CHAPITRE VI

Peine principale : emprisonnement. — Circonstances aggravantes du vagabondage. — Cas où le vagabondage devient une circonstance d*un autre délit.

La peine principale du délit de vagabondage consiste dans l'emprisonnement édicté par la première partie de l'article 271 : « Les vagabonds ou gens sans aveu » qui auront été légalement déclarés tels, seront, pour » ce seul fait, punis de trois mois à six mois d'empri- » sonnement. »

Cette peine, infligée en général pour tout délit, devait être nécessairement prononcée ici en premier lieu, sans préjudice des mesures spéciales dont le vagabond devra en outre être l'objet ; elle sanctionne l'incrimination de la loi, elle frappe l'immoralité inhérente au délit.

La durée de l'emprisonnement peut être abaissée par les juges au-dessous du minimum de trois mois, et il peut être même changé en une amende, par l'effet des circonstances atténuantes; une disposition particulière de l'article 271 le supprime entièrement, dans le cas où le prévenu, quoique ayant agi avec discernement, est âgé de moins de seize ans.

La peine est aggravée au contraire par certaines circonstances qui, sans former par elles-mêmes aucun

Digiti

délit nouveau, donnent lieu de croire ou que le vagî bond a commis antérieurement quelque délit, ou qu' nourrit quelque intention coupable, et permettent, pi conséquent, de le considérer comme un agent pli nuisible et plus dangereux. Tel est le caractère d< circonstances prévues par les articles 277 et 278, doi les dispositions sont d'ailleurs communes aux vagî bonds et aux mendiants :

(( Tout mendiant ou vagabond, porte Tarlicle 27' » qui aura été saisi travesti d'une manière quelconqi » ou porteur d'armes, bien qu'il n'en ait usé ni m( )) nacé, ou muni de limes, crochets ou autres instri » ments propres soit à commettre des vols ou autn » délits, soit à lui procurer les moyens de pénétr( » dans les maisons, sera puni de deux à cinq ai » d'emprisonnement. »

L'article 401 du Code pénal énumère les instrumen qui doivent être regardés comme des armes : ce Soi » compris dans le mot armes, toutes machines, toi >^ instruments ou ustensiles tranchants, perçants c » contondants. — Les couteaux ou ciseaux de pocb » les cannes simples ne seront réputées armes qu'ai » tant qu'il en aura été fait usage pour tuer, bless( » ou frapper. »

Remarquons que ce second paragraphe n'est pj applicable dans l'hypothèse de l'article 277, où il s'ag du vagabond qui, porteur d'une arme, n'en a pas uî ni menacé ; s'il s'en est servi, le vagabondage et '. port d'armes deviennent des circonstances de ce fait < en font le crime prévu par l'article 279. Sont des inî

truments contondants, les bâtons noueux, ferrés ou plombés (arrêts de la Cour de cassation du 13 août 1807 et du 9 juin 1808) ; la jurisprudence étend cette qualification même aux bâtons ordinaires, et considère le seul fait de leur possession par un vagabond comme constituant la circonstance de Tarticle 277, par la raison qu'à la différence de la canne dont le port peut être motivé par la nécessité de la marche, le bâton ne sert qu'à frapper (arrêts de la Cour de cassation du 19 juin 1828 et du 16 février 1832).

L'aggravation de peine est fondée sur l'intention coupable que fait présumer chez l'agent la possession de ces armes ou de ces instruments propres à commettre un délit ; il suit de là que, s'il démontre que leur destination est autre, l'article 277 ne doit plus lui être appliqué, la présomption légale doit céder à la preuve contraire. 11 a été décidé dans ce sens que : « Lorsque la détention des instruments dont le prévenu » est trouvé nanti a une cause légitime, comme s'ils » sont reconnus nécessaires à l'exercice de son métier, » cette détention ne peut motiver une aggravation de » peine. » (Arrêt de la cour d'appel de Douai du 23 avril 1836). — Que « des instruments de ferrailles » dont un individu était porteur au moment où il a été » surpris en état de vagabondage et de mendicité, ont » pu être déclarés n'avoir pas le caractère aggravant » attribué par la loi aux limes et crochets spécifiés » dans l'article 277. » (Arrêt de la Cour de cassation du 3 juin 1836.)

« Tout mendiant ou vagabond, porte l'article 278,

» qui sera trouvé porteur d'un ou plusieurs effets » d'une valeur supérieure à 100 fraacs, et qui ne jus- » tifiera point d'où ils lui proviennent, sera puni d( » la peine portée par l'article 276. » Cette peine est ur emprisonnement de six mois à deux ans. Nous avouî indiqué, au chapitre précédent, Tesprit et le but d( l'article 278. 11 suppose que le vagabond s'est procure par le vol la valeur saisie sur lui et il l'oblige, poui démentir cette supposition, à établir que sa possessioi est légitime, c'est-à-dire a une origine licite. Cette preuve faite détruit non seulement la circonstance aggravante, mais le délit de vagabondage lui-même.

Les articles 277 et 278 exigent que l'agent « ait été saisi » travesti, porteur cî 'armes ou muni de limes crochets, « ait été trouvé » porteur d'effets d'une valeui supérieure à 100 francs ; c'est donc uniquement le fia grant délit qu'ils punissent ; bien qu'il soit démontre que le vagabond ait eu en sa possession des objets de cette espèce, s'il ne les a pas sur lui au moment même de son arrestation, il n'est pas dans les circonstance! prévues.

Les circonstances des articles 277 et 278 ne consti tuent pas des actes matériels, punissables par eux mômes. Si le vagabond s'est rendu coupable de certains faits incriminés autre part par la loi, les articlei suivants font au contraire du vagabondage une circonstance aggravante de ces délits.

C'est ainsi que les articles 279 et 280 du Code péna de 1810, frappaient plus sévèrement les délits et le crimes de violence et de coups et blessures commi

par des vagabonds. Le premier infligeait la peine de la réclusion a tout vagabond, ayant exercé quelque acte de violence, sans préjudice des peines plus fortes s'il y avait lieu. Le second portait que le vagabond, ayant encouru la peine des travaux forcés à temps, serait en outre marqué.

L'article 280 fut supprimé par la loi du 28 avril 1832 qui abolit, d'une façon générale, la peine de la marque. L'article 279 fut modifié par la loi du 13 mai 1863. La peine de la réclusion parut excessive, appliquée indistinctement à des faits présentant souvent peu de gravité. « La réclusion, observa le rapporteur de la loi » de 1863, la cour d'assises, l'infamie pour le moindre » acte de violence exercée par un vagabond ou un » mendiant. Nous ne craignons pas de le dire, lapéna- » lité est trop sévère ; elle n'est pas en harmonie avec » les peines appliquées à des faits analogues, et le plus » souvent, elle manque son but. »

Le nouvel article 279 fut ainsi conçu : « Tout men- » diant ou vagabond qui aura exercé ou tenté d'exer- » cer quelque acte de violence que ce soit envers les » personnes, sera puni d'un emprisonnement de deux » à cinq ans, sans préjudice des peines plus fortes s'il >> y a lieu, en raison du genre et des circonstances de » la violence. Si le mendiant ou le vagabond qui a » exercé ou tenté d'exercer des violences, se trouvait r> en outre dans des circonstances exprimées par l'ar- » ticle 277, il sera puni de la réclusion. » Une diflference est donc faite entre les vagabonds simples et ceux qui se trouvent dans l'un des cas de travestisse-

ment ou de port d'armes ou d'instruments, prévus pai l'article 277. Le vagabond simple, coupable de violence, n'encourt encore que les peines correctionnelles le vagabond auquel, en raison de la circonstance aggra vante où il se trouvait, le maximum de ces peine: était déjà applicable, seul devient justiciable de la cou d'assises et est puni de la réclusion.

Les termes de l'article 279 sont généraux. Ils embrassent tous les actes de violence quels qu'ils soien et envers quelque personne qu'ils aient été commis c'est-à-dire, aussi bien que les délits de coups et blés sures prévus par l'article 311, les contraventions d l'article 311, les contraventions de violences légère prévues par la loi du 3 brumaire an IV, l'attaque o résistance avec violences et voies de fait constituant 1 délit de rébellion, les violences et voies défait envei les officiers ministériels et agents de la force publique La jurisprudence s'est prononcée dans le sens de cett extension. La Cour de cassation n'a pas hésité à appli quer l'art. 279 au mendiant qui avait exercé des vio lences envers le commissaire de police, au moment o celui-ci procédait à son arrestation (arrêt du 12 sep tembre 1812). ce Considérant, porte cet arrêt, que Gre » sools a été déclaré coupable par le jury d'avoir, ] » 4 avril 1812, dans l'état de mendiant évadé, exerc » des violences envers le commissaire de police d » Baveron ; que ce fait est littéralement prévu pî » l'article 279 du Gode pénal, et doit conséquemmei » être puni de la peine de la réclusion que prononc » cet article ; que néanmoins, la cour d'assises d

» département de TEscaut n'a prononcé contre Grésools » que des peines correctionnelles, qu'ainsi son arrêt » doit être annulé... » Et un autre arrêt de la Cour de cassation du 18 mai 1843, décide de même que l'aggravation de peine doit être infligée à l'individu en état de metidicité et de vagabondage, qui s'est livré à des voies de fait sur un garde champêtre.

Observons encore cette particularité qu'offre la rédaction de l'article 279 : il érige en délit principal, si elle est commise par un vagabond ou mendiant, la tentative de coups et de violences qui, en général, ainsi que toute tentative autre que celle de crime ou de vol, n'est pas réprimée.

L'article 281 envisage, dans un autre genre de délits, comme une circonstance aggravante, la qualité de mendiant ou de vagabond de leurs auteurs : « Les peines ï) établies par le présent Gode contre les individus por- » leurs de faux certificats, faux passeports ou fausses » feuilles de routes, seront toujours, dans leurs espèces, » portées au maximum, quand elles seront appliquées » à des vagabonds ou à des mendiants. » Ces peines sont édictées par les articles 153 et suivants. Mais ils ne punissent que la fabrication et l'usage, et non le seul port de ces pièces. Comme l'article 281 ne peut pas être entendu comme établissant un délit nouveau, il faut dire qu'en employant les mots de « porteurs de » faux certificats, faux passeports, fausses feuilles de » route », il s'est servi d'une expression inexacte, et ne concerne réellement que les vagabonds et les mendiants qui les ont fabriqués ou en ont fait usage (arrêts de la Cour de cassation du 26 juin et du 24 novembre 1838).