LÉGISLATION RURALE

Par E. JOUZIER

2« édition, 191 1, I oolume in- 18 de 540 pages Broché 5 fr. | Cartonné 6 fr.

M. JouziER donne tout d'abord un exposé de l'organisation des tribunaux et des principes généraux du droit.

Puis viennent une série de chapitres consacrés à la propriélé, à Vusiifriiil, aux servitudes qui indique au propriétaire et à l'usufruitier quels sont leurs droits en matière de successions, ou donations, ou sur les biens qu'ils possèdent, en même temps que les mille partictdarités relatives à la chasse, ou découlant du voisinage quant au bornage, aux clôtures, aux plantations, aux constructions et ouvrages divers, aux animaux, à l'écoulement des eaux, etc.

Les chapitres consacrés aux ohligalions ou droils de créance traitent des différents contrats usités dans les campagnes : vente, écliange, promesse de vente, baux à ferme, à métayage, à cheptel, etc. ; louage des domestiques et ouvriers, contrats de transport, d'assurance, de société, de prêt, etc.

M. JouziER examine aussi les faits d'où peut découler une responsabilité au profit du cultivateur ou à son préjudice : dommages causés par les accidents du travail, par les domestiques ou préposés, les animaux plus ou moins domestiques, le gibier, etc.

La dernière partie, Malières administratives, éclairera l'agriculteur sur ses droits et ses obligations dans ses rapports nvec l'adminislralion, impôts, expropriation, associations syndicales, voirie, régime des eaux, pêche et police rurale.