CHAPITRE VI

Les syndicats professionnels.

Loi de liberté comprise comme loi de monopole. — Les patrons et les syndicats. — La chambre syndicale des chemins de fer. — Usage abusif de la loi sur les syndicats. — La cuisinière syndiquée. — Loi Bovier-Lapierre. — Un chapelier entre deux syndicats. — Le délit patronal. — La proposition de loi du Sénat. — Syndicats obligatoires. — Les ennemis des syndicats.

Cet esprit de protectionnisme et d'exclusivisme, nous le retrouvons dans la manière dont les socialistes, et ceux qui les suivent par inconscience ou par timidité, comprennent la loi du 21 mars 1884 surlessyndicats professionnels. Les hommes qui l'ont réclamée etpréparée la considéraient comme une loi deliberté. Les socialistes, qui veulent s'en servir, la comprennent comme une loi de monopole et d'oppression, ont voulu rendre le syndicat obligatoire, et par les prétentions qu'ils ont émises et les actes dont ils les ont trop souvent accompagnées, ont semblé prendre à tâche de prouver que la loi avait devancé de beaucoup les mœurs, capables de l'appliquer.

Que certaines réclamations, venant des ouvriers, soient fondées ; que des patrons aient vu de fort mauvais œil la loi sur les syndicats et aient voulu empêcher leurs ouvriers d'en faire partie, que certains aient congédié les travailleurs qui avaient pris l'initiative d'en organiser, nous l'admettons volontiers. Ces faits nous paraissent d'autant plus vraisemblables que beaucoup des ouvriers qui ont constitué des syndicats, les ont érigés en machines de guerre et n'ont point dissimulé leur intention de s'en servir, non pour faire de la conciliation, mais de la guerre sociale.

Beaucoup ont cru que, du moment qu'ils seraient syndiqués, ils seraientles maîtres de l'atelier et échapperaient à tout contrôle et à toute discipline.

Je rappelle, à ce sujet, la conversation que j'eus avec la chambre syndicale des employés de chemins de fer à Tours, le 14 juin 1891, au lendemain de la grève des ouvriers de chemins de fer qui avait eu pour point de départ le renvoi de vingt-cinq ouvriers par la compagnie d'Orléans. Je tins ce langage :

N'abusez pas de la loi sur les syndicats. Tenez, voici un exemple. Il y a eu ici un employé, M. X... M. X. avait fait à la compagnie des chemins de fer de l'Etat des actes qui demandaient une répression. Le directeur de la compagnie s'en plaignit, je chargeai un ingénieur de vérifier les faits.

M. Millerand m'annonça qu'il m'interpellerait à ce sujet; je le priai de venir dans mon cabinet pour causer avec moi : il y vint et renonça à son interpellation.

Un autre député m'ayant annoncé qu'il m'interpellerait

aussi à ce sujet, je le priai de me prévenir du jour de l'interpellation, parce que je révoquerais M. X. la veille.

M. X. a quitté la France, et il ne s'agit ici d'aucun de vous ; mais rappelez-vous bien que si la loi sur les syndicats vous donne des droits, elle ne vous donne pas tous les droits, que vous ne pouvez vous en servir pour troubler les services et faire de l'indiscipline.

Chaque fois que les patrons voudront la voter à votre égard nous la ferons respecter, mais quand des ouvriers voudront abuser de cette loi, se servir de leurs fonctions dans le syndicat pour jeter la perturbation dans le travail même de leurs camarades, nous ne vous soutiendrons pas.

Prenez garde, en abusant de la loi sur les syndicats de provoquer une réaction contre elle. Le jour où un petit bourgeois ne pourra plus renvoyer sa cuisinière, sous prétexte qu'elle fait partie d'un syndicat, les syndicats auront vécu.

M. Bovier-Lapierre voulut justifier les prétentions à l'inamovibilité des ouvriers syndiqués et déposa la loi qui porte son nom et que la Chambre des députés a fini par adopter. Cette loi ne vise que les patrons. Elle les frappe d'un emprisonnement de dix jours à un mois, et d'une amende de 100 francs à 2.000, s'ils ont troublé le fonctionnement des syndicats professionnels. La rédaction est assez naïve : car elle comporte le « refus motivé d'embauchage. » Et si le patron refuse d'engager un ouvrier sans dire pourquoi, comment la loi pénétrera-t-elle son intention ? Mais si un patron renvoie un ouvrier syndiqué, celuici pourra toujours déclarer que c'est à sa qualité de syndiqué qu'il doit son renvoi. La loi Bovier-Lapierre

a, sinon pour objet, du moins pour résultat de rendre inamovibles tous les ouvriers, pourvu qu'ils fassent parti d'un syndicat. Le patron doit les conserver sous peine de police correctionnelle ; et il s'est trouvé une majorité à la Chambre pour voter ces dispositions.

Voici un fait qui montrera les conséquences de l'application de la loi Bovier-Lapierre :

A Bordeaux existe un syndicat d'ouvriers chapeliers. Le syndicat avait interdit à ses membres de travailler au-dessous d'un certain tarif. Un patron, trouvant ces exigences excessives, se rendit à Barsac et y embaucha des ouvriers qui consentirent à accepter ses conditions. Après un certain temps d'attente, les syndicataires de Bordeaux renoncèrent à leurs prétentions, se présentèrent au patron et obtinrent d'être reçus dans ses ateliers. Mais une fois dans la place ils ne voulurent point supporter la concurrence des gens de Barsac, ils intimidèrent le patron et le contraignirent de renvoyer ces nouveaux venus. Les ouvriers congédiés assignèrent le patron au conseil des prud'hommes; il fut condamné à payer à chacun d'eux 200 fr. de dommages-intérêts. Il y a dans cette série d'épisodes un ensemble de faits qui occasionneraient des conséquences au moins bizarres, si Ton voulait appliquer la loi Bovier-Lapierre.

Le syndicat de Bordeaux a commencé par opprimer ses adhérents en les empêchant d'accepter de l'ouvrage à un prix déterminé, puis il a opprimé le patron en l'obligeant à expulser les ouvriers qu'il avait embauchés à Barsac, enfin il a également fait acte d'oppression en chassant de l'atelier le personnel dont il se refusait à supporter la présence. Sous le régime de la loi Bovier-Lapierre, la situation du chef d'entreprise dans ces difficiles circonstances aurait été, on en conviendra, fort pénible. Qu'on

LES SYNDICATS PROFESSIONNELS 14 i

suppose, en effet, les ouvriers de Barsac syndiqués comme ceux de Bordeaux. Le patron aurait eu, à la fois, à donner satisfaction aux sommations de deux syndicats et quelle qu'eût été sa décision, le syndicat qu'il aurait refusé d'écouter, aurait pu le faire condamner à un mois de prison et à 2.000 fr. d'amende (1).

Le Sénat, après avoir repoussé le texte de la Chambre, que M. Goblet n'avait même pas osé reprendre, et accepté un texte bilatéral, avait reproduit l'article 414 du Code pénal en y ajoutant «dans le but de porter atteinte au droit des ouvriers ou des patrons de ne pasfaire partie d'unsyndicatprofessionnel.>>ll y avait ajouté une disposition visant « les décisions prises par une collectivité de patrons ou d'ouvriers organisés ou non en syndicat. » Mais puisque cet article reproduit à peu près les dispositions de l'article 414 du Code civil, à quoi bon ce nouveau texte ? C'est ce que s'était demandé le rapporteur lui-même, M. Trarieux ; et dans la séance du 7 juillet, par 195 voix contre 33, le Sénat a tout rejeté, et avec d'autant plus de raison, qu'il n'aurait pas donné satisfaction aux socialistes et aux députés qui ont voulu^ avec M. Bovier-Lapierre, créer le délit patronal et imposer de force, sous peine d'amende et dé prison, la présence dans l'atelier d'ouvriers qui y jetteraient le trouble, l'indiscipline et défieraient tout ordre qui ne leur conviendrait pas!

La loi, adoptée par la Chambre des députés le 3 novembre, a fortifié encore cette action dissolvante en considérant comme pouvant faire partie d'un syndicat