HAUSSE

de 1879 à 190ii.

21 p. lûO.

Oéprt'cialion- 2 p. 100.

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Ci'S chiirres jugent l'insuflisance des procédés d'évaluation appliqués. Ils sont très loanifostement fau.x. .Arriver à établir une (li-préciation dans le département des Côtes-du-Nord, qui a augmenté fie valeur dans des proporlion.s considérables depuis vin^-cinq ans, c'est une énormité. La hausse en Bretagne n'est jamais inférieure à 30 p. 100, et elle atteint parfuis 100 p. 100. (>n a employé dans le Finistère un taux de 3,23 p. 100, et <lans l'Orne 3,i! p'. 100, alors que ces deux départeiin-nls sont placés aux extrémités de l'échelle des capitalisations. Il ne faut donc attacher aux résultats des enquêtes officielles, en ce qui conornela Bretagne, qu'un intérêt purement tlocumentaire.

Mais, dans l'avenir, quand la propriété rurale bretonne sera revenue à des valeurs plus normales et que, d'autre part, les

PCaziot

domaniers auront accru l'importance de leurs droits en coM truisant de bons bâtiments d'habitation, il est évident que 1) valeur de la foncialité sera de plus en plus réduite et qu'il sera tout à fait impossible au propriétaire foncier d'exercer le con gément sans risquer une opération désastreuse.

En un mot, la période actuelle est très favorable à l'exercic du congément et il est probable que, dans une trentadm d'années, ce droit ne sera plus exerçable. Il se réduira à h perception d'une rente perpétuelle et la situation des domanien deviendra prépondérante. Ce seront eux qui rachèteront la rentes grevant leurs fermes quand les propriétaires y consentiront.

Voici, parexemple, une propriété de25 hectares, d'une valeui de 40000 francs, grevée d'une redevance de 610 francs. Actuellement la foncialité vaut 25 000 francs et les droits conçenancien 15 000 francs. Supposons que la valeur globale de la propriété en question soit descendue dans trente ans à 30 000 francs et que, d'autre part, le domanier ait fait reconstruiie tous ses bâtiments, portant à 25 000 francs ses droits con(>enanciers;er\exeTçant le congément, le propriétaire ne toucherait que 5000 francs. Si la valeur vénale de la propriété venait encore à baisser, il ne toucherait plus rien. La tendance à venir sera donc Vimpossi bilité pratique d'exercer les congéments et la transformation de la redevance en une sorte de rente perpétuelle.