‹ La vallée de la Saskatchewan dans les Territoires du Nord-Ouest [microforme]Chapitre 29 sur 29 · CONDITIONS GÉNÉRALES · texte numérisé non relu

CONDITIONS GÉNÉRALES

Tous les ventes de iérrés sôht sujettes aux conditions générales suivantes :

r. Toutes les améliorations fuites sur le terrain acquis y seront maintenues jusqu’ phféit paiement de cé terrain.

2. L'acquéreur d'une terre devra payer toutes les taxes et impôts légaux étabhs sur cetté ferré et sur les améliorations qui y auront été faites.

3. La ConipagMiépsons l'empire de ce réglement, réserve de la vente tous les terrains miniers et houilliers,. ainsi que les terrains contenant degrandes quantités de bois, des @arrières de pierres, d'ardoise et dé marbre, où contenmmt des pouvoirs d’eau et des étendues de terres pour emplacements de villes ou! construction de chemins de fer.

4. Où'disposéra, à des conditions très avantageuses, dés terrains miniers et houilliers, des terres à bois, des carrières et des terrains contenant des pouvoirs d’eau, en faveur des personnes donnant des preuves indiscutables de leur intention et de leur capacité de les utiliser.

LM

La Compagnie du Chemin de Fer Canadien du du +. 4 adopté un tatif trés réduit sur le parcours de soû réseau, en faveur

dès colons, pour le transport de leurs personnes et de leurs effets mobiliers,

Pour plus amples renseignements adressez-vous À

L. O, ArusrrRoNG ou à L, À. HAMILTON Land et Ticket agent Commissaire desterres 523, St-Jacques duC,P,R, Winnipeg, Montréal. Manitoba.

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des maisons, des manufactures ou autres édifices À faire construire.

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