N» IV

Firman Impérial expédié à tous les gowemeurs généraux desvilayets^ en date du 1*' septembre 1875(1*' chaban 1292).

n est hors de doute que la prospérité du pays et le bien-être de ses populations ont pour base générale la garantie des biens, de la vie et de Thonneur de chacun. Cette garantie ne peut résulter que de Tadministration d'une bonne et impartiale justice. Tel a été le sens de Notre hatt adressé dernièrement à Notre illustre grand-visir, ainsi conçu :

€ La bonne gestion des afEaires de Notre Empire, la prospérité du pays ainsi que le bien-être de la population, étant l'objet de toute Notre sollicitude, Notre ferme volonté est qu'une protection efficace et une justice absolue soient assurées à toutes les classes de la société indistinctement, de façon que l'honneur et le droit de chacun soient sauvegardés.

€ Gomme le ministère de la justice constitue Tan des départements les plus importants, il est indispensable que ce département agisse en eonibrmité de Nos intentions bienveillantes. »

Nous ordonnons donc que ces intentions soient promulguées et qu'elles reçcnvent leur pleine exécution.

Nos ordres et Nos nouvelles instructions ne sont édictés aujourd'hui que pour confirmer, en les développant, Nosdites intentions souveraines, dont la réalisation dépend des efforts sincères et réels que tous les fonctionnaires appartenant tant à la magistrature qu'à l'ordre administratif auront à déployer dans rexécution, comme aussi de leur application à opérer une transfoî*mation salutaire dans les idées.

Tous les fonctionnaires publics et surtout ceux qui sont investis de fonctions judiciaires dans les tribunaux du Chéri et les tribunaux civils, soit dans la capitale soit dans la province, doivent porter toute leur attention à ce que les procès soient jugés avec impartialité et conformément aux dispositions de la loi du Chéri et des autres lois en général, afin que tous Nos sujets jouissent indistinctement de la plus grande somme de justice et de sécurité. C'est là Notre ferme volonté impériale.

Ce qui précède étant porté à la connaissance de chacun de Nos gouverneurs généraux. Notre présent ordre souverain a été émané de Notre Divan impérial, et en môme temps que cet ordre vous est adressé également en votre qualité de gouverneur général, vous recevrez un aperçu des actes qui ont été commis au su de tout le monde, contrairement aux lois de Mon Empire.

A l'arrivée de Notre présent flrman impérial, vous vous empresserez d'en porter textuellement les dispositions à la connaissance de la magistrature aussi bien que des fonctionnaires administratifs et de tous Nos sujets tant dans le chef-lieu du vilayet que dans

les arrondissements qui en dépendent, et vous veillerez à l'exécution ponctuelle de Nos ordres. Il est bien entendu que les fonctionnaires seront traités suivant leur bonne ou mauvaise conduite...

La Sublime-Porteprocédera aux mesures pour s'enquérir régulièrement de la marche des affaires publiques. Sachant que la moindre infraction ou négligence à Nos ordres impériaux attirera sur vous une grave responsabilité, vous avez à confortnér votre conduite en conséquence. Vous aurez soin de signaler sans exceî)tion à Noti*e Sublime-Porte tout fonctionnaire côntreveuant à Nos présents ordres àouverains.

Donné le !•' chaban 1292 (!•' septembre 1875.)

No Y

Lettre du premier secrétaire de S. M. I. le SuUan à S.A. le grand-vizir^ en date du 2 septembre 1875,

Votre Altesse sait combien S. M. I. le Sultan, notre très-gracieux souverain, porte une sollicitude constante à Taccomplissement de tout ce qui constitue la garantie des droits de l'honneur et de la vie de ses sujets ainsi que de la prospérité en général du pays.

Sa Majesté a proclamé tout récemment encore ses intentions paternelles et magnanimes dans son dernier hatt impérial.

Bien qu'on ait tout lieu d'espérer que, grâce aux mesures à prendre le but proposé sera complètement atteint, il n'en est pas moins vrai que les causes qui amènent le trouble parmi les populations paisibles sont dues en grande partie à la conduite inconvenante de quelques fonctionnaires incapables et surtout aux exactions auxquels se livrent les fermiers avides dans l'espoir d'un plus grand profit.

n importe sans doute que le recouvrement des revenus de l'État s*effectue régulièremiont» mais il n*en est^ pas moins essentiel de faire attention à ce que ce devoir de l'administration ne dégénère pas en abus de nature à donner Ueu à des troubles, qui en-

traînent des dommages plus considérables que ces revenus ne lui procureraient d'avantages.

En conséquence» S. M. I. le Sultan, notre auguste maître, ordonne que les gouverneurs généraux des vilayets, les préfets des départements ainsi que toutes les autres autorités compétentes reçoivent des instructions formelles pour s'abstenir d'une manière absolue des procédés dont il est question, comme aussi d'éviter l'application des peines plus fortes que la loi ne prescrit, et les détentions illégales.

Les contrevenants à ces ordres souverains seront sévèrement punis.

Constantinople, 2 septembre 1875.

No VI

BaU Impérial du 2 octobn 1876.

Tous les stijets de S. M. I. le Sultan sans diftthuy tion sont l'objet de sa haute sollioitude et de son inépuisable bienveillance ; ceux qui s'écartent de la voie tracée par les devoirs de sujétion et qui se rendent coupables d'illégalité, ceux-là seuls seront privés de la jouissance de ses bienfaits et la faute en retombera sur eux.

Cette sollicitude impériale vient de se manifester une nouvelle fois à l'égard des populations agricoles, si honnêtes et si paisibles de l'Empire. En premier lieu, il a été décrété l'exemption immédiate de ces populations du quart supplémentaire de la dîme, précédemment établie. En outre, tous les arriérés des impôts accumulés jusqu'à la date de l'année 1289 de l'hégire ont été abandonnés à leur profit. La radiation des inscriptions de ces arriérés est ordonnée dans les registres du Trésor, et publication en sera donnée. Seront exceptés de cette mesure les fermiers, les garants et les classes aisées pour leurs dettes envers le Trésor.

Les diverses communautés doivent être représentées au sein des conseils administratifis des provinces

par des personnes de leur choix et jouissant réellement de leur confiance. Les avis émis par ces deiv nières dans les limites de la légalité et du bon sens seront prises en sérieuse considération.

Le principe d'après lequel une délégation était autorisée, conformément à la loi organique des vilayets, à se rendre à Constantinoplepour soumettre les demandes des assemblées générales annuelles des provinces, et qui était abandonné depuis quelque temps, a été remis en vigueur : des personnes honorables et jouissant de la considération de leurs communautés respectives seront appelées non en masse, mais par groupes, des vilayets et des mutessarifats. Les informations que l'on aura recueillies, soit par cette voie, soit par d'autres moyens, serviront de base aux réformes et aux modifications à adopter en vue de l'accroissement du bien-être, de la prospérité et du progrès général.

Des agents et des contrôleurs spéciaux seront désignés selon la nécessité, pour assurer la répartition et la perception des impôts conformément à la loi existante et aux règles de la justice.

Des ordres viennent d'être transmis à tous les vilayets pour la mise à exécution de ces mesures.

Des études sont entreprises en ce moment à l'effet d'établir un système de perception des dîmes sur les fonds de terre, basé sur la justice et propre à assurer la satisfaction des populations. De plus, on est à la recherche d'un mode fiscal uniforme en ce qui concerne les taxes. Il est décidé de réaliser au fur et à

mesure ces réformes ainsi que celles qui regardent Torganisation de la gendarmerie.

Que la divine Providence accorde de longs jours à notre auguste et magnanime Souverain pour la gloire de l'Empire et le bonheur de ses sujets !

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