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CRE Op UFR JUUTS à f dVa LS pourra se libérer par anticipation. Dans ce Cas, il lui sera fait une remise de 3 0/0 sur la somme restant à verser.
ART. 4. — Après le paiement du dernier versement, l'obligation complètement libérée sera remise au Souscripteur munie des coupons restant à échoir, contre la remise du présent et du titre représentatif. D’ici-là, la Caisse d'Epargne des Familles aura la faculté de déposer l’obligation chez des tiers, même en garantie d’avances à elles consenties, mais en restant toujours responsable vis-à-vis du souscripteur.
ART. 5. — Sile souscripteur laisse revenir un reçu impayé, ce reçu pourra n'être pas présenté de nouveau. Ce sera au souscripteur à envoyer le montant de son paiement en retard.
ART. 6. — Si l'obligation sort aux tirages compris dans la durée du présent contrat, ou si le Souscripteur néglige de faire face à l’une des échéances successives, le montant total de l’Engagement deviendra immédiatement exigible, contrelivraison de l'obligation. — À défaut de paiement, la Caisse d'Epargne des Familles aura le droit, huit jours après l'envoi d’une lettre recommandée restée infructueuse, de jiiquider son compte en portant à son crédit la valeur du Titre calculée sur le cours moyen officiel de la Bourse : le solde existant sera immédiatement remboursé où payé suivant que le compte sera débiteur ou créditeur.
ART. 7. — La liste des numéros gagnants sera envoyée, tous les mois, gratuitement au souscripteur.
ART. 8. — En cas de maladie ou chômage, il pourra être accordé de grandes facilités aux clients qui en feront la demande, par lettre, à la Direction.
Fait à Courmes, le vingt-cinq avril mil huit cent quatre-vingt-douze.
Le Souscripteur, LU ET APPROUVÉ : Signature,
Chaque année :
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