté impériale que ce qu'il prescrit soit scrupuleusement observé, sans qu'il puisse y avoir d'excuse ni pour la négligence, ni pour la mauvaise intention. Toute contravention à Mes ordres deviendra pour vous tous un cas de responsabilité collective ; il est donc de votre devoir comme de votre intérêt commun de veiller à ce qu'il n'y soit porté aucune atteinte.

Donné au commencement du mois de ramazan de l'an 1249.

No X

Note Cùlleetive dêà représentante dès grandes Puissances à la Siiblimé^Porte, en daté du 3 octobre 1859.

Les représentants des Puiasauces quit on garantissant le maintien et Tintégrité de l'Empire Ottoman, ont témoigné de l'intérêt particulier qu'elles attachent àsa prospérité, se croient en devoir, eu face des circonstances graves du moment, d'apj)eler toute la sollicitude delà Sublime-Porte sur la situation politique et financière du pays.

L'Europe a marqué dans son sein une place importante à la Turquie; mais elle a bien compris qu'une caution extérieure ne serait pas suffisante pour réaliser ses vœux si la Puissance ainsi fortifiée au dehors ne s'aidait pas elle-même et si son organi-* sation ne se vivifiait par l'application graduelle et soutenue des réformes dont Sa Majesté le Sultan a librement et solennellement posé les principes- Une tâche si vaste, sans doute, ne saurait être l'œuvre d'un jour, mais sa poursuite ne comporte pas de relâche ; et dans la période de transition que traverse l'Empire, entre les décombres d'un régime détruit et les matériaux non encore façonnés d'un régime nouveau, une impulsion constante est indispensable pour stimuler les retardataires, calmer les impa-

tients et contraindre les uns et les autres à travailler au bien commun.

Or, les représentants ci-dessus désignés ont le regret de constater, sans prétendre en préci3er la cause, que cette impulsion ne se manifeste pas de façon à atteindre le but auquel doit tendre elle-même la Sublime-Porte. Ce malaise qui règne dans l'esprit des diverses populations de l'Empire ne disparaîtra que lorsque la masse de la nation entreverra clairement et dans un avenir prochain l'époque où elle jouira de la sécurité résultant du mouvement normal d'une société satisfaite d'elle-même, paisiblement occupée du développement de Ses ressources et dirigée par une administration attentive à ses besoins matériels, ennemie des abus, économe âuj> tout, et intelligente dans Temploi des deiliers publics. L'accomplissement de ces conditions générales de la prospérité des États est indépendante des différences de religion et de race ; la question à résoudre est celle de rétablissement d'un gouvernement sous lequel tous les sujets de Sa Majesté le Sultan, musulmans et chrétiens, au lieu de souffrir de maux analogues, partageront les mêmes bienfaits.

i^émmJi^mm^i^éàJ^mm

No XI

Instructions de S. E. sir H. L Bulwer au premier drogman

de Varabassade, M, Pisani.

Thérapia, ce 3 octobre 1859.

Monsieur,

Les circonstances graves qui viennent de se passer ici, et qui existent encore autour de nous, ont inspira ridée à moi ainsi qu'à plusieurs de mes collègues de solliciter une audience du Sultan, afin de lui faire parvenir nos opinions communes.

Il paraît, toutefois, que le grand-vizir regarde une démarche dans laquelle nous avons espéré qu'il puiserait une nouvelle force comme inopportune dans ce moment.

Il est naturel qu'après une telle déclaration venant de si haut, et d'un personnage non moins respectable par ses qualités personnelles qu'éminent par sa position publique et officielle, nous ne prenions pas sur nous la responsabilité de l'acte que nous avions prémédité.

Mais, d'un autre côté, il nous a paru impossible d'accepter la responsabilité du silence auprès des organes accrédités de Sa Majesté sur les maux que nous prévoyons, si une main puissante et aifermie

par la Providence divine, ne dirige pas dans ce moment le vaisseau de l'État loin des écueUs qui le menacent.

Vous prendrez cette occasion d'insister surtout auprès du grand-vizir et.de Fuad-Pacha, sur l'état financier du pays; vous parlerez de la nécessité absolue de l'économie de la part de tout le monde, tant de celle du Souverain que de ses ministres. C'est en s'abstenant des dépenses que ni le Gouvernement ni le pays exigent, qu'on peut trouver, sans trop peser sur le peuple, les ressources nécessaires pour les besoins réels de l'empire. Je dois ajouter que l'éconofnie seule ne suffira pas : il faut de l'ordre, un système régulier, un budget connu. C'est inutile d'espérer le progrès de la Turquie aussi longtemps que cette partie de son administration, dont tout le reste dépend, est tellement arriérée et vicieuse.

Enfin, vous remettrez à Aali-Pacha, ainsi qu'à Fuad-Pacha, une copie du Mémorandum ci-joint. Ce document est d'autant plus important qu'il contient les sentiments unanimes des représentants des cinq grandes Puissances qui ont garanti le maintien de l'intégrité de la Turquie. Le gouvernement de Sa Majesté a constamment prouvé la loyauté de son attachement à ce principe ; et, pour ma part, il me fera un plaisir particulier, en travaillant pour le soutenir, d'être associé aux hommes aussi éminents que ceux auprès desquels vous êtes chargé d'être mon interprète.

Agréez, etc.

Signé : Henry L. Bulwer.

No XII

Rapport de sir H. BtUwer à hrd J. Rmsell, en doU

du 3 août 1859.

Le gouvernement turo a décidé de payer les dettes du Palais au moyen d'une nouvelle émission de titres consolidés portant 6 0/0 d'intérêt. On compte que les intérêts de ces consolidés pourront être payés avec les recettes de la Douane de Constantinople, après prélèvement fait des sommes nécessaires au service de l'emprunt auglaiô (1858), auquel ces recettes servent de garantie.

Mais ce n'est qu'une simple hypothèse.

J'ai eu, hier, une entrevue avec Fuad-Paoha, en présence de M. Falconûet, représentant de VOttoman^Bank et membre de la Commission financière mixte récemment Instituée; J'ai franchement déclaré au ministre ottoman que, si son Crouyernement ne prend pas une bonne fois des mesures décisives pour établir l'ordi'e et la régularité dans les Finances turques, la ruine de l'Bmpire est inévitable.

J'ai insisté pour que la Commission financière mixte soit convoquée sans délai, que les recettes de la Douane de Constantinople lui soient consignées et

qu*elle reçoive Tordre de payer régulièrement et avant tout les intérêts de l'emprunt anglais.

Fuad-Pacha m'a promis de le faire samedi prochain. Dans ce cas, je pourrai croire que les autres mesures que j'ai conseillées seront également exécutées et établiront assez rapidement un nouvel état de choses; mais je crains d'encourager des espérances, ayant été moi-même si souvent désappointé.

No XIII

Traduction (Tune Circulaire publiée par la Suiblime-Porte^ à roccasion de la formation des Commissions d^amélioration {medjalissi im4rii) (13 avril 1845J.

. Comme il est inutile^ de le répéter et ainsi que nous l'avons publié dans une précédente circulaire, Sa Majesté, obéissant à ses sentiments d'équité et de bienveillance, a pour première pensée (et c'est là un des principaux bienfaits du règne actuel) de procurer, pour le présent, pour l'avenir et d'une manière permanente, à toutes les provinces de son Empire la prospérité et le bien-être et d'assurer le repos et la tranquillité de toutes les classes de ses sujets. La réalisation de ce projet, par tous les moyens possibles, est un de ses vœux les plus ardents. Quelles que soient les mesures projetées et les plans de réforme administrative concertés pour assurer le bien-être des populations, l'exécution de ces mesures d'une manière conforme aux désirs du Souverain dépend essentiellement du zèle et des efforts persévérants des fonctionnaires. Ces derniers, il est vrai, consacrent tous leurs soins à maintenir le bon ordre dans les provinces, à examiner et régler les affaires des populations ; mais pour la réalisation

des améliorations projetées, il faut nécessairement prendre une connaissance suffisante de l'état et .des ressources de chaque localité et des moyens d'en développer la prospérité ; et, cette connaissance une fois acquise, s'occuper avec zèle des moyens d'exécution ; or il faut pour cela parcourir les provinces et les districts, examiner et rechercher soigneusement les sources et les causes de la prospérité publique; et si, après avoir acquis ainsi une connaissance exacte de l'état des choses, on procède à l'application des mesures qui conviennent à chaque localité, tout le monde est forcé d'avouer que le succès ne saurait être douteux.

Pour examiner et discuter l'état des populations et des provinces, rechercher soigneusement les moyens d'en assurer la prospérité et le bien-être, les notables musulmans et chrétiens des différents districts avaient été appelés à Constantinople, et les ordres de la Porte n'ont pas été plus tôt connus qu'on s'est empressé, dans chaque localité, de choisir et d'envoyer ici les hommes les plus recommandables par leur intelligence, leur zèle et leur droiture. Tous ces délégués sont arrivés à Constantinople. Après avoir discuté et examiné tout ce que réclame l'état des provinces, d'après les nouvelles informations et les renseignements aussi certains que complets puisés auprès des délégués, il n'est pas douteux que la Sublime-Porte ne soit à même d'appliquer les mesures nécessaires. Ainsi l'enquête qui se poursuit auprès des délégués une fois terminée , lorsqu'on aura acquis une connaissance suffisante de l'état des

choses, PU devra auccessivameut procéder & i'appUoation.

Comme ces délégués sont choisis parmi les nota* blés et les chefs musulmans et chrétiens de chaque district, on a considéré que leur séjour prolongé à Constantinople devrait nécessairement mettre en souffrance les affaires courantes des provinces et en retarder Teipédition, Le principal but du Gouverne* ment, en les appelant à Constantinople, était de les réunir au conseil suprême de justice pour procéder à une enquête générale et connaître ainsi, par Tintermédiaire des gens qui ont une connaissance par&ite des localités, l'état exact des choses. On leur fera aussi connaître verbalement et d'une manière explicite les sentiments d'équité qui animent le Gouvernement de Sa Hautesse, afin que de retour chez eux ils informent les autres notables amis de la chose publique et des intérêts de la province et tous leurs concitoyens des bonnes dispositions du Gouvernement telles qu'elles leur auront été exposées ici. Ensuite, conformément à cette enquête, aux besoins des provinces et aux sentiments de justice qui animent le Gouvernement, les réformes nécessaires seront exécutées avec l'appui et le concours de ces délégués et des autres notables des provinces agissant de concert pour améliorer l'état des provinces et leur donner une nouvelle vie. Tous les délégués quitteront alors Constantinople pour se rendre dans leurs provinces respectives ; ils se transporteront de district en district, conférant avec les gouverneurs, les receveurs généraux et les autres fonctionnaires

de la Sublime-Porte sur tous les sujets intéressant l'amélioration de l'état des provinces, poursuivie avec tant de persévérance et de zèle par le Gouvernement et ils noteront les points qui devront recevoir leur exécution. Comme tous les notables réunis ici auront pu s'entendre et se concerter, à leur retour dans les provinces ils agiront avec plus d'harmonie et d'ensemble et toutes les mesures proposées par eux tendront au même but.

Pour faciliter encore l'exécution de ces mesures, dix commissions temporaires, dites commissions d'amélioration (medjalissi imâriè) viennent d'être créées pour la Roumélie etl'Anatolie. Elles demeureront en fonctions pendant tout le temps nécessaire à la réalisation complète des projets d'amélioration du Gouvernement. Les membres de ces commissions sont choisis parmi les officiers de l'armée, les fonctionnaires civils et les ulémas. Chacune d'elle se composera de trois membres, y compris le président, et d'un secrétaire, de telle sorte que les fonctionnaires des trois ordres y entrent dans une proportion égale.

D'après la nature de leurs fonctions, ces commissions ne devront pas s'établir, à demeure fixe, dans une localité, mais se transporter d'un lieu à un autre dans les différents districts qu'ils auront à inspecter. Ils devront pourvoir eux-mêmes à toutes leurs dépenses et, pendant toute la durée de leurs fonctions, leurs frais de nourriture, de transport et autres demeureront à leur charge. Ils ne pourront absolument rien recevoir des habitants, et, à cette

fin, des appointements suffisants, ont été assignés aux présidents, aux membres et aux secrétaires de ces commissions.

Lorsque les notables musulmans et chrétiens auront répondu à toutes les questions du conseil, présenté leurs rapports, développé leurs considérations sur l'état du pays et les moyens de l'améliorer ;- que tous les projets auront été examinés, confrontés et corrigés les uns par les autres, il en résultera un ensemble d'idées qui serviront de règle au Gouvernement, et c'est sur ces bases qu'on délivrera aux commissions les instructions nécessaires. Elles se rendront ensuite dans les provinces confiées à leur inspection.

Le conseil suprême de jjistice a composé les commissions de la manière suivante, et toutes les nominations ont été sanctionnées par une ordonnance impériale :

(Suivent les noms des présidents et membres des dix commissions désignées pour les provinces d'Anatolie et de Roumélie.)

Le but de la création de ces commissions et de leur envoi dans les provinces est d'assurer et de faciliter l'exécution des réformes administratives, de s'enquérir de l'état des provinces, et de prendre, dans tous les lieux où elles passeront, après un examen consciencieux, les mesures les plus propres à assurer la prospérité et le bien-être des sujets de l'Empire. Des appointements considérables leur sont assignés sur le Trésor. Les membres sont choisis parmi les

fonctionnaires civils, militaires et religieux les plus distingaés par leur capacité, leur expérience et leur droiture, et dès lors on ne saurait douter que tous se montreront d^es, par leur fidélité et leur zèle, delà baute mission qui leur est confiée.

Le 7 de rebiul akhir 1261. (13 avril 1845.)