‹ La vallée de la Saskatchewan dans les Territoires du Nord-Ouest [microforme]Chapitre 28 sur 29 · CONDITIONS DE PAIEMENT · texte numérisé non relu

CONDITIONS DE PAIEMENT

Si 1€ paiement ést fait au coMptant au moment de l'acquisition du terrain, rl seræ accordé un contrat de vente du térrain à l'acquéreur ; toutefois l'acheteur pourra ne payer qu'un dixième comptant, et la balance em neuf ans, par paiement échelonnés, avec intérêt de six pur cent par am, payable à chagne échéance dé fin d'amméé, en même temps que le versement

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