III. — Droit moderne. — Système du code pénal
— Définition du vagabondage. — Élément intentionnel et éléments de fait. . . 109
— IV. — Défaut de domicile certain. — Domicile
réel et domicile légal. — Vagabondage des mineurs, femmes mariées, interdits et des condamnés sous la surveillance de la haute police. — Habitation 115
— V. — Défaut de moyen de subsistance ou d'exer-
cice habituel de métier ou de profession.
— Justification de Torigine des ressources. — Profession immorale et profession illicite 121
— VI. — Peine principale : emprisonnement. —
Circonstances aggravantes du vagabondage. — Cas où le vagabondage devient une circonstance d*un autre délit 127
Pages. ■
Chapitre VII. — Peine accessoire : mise à la disposition du gouvernement. — Surveillance de là haute police. — Application de Tarticle 463. — Excès de pouvoir 135
— VIII. — Mesure administrative : droit conféré au
gouvernement d'expulser du territoire français les vagabonds étrangers. — Loi du 3 décembre 1849. — Infraction à l'arrêté d'expulsion 143
— IX. — Diminution ou remise de peine. — Mineurs
de 16 ans. — Réclamation du condamné par le conseil municipal de sa commune d'origine. — Cautionnement offert par un citoyen solvable 149
— X. — Statistique. — Augmentation du nombre
des vagabonds. — Condamnations pour vagabondage en même temps que pour délit plus grave. — Chiffre élevé des récidives 157
— XI. — Vices du système répressif. — Emprison-
nement et régime pénitentiaire. — Inefficacité de la surveillance de la haute police. — Son abandon 163
— XII. — Réformes nécessaires. — Isolement des
détenus. — Transportation. — Son mode d'application aux vagabonds libérés. — Ses avantages 169
Appendice. — Divers régimes de la transportation 179
8 I. — Angleterre : Colonisation pénale de l'Australie. — Etat de liberté des premiers convicts. — Assignations. — Bill de 1847 : système de la probation et du Ticket-
of'Leave 182
g II. — France : Décret du 8 décembre 1831 et du 30 mai 1854. — Guyane. — Nouvelle-Calédonie. — Condition des transportés. — Pénitent iers. — Engagements. — Concessions 192
