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Mémoire aàressi par la Suhlime-Porte a/ax Représentants de S. M. L le Sultan à CÊtranger^ en date du 20 octobre 1875.

Les mesures flnancières qui viennent d'être édictées par la Sublime-Porte étaient commandées par l'impérieuse nécessité de mettre un terme au système des Emprunts onéreux et périodiques destinés à combler les déficits budgétaires ; système qui, s'il s'était continué quelque temps encore, aurait amené inévitablement la ruine de l'État et celle de ses créanciers. La Sublime-Porte, pour conjurer ce péril évident et certain, se trouvait en présence de deux problèmes à résoudre. Le premier était d'arriver à établir l'équilibre entre ses recettes et ses dépenses ; le second, d'éteindre le déficit actuel et de combler les déficits qui devaient encore se produire dans les années suivantes, jusqu'à ce que les mesures adoptées pour équilibrer le budget aient produit tout leur effet.

La première partie de ce programme déjà en voie d'exécution doit être accomplie en peu d'années par le développement des ressources du pays, par les réformes à introduire dans les diverses branches de

Fadministration en vue surtout du progrès de l'agriculture, par la transformation de certaines contributions, par Taùgmentatioa constante des revenus de l'État, conséquence naturelle de l'accroissement du bien-être des populations agricoles, enfin par un contrôle plus attentif et plus efficace de l'administration financière. — Mais ce résultat serait illusoire, si, dans cinq années, époque où la balance exacte entre les recettes et les dépenses sera obtenue, le gouvernement impérial se trouvait en présence d'un arriéré composé du déficit actuel et des déficits qui doivent se produire encore durant cette période de restauration financière : c'est-à-dire, si la seconde partie du programme restait sans solution.

Dans cette situation, la Sublime-Porte, répudiant l'expédient des emprunts temporaires ou à long terme, qui, loin d'éteindre sa dette aurait pour effet de la doubler en moins de cinq années ; repoussant également la ressource extrême de la réduction de la rente, qui, dans la mesure où elle aurait dû être opérée, eût constitué une perte définitive pour ses créanciers ; rejetant enfin toute combinaison d'impôts extraordinaires, qui aurait tari les sources les plus fécondes de la richesse nationale, a résolu de demander à ses créanciers eux-mêmes, c'est-à-dire à la partie la plus intéressée, les moyens de restaurer les finances de l'Empire.

Le sacrifice que le gouvernement impérial leur impose consiste simplement à prêter à leur débiteur, à un intérêt avantageux, une partie, soit la moitié de la somme qui doit leur être payée annuellement,

S0U8 form^ d'intérêts ot d^amortisaemeut » et cela duraat une période de cinq années seulement. Le montant du prôt sera représenté par un titre portant intérêts à raison de dnq pour cent Tan.

Le paiement de la première moitié payable inté« gralement en espèces, et le servioe des intérêts attachés aux titres représentatifs de la seconde moitié, également payable en espèces, sercmt assurés au moyen de revenus spédaux» qui seront conaÎT gnés entre les mains de syndics sous la surreillanoe et avec la coopération de la Banque Impériale Ottomane.

Si, à Texpiration de cea cinq années, le dnq pour cent en question n'était pas remboursé, il y aurait pro* longatiou de délai aux mêmes conditions d'intérêt, c'est-àrdire à raison de cinq pour cent l'an, jusqu'au jour de l'extinction de celui des emprunts extérieurs dont le terme est le plus prochain, et les revenus affectés à, cet emprunt, devenus libres, seraient consacrés À Tamortissement de œs taures»

En dehors des dispositions prédaes qui viennent d*être rappelées, il n'est porté aucune atteinte aux engagements du gouvernement impérial envers les tiers, — Les droits et privilèges concédés à la Banque Impériale Ottomane, en retour de ses propres obligations, seront respectés, et les opérations nécessaires à la mise à exécution des mesures finan* dèrea actuelles seront concertées avec cet établissement et exécutées avec son concours dans toutes les drconstanoes où ses s(3arvices doivent être utilisés.

Par cette combinaison, la seconde partie du pro-

blême qui s'impos^dt à la sollicitude, à la prévoyance et à la loyauté du gouvememetit impérial, se Ixouve accomplie, non au moyen de réductions arbitrairea infligeant aux détenteurs de Fonds ottomans une perte définitive, non au moyen d*un impôt permanent sur la rente déguisant une réduction effective, mais au moyen, d'un simple ajournement.

Le sacrifice momentané qui est imposé aux créanciers de l'État, devenus prêteurs de la moitié des sommes qui doivent leur être payées annuellement, durant cinq ans, est largement compensé par la certitude qu'ils acquièrent du payement régulier de la seconde moitié et de l'établissement prochain de l'équilibre budgétaire, seul gage véritablement sérieux et incontestable de la fidèle exécution des engagements financiers d'un gouvernement.

La Sublime-Porte retire de cette mesure loyalement conçue, et qui sera loyalement exécutée, des avantages non moins sensibles et non moins évidents , puisqu'elle conjure le danger chaque jour plus imminent d'une-suspension forcée de l'exécution de ces engagements, en se procurant, sans frais et sans intermédiaires, près de ses créanciers euxmêmes, c'est-à-dire de ceux qui sont le plus intéressés au salut de ses finances, une somme de trente-cinq millions de livres turques, à des conditions d'intérêts et de remboursement exceptionnellement favorables, et telles, que le travail de l'équilibre budgétaire ne peut en être ni entravé ni ralenti.

Le gouvernement impérial, ainsi délivré de toute préoccupation financière et enfin déchargé du lourd

fardeau que lui imposait annuellement le système des emprunts successifs pourra donner tous ses soins et consacrer toutes ses forces aux réformes admini»tratives et au développement de l'agriculture » du commerce et de l'industrie de l'Empire.