JO

Canton de Plouay. . .

Canton d'Hennebont.

Canton de Cléguérec.

1 laO

Canton de Rolian . . .

Nmiis avons cité ces ventes un peu au hasard, et elles n'ont

d'autre [)rélf'ntion (|ue de donner une idée do la situation du

in.irché immobilier et non «le lixer les prix dans tel ou tel

ranton.

38pérer de nombreuses années de prospérité. Néanmoins on ne dépassera guère les prix actuels, qu'on peut considérer comm> des maxima.

Caziot. — La Valeur de la Terre. ^^

Bail à convenant ou à domaine conjçéable. — Il exist en Bretagne un contrat mixte usité depuis le v** siècle et main tenu par la loi du 6 août 1791, C'est le bail à convenant. Pa ce contrat, le propriétaire laisse à un fermier la jouissance d'ui fonds avec faculté d'y faire toutes améliorations et construc tions nécessaires, et cela moyennant une redevance annuelli fixe. Le propriétaire conserve le droit de le congédier en rembour sant, lors du congément, au fermier une somme fixée par experts Ce remboursement concerne les droits édificiers ou convenan ciers, c'est-à-dire les constructions, talus ou fossés, ponts, che mins établis par le fermier pour l'exploitation du fonds. Ui état de lieux initial permet de se rendre compte de la nature e de l'importance de ces droits.

En général, ces contrats sont fort anciens. Ils ont été conclu, à une époque où la propriété valait très peu de chose, et il se résumaient en la concession d'un ténement de terre niit ou de lande, que le fermier devait mettre en valeur.

Le propriétaire s'appelle foncier ou propriétaire foncier ; li fermier convenancier, domanier, tenancier superficiaire. Le fondi de l'immeuble appartenant au propriétaire s'appelle fonda foncialité ou droits fonciers. Les droits du fermier qui son constitués par les améliorations réalisées s'appellent édifices e superficies, droits convenanciers . Le congément est l'acte pa lequel le propriétaire exerce son droit de congédier.

L'estimation tant de la foncialité que des droits convenancier. est une chose très délicate. Ce sont des experts spéciaux qui 3 procèdent. En ce qui concerne les droits convenanciers, on a i évaluer des choses bien déterminées : bâtiments, fossés, etc. mais les prix qui peuvent être appliqués à ces différentes chose! sont bien élastiques. Selon l'état d'esprit des experts, leur» conclusions peuvent varier du simple au double. Ils oai d'ailleurs maintenant l'habitude d'être larges.

A l'époque actuelle, où la propriété foncière en Bretagn< a, par suite d'une hausse continue, une valeur très élevée, le? choses s'arrangent assez bien. Les bâtiments des propriétéî ainsi amodiées sont, la plupart du temps, sommaires et converti en chaume. La valeur des droits convenanciers est par suitt relativement faible et varie du tiers à la moitié de la valem

BRETAGNE

lie. Les propriétaires peuvent donc exercer les congéments trop de risques et en payant des indemnités en rapport la valeur des immeubles.

Évaluations établies par l'administration des Finances pour les départements bretoas.

VALEUR VENALE

A rheclare.

ivalualion de 18.51 .

valuation de 1851.

évaluation de 1851 .

valuation de 1851.