Berge. Est-il possible de relever les prix du café

L'intervention directe de l'Etat sur le marché parut être le seul moyen capable de résoudre la crise.

Le plan fut lesuivant. L'Etat devait retirer du marché le café en excédent surlaconsommation : on espérait de la sorte que les prix anciens se rétabliraient et permettraient d'attendre des jours meilleurs pour écouler le stock acheté, la consommation continuant toujours à se développer. Voici les raisons qui le firent adopter.

Grâce à ses qualités naturelles, son climat, sa main d'œuvre, le Brésil peut fournir du café avec bénéfice pour le fazenderio nous l’avons vu moyennant un prix de vente égal à 66 francs par 50 kilogrammes, alors que les autres pays producteurs, c'est un fait constalé depuis trente ans, même avec des prix supérieurs à 100 francs, diminuent leur production. Si le Brésil devait abandonner par suite des bas prix actuels, dans une assez large mesure la culture du café pour chercher dans celle d’autres produits le fruit de son travail, de graves conséquences pourraient en résulter car la consommation augmente tous les jours et seul le Brésil suit la progression de la consommation. Dès lors dès qu’une récolte, comme celle de l’année 1906-1907, vient troubler les cours, le devoir de l'Etat est d'intervenir pour servir d’intermédiaire entre les capitalistes et les planteurs, ces derniers manquant par suite de l'étendue du territoire, de leur

absence d'esprit coopératif, de leur manque de capitaux,

des qualités nécessaires pour lutter sans appui officiel:

contre ce phénomène fortuit: la production, en effet.

doit fatalement diminuer : une année . d'abondance entraînant toujours après elle deux ou trois années de disette. Après une saison trop riche les branches fleurales meurent et il faut attendre plus de deux ans pour qu'elles soient remplacées (1).

Telles sont les idées qui ont servi de base au plan de valorisation.

Déjà la loi de budget du 20 décembre 1905 contenait une proposition en faveur du relèvement de la valeur marchande du café. En vertu de cette loi le Gouvernement de l’Union était autorisé à conclure des arrangements avec Jes Etats producteurs de café pour régler le commerce de celte denrée, provoquer la hausse des prix et organiser et maintenir un service régulier et permanent de propagande en vue d'augmenter la consommation. Le Gouvernement fédéral pouvait garantir les opérations de crédit que seraient appelées à conclure les Etats caféiers aux conditions suivantes :

1° Les Etats intéressés fourniront au Gouvernement fédéral une garantie en or suffisante pour service d'intérêt et d'amortissement de l'emprunt contracté ;

2 Cette garantie sera étendue à toute la durée de l’emprunt : elle ne dépendra d'aucune taxe annuelle révoca-

ble d’une année à l’autre par les législateurs des Etats ;

1. Déjà une expérience a été faite en 1901-1902 : la récolte brésilienne a fourni 16.145.000 sacs. Mais les années suivantes la production est tombée à 12.945.000 et 11.101.000 sac.

res

3° Le produit de l'emprunt ne pourra être consacré qu'au maintien d'un prix minimum du café pour l’exportation; il ne pourra recevoir d'autre destination et ne pourra être employé en prêts ou avances aux plan- teurs et exportateurs ni être employé par les Etats à un objet autre que celui autorisé;

ge Le produit de l'emprunt sera déposé dans les caisses du Trésor et utilisé selon les besoins;

5° Les bénéfices qui résulteront des opérations projetées serviront à l'amortissement de l’emprunt.

Forts de cette invitation officielle MM. Candido Rodriguès et Olava Egydio, délégués de l'Etat de Säo Paulo, élaborèrent, avec les délégués des Etats de Rio de Janeiro et de Minas Geraes entraînés dans le mouvement, M. Barros Franca et MM. Ribeiro Jonqueira et Rodriguès Caldas, un plan de valorisation dont la réalisation nécessitait un emprunt de 15.000.000 livres sterling et qui fut présenté le 25 février 1906 à l'approbation des présidents de ces Etats. M. Milo Peçanha, président de l'Etat de Rio, ayant fait constater que la conclusion d’un emprunt devait fatalément faire hausser le change, proposa aux deux autres présidents, MM. Tibirica de Sào Paulo et Francisco Salles, de Minas Geraes, plusieurs amendements tendant à la création d’une caisse de conversion du papier constitué à l’aide de l'emprunt projeté de 15.000.000 livres sterling et destiné à la fixation du change. Le convenio ainsi remanié fut définitive-

ment adopté dans la nuit du 26 février :

US

Convenio entre les Etats de Rio de Janeiro, Säo Paulo et Minas Geraes pour la valorisation du café, la régularisalion de son commerce, l’augmentation de la consommation et pour la création d'une caisse de con-

version pour la fixation de la valeur de la monnaie.

Article premier. — Pendant la durée utile, pouvant être prorogée ou réduite par mutuel accord, les Etats contractants ‘s'engagent à maintenir sur les marchés nationaux le prix minimum de 55 à 65 francs or ou l’équivalent en monnaie courante du pays, par sac de 60 kilogs du type sept américain. Pour les qualités supérieures à ce type les prix indiqués seront augmentés proportionnellement. Dans la première année le prix minimum pourra être élevé jusqu’à 60 francs.

Art. 2. — Les gouvernements contractants empêcheront par des mesures adéquates l'exportation des cafés inférieurs et favoriseront le développement de la consommation dans le pays.

Art. 3. — Les Etats s'engagent à organiser et maintenir un service régulier de propagande du café, en vue d’augmenter la consommation par le développement des débouchés actuels et par l'ouverture et la conquête de nouveaux marchés et afin d'assurer la défense du café contre les fraudes et les falsifications.

Art. 4. — Les gouvernements contractants établiront opportunément les types de cafés nationaux et encourage-

ront la création de bourses ou chambres syndicales de com-

(66 — merce des cafés qui fixeront et maintiendront d'accord les prix des nouveaux types conformément à l’article 1°.

Art. 5, — Il sera facilité aux producteurs les moyens d’améliorer la qualité de leurs produits,

Art. 6. — Les Etats contractants créeront une surtaxe de 3 francs, sujette à augmentation ou réduction, par sac de café exporté et maintiendront les lois et mesures tendant à l'aide d’un impôt élevé à empêcher l'augmentation des plantations de café sur leur territoire pendant deux années prorogeables moyennant accord.

Art. 5. — Cette surtaxe sera payée à la sortie du pro- ‘duit et sera affectée au paiement des intérêts et de l’amor- ‘tissement des capitaux nécessaires à l'exécution de ce convenio, l'excédent du produit de la surtaxe étant affecté aux autres dépenses résultant de l'exécution de la convention. La perception de cette surtaxe commencera aussitôt après exécution des dispositions de l’article 8.

Art. 8. — Pour l'exécution du convenio l'Etat de Sâo Paulo est dès maintenant autorisé à réaliser dans le pays ou à l'étranger avec la garantie de la surtaxe de 3 francs, créée par l’article 6 et sous la responsabilité solidaire des trois Etats, les opérations de crédit nécessaires jusqu'à concurrence de 15.000.000 de livres sterling. Ce capital sera affecté au fonds de garantie d’une caisse d'émission à base métallique et de conversion qui sera créée par le Congrès national pour la stabilisation de la valeur de la monnaie.

$ 1. — Le produit de l'émission or faite sur cette garantie

sera affecté, aux termes du convenio à la régularisation du

Fe 167 —

commerce du café et à sa valorisation sans préjudice des autres dotations aux fins prévues par la loi.

$ 2. — L'Etat de Sâo Paulo, avant de conclure les opérations de crédit, en soumettra les clauses. et les conditions aux gouvernements de l’Union et des Etats contrac-

‘tants.

$ 3. — Si l'endossement ou la caution de l'Union pour ces opérations de crédit était nécessaire, les dispositions de l’article 2, chapitre X de la loi du 30 décembre 1905 fixant les recettes fédérales pour l'exercice courant seront observées.

Art. 9. — L'organisation et la direction des services seront confiées à une commission de trois membres choisis dans chaque Ftat sous la présidence d’un quatrième membre choisi par les trois Etats. Le président aura simplement voix prépondérante pour départager les votes de la commission. Chaque directeur aura en cas d’'empêchement un sup-

-pléant également nommé par l'Etat respectif.

Art. 10. — La commission créera les services et nommera le personnel nécessaire à l'exécution de ce convemo et pourra confier en partie son exécution à toute association ou entreprise nationale, sous son contrôle immédiat. :

Art. 11.— Le siège de la commission sera la ville de Sâo Paulo etle Gouvernement de Säo Paulo comme délégué des Etats contractants surveillera ses travaux.

Art. 12. — La commission organisera pour ses travaux un règlement soumis à l'approbation des trois Etats contrac-

tants qui devront se prononcer dans les dix-huit jours faute

de quoi leur approbation sera considérée comme acquise.

Art. 13. — Les charges et avantages résultant de cette convention seront partagées entre les Etats contractants proportionnellement à la quote-part de chacun dans le produit de la surtaxe.

Art. 14. — Les Etats contractants reconnaissent et acceptent le Président de la République comme arbitre de tous différends pouvant surgir dans l'exécution du convenio.

Le 4 juin 1906 les présidents des Etats apportèrent au

convenio quelques modifications : le capital prove-

nant de l'emprunt ne devait plus servir de garantie à la caisse de conversion dont la création, fort discutée, menaçait de retarder fortement l'exécution du plan; les prix étaient établis en papier et non en or: la surtaxe pourrait être perçue sans altendre la réalisation de l'emprunt. |

1° L'article re" du traité est remplacé par le suivant :

Pendant une période de temps jugée utile, les Etats contractants s’obligent à maintenir sur les marchés nationaux le prix minimum de {rente-deux à trente-six mille reis par sac de 60 kilogrammes de café, type sept américain, pour la première année; ce prix minimum pourra être élevé postérieurement jusqu’au maximum de quarante mille reis suivant les convenances du marché. Pour les qualités supérieures, d’après la même classification américaine, les prix modifiés seront proportionnellement augmentés pendant cette même période,

20 Si les opérations de crédit nécessaires sont réalisées

par les trois Etats sans endos ou garantie de l’Union, la surtaxe de trois francs à laquelle se réfère l’article 6 du même traité sera perçue par les Etats et son produit sera gardé en dépôt pour être appliqué conformément aux dispositions de l’article 7. :

30 La perception de la surtaxe de trois francs commencera à l'époque désignée par les Etats contractants.

&° Tant que la caisse d'émission et de conversion n'aura pas été créée ou ne fonctionnera pas, les Etats pourront appliquer directement le produit de l'emprunt à la valorisation du café.

5° Avant de conclure les négociations relatives à l’opération du crédit dont fait mention l'article 8 du traité, le Gouvernement de Saint-Paul soumettra les conditions et clauses qui seront proposées, à l'étude et à l'approbation des Gouvernements des autres Etats contractants, ainsi qu'au Gouvernement Fédéral, et ce en cas d’endos de l'Union, afin de déterminer la responsabilité de chacun des Etats précités.

6° Le présent traité sera en vigueur à partir de la date de son approbation suivant les dispositions du numéro 16 de l’article 48 de la constitution.

Le convenio ainsi modifié fut voté par la Chambre et promulgué par le Président de la République.

En somme il comprend trois séries de mesures : 1° valorisation proprement dite ; 2° organisation de la propagande et réglementation de la production ; 3° création

d'une caisse de conversion propre à fixer le change

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(cette dernière mesure fut réservée et fit l'objet d'une loi spéciale).

Pour réaliser la première, les Etats signataires doivent contracter un empruntet avec l'argent prèté intervenir sur le marché en achetant du café de manière à élever le prix à un taux tel que les producteurs puissent vendre tout le café qu’ils exportent au prix moyen pou, le type sept américain de 32 milreis par sac de 6o kilos libre d'impôts, prix des places de Rio et Santos. Le café ainsi acheté doit ètre relenu jusqu'à ce que les négociants étrangers aient besoin, vu la faiblesse du marché, d'avoir recours à lui. Les Etats espèrent alors être à même de dicter leurs conditions et d'épuiser leur stock. :

Il est curieux de constater que l'acheteur allait être obligé d'adapter le prix en or au minimum de 32 à 36 milreis papier établi par le convenio : en général ce sont les prix en papier qui doivent s'adapter d’après l'agio aux prix en or imposés par le consommateur. De plus la consommation, en possession de gros stocks (16.380.000 sacs en 1906), allait-elle ainsi accepter ces prix minima ? Il faut enfin, dit le journal Le Brésil, que les Etats caféiers achètent «une grosse part des entrées de Rio et Santos : en admettant que la récolte soit de 12 millions de sacs on peut calculer que 5 à 6 millions doivent être achetés par les Etats. Or cette quantité, à raison de 32 milreis, soit au change de 17 pence,

2 livres sterling 8 le sac, absorberait tout le produit net

de l'emprunt et au délà car, à ce prix-là, les planteurs jétteraient tout leur produit sur le marché! »

Néanmoins les valorisateurs ont bon espoir ; les récoltes futures ne doivent-elles pas être mauvaises ?

Les moyens préconisés pour favoriser la propagande ét diminuer la production sont excessivement vagues. Sauf le droit de 3 francs par sac établi à la sortie et affecté au paiement des intérêts et de l’amortissement des capitaux nécessaires à l’exécution du convenio, la oi ne prescrit rien de bien net et s’en remet à une com:mission créée spécialement, du soin de prendre toutes les mesures nécessaires pour affaiblir la production et développer la consommation. Comme le faisait remarquer le député Paulino de Souza l'accord use d’expres: sions peu claires. L'article 2 dit « les Gouvernements contractantsempêcheront par des mesures adéquates l'exportation des cafés inférieurs et favoriseront le développement de la consommation... ». Quelles sont ces mesures adéquates ? L'article 3 : « Les Etats s'engagent à organiser dès maintenant un service régulier de propagande.… » Comment? Article 5: « Il sera facilité aux producteurs les moyens d'améliorer la qualité de leurs produits. » De quelle manière ? Ces points étaient peutêtre les plus intéressants à nettement déterminer, car ils étaient d’un résultat sûr et d’une opportunité certaine, mais il aurait fallu du temps et les fazendeiros étaient excessivement pressés !

Lerapporteur dela Commission des Finances, M. David

Campista, qui défendit le projet devant les Chambres, le trouva cependant « viable, sûr, avantageux et nécessaire ».

« Lorsqu’en 1887, dit-il en substance dans son long rapport (1), le café fut épuisé sur le marché, les prix, qui, dans les années antérieures, avaient varié entre 40 et 5o francs, montèrent immédiatement à 100 francs et se maintinrent ainsi durant dix ans parce que durant ce temps l’approvisionnement resta au niveau de la consommation et le consommateur accepta sans protester cette augmentation, carle café est une denrée de première nécessité dont il ne peut se passer. Donc en retirant du marché une quantité convenable de café, les prix s'élèveront et la demande continuera à se produire: le besoin de café faisant passer sur l'élévation du prix, élévation réduite d’ailleurs puisque la hausse résultant de la valorisation, soit 200 reis par kilogramme de café n’augmente pas la dépense du consommateur de plus de 30 centimes par mois. Pour l'Allemand qui consomme 3 kilogrammes par an, l'augmentation sera de 5o reis par mois, pour le Belge,le Danois, l'Américain, le Suédois de 80 à 90 reis et pour le Hollandais de 120 reis pour trente jours. Ce sont les plus forts consommateurs du monde et ces 200 reis si facilement gaspillés sont pour nous le salut et la fortune.

Pour être sûre l'opération doit produire les résultats