VILLIER, VI AL, LETOURNEAU
Arrêté des Représentants du Peuple.
* Les Représentants du peuple,
« Considérant que l'indiscipline qui existe dans les « armées destinées à combattre les Brigands exige « des mesures de répression aussi promptes que « sévères:
c Qu'il estinstantdelivrerauglaivedela justice tous « les scélérats qui ont pris les armes contre la liberté « et qui cherchent par tous les moyens à la détruire ;
« Qu'il importe que tous les ennemis du peuple, en « un mot, disparaissent promptement de la société « des hommes ;
« Arrêtent ce qui suit :
« 1 . Il sera établi à la suite de l'armée destinée à a combattre les Brigands une seconde commission « militaire et révolutionnaire.
« 2. Elle sera composée de trois juges, d'un prési- « dent, d'un accusateur public, et d'un greffier, les-
« quels pourront être pris parmi tous les citoyens « indistinctement.
« 3. Cette commission connaîtra de tous les délits « militaires et de tous ceux attentatoires à la liberté « et à la sûreté générale.
« 4. Les coupables seront jugés d'après les lois « révolutionnaires et celles contenues dans le Code pénal militaire.
« 5. La commission sera tenue de suivre l'armée « partout où elle ira et de s'établir près du quartierce général dans les lieux où elle fera la station, à lef- « fet de quoi il sera remis à chacun de ses membres « un cheval pris parmi ceux du dépôt des remontes « établi à Angers.
« 6. Les citoyens. Mory, attaché au bureau de « l'état-major, Morin et Vacheron , employés près « l'armée, sont nommés juges de ladite commission, « qui sera présidée par le citoyen Proust, membre « du Comité révolutionnaire établi à Angers. Le « citoyen Allain, capitaine de la section révolution^ « naire d'Angers, fera les fonctions d'accusateur pu- « Mie, et Parquet, attaché à letat-major, celles de « secrétaire-greffier.
« J. 11 sera alloué à chacun des membres une « indemnité de 10 livres par jour.
. « 8. Il sera mis à la disposition de la commission « militaire et révolutionnaire une somme de 3 000 « livres pour ses frais de bureau, impression, tr'ans- « port et toutes dépenses relatives a X exécution de ses a JU 7 ll^ ls ' Celte som ™ sera délivrée par le payeur
* général de Farinée, sur les fonds de la guerre , à « l'effet de quoi, copie collationnée du président lui « sera expédiée.
« 9. Ijh commission militaire pourra décerner des « mandats d'arrêt et d'amener, et requérir la force « publique pour leur exécution, autant que pour la « sûreté et la tranquillité de la France.
« 10. Elle entrera sur-le-champ en fonctions, et « le président est chargé de son installation. »
« Angers, 19 frimaire, an II.
« ESNUE-LAVALLÉE, LEVASSEUR,
La commission, aussitôt sa mise en œuvre, requit un attelage d'artillerie légère pour la sanctam guilloiinam.
L'exécuteur et ses deux aides burent en jouant dans des crânes chevelus, et Ton vit des peaux d'hommes qu'on avait fait tanner pour qu'un tailleur des hussards, un méchant borgne , en pût faire des culottes.
