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Circulaire de S. A. le grand-vixir aux gouverneurs généraux des provinces de V Empire^ en dau du 5 octobre 1875 (17 ramazan 1292).
Dans la circulaire en date du 2 ramazan 1292 que j'ai adressée à Y. Exe, d'ordre de S. M. I. le Sultan, je vous ai particulièrement recommandé la formation des conseils d'administration, en veillant à ce que les membres qui les composeront, soient réellement les élus de diverses classes de la population jouissant de leur confiance, et que les avis émis par les mem« bres de ces conseils soient pris en considération.
J'attire aujourd'hui davantage votre attention sur cet objet. Vous n'ignorez pas que le pouvoir exécutif, c'est-à-dire les valys dans les [che&-Iieux, et les mutessari& et les |caîmakans' dans les districts et les cantons ont en principe deux sortes d'attributions, dont l'une consiste à administrer directement des afiairesdeleur ressort, et l'autre à agir conformément aux décisions des conseils administratif, lesquelles seront le résultat final de leurs délibérations après que les avis des membres auront été recueillis.
Des règlements spéciaux ayant déjà défini las ma» tières qui sont du ressort direct des agents du pou-
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voir exécutif et celles qu'Us devront résoudre avec le concours des medjlisy il sera superflu d'en parler.
Ce qui mérite d'être ici signalé à votre attention c'est que :
10 L'élection des membres du conseil administratif devra se faire strictement en conformité de la loi établie. Ce résultat ne peut être acquis qu'en abandonnant complètement l'usage nuisible de composer les medjlis par des personnes favorisées ou par des partisans. Les membres de ces conseils seront nommés par le choix libre des personnes qui seront convoquées pour procéder à leur élection. Les candidats jouiront de la confiance et de la considération de leurs communautés respectives.
2^ Les avantages qu'on a en vue eu créant ces medjlis ne peuvent être assurés que par Texpressiôn loyale et sincère des avis des membï^s présents. Audun membre donc ne devi*a prétendre à faire prédominer son avis, ni à exercer une pression quelconque.
11 est donc formellement interdit aux fonctionnaires qui se trouvent à la tête du pouvoir exécutif d'intervenir dans les délibérations du conseil et de le dominer.
Le président ne se distingue des autres membres que par son droit de former la majorité, lorsqu*îl y a partage de voix. Il s'ensuit donc qu*en général îl n*a toujours qu'une seule voix.
3® Tous les membres d'un conseil, à quelque classe et quelque religion qu'ils appartiennent, font partie d*ua même corps et ont tous le droit, dans les limites
de la légalité, d'exprimer leurs pensées selon leur conviction et leur conscience.
En un mot, ni le rang, ni la position, ni la religion des membres ne pourront établir, d'aucune manière, de distinctions entre eux.
Aucun avis émis par les membres ne devra être dédaigné ni méprisé.
Tels sont les ordres de S. M. le Sultan.
En conséquence^ Votre Excellence est invitée à veiller continuellemeni à ce que ces ordres soient rigoureusemient observés dans toutes les parties de la province placée sous sa juridiction.
